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L'État et la révolution agraire en Algérie - article ; n°1 ; vol.30, pg 112-139

De
30 pages
Revue française de science politique - Année 1980 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 112-139
THE STATE AND THE AGRARIAN REVOLUTION IN ALGERIA, by GAUTHIER DE VILLERS Analysis of the contradictions in the way the State intervened in the 1971 agrarian revolution reveals the complex position of the Algerian Government in the process involved in changing relations between classes. An explanation of the agrarian revolution, inasmuch as it calls in question the characteristics of the State, must comprise three approaches. In the first place the political situation in the early 1970s, which can only be understood via the history of the construction of the independent State, explains why the political authorities should have sought to strengthen their position by implementing a radical agrarian programme. Secondly, the characteristics of the State economic system (nature of production relations and nature of the resources mobilized in the accumulation process headed by the State) explain why a rather productivist orientation should have prevailed in the way the agrarian revolution was conceived and applied. Thirdly, and lastly, analysis of the political and administrative system, its division, and the state control practices and ideology that it produces helps to explain why the agrarian revolution was applied relatively little and in a distorted manner. These three approaches, which clarify the way in which the State is involved in class relations, are not the different dimensions of a process governed by a single logic ; they throw light on the complex and contradictory system of decisions affecting the agrarian revolution. [Revue française de science politique XXX (1), février 1980, pp. 112-139.]
L'ÉTAT ET LA RÉVOLUTION AGRAIRE EN ALGÉRIE, par GAUTHIER DE VILLERS A travers l'analyse des contradictions du mode d'intervention de l'Etat dans la révolution agraire de 1971, on peut apprécier la position complexe qu'occupé l'Etat algérien dans le processus de transformation des rapports entre classes. L'explication de la révolution agraire, en tant qu'elle met en jeu les caractéristiques de l'Etat, doit combiner trois approches. En premier lieu, la conjoncture politique du début des années 70, conjoncture qui n'est intelligible qu'à la lumière de l'histoire de l'édification de l'Etat indépendant, permet de comprendre que le pouvoir politique ait recherché son renforcement par la mise en œuvre d'un programme agraire de type radical. En second lieu, les caractéristiques du système économique étatique (nature des rapports de production et nature des ressources mobilisées dans le processus d'accumulation dirigé par l'Etat) expliquent qu'une orientation assez étroitement productiviste ait prévalu dans la conception et l'application de la RA. Enfin, en troisième lieu, l'analyse du système politico-administratif, de son fractionnement, des pratiques et de l'idéologie de type étatiste qu'il produit, contribue à expliquer que la RA ait été relativement peu appliquée et appliquée de manière déformée. Ces trois approches, qui explicitent la manière selon laquelle l'Etat s'inscrit dans les rapports de classes, ne sont pas les différentes dimensions d'un processus régi par une logique unique ; elles permettent de mettre en lumière le jeu complexe et contradictoire de déterminations qui s'exerce sur la révolution agraire. [Revue française de science politique XXX ( 1 ), février 1980, pp. 112-139.]
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Monsieur Gauthier De Villers
L'État et la révolution agraire en Algérie
In: Revue française de science politique, 30e année, n°1, 1980. pp. 112-139.
Citer ce document / Cite this document :
De Villers Gauthier. L'État et la révolution agraire en Algérie. In: Revue française de science politique, 30e année, n°1, 1980.
pp. 112-139.
