Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

La Communauté économique européenne et la crise de 1965 - article ; n°2 ; vol.21, pg 402-420

De
20 pages
Revue française de science politique - Année 1971 - Volume 21 - Numéro 2 - Pages 402-420
The E.E.C. and the 1965 crisis, by Françoise de la Serre The 1965 crisis within the E.E.C. is a good example of the type of conflict liable to arise between the members of this regional organisation. If we look at it from the French standpoint, this conflict, caused first by the development of the process of economic integration, led to the questioning of the community system itself, and was finally solved - at least in appearance - by the Luxembourg agreements. From this concrete example we can draw some hypotheses as to the limits of the role played by the community organisation in the settling of problems between its members. [Revue française de science politique XXI (2), avril 1971, pp. 402-432]
La Communauté Economique Européenne et la crise de 1965, par Françoise de la Serre La crise survenue en 1965 au sein de la C.E.E. illustre le type de conflits susceptible de surgir entre les membres de cette organisation régionale. Etudié à partir de la politique menée par la France, ce conflit, provoqué dans un premier temps par le développement du processus d'intégration économique, aboutit, dans un second temps, à la remise en cause du système communautaire lui-même et trouve son dénouement au moins formel, avec les accords du Luxembourg. De cet exemple précis se dégagent quelques hypothèses concernant les limites du rôle joué par l'organisation communautaire dans l'aménagement des relations entre ses membres. [Revue française de science politique XXI (2), avril 1971, pp. 402-432]
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Voir plus Voir moins

Madame Françoise De La Serre
La Communauté économique européenne et la crise de 1965
In: Revue française de science politique, 21e année, n°2, 1971. pp. 402-420.
Abstract
The E.E.C. and the 1965 crisis, by Françoise de la Serre
The 1965 crisis within the E.E.C. is a good example of the type of conflict liable to arise between the members of this regional
organisation. If we look at it from the French standpoint, this conflict, caused first by the development of the process of economic
integration, led to the questioning of the community system itself, and was finally solved - at least in appearance - by the
Luxembourg agreements. From this concrete example we can draw some hypotheses as to the limits of the role played by the
community organisation in the settling of problems between its members.
[Revue française de science politique XXI (2), avril 1971, pp. 402-432]
Résumé
La Communauté Economique Européenne et la crise de 1965, par Françoise de la Serre
La crise survenue en 1965 au sein de la C.E.E. illustre le type de conflits susceptible de surgir entre les membres de cette
organisation régionale. Etudié à partir de la politique menée par la France, ce conflit, provoqué dans un premier temps par le
développement du processus d'intégration économique, aboutit, dans un second temps, à la remise en cause du système
communautaire lui-même et trouve son dénouement au moins formel, avec les accords du Luxembourg. De cet exemple précis
se dégagent quelques hypothèses concernant les limites du rôle joué par l'organisation communautaire dans l'aménagement des
relations entre ses membres.
Citer ce document / Cite this document :
De La Serre Françoise. La Communauté économique européenne et la crise de 1965. In: Revue française de science politique,
21e année, n°2, 1971. pp. 402-420.
doi : 10.3406/rfsp.1971.418056
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1971_num_21_2_418056LE ROLE DES ORGANISATIONS RÉGIONALES
DANS LES CONFLITS ENTRE LEURS MEMBRES
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
EUROPÉENNE ET LA CRISE DE 1965
FRANÇOISE DE LA SERRE
Si les relations internationales fournissent de nombreux exemples
de conflits nés entre Etats et dont la solution est recherchée au
sein d'organisations régionales, la crise survenue en 1965 à
l'intérieur du Marché commun se déroule selon un processus inverse :
elle tire en effet ses origines de l'existence et du développement même
de l'organisation communautaire et se dénoue partiellement en marge
de celle-ci. Après avoir été dans un premier temps le prétexte et le
cadre du conflit opposant la France à ses partenaires et à la Commiss
ion, le système en devient en quelque sorte, dans une
seconde phase, l'enjeu.
