L'enquête sur les clôtures en Bretagne (1768) - article ; n°4 ; vol.38, pg 752-767

Henri Sée

Description

Annales de Bretagne - Année 1928 - Volume 38 - Numéro 4 - Pages 752-767
16 pages

Informations

• Publié par: ANNALES_DE_BRETAGNE
• Publié le: 01 janvier 1928
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français

Extrait

Henri Sée
L'enquête sur les clôtures en Bretagne (1768)
In: Annales de Bretagne. Tome 38, numéro 4, 1928. pp. 752-767.
Citer ce document / Cite this document :
Sée Henri. L'enquête sur les clôtures en Bretagne (1768). In: Annales de Bretagne. Tome 38, numéro 4, 1928. pp. 752-767.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/abpo_0003-391X_1928_num_38_4_1652Henri SEE
L'ENQUÊTE SDR LES CLOTURES EN BRETAGNE
(1768)
On sait qu'au mois de juillet 1766, le secrétaire d'Etat
Bertin, — véritable ministre des affaires économiques, —
soumettait aux intendants un projet de déclaration relatif au
droit de parcours et qu'il leur ordonna de faire sur le par
cours et la vaine pâture une enquête, qui se poursuivit de
i767 à 1769, et dont le dossier est conservé aux Archives
Nationales d).
I
Les rapports des intendants nous font voir quelles sont
les provinces où ces pratiques sont en vigueur et quelles
sont celles où elles n'ont qu'une faible extension ou n'existent
même pas. A lire le mémoire de l'intendant de Bretagne,
on a bien l'impression qu'elles sont inconnues dans son
« département ». La grande raison, c'est qu'en cette pro
vince, contrairement à ce qui se passe dans l'Est de la France,
il subsiste une grande quantité de landes, que les champs
sont clos par des haies et que prédomine le régime de la
ferme isolée <2).
(1) Voy. H. Sée, Une enquête sur la vaine pâture et le droit de parcours
à la fin du règne de Louis XV {Revue du Dix-Huitième siècle, an. 1913, t. I,
pp. 265-278) ; Marc Bloch, Les êdits de clôtures {Revue d'histoire moderne,
1926).
(2) H. Sée, les classes rurales en Bretagne du XVI« siècle d la Révolution,
pp. 75-76. sue. les clôtures 753 l'enquête
Mais, pour comprendre la véritable situation de la Bre
tagne à cet égard, le détail même de l'enquête menée par
l'intendant nous permet de serrer la question de plus près.
Les papiers de l'intendance nous ont conservé, en effet, toutes
les réponses adressées à l'intendant par ses nombreux subdé
légués : ils sont environ 60, et le « département » de chacun,
comme l'on dit, est de dimensions restreintes <3).
L'enquête ne se fit que dans le second semestre de 1768.
C'est seulement, en effet, le 4 juillet 1768 quo le subdélégué
général de l'intendant adressait à chacun des subdélégués
une circulaire relative aux questions du parcours, de la vaine
pâture et des clôtures :
« Le Roi, déclare-t-elle, vient de rendre aux habitants de plu
sieurs provinces du Royaume <4) la liberté de clore leurs héritages,
qui leur avait été interdite par les Coutumes, dans l'espérance de
favoriser le pâturage des bestiaux, et il a aboli en même temps le
parcours, qui avait eu le môme objet. Ces lois, faites dans un temps
où l'agriculture était bien éloignée des progrès qu'elle a faits
depuis, s'opposaient aux nouveaux succès dont elle est encore
susceptible. »
Les habitants de ces provinces, ajoute la circulaire, « ont
regardé la liberté de ces clôtures comme un bienfait »,
nullement nuisible, bien au contraire, à l'élevage du bétail.
Il s'agit de savoir comment la question se présente en Bre
tagne : « Je vous prie, en conséquence, d'examiner avec la
plus grande attention les lois et les usages qui sont suivis
dans votre département, relativement au pâturage des bes
tiaux et à la clôture des terres ».
A cette circulaire, qui ne brillait, ni par la clarté, ni par
la précision, les subdélégués répondirent avec plus ou moins
(3) Arch. d'Ille-et-Vilalne, C 1632.
(4) Les édits de mars et de décembre 1767 autorisaient les clôtures en Lorraine
et dans le Béarn ; l'édit de mai 1768 l'autorisait aussi dans les Trois Evêchés
et y abolissait le parcours. Voy. H. Sée, La vie économique et les classes