doi : 10.3406/rfsp.1980.393880
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1980_num_30_1_393880Résumé
L'ÉTAT ET LA RÉVOLUTION AGRAIRE EN ALGÉRIE, par GAUTHIER DE VILLERS
A travers l'analyse des contradictions du mode d'intervention de l'Etat dans la révolution agraire de
1971, on peut apprécier la position complexe qu'occupé l'Etat algérien dans le processus de
transformation des rapports entre classes. L'explication de la révolution agraire, en tant qu'elle met en
jeu les caractéristiques de l'Etat, doit combiner trois approches. En premier lieu, la conjoncture politique
du début des années 70, conjoncture qui n'est intelligible qu'à la lumière de l'histoire de l'édification de
l'Etat indépendant, permet de comprendre que le pouvoir politique ait recherché son renforcement par
la mise en œuvre d'un programme agraire de type radical. En second lieu, les caractéristiques du
système économique étatique (nature des rapports de production et nature des ressources mobilisées
dans le processus d'accumulation dirigé par l'Etat) expliquent qu'une orientation assez étroitement
productiviste ait prévalu dans la conception et l'application de la RA. Enfin, en troisième lieu, l'analyse
du système politico-administratif, de son fractionnement, des pratiques et de l'idéologie de type étatiste
qu'il produit, contribue à expliquer que la RA ait été relativement peu appliquée et appliquée de manière
déformée. Ces trois approches, qui explicitent la manière selon laquelle l'Etat s'inscrit dans les rapports
de classes, ne sont pas les différentes dimensions d'un processus régi par une logique unique ; elles
permettent de mettre en lumière le jeu complexe et contradictoire de déterminations qui s'exerce sur la
révolution agraire.
[Revue française de science politique XXX ( 1 ), février 1980, pp. 112-139.]
Abstract
THE STATE AND THE AGRARIAN REVOLUTION IN ALGERIA, by GAUTHIER DE VILLERS
Analysis of the contradictions in the way the State intervened in the 1971 agrarian revolution reveals the
complex position of the Algerian Government in the process involved in changing relations between
classes. An explanation of the agrarian revolution, inasmuch as it calls in question the characteristics of
the State, must comprise three approaches. In the first place the political situation in the early 1970s,
which can only be understood via the history of the construction of the independent State, explains why
the political authorities should have sought to strengthen their position by implementing a radical
agrarian programme. Secondly, the characteristics of the State economic system (nature of production
relations and nature of the resources mobilized in the accumulation process headed by the State)
explain why a rather productivist orientation should have prevailed in the way the agrarian revolution
was conceived and applied. Thirdly, and lastly, analysis of the political and administrative system, its
division, and the state control practices and ideology that it produces helps to explain why the agrarian
revolution was applied relatively little and in a distorted manner. These three approaches, which clarify
the way in which the State is involved in class relations, are not the different dimensions of a process
governed by a single logic ; they throw light on the complex and contradictory system of decisions
affecting the agrarian revolution.
[Revue française de science politique XXX (1), février 1980, pp. 112-139.]ET LA VOLUTION AGRAIRE LETAT
EN ALG RIE
GAUTHIER DE VILLERS
EN
orientation la mentale classes que toire une lisé contribue lement tation types des ristiques mique autogestion 112 tion transformation logique Partant En Sans auteurs en agraire Avant et interprétation et et Le coalition et 1971 aile sur approche du la remettre majeures 1963 cohérence de prenant pouvoir mieux une engager mise anti-impérialiste des de progressiste contexte cherchent de couches RA le propositions sous président développer de des forces lieu en que ligne en aux Etat du qui classes que Algérie place qui structures en la socio-économique cause moyennes la de système dans intérêts politiques étendent politique nous présidence Algérie manifesterait première la algérien Boumediène dans du notre la RA le et sur dans engageons pouvoir nécessité processus étatique agraires de les la qui au forces anti-féodale exprimant point issues la nationaux une nature sans fermes de secteur sont mettre nationalisation la promulgue Ben algérien qui de de dans être Entreprise une entend voie de réussi logique proposés de nationalisées mener vue ont en Bella la non les homogène la lequel non classe RA petite lumière réfuter évoquons seconde intérêts colonial une concrétiser les analyse capitaliste une du une par de des elle textes bourgeoisie fait première cohérence Etat certaines cette action un un repose terres une inscrit réforme la de les régime en de politique cette de problémati leur système principaux la coloniales de termes la classe principa dévelop- réforme caracté plupart agraire révolu écono fonda classe trajec orien stabi une dit ou de de Etat et la révolution agraire en Algérie