Cet article n'a pas pour objet d'exposer en détail les développe
ments de la crise survenue au sein de la C.E.E. le 30 juin 1965 et qui
devait trouver son dénouement, au moins formel, avec les accords
conclus à Luxembourg le 30 janvier 1966 *. La crise est envisagée ici
à partir d'une étude de la politique menée par la France d'avril 1965
à janvier 1966 et le but poursuivi est double. Il est d'une part de tenter
de déterminer si l'attitude française a consisté au sein de l'organisation
communautaire en un « exercice important de politique de puissance » 2,
à quel niveau, avec quels objectifs et quels résultats immédiats. Il est
d'autre part de dégager, à partir de cet exemple précis et de ces pre-
1. Pour un exposé détaillé de ces problèmes, cf. notamment Newhouse (John),
30 juin 1965. Crise à Bruxelles. Paris, Fondation nationale des sciences politiques, 1968,
184 p. (Travaux et recherches de science politique. Nations et alliances.) Camps (Miriam),
European unification in the Sixties. From the veto to the crisis, London, Oxford Uni
versity Press, 1967, 273 p.
2. Newhouse (John), op. cit., p. 26.
402 La C.E.E. et la crise de 1965
mières conclusions, quelques hypothèses concernant le rôle joué par
ce type particulier d'organisation internationale qu'est la C.E.E. dans
l'aménagement des relations entre les membres qui la composent et la
recherche de solutions aux conflits qui les opposent.
UN EXERCICE LIMITÉ DE POLITIQUE DE PUISSANCE
En accord avec bon nombre d'observateurs, nous admettons, a
priori, que le but poursuivi par le gouvernement français en juin 1965
n'est pas de quitter le Marché commun, ou de le détruire, mais d'utili
ser les mécanismes communautaires pour la réalisation de ses intérêts
et de ses objectifs propres. L. Lindberg fait ainsi remarquer que, « outre
les coûts élevés qu'aurait entraînés pour l'industrie et l'agriculture
françaises un retrait du Marché commun, ce retrait ou un quelconque
effondrement du système aurait privé le général de Gaulle de son prin
cipal instrument d'intervention et de désorganisation éventuelle des
affaires intérieures de ses partenaires et de sa source essentielle d'in
fluence sur leur politique vis-à-vis des Etats-Unis, de l'Union soviétique
et de l'Europe orientale. Si la Communauté européenne s'était effondrée,
la R.F.A., l'Italie, le Benelux ainsi que le Royaume-Uni lui-même n'au
raient eu d'autre choix que la solution atlantique » 3. C'est dans cette pers
pective que nous étudions le processus de crise déclenché le 30 juin
1965.
Les origines de la crise
Ce sont les problèmes soulevés par la négociation d'un dossier tech
nique, celui du financement de la politique agricole commune, qui sont
à l'origine de la rupture survenue à Bruxelles le 50 juin 1965. Le
14 janvier 1962 était en effet intervenu entre les six partenaires du
Marché commun le premier accord sur la politique agricole commune
déterminant notamment l'organisation de divers marchés et établissant
un règlement financier qui définissait les conditions de la prise en
charge progressive par la Communauté des dépenses agricoles. Les règles
de ce financement communautaire étaient fixées, d'une part jusqu'au
3. Lindberg (Léon), « Integration as a source of stress on the European Commun
ity system », International organization (2), 1966, pp. 233-265. Traduit par le service
de presse et d'information de la C.E.E., pp. 11-12.
