Femmes et filles envoyées en prison par la cour d assises du Nord durant la première moitié du XIXe siècle (1822-1850) - article ; n°3 ; vol.24, pg 411-420
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Femmes et filles envoyées en prison par la cour d'assises du Nord durant la première moitié du XIXe siècle (1822-1850) - article ; n°3 ; vol.24, pg 411-420

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Description

Histoire, économie et société - Année 2005 - Volume 24 - Numéro 3 - Pages 411-420
Au début du XIXe siècle, les femmes et les filles forment une catégorie pénale spécifique dans les prisons en raison de leur faible nombre. L'étude des arrêts de la cour d'assises de Douai, pour la période 1822-1850, permet de découvrir les procédés aboutissant à l'envoi des accusés à la centrale mixte de Loos, en fonction du sexe et de l'âge. Ainsi, l'exemple du Nord montre que derrière l'apparente clémence de la répression à l'égard des criminelles, peut se cacher une réalité plus sombre: les femmes sont parfois condamnées à de longues peines de détention pour de petits vols, tout en bénéficiant des circonstances atténuantes. Quant aux filles mineures acquittées pour absence de discernement, elles sont enfermées plutôt que d'être remises à leur famille et vont subir l'influence néfaste des détenues adultes jusqu'à leur majorité.
At the beginning of the nineteenth century, females represented a particular penal group within the prisons due to their low number. The study of the décisions of the Assizes Court in Douai, for the period 1822-1850, reveals the proceedings that led to the imprisonment of the defendants in the central and mixed prison of Loos, in terms of age and sex. Thus the example of the North shows that despite an apparent repression leniency towards females, a darker reality can be uncovered, for instance some women were sometimes sentenced to long detention periods for small thefts, even though they benefited from mitigating circumstances. Considering minor girls, acquitted because of their lack of judgement, they were jailed rather than sent back to their families till they came of age and thus they were subjected to the dreadful influence of adult prisoners.
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 2005
Nombre de lectures 42
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Virginie Despres
Femmes et filles envoyées en prison par la cour d'assises du
Nord durant la première moitié du XIXe siècle (1822-1850)
In: Histoire, économie et société. 2005, 24e année, n°3. pp. 411-420.
Résumé
Au début du XIXe siècle, les femmes et les filles forment une catégorie pénale spécifique dans les prisons en raison de leur faible
nombre. L'étude des arrêts de la cour d'assises de Douai, pour la période 1822-1850, permet de découvrir les procédés
aboutissant à l'envoi des accusés à la centrale mixte de Loos, en fonction du sexe et de l'âge. Ainsi, l'exemple du Nord montre
que derrière l'apparente clémence de la répression à l'égard des criminelles, peut se cacher une réalité plus sombre: les femmes
sont parfois condamnées à de longues peines de détention pour de petits vols, tout en bénéficiant des circonstances
atténuantes. Quant aux filles mineures acquittées pour absence de discernement, elles sont enfermées plutôt que d'être remises
à leur famille et vont subir l'influence néfaste des détenues adultes jusqu'à leur majorité.
Abstract
At the beginning of the nineteenth century, females represented a particular penal group within the prisons due to their low
number. The study of the décisions of the Assizes Court in Douai, for the period 1822-1850, reveals the proceedings that led to
the imprisonment of the defendants in the central and mixed prison of Loos, in terms of age and sex. Thus the example of the
North shows that despite an apparent repression leniency towards females, a darker reality can be uncovered, for instance some
women were sometimes sentenced to long detention periods for small thefts, even though they benefited from mitigating
circumstances. Considering minor girls, acquitted because of their lack of judgement, they were jailed rather than sent back to
their families till they came of age and thus they were subjected to the dreadful influence of adult prisoners.
Citer ce document / Cite this document :
Despres Virginie. Femmes et filles envoyées en prison par la cour d'assises du Nord durant la première moitié du XIXe siècle
(1822-1850). In: Histoire, économie et société. 2005, 24e année, n°3. pp. 411-420.
doi : 10.3406/hes.2005.2559
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/hes_0752-5702_2005_num_24_3_2559et filles envoyées en prison par la cour Femmes
d'assises du Nord durant la première moitié
du XIXe siècle (1822 Л 850)
par Virginie DESPRES
Résumé
Au début du XIXe siècle, les femmes et les filles forment une catégorie pénale spécifique dans
les prisons en raison de leur faible nombre. L'étude des arrêts de la cour d'assises de Douai, pour la
période 1822-1850, permet de découvrir les procédés aboutissant à l'envoi des accusés à la centrale
mixte de Loos, en fonction du sexe et de l'âge. Ainsi, l'exemple du Nord montre que derrière l'ap
parente clémence de la répression à l'égard des criminelles, peut se cacher une réalité plus sombre:
les femmes sont parfois condamnées à de longues peines de détention pour de petits vols, tout en
bénéficiant des circonstances atténuantes. Quant aux filles mineures acquittées pour absence de di
scernement, elles sont enfermées plutôt que d'être remises à leur famille et vont subir l'influence né
faste des détenues adultes jusqu'à leur majorité.
Abstract
At the beginning of the nineteenth century, females represented a particular penal group within
the prisons due to their low number. The study of the décisions of the Assizes Court in Douai, for
the period 1822-1850, reveals the proceedings that led to the imprisonment of the defendants in the
central and mixed prison of Loos, in terms of age and sex. Thus the example of the North shows that
despite an apparent repression leniency towards females, a darker reality can be uncovered, for ins
tance some women were sometimes sentenced to long detention periods for small thefts, even though
they benefited from mitigating circumstances. Considering minor girls, acquitted because of their
lack of judgement, they were jailed rather than sent back to their families till they came of age and
thus they were subjected to the dreadful influence of adult prisoners.
La part des femmes dans la population pénitentiaire a beaucoup diminué au cours
du XIXe siècle en France. Leur faible participation à la délinquance et à la criminalité,
ainsi que la relative indulgence des tribunaux à leur égard, expliquent cette évolution
décroissante. Dans le Nord, de la fin du XVIIe siècle à la Révolution, puis pendant la
première décennie du XIXe siècle, elles forment un quart en moyenne des délinquants
n" 3, 2005 412 Virginie Despres
et des criminels x. Par la suite, devant la cour d'assises de Douai, cette proportion reste
à peu près stable jusqu'au début de la Monarchie de Juillet, avant de diminuer pro
gressivement tout au long du XIXe siècle 2. Bien que le vaste et très peuplé département
nordiste ne figure pas parmi les plus criminels du territoire, son contentieux abondant
en fait un exemple de choix pour toute étude abordant la place des femmes dans la
justice pénale.
Notre propos portera sur la répression de la criminalité féminine jugée entre 1822
et 1850, ces limites chronologiques correspondant à la période durant laquelle la cen
trale mixte de Loos était susceptible d'accueillir des femmes. En effet, l'année 1822
marque l'arrivée des premiers détenus dans cette prison destinée, comme toutes les
centrales, à recevoir les individus condamnés à la réclusion criminelle ou à un empri
sonnement correctionnel d'une année ou plus, de même que les femmes et les
vieillards condamnés aux travaux forcés 3. Les enfants devant subir un emprisonnement
correctionnel d'au moins un an sont également envoyés en centrale. À partir des
années 1830, la prison de Loos se dote d'un quartier distinct pour les enfants mineurs,
sans séparation entre les sexes. Cependant, en raison de leur faible nombre, les filles
sont enfermées avec les femmes majeures et sont complètement séparées des garçons.
En 1850, année du vote de la loi sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus,
certaines d'entre elles sont transférées avec les adultes à la centrale de femmes de
Haguenau, ce qui doit permettre de récupérer l'ancien quartier féminin pour l'affecter
aux mineurs et remédier à la surpopulation carcérale 4.
Au cours de cette période, les femmes et les filles forment une population spécifi
que au sein du monde pénitentiaire. En effet, les condamnées aux travaux forcés ne
vont pas dans les bagnes, mais dans les maisons centrales, avec les autres catégories
pénales 5. Ce régime particulier se fonde sur leur inaptitude aux travaux pénibles effec
tués par les bagnards. Toutefois, ces derniers exécutent leur peine «au grand air»,
tandis que les femmes sont enfermées et astreintes à un travail obligatoire, avec de
strictes conditions de détention. Par la suite, cette situation va changer avec le décret
du 27 mars 1852 et la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution des travaux forcés, les
femmes pouvant être transportées aux colonies avec les bagnards, même si cette mesur
e reste facultative pour elles 6.
1. Voir D Blary et P. Guignet, La délinquance à Valenciennes de 1677 à 1689, Lille, 1970, p. 210-213;
T. Blanpain- Variez et M Bourbon- Young, Recherches sur la délinquance en Flandres (1714-1750),
mémoire de maîtrise, Lille III, 1971, p. 146; J.-M Carpentier, R Delatre et M. Glacet, La délinquance dans
le Nord pendant la Révolution, mémoire de maîtrise, Lille III, 1971, p. 255 et D Moyaux, Naissance de la
justice pénale contemporaine: la juridiction criminelle et le jury. L'exemple du Nord (1792-1812), thèse de
Droit, Lille II, 3 vol., 2000, p. 145 et p 497.
2. Ainsi, entre 1886 et 1900, la part des femmes traduites devant cette juridiction n'est plus que de
14 %. Les données quantitatives de cette étude proviennent de notre thèse de doctorat- V. Despres, Les
différences entre les sexes dans la justice criminelle au XIXe siècle. Les femmes devant la cour d'assises du
Nord (1811-1914), thèse de Droit, Lille II, 2004, 614 p.
3. La population pénale de Loos s'élève alors à 448 hommes et 28 femmes; vingt ans plus tard, elle
s'accroît de 431 hommes et de 129 femmes (S. Lambin et C. Paku

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