pement Il faut entendre par là en affrontant impérialisme et les
classes qui doivent leur position dominante aux structures une écono
mie dépendante grande propriété foncière caractère semi-féodal
bourgeoisie compradore le pouvoir affaiblit le capitalisme et met en
place un certain nombre de conditions favorables au passage au socia
lisme sur le plan économique développement un puissant secteur
Etat planification. sur les plans social et politique mesures de
démocratisation ainsi des formes association des travailleurs la ges
tion des entreprises destinées accroître le rôle des masses populaires
et des producteurs
La RA représente un pas en avant important dans orientation
socialiste du pays Elle développe sur le plan des luttes de classes inter
nes les implications une politique anti-impérialiste elle tend dépas
ser le stade du front national constitué pour la guerre de libération et
souder toutes les forces favorables au socialisme paysans ouvriers
petite bourgeoisie progressiste travers la lutte contre la grande pro
priété foncière et la bourgeoisie commer ante
La seconde ligne interprétation inscrit dans le cadre général
une analyse voyant dans le régime algérien un régime de capitalisme
Etat
Le pouvoir est aux mains une bourgeoisie Etat Cette bourgeoi
sie un caractère capitaliste dans la mesure où la propriété publique
est la forme travers laquelle les cadres de Etat approprient sans
partage et sans contrôle les grands moyens de production et
échange dirigent en fonction de leurs intérêts le processus accu
mulation
Cette bourgeoisie est le maître uvre une stratégie industriali
sation publique régie par une logique capitaliste primat de accumula
tion du capital sur la satisfaction des besoins sociaux choix technologi
ques reproduisant la dépendance et aggravant le chômage accentuation
des inégalités...)
La RA est une implication économique nécessaire de la stratégie
industrialisation et est con ue en fonction des mêmes normes écono
mistes et productivistes effort de Etat se concentre sur une mino
rité de producteurs agricoles délaissant les masses marginalisées de la
paysannerie les orientations technico-économiques retenues ainsi la
forte mécanisation manifestent la primauté accordée objectif
Ce type de position est celui du Parti de avant-garde socialiste successeur du
Parti communiste algérien On peut se reporter aux différents articles parus ces dernières
années dans la Nouvelle revue internationale et exprimant le point de vue de ce parti
113 Gauthier de Villers
accroissement de la productivité par rapport un objectif de mise au
travail des chômeurs et sous-employés2
On peut enfin mentionner une version plus sociologique de la
thèse voyant dans la RA le moyen de la mise en place une nouvelle
domination de classe sur la paysannerie
Les auteurs mettront ici accent plutôt que sur la seule logique
économique de soumission de la paysannerie un processus accumu
lation capitaliste sur une logique sociale plus globale celle de impo
sition par un pouvoir Etat représentant des catégories urbaines favo
risées de valeurs et modèles répondant une conception urbano-
industrielle du développement
La RA ne manifesterait pas le choix une ligne la chinoise
consistant marcher sur les deux jambes appuyer la voie indus
trielle du développement sur une voie paysanne mais prendrait place
dans un processus de socialisation exogène Etienne de la pay
sannerie précipitant son déracinement et la déstructuration de la société
rurale3
Sans pour autant les récuser totalement et les renvoyer dos dos
nous pensons que ces différentes approches sont insuffisantes pour ren
dre compte du processus de la RA
Cette insuffisance est liée un type de démarche Il faudrait de
longs développements pour justifier cette appréciation mais en en
tenant essentiel on peut dire que la plupart des auteurs au lieu de