403 conflits internationaux Les
30 juin 1965, d'autre part pour la période s'étendant au-delà de la pé
riode transitoire, c'est-à-dire postérieure au lir janvier 1970. Dans le
premier cas, le financement communautaire était assuré par les contri
butions des Etats membres, dans le second, il l'était par le versement de
la totalité des prélèvements agricoles à la caisse communautaire. Lors de
l'adoption, en décembre 1964, du plan Mansholt (prix commun des
céréales le 1er juillet 1967 et affectation communautaire des prélève
ments), l'engagement avait été pris par les Six, sur l'insistance de la
France notamment, de parvenir avant le 30 juin 1965 à l'adoption d'un
règlement financier pour la fin de la période transitoire (1965-1970) non
couverte par les dispositions retenues. A cette fin, la Commission était
invitée par le Conseil à lui soumettre des propositions.
En cherchant à compléter ainsi la mise en œuvre de la politique
agricole commune, le gouvernement français visait à satisfaire ses inté
rêts les plus fondamentaux dans la mesure où l'affectation communaut
aire des prélèvements agricoles consacrait les principes de préférence
et de responsabilité communautaires auxquels il attache la plus grande
importance.
Comme devait le dire M. Couve de Murville : « Le gouvernement
français ne pouvait accepter, étant donnée la place importante que tient
l'agriculture dans notre économie, de se laisser entraîner à fixer des
prix agricoles en hausse sans savoir comment la politique agricole serait
financée » 4.
Sur ce problème précis le gouvernement français apparaissait donc
en position de « demandeur » dont il était tentant d'obtenir, en contre
partie de la satisfaction de ses intérêts, quelques gestes de bonne volont
é européenne. Le passage prochain du Marché commun à sa troisième
étape (certaines décisions pouvant alors être prises à la majorité),
l'imminence d'une révision des traités consécutive à la fusion des Exéc
utifs, la pression exercée par certains pays en faveur d'une extension
des pouvoirs du Parlement européen au nom d'une « démocratisation »
de la Communauté ont probablement incité la Commission à soumettre
au Conseil des ministres des propositions présentées comme « indi
visibles », dépassant le seul problème technique du financement agri
cole, dont on peut soutenir qu'elles se situaient dans la logique des
exigences françaises mais qui impliquaient une révision du Traité.
Sans vouloir entrer dans le détail des dispositions complexes ima
ginées par la Commission, son projet peut être présenté en trois volets.
Le premier concerne la modification et le complément du règlement
4. Le Monde, 2 juillet 1965.
404 La C.E.E. et la crise de 1965
financier que lui avait demandé le Conseil des ministres, mais il est
assorti de deux autres textes d'une très grande portée politique. Ceux-
ci suggèrent d'avancer au 1er juillet 1967 la suppression totale des droits
de douane sur les produits industriels et la mise en vigueur du tarif
extérieur commun et de verser au Fonds européen, non seulement les
« prélèvements » agricoles, mais aussi le produit des droits de douane.
Ces propositions aboutissaient à la mise à la disposition de la Commiss
ion de « ressources propres », c'est-à-dire d'un véritable budget euro
péen. Celui-ci, destiné notamment au financement des exportations d'ex
cédents et à l'orientation des investissements agricoles, échapperait au
contrôle des Parlements nationaux. Il apparaissait donc nécessaire de
le soumettre à celui du Parlement européen dont les textes augmentent
considérablement les prérogatives ainsi que d'ailleurs — par un jeu
subtil de « navettes » — celles de la Commission 5. Pour obtenir un
règlement financier, dont nous avons vu l'importance, le gouvernement
français est-il prêt à accepter dès 1967 cette sorte de budget fédéral
contrôlé par le Parlement européen et à s'engager ainsi dans l'engre
nage de la supranationalité ? Les déclarations faites par le général de
Gaulle et ses ministres, qu'elles se situent avant la publication du texte
de la Commission ou immédiatement après, laissent peu de doutes sur
les intentions du gouvernement français dans la mesure où elles rejet
tent, à quelque niveau et dans quelque cadre que ce soit, toute forme
d'intégration. M. Couve de Murville déclare par exemple à l'Assemblée
nationale le 20 mai : « Nos partenaires se donnent le luxe d'approuver
des propositions déraisonnables sachant que la France ne les acceptera
pas ». Face à une telle conjoncture qui fait apparaître les contradict
ions existant entre la poursuite du progrès communautaire et les exi
gences françaises d'indépendance, quels objectifs poursuit le gouverne
ment français ? Quel est le sens des initiatives prises tout au long de
cette période ?
