Histoire et principes de l'administration française des Affaires Étrangères - article ; n°4 ; vol.3, pg 714-738

Amédée Outrey

Description

Revue française de science politique - Année 1953 - Volume 3 - Numéro 4 - Pages 714-738
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1953
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Extrait

Amédée Outrey
Histoire et principes de l'administration française des Affaires
Étrangères
In: Revue française de science politique, 3e année, n°4, 1953. pp. 714-738.
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Outrey Amédée. Histoire et principes de l'administration française des Affaires Étrangères. In: Revue française de science
politique, 3e année, n°4, 1953. pp. 714-738.
doi : 10.3406/rfsp.1953.452736
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1953_num_3_4_452736Histoire et Principes
de Administration Fran aise
des Affaires Etrangères
AMEDEE OUTREY
II
LES INSTITUTIONS DE LA DIPLOMATIE FRAN AISE
DE 1789 NOS JOURS
suite
Organisation de administration centrale
des Affaires Etrangères suite
Application du système de la répartition méthodique aux directions techniques
Parallèlement au fur et mesure des nécessités pratiques et
sans dessein ensemble précon est développé le mouvement de
spécialisation commencé sous Ancien Régime par la création des
bureaux des Archives du Chiffre et des Fonds qui tendait faire
prévaloir le principe de la répartition méthodique des matières sur
celui de leur répartition géographique
Protocole Chancelleries et Archives Contentieux Personnel
telles ont été les cinq catégories affaires qui ont abord donné
naissance des bureaux spécialisés pour être ensuite tantôt rat
tachées telle ou telle Direction tantôt confiées un Service ou
une Direction autonomes
Le Protocole les Chancelleries les Archives Ainsi le
bureau du et des présents diplomatiques et celui des
Passeports et légalisations furent groupés par Talleyrand en 1814
Voir les numéros précédents no avril-juin 1953 pp 298-318 et no
juillet-septembre 1953 pp 491-510 Histoire et Principes des Affaires Etrangères
en une Direction des Chancelleries et celle-ci fut elle-même réunie
aux Archives en 1825 pour former une Direction des Archives
et des Chancelleries ordonnance du 13 août 1844 donna au
bureau du Protocole une existence distincte mais les affaires de
Chancellerie ne furent pas séparées des Archives avant 1880
cette date elles furent abord rattachées la Direction com
merciale puis en 1907 attribuées la nouvelle des
Affaires administratives et techniques3 Amputées des Chancel
leries les Archives ne pouvaient plus prétendre au rang de Direc
tion autonome le décret du 18 septembre 1880 les rattacha la
Direction des Affaires politiques où elles constituèrent successi
vement une Division arrêté du 31 janvier 1882 une Sous-direc
tion décret du 29 avril 1907 et un Service décret du 23 juillet
1918
Le Contentieux De même le Contentieux après avoir
été abord partagé en un Contentieux politique relevant de la
Direction politique et en un commercial relevant de
la commerciale formera de 1844 1848 un bureau spécial
du Contentieux Attribué la Direction des Fonds et de la Comp
tabilité entre 1848 et 1852 ce bureau deviendra en 1853 une des
Sous-directions de la Direction politique sera élevé en 1880 au
rang de Direction autonome pour redevenir en vertu un décret
du 25 décembre 1882 une des Sous-directions de la Direction
politique La réforme de 1907 tout en maintenant le Contentieux dans la compétence de la Direction politique en réparti
les affaires entre les différentes géographiques
Arreies des 14 mai et juin 1814 textes dans A.E. Organisation et
Règlements du Ministère 1808-1844) f0 80 et 89 Dans Varrete du juin le
terme de chancellerie applique déjà aux affaires de légalisations et état
civil qui sont encore hui de la compétence de notre Direction des Chan
celleries Ibid f0 179
Ibid. 346 appellation Service du Protocole apparaît pour la
première fois dans le décret du 23 janvier 1880
Décret du 23 janvier 1880 du 24 janvier Décret du 29 avril 1907
du mai 3.268
Pendant deux courtes périodes la Comptabilité puis le Chiffre ont été
réunis aux Archives la Comptabilité du 23 janvier au 18 septembre 1880