interroger sur Etat algérien travers un effort pour rendre compte
systématiquement du déroulement de la RA se donnent pour point de
départ un ensemble de propositions très générales sur la nature de
classe de Etat et cherchent simplement confirmer ces propositions
par une analyse partielle ou déformante de la RA
observation concrète et méthodique du mode intervention du
régime Boumediène dans la question agraire montre que Etat est
pas agent une logique de classe unique mais occupe une position
complexe dans les rapports de classes
objet de cet article est de contribuer préciser cette position en
ouvrage qui représente de la manière la plus complète et la plus systématique
la thèse du capitalisme Etat est celui de Raffinot et Jacquemot Le capitalisme
Etat algérien Paris Maspero 1977
Etienne nous semble inscrire dans cette orientation voir La paysannerie
dans le discours et la pratique in Les problèmes agraires au Maghreb CRESM Paris
Ed du CNRS 1977 mais on se reportera surtout un article de Colonna bien il
ne fasse évoquer très rapidement la question de la RA La ville au village Transfert
de savoirs et de modèles entre villes et campagnes en Algérie Revue fran aise de
sociologie XIX 1978 pp 407-426)
114 Etat et la révolution agraire en Algérie
interrogeant sur le type analyse de Etat il faut mettre en uvre
pour expliquer les caractéristiques majeures de la RA
LES CARACT RISTIQUES MAJEURES
DE LA VOLUTION AGRAIRE
Nous nous limiterons dans une première étape mettre en lumière
de manière descriptive et analytique les caractéristiques principales de
la réforme agraire
la RA définit des objectifs radicaux de transformation des struc
tures agraires
le programme de la RA été appliqué de manière la fois limi
tée et déformée
La réflexion sur les facteurs explicatifs du mode intervention de
Etat dans la question agraire que nous mènerons dans un second
temps nous permettra de préciser et de compléter cette analyse des
caractéristiques de la RA
Pour le moment explicitons et justifions nos propositions de
départ sans cependant entrer dans examen détaillé du dispositif juri
dique de la RA et de ses mesures application4
Une orientation radicale
analyse du dispositif juridique de la RA une charte une ordon
nance et des textes application)5 montre elle pour objectifs non
seulement la suppression de la propriété une bourgeoisie foncière
absentéiste se contentant extraire de activité agricole une rente réin
vestie dans autres secteurs activités et celle moins productive
encore une catégorie de semi-féodaux ainsi les grandes propriétés
de confréries religieuses) mais aussi élimination une catégorie
entrepreneurs agricoles engagés dans des rapports plus capitalistes
Nous avons procédé une telle analyse dans notre travail de doctorat Pouvoir
politique et question agraire en Algérie doctorat en sociologie Université de Louvain
1978
Charte de la révolution agraire et ordonnance no 71-73 du novembre 1971 por
tant révolution agraire Journal officiel de la République algérienne 30 novembre 1971
Les circulaires et instructions application ont fait objet une diffusion restreinte
115 Oauthier de Villers
ordonnance prévoit deux types de mesures de nationalisation la
nationalisation intégrale la limitation
Doit être nationalisée intégralement toute propriété qui est
pas exploitée directement et personnellement par son propriétaire
Pour être considéré comme non exploitant et comme tel nationa
lisé il suffisait en principe que le propriétaire exécute pas lui-même
aidé ou non par ses parents en ligne directe les principaux travaux
requis par exploitation En fait ce critère rigoureux pas été appli
qué comme tel et une certaine incertitude régné quant aux critères
précis de nationalisation mettre en uvre La tendance semble avoir
été de limiter les hypothèses de nationalisation intégrale deux cas le
cas de résidence du propriétaire hors de la commune où se situe
exploitation et des communes limitrophes le cas une activité per
sonnelle extra-agricole procurant au propriétaire un revenu annuel
supérieur 000 ou 13 500 dinars DA selon les charges familiales6
Il reste que ces critères de nationalisation permettaient déjà de
démanteler largement importante propriété foncière citadine existant
en Algérie et que les dispositions interdisant désormais toute forme de
location ou de métayage et aussi le salariat en tant que mode principal
de mise en valeur une terre marquent la volonté de remettre radicale
ment en cause le phénomène de absentéisme