5. 8e Rapport général sur l'activité de la Communauté (1er avril 1964 - 31 mars
1965), pp. 248-251 et 373-378. Cf. aussi Verges (J.R.), «L'élaboration du système de
financement de la politique agricole commune » in : Gerbet (P.), Pépy (D.) éd., La dé
cision dans les Communautés européennes, Bruxelles, Presses Universitaires de Bruxelles,
1969, pp. 297-320. conflits internationaux Les
Stratégie et tactique françaises
Jusqu'au 30 juin 1965, l'objectif essentiel demeure pour le gou
vernement français l'obtention du règlement financier agricole, mais
sans que celle-ci soit assortie de la moindre concession sur le problème
des ressources propres et de leur contrôle par le Parlement européen.
En défendant cette position, le gouvernement français affirme se situer
dans la ligne des engagements souscrits en 1962 et en 1964, aux termes
desquels, selon lui, seul le premier volet des propositions de la Commiss
ion relatives au règlement financier doit être examiné. Toujours selon
Paris, la Commission, en formulant les autres propositions, a très
largement outrepassé le mandat que lui avait confié le Conseil des mi
nistres. En outre, se référant toujours aux engagements souscrits, la
thèse française rappelle le caractère inexorable du calendrier et la nécess
ité de conclure avant le 1er juillet 1965.
A partir de la position ainsi définie, diverses initiatives visent à
assurer la satisfaction des objectifs français. Tout d'abord la France
cherche à évaluer le soutien que ses partenaires sont disposés à consent
ir à l'ensemble du projet de la Commission et à jouer des divergences
existant entre eux. En effet, si les Cinq paraissent disposés à accepter
le caractère global et indivisible des propositions, et donc à en négocier
les différents points, il apparaît très vite que de sérieuses réserves se
font jour : réticences allemandes et surtout italiennes sur les clauses
financières et la durée du règlement agricole, hésitation des Pays-Bas à
abandonner à la Commission le produit des droits de douane, hostilité
plus ou moins avouée du gouvernement allemand à une diminution des
prérogatives du Conseil des ministres au bénéfice de la Commission
et du Parlement européen.
Cette situation inspire à la diplomatie française la recherche avec
la R.F.A., non d'un véritable accord, rendu difficile par l'opposition
sérieuse existant entre les deux pays sur la plupart des problèmes
internationaux6, mais au moins d'un arrangement issu de divers mar
chandages. D'une part, il apparaît envisageable d'échanger un appui
au règlement financier tel que le souhaite Paris contre le soutien des
revendications allemandes concernant le Marché commun industriel et
le Kennedy Round. D'autre part, le général de Gaulle lie sans équivoque
l'acceptation de la politique agricole commune au problème de l'union
politique européenne et notamment à la convocation d'une conférence
au sommet tant souhaitée par le chancelier Ehrard. Celui-ci, lors des
6. Camps (M.), op. cit., p. 53.
406 La C.E.E. et la crise de 1965
entretiens de Rambouillet en janvier 1965, avait même sur ce point
obtenu du président français un accord de principe. Le communiqué
publié le 31 mars à l'issue du Conseil des ministres est à cet égard
significatif. Evoquant l'ajournement — à la demande française — de
la conférence des ministres des Affaires étrangères qui devait se tenir
le 10 mai à Venise pour préparer ce sommet européen, M. Peyrefitte
déclare notamment : « La position française n'a pas changé depuis
l'initiative prise à cet égard dès 1960-1961 et depuis les entretiens que le
général de Gaulle a eus en janvier dernier avec le chancelier Ehrard. La
reprise de ces discussions pour aboutir à un accord est considérée comme
nécessaire, ne serait-ce que parce que le Marché commun lui-même ne
pourrait à la longue subsister sans une étroite coopération politique
entre ses membres. Une conférence des chefs d'Etat et de gouverne
ment est donc considérée comme opportune dès lors que les importants
débats en cours à Bruxelles, notamment au sujet de l'agriculture, au
raient été menés à bonne fin, ce qui est prévu pour le 30 juin ».
