La Commission européenne et la construction d'un nouveau modèle d'intervention publique. Le cas de la politique de recherche et de développement technologique - article ; n°3 ; vol.46, pg 496-520

Laurence Jourdain

Description

Revue française de science politique - Année 1996 - Volume 46 - Numéro 3 - Pages 496-520
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Mademoiselle Laurence
Jourdain
La Commission européenne et la construction d'un nouveau
modèle d'intervention publique. Le cas de la politique de
recherche et de développement technologique
In: Revue française de science politique, 46e année, n°3, 1996. pp. 496-520.
Résumé
La Commission européenne a été amenée à jouer un rôle moteur dans le développement récent d'une politique de recherche à
l'échelon communautaire; elle a su en effet s'affirmer dans le domaine scientifique et technologique comme un pôle d'expertise et
de négociation, tout en contribuant à construire un nouveau cadre intellectuel et normatif. Mais en dépit des capacités
d'innovation et d'adaptation qui le caractérisent, le système mis en place trouve ses limites : la multiplication des services
spécialisés, le recours au compromis permanent et les efforts déployés pour conserver le soutien des principaux acteurs ou
clients européens impliquent une dilution du «projet» initial.
Abstract
The European commission and the construction of a new model of public intervention. The case of the research and
technological development policy
The European Commission has been led to play a major role in the recent development of a community-wide research policy. It
has been able to assert itself in the fields of science and technology as a center of expertise and negotiation while contributing to
the construction of a new intellectual and normative framework. But in spite of its characteristic ability to innovate and adapt, the
system has reached its limits : the multiplication of specialized services, the recourse to permanent compromise and the efforts to
retain the support of the major actors and of its European clients imply a dilution of the initial «project».
Citer ce document / Cite this document :
Jourdain Laurence. La Commission européenne et la construction d'un nouveau modèle d'intervention publique. Le cas de la
politique de recherche et de développement technologique. In: Revue française de science politique, 46e année, n°3, 1996. pp.
496-520.
doi : 10.3406/rfsp.1996.395068
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1996_num_46_3_395068COMMISSION EUROPEENNE LA
ET LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU
MODÈLE D'INTERVENTION PUBLIQUE
Le cas de la politique de recherche
et de développement technologique
LAURENCE JOURDAIN
En tant que tel, le secteur de la recherche scientifique et du déve
loppement technologique n'a fait l'objet d'une politique communaut
aire officielle qu'à une date relativement récente, puisque c'est l'Acte
unique qui l'a inséré pour la première fois dans les traités fondateurs1.
Pourtant, la science et la technologie ont été perçues et construites très
tôt comme un enjeu à l'échelon communautaire. Parce qu'elles faisaient tr
aditionnellement l'objet d'un discours qui tendait à les présenter comme
«neutres», «hors du politique», tout en étant associées à un certain nombre
de valeurs (rationalité, progrès, modernité, universalisme), elles offraient à
la construction européenne un thème mobilisateur et fédérateur.
En réalité, l'intervention des Communautés européennes dans le domaine
scientifique et technologique était prévue dès l'origine, mais de façon très
finalisée, à travers le Centre commun de recherche d'Euratom (CCR)2. À
partir du milieu des années 1960, la nécessité d'une politique plus globale
semble s'être imposée: l'émergence, sur la scène publique européenne, des
premiers débats sur le «fossé technologique» transatlantique (technology
gap) et le développement parallèle des premières grandes coopérations
scientifiques et techniques intergouvernementales3 ont amené la Commission
et les gouvernements nationaux à formuler diverses propositions4 et à lancer
quelques programmes de recherche non nucléaire. Dans un premier temps,
1. Voir le titre VI du traité CEE, complété par l'Acte unique («La recherche et le
développement technologique»).
2. Le CCR devait «faire progresser les connaissances et les techniques nécessaires
à l'utilisation civile et industrielle de la fission nucléaire». Il existe toujours à l'heure
actuelle et se compose de cinq établissements distincts (Ispra en Italie, Geel en Belgi
que, Karlsruhe en Allemagne, Petten aux Pays-Bas et Seville en Espagne). Ces établi
ssements fonctionnent avec des financements et des personnels exclusivement
communautaires .
3. On peut évoquer le CERN (Organisation européenne pour la recherche
nucléaire), créé en 1953, l'ESRO de la recherche spatiale),
créée en 1962 et transformée, treize ans plus tard, en «Agence spatiale européenne»,
l'EMBO (Organisation européenne de biologie moléculaire), mis en place en 1963, ou
encore l'ILL (Institut Laue-Langevin), créé en 1967...
4. Voir notamment les «Suggestions françaises pour l'étude d'une politique scienti
fique et industrielle communautaire» {Europe-Documents, 309, 16 mars 1965) et la
«Recommandation de la Commission des Communautés européennes relative à une
politique économique à moyen terme» {Communautés européennes, mars 1965).
496 nouveau modèle d' intervention publique Un
ces programmes sont néanmoins restés assez modestes ' ; il n'existait d'ail
leurs pas de base juridique précise2. Le véritable tournant a été pris dans
les années 1983-1984, avec l'adoption d'un premier programme cadre plu-
riannuel de recherche et développement, destiné à regrouper l'ensemble des
actions menées3, et surtout avec le lancement d 'ESPRIT, un programme
spécifique ambitieux dans le domaine des technologies de l'information4.
ESPRIT devait être mis en œuvre par le biais d'actions à frais partagés,
c'est-à-dire qu'il devait donner lieu à la sélection sur appels d'offres et au
co-financement de projets initiés par les laboratoires et les entreprises des
États membres (réunis en consortiums transnationaux). Ce mécanisme s'est
généralisé par la suite; les budgets, les programmes et les structures se sont
multipliés. Tout un système s'est mis en place et cet acquis a été en quel
que sorte entériné en 1986 par l'Acte unique, qui énonçait dans son arti
cle 130 F.l : «La Communauté se donne pour objectif de renforcer les
bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de favori
ser le développement de sa compétitivité internationale». L'Acte unique a
permis en retour un nouvel essor de la politique de recherche communauta
ire5 et ce processus a été confirmé par le traité sur l'Union européenne6.
L'extension progressive des compétences communautaires en matière de
recherche peut donc être perçue comme une illustration de «l'effet d'engre
nage» (spill over) annoncé par les théories néo-fonctionnalistes de l'intégra-
1. Ils ne représentaient, jusqu'à la fin des années 1970, qu'l à 2 % du budget
général des Communautés et le secteur énergétique concentrait encore à lui seul les deux
tiers des crédits.
2. On s'appuyait sur l'article 235 du traité de Rome, qui énonce que «si une action
apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des
objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d'action
requis à cet effet, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et
après consultation du Parlement européen, prend les dispositions appropriées ».
3. Adopté le 25 juillet 1983 (JO C208 du 4 août 1983), ce premier programme
cadre prévoyait un montant financier global de 3750 millions d'ECU pour la période
1984-1987. Trois autres programmes cadres lui ont succédé (1987-1991, 5 396 millions
d'ECU; 1990-1994, 5700 millions d'ECU; 1994-1998, 13161 millions d'ECU).
4. European Strategic Programme for Research in Information Technology
(Programme stratégique européen pour la recherche dans les technologies de
l'information). Adopté par une décision du 28 février 1984 (JO L67 du 9 mars 1984) et
doté d'un budget de 750 millions d'ECU pour la période 1984-1988, ESPRIT a ét