Les terres des grands propriétaires exploitants doivent être limi
tées elles ne peuvent excéder le triple du lot attribué un bénéficiaire
de la RA 45 fois ce lot si le propriétaire au moins deux enfants
charge Les lots attribution ayant été limités en tenant compte des
conditions régionales et des spéculations de manière pouvoir fournir
un revenu annuel de 000 DA le revenu plafond une exploitation
doit donc se situer dans les conditions économiques des années 1971
973 au cours desquelles ces mesures ont été adoptées entre 000 et
13 500 DA Notons ici que dans avant-projet de réforme agraire éla
boré en 1966 il avait été prévu que le plafond de la propriété privée
devrait correspondre une superficie produisant un revenu net équiva
lent au revenu plafond de la fonction publique7 La solution retenue
quelques années plus tard est beaucoup plus rigoureuse le revenu pla
fond de 000 13 500 DA correspond au revenu annuel moyen du
personnel non ouvrier employé dans le secteur public environ 11 000
DA en 1973 et non plus aux revenus supérieurs de la fonction publi
que 24 000 DA la même époque)
La définition de ces deux critères est donnée dans une circulaire MARA-CNRA
du 26 avril 1973
Pour le texte de avant-projet voir la Revue algérienne des sciences juridiques
économiques et politiques 1968 pp 506-540
116 Etat et la révolution agraire en Algérie
étroitesse de éventail prévu en matière de superficie et dès lors
de revenus obligation de recourir principalement au travail personnel
ou familial donnent la RA une orientation nettement anticapitaliste
Il pas de sens mettre en doute cette orientation au vu des
dispositions qui prévoient le maintien du salariat sous certaines
conditions8 la suppression totale du salariat ne pouvait se concevoir
que dans le cadre une collectivisation intégrale de agriculture
Il pas de sens non plus analyser les mesures indemnisation
des propriétaires expropriés ou les mesures encourageant la perpétua
tion de formes exploitation en indivision comme marquant la dupli
cité un régime qui contraint de moderniser les structures agraires
ferait tout en même temps pour sauvegarder les intérêts des agrariens
soit en leur facilitant par le rachat de leurs terres la reconversion vers
autres secteurs activité plus rentables soit en leur donnant les
moyens échapper aux mesures de nationalisation en mettant souvent
fictivement leur propriété au nom un grand nombre indivisaires9
les modalités indemnisation prévues impliquent pour les propriétaires
nationalisés une dévalorisation de leur capital10 la reconnaissance de
indivision par le biais de dispositions prévoyant la possibilité de
constituer des coopératives familiales indivisaires peut expliquer
par le souci de tenir compte une réalité sociale qui concerne les diffé
rentes couches de la paysannerie
Sans doute ces dispositions sur indivision et autres dispositions
ainsi les exceptions prévues au principe de nationalisation pour non
exploitation dans le cas où le propriétaire est un homme âgé de plus de
60 ans une femme un mineur âge et ne disposant pas de revenus
non agricoles de plus de 13 500 DA constituaient-elles autant
armes aux mains des propriétaires menacés et ont-elles été largement
utilisées mais absence de ces dispositions aurait permis la multiplica
tion injustices Aucun texte juridique dans un domaine aussi com
plexe une réforme agraire ne peut éviter de donner des moyens
pour le tourner
Il nous paraît donc vain de chercher dans les mesures qui limitent
la portée du projet de transformation des structures agraires et dans
Comme le font par exemple Raffinot et Jacquemot op cit. pp 324-326
349)
Ammour Leucate et J.-J Moulin La voie algérienne Paris Maspero
1974 voir par exemple 88 Ces auteurs en arrivent écrire que la RA se trouve
strictement subordonnée aux impératifs ailleurs difficiles concilier de
alliance politique du régime Boumediène avec les notables agrariens et de sa stratégie
économique industrialiste 65 On voit mal comment une politique peut être stric
tement subordonnée deux objectifs inconciliables
10 Sur ce point analyse que font Raffinot et Jacquemot nous paraît perti
nente voir pp 329 330
117 Gauthier de Villers
celles qui fournissent certaines échappatoires aux possédants les indices
une ligne politique occulte que le processus application serait venu
dévoiler
Le programme de la RA est pas un programme de collectivisation
de agriculture ni même un programme égalitariste mais est un pro
gramme qui vise de manière conséquente liquider les formes exploi