C'est dans ce contexte que se déroule les 11 et 12 juin, à Bonn, la
rencontre Erhard - de Gaulle qui, semble-t-il, ne donne lieu à aucun
engagement formel de part et d'autre. Cette absence d'accord est-elle
à l'origine du changement radical qui se produit dans la tactique fran
çaise ? Le 15 juin, à la réunion du Conseil des ministres de la C.E.E. ,
M. Couve de Murville propose de nouvelles bases de discussion. La
France se déclare prête à repousser jusqu'à 1970 l'affectation commun
autaire des prélèvements prévue pour le Ier juillet 1967. A cette date,
les subventions nationales pour l'exportation des produits soumis au
régime des prix uniques seront remboursées par le Fonds commun, mais
celui-ci continuera à être alimenté par des contributions nationales. La
C.E.E. ne disposant donc pas de ressources propres, le problème de leur
contrôle par le Parlement européen se trouve du même coup écarté. Seul
demeure posé le mode de calcul des « clés » en vue de l'alimentation
du Fonds à partir du 1er juillet 1965. A l'évidence ce projet tend à
vider de sa substance politique l'échéance du 50 juin au prix d'une
renonciation temporaire aux avantages considérables apportés à la
France par le système Mansholt. S'il est difficile d'isoler, dans cette
initiative, la part de la tactique pure, elle exprime la hiérarchie des
objectifs poursuivis par le gouvernement français : l'obtention du r
èglement financier cède le pas. s'il le faut, à la lutte contre la supra
nationalité.
Une dernière tentative pour assurer la constitution d'un front
franco-allemand a lieu le 22 juin lors des entretiens Lahr-Wormser et
Fon semble parvenir à un accord sur les bases suivantes : caractère
407 Les conflits internationaux
simultané du Marché commun agricole et de l'Union douanière, cession
des prélèvements agricoles à la Commission le 1er janvier 1970, r
éexamen, du problème de l'affectation des droits de douane, accord de
principe sur une extension limitée et progressive des pouvoirs du Parle
ment européen. Sur ces positions et celles défendues par la coalition
Italie - Pays-Bas aux côtés de la Commission, s'ouvre du 28 au 30 juin
le dernier acte des négociations.
Nous n'essaierons pas ici d'en fournir une analyse détaillée, mais
seulement de dégager les grandes lignes de la position française. Si,
dans un premier temps, la. France se heurte à un front relativement uni
acceptant le caractère global des propositions de la Commission (Pays-
Bas - Italie) et une prolongation des discussions au-delà du 30 juin
(les Cinq), elle est une nouvelle fois à même de constater les diver
gences existant entre ses partenaires sur le problème des ressources
propres et de leur contrôle par le Parlement européen. Le désaccord
entre ses partenaires et une interprétation avantageuse des entretiens
Lahr - Wormser lui paraissent suffisants pour faire porter ses efforts
sur la négociation du seul règlement financier, terrain sur lequel elle
est essentiellement opposée à l'Italie.
Il semble que cette volonté d'obtenir le règlement financier sans
prendre aucun engagement, fût-il de principe, sur les autres points,
le refus de prolonger la négociation au-delà du 30 juin, les menaces
relatives aux conséquences que tirerait la France d'un échec aient été
interprétés par la délégation allemande comme contraires aux accords
Lahr - Wormser. M. Schroeder en tire les conclusions dans un discours
«dur» aux ternies duquel il soutient le caractère global des propos
itions de la Commission, et rappelle que, par le passé, le Conseil n'a
pas toujours respecté les échéances qui lui étaient fixées. Surtout, il
s'éloigne encore davantage des thèses françaises en attirant l'attention
sur une résolution votée unanimement par le Bundestag dans l'après-midi
même du 30 juin et demandant un renforcement des pouvoirs du Par
lement européen.