sociales en France au XVIlle siècle, 1924, p. 31. 754 l'enquête sue, les clôtures
d'empressement ®. Leurs rapports sont aussi plus o.u moins
consciencieux et étudiés; il en est qui tiennent en quelques
lignes; d'autres, au contraire, sont de véritables mémoires.
Mais visiblement la plupart ne comprirent pas exactement
ce que leur demandait le gouvernement, et il semble bien que
les bureaux de l'intendance eux-mêmes ne savaient pas au
juste ce dont il s'agissait.
C'est qu'en effet la circulaire ne mentionnait pas la vaine
pâture. Leur réponse la plus claire, c'est que la Coutume de
Bretagne autorisait formellement les clôtures. Mais, la vaine
pâture n'existant pas, le mot clôture n'avait pas exactement
le même sens que dans d'autres régions.
II
Toutefois, si la vaine pâture proprement dite est inconnue,
il existe un certain nombre de cantons où les subdélégués
signalent des pratiques qui s'en rapprochent; et la plupart
d'entre eux sont situés dans le comté nantais, c'est-à-dire
dans la région le moins spécifiquement bretonne. — Très
significatif, à cet égard, le rapport du subdélégué d'Ance-
nis <6), Erondelle, du 10 septembre 1768 :
<( ...II se trouve dans quelques paroisses des champs qu'on
nomme vulgairement champagnes ou gagneries. Ces con
tiennent un grand nombre d'arpents de terre labourable, ne sont
clos que dans leur circuit, quoiqu'ils soient possédés par différents
particuliers qui les ensemencent. Chacun connaît son canton. Après
la récolte des grains, les propriétaires y mettent leurs bestiaux
paître l'herbe qui y vient, ce qui n'est nullement préjudiciable n
l'agriculture.
» Le long de la rivière de Loire, ce sont des vallées et prairies
sans clôtures, appartenantes à, beaucoup de monde, parmi lesquelles
il se trouve des villages et des champs renfermés. Lorsque les foins
sont ramassés, ces prairies deviennent communes aux habitants
(5) La circulaire demandait que les réponses eussent lieu au plus tard en
septembre ; certains subdélégués n'ont envoyé leur rapport qu'en octobre.
(6) CheMieu d'arrondissement (Loire-Inférieure), sur les bords de la Loire. BRETAGNE (1768) 75Ô EN
des paroisses dont elles dépendent, qui ont la liberté d'y mettre
leurs bestiaux paître depuis le 8 septembre jusqu'au mois de
mars (7).
» J'ai de plus l'honneur d'observer à Votre Grandeur que, dans
les paroisses, il y a des communes en forme de parcours ou niar-
chage, qui appartiennent à la comunauté des habitants qui
tiennent des héritages dans les fiefs où elles sont situées, dont ils
paient rente aux seigneurs de qui les fiefs relèvent. Ces communes
servent à tous les habitants en commun et à personne, sans
qu'aucun d'eux puisse provoquer les autres au partage... Cepen
dant, il faut excepter les seigneurs des lieux, qui peuvent provoquer
les habitants à leur assigner une partie de ces pâturages coinnmns,
qui est ordinairement le tiers ; voilà la loi. Il est des seigneurs
qui, ayant longtemps eu leurs triages, afféagent le surplus à qui
bon leur semble, souvent môme à des gens qui ne tiennent rien
dans le fief, à la charge d'une rente par grain sur chaque arpent,
de manièrj que les habitants, à qui ce surplus doit appartenir,
s'en trouvent privés ou dans l'obligation de prendre des afféage-
ments qui leur sont onérés, tant par le denier d'entrée que par
une nouvelle rente que les seigneurs exigent ; ce qui n'adviendrait
pas, si, après les triages levés, les habitants avaient la liberté, au
premier requérant, de partager entre eux le restant de ces com
munes qui leur appartient de droit au prorata des rentes qu'ils
paient dans les fiefs ; pour lors, chacun connaissant sa part et
portion, serait le maître de la clore et d'en disposer1 à son gré. »
Dans la subdélégation de Pontchâteau <8), les « gaigneries
de grains » sont closes jusqu'à la récolte. Ensuite, déclare le
subdélégué <9), elles « demeurent décloses et vagues jusqu'à
ce qu'elles soient ensemencées; et les habitants voisins, qu'ils
soient propriétaires ou non, y laissent vaguer leurs bestiaux,
souvent même sans attendre qu'elle