tation pré-capitalistes aussi bien que capitalistes de la paysannerie
il est vrai que le plus important expliquer est écart entre les
textes et leur mise en uvre il faut aussi être en mesure de dégager la
signification politique de adoption un programme qui pas fonc
tionné comme un simple masque idéologique mais été un instrument
de mobilisation enjeu affrontement et même mal appliqué
orienté intervention de Etat sur évolution des structures agraires
Une application limitée des mesures de nationalisation
Examinons seulement la question principale celle de la nationalisa
tion des terres agricoles
Les bilans de 1976 font état de quelque 550 000 ha nationalisés Ce
chiffre ne paraît plus beaucoup évoluer
Il est impossible de comparer la superficie effectivement nationalisée
une évaluation précise de la superficie nationalisable par une applica
tion stricte des dispositions de ordonnance Ce on peut simplement
souligner est que les résultats obtenus sont médiocres en regard de la
réalité connue ainsi selon le dernier recensement de agriculture
1973) qui sous-estime fortement la concentration foncière les grosses
exploitations en entendant par là les exploitations de plus de
50 ha représentaient au total plus de 13 million ha ainsi autre
part selon une évaluation faite par Prenant les propriétaires fon
ciers résidant dans des villes appropriaient quelques années avant la
RA plus un million ha 12 Certes ces catégories ne correspondent
que partiellement aux catégories de terres nationalisables selon les critè
res de la RA mais on peut admettre que les chiffres relevés donnent
11 est la conclusion laquelle on est conduit quand on analyse les chiffres don
nés par le ministre de Agriculture occasion du septième anniversaire de la RA El
Moudjahid du novembre 1978 Ces chiffres ne font pas la distinction entre les terres
provenant de la nationalisation de propriétaires privés et celles dont la RA également
modifié le statut et la distribution mais qui ne faisaient pas objet une appropriation
privative Leur discussion nous entraînerait trop loin
12 Prenant La propriété foncière des citadins dans les régions de Tiemcen et
de Sidi-Bel-Abbès Annales algériennes de géographie 1967 pp 77-80
118 Etat et la révolution agraire en Algérie
une idée de importance de écart entre ce qui été nationalisé et ce
qui aurait pu être
Une application déformée
Renon ant généraliser la formule autogestion instaurée en 1963
dans le secteur colonial les textes de la RA mettent en place un
système coopératif complexe attribution des terres redistribuées est
normalement faite au bénéfice de paysans organisés en coopérative de
différents types ou dans des groupements précoopératifs Une coopéra
tive polyvalente de services la CAPCS est en outre prévue au
niveau de chaque commune Les exploitants privés sont encouragés
constituer des coopératives instar des bénéficiaires de la RA et
adhérer aux CAPCS
Deux principes formulés dans la charte de la RA précisent la nature
du système coopératif adopté
Des formes variées plus ou moins étendues de coopération
ayant été définies il est recommandé aux organes application adop
ter dans la mise en place des coopératives et précoopératives une
progression et un rythme qui tiennent compte des conditions
économiques et sociales locales et des possibilités aide de Etat Il ne
agissait donc pas de généraliser la formule de coopération la plus
avancée celle des coopératives de production ou CAPRA
La charte souligne que les coopératives sont des organismes
non étatiques bénéficiant une autonomie complète de gestion et
elle ajoute que ensemble des décisions concernant leur et
leur évolution appartient aux coopérateurs
en a-t-il été de ces deux principes dans application
une part les organes application de la RA ont en général
imposé aux attributaires la formule des CAPRA et cela malgré inter
vention de la Commission nationale de la révolution agraire rappelant
la nécessité de procéder par étape13 Selon des données fournies par
cette commission rapport de mai 1976 et par la Banque nationale
Algérie bilan août 1976) 056 CAPRA étaient en place en 1976
contre seulement 777 coopératives autres types certes il avait
aussi 971 groupements précoopératifs de mise en valeur mais il agit
une formule transitoire et il tout lieu de penser que les coopéra
tives qui seront créées sur les terres mises en valeur seront en général
des CAPRA
13 CNRA bilan 1972-perspectives 1973 publié dans Algérie-Actualités
119