le Chiffre depuis décret du 23 juillet 1918 celui du 27 septembre
1920 A.E. Décrets concernant administration centrale Décrets organiques
pp 37 et 49
A.E. Organisation et service des consulats lois ordonnances instruc
tions et circulaires II pièce 202 circulaire du 10 avril 1832 Ibid. Organi
sation et Règlements du Ministère ordonnance du 13 août 1844 art et 11
décret du 17 février 1853 Duvergier 53 35) arrêté du 1er février 1880 Ann
dipi 1880 223) écreà du 29 avril 1907 du mai 1907 3.273
715 médée Oustrey
Le Personnel Quant aux affaires du Personnel elles
relevèrent longtemps suivant les prescriptions de ordonnance du
13 août 1844 articles et 4) soit de la Direction politique soit
de la Direction commerciale suivant elles concernaient le per
sonnel diplomatique ou le personnel consulaire
Le décret du 12 mai 1891 modifié par celui du novembre
1892 portant règlement administration publique tableau annexé
article 3) les confia un bureau unique dépendant du Cabinet
du ministre le décret du 23 juillet 1918 un Service du Personnel
lequel annexa en décembre 1925 le Service de la Comptabilité7
Au terme de cette évolution est-à-dire sous le régime de
ordonnance du 13 avril 1945 seules les affaires du Personnel
resteront attribuées une Direction Les Archives et le Protocole
constitueront deux services relevant directement du secrétaire
général Quant aux affaires de Chancellerie désormais réunies
celles du Contentieux elles formeront avec la Sous-direction des
Unions internationales et celles des Conventions administratives
une des trois Directions de la nouvelle Direction générale des
Affaires administratives et sociales
est postérieurement 1914 que sont apparus trois Services
spécialisés qui ont pris hui une si grande extension le
Service fran ais de la S.D.N en 1919 le Service des uvres et
celui de Information et de la Presse en 1930 Aussi leur histoire
sera-t-elle mieux sa place dans la troisième partie de ces déve
loppements
histoire de la Direction commerciale et les origines dc Ia refonte de admi
nistration centrale en 1907 décret du 29 avril 1907
Parmi les Directions spécialisées il en est une dont il
pas été question ici et qui est cependant de toutes la plus
importante et celle dont activité est la fois la plus complexe
et la plus difficile délimiter la Direction commerciale
Sauf deux courtes périodes qui se placent entre le 1er février 1880 et
le 29 octobre 1882 et où furent créées deux éphémères Directions du Personnel
et de la Comptabilité première période de arrêté du 1er février Ann dipi.
1880 219 celui du octobre 1880 du 12 octobre 1880 10.417)
deuxième période de arrêré du 15 février 1882 Ann dipi. 1882 231 au
décret du 29 octobre 1882
Ann dipi 1893 271 Le rattachement du service de la Compta
bilité au Personnel réalisé par le décret du 23 juillet 1918 faisait disparaître le
dernier vestige de ce qui avait été successivement le bureau des Fonds
la Direction puis la Division des Fonds et de la Comptabilité
716 Histoire et Principes des Affaires Etrangères
10 Le bureau des Consulats la Division puis Direction des
Affaires commerciales II faut pour en comprendre le carac
tère particulier se reporter histoire de ses origines On se rap
pellera une des grandes réformes de la Convention et assuré
ment la plus féconde avait été le rattachement des consulats aux
services des Affaires Etrangères Or les consuls ayant dans leurs
attributions les affaires du commerce celles-ci se sont trouvé par
là même entrer dans la compétence des Affaires Etrangères Pour
commencer on était contenté en 1793 de disjoindre le bureau
des Consulats tel il existait alors au Ministère de la Marine
et de le transférer tout entier avec son chef de Bureau et ses six
employés au Ministère des Relations Extérieures Ultérieurement
le maintien un bureau ensuite une Division puis une Direc
tion des Affaires commerciales et consulaires parut autant plus
naturel et même nécessaire que en 1880 les cadres diplo
matiques et consulaires sont restés principe distincts impor
tance croissante que prirent les affaires économiques dans la poli
tique générale vers la deuxième moitié du xixe siècle ne tarda pas
faire apparaître les inconvénients de ce cloisonnement Allait-on
renon