Le revirement de l'Allemagne, que le général de Gaulle tiendra
d'ailleurs ultérieurement pour un des responsables de la crise, rend dès
lors impossibles et le succès des efforts français et les tentatives
de conciliation effectuées tout au long de la négociation par la Belgique
et le Luxembourg. La délégation française en tire alors les enseigne
ments logiques en suspendant le débat et en refusant de s'engager
dans un marathon rendu d'ailleurs aléatoire par l'absence de proposi
tions de remplacement émanant de la Commission.
408 La C.E.E. et la crise de 1965
M. Couve de Murville, en soulignant, à sa sortie du Conseil des
ministres, « l'absence de toute volonté politique d'aboutir », résumait
clairement le fond du problème. Le débat venait en effet de manifester
nettement, au-delà de la défense d'intérêts nationaux légitimes, l'oppos
ition des partenaires de la France à une politique d'ultimatum et de
tentatives de domination qui s'était exercée à maintes reprises, et
notamment sous sa forme extrême lors des négociations de 1963 avec
la Grande-Bretagne.
Des développements qui précèdent, que conclure quant à la poli
tique que la France a menée jusqu'au 30 juin 1965 au sein de la C.E.E. ?
Dirigée vers l'obtention d'un règlement financier qu'elle considère
comme une obligation solennelle de la Communauté, son action s'est
opposée plus ou moins directement aux ambitions de la Commission, aux
intérêts et aux convictions de ses partenaires qu'elle a essayé d'amener
à composition par une tactique combinant la pression, le marchandage,
l'ultimatum, selon des procédures éprouvées au cours de négociations
antérieures et qui, jusqu'alors, avaient porté leurs fruits. C'est cepen
dant par un échec que paraît se solder la première manche de ce
combat, dans la mesure où, ayant acquis la certitude que le règlement
financier ne pourrait être obtenu qu'en accordant des concessions sur
les autres plans, la France a dû se résoudre à la rupture. Si celle-ci
peut être présentée comme juridiquement fondée, elle fait néanmoins
apparaître l'opposition manifestée par les Cinq aux exigences et aux
méthodes de la diplomatie française. Le fait que la rupture ait été
probablement délibérée, ainsi qu'en témoignent la hâte de M. Couve de
Murville à conclure les débats et le refus de tout « marathon », n'oblige
guère à modifier ce jugement à ce stade de l'analyse.
Mais la date du 30 juin ne fait que séparer deux phases du conflit.
A cette première tentative d'« exercice de puissance » dirigée vers la
seule adoption du règlement agricole, sans modifications institutionnell
es, succède une volonté d'exploiter la crise et de faire triompher les
thèses françaises sur le terrain fondamental de la nature et du fonction
nement des institutions communautaires. En pratiquant la politique de
la « chaise vide », et en tentant de paralyser le Marché commun, le
général de Gaulle semble « peser les avantages d'une action qui, se
servant de la Communauté comme d'un otage, briserait la résistance que
rencontrent ses vastes desseins » 7.
7. Newhouse (J.), op. cit., p. 101. LA REMISE EN CAUSE DU SYSTÈME COMMUNAUTAIRE
Les dimensions réelles du conflit
C'est le 1er juillet, au lendemain de la rupture, que le gouvernement
français annonce, à l'issue d'un Conseil des ministres, « qu'il va tirer
en ce qui le concerne les conséquences économiques, politiques et jur
idiques de la situation qui vient d'être créée » 8. Le 7 juillet, est rendue
publique la teneur des mesures décidées par le gouvernement français.
D'une part, les ministres ne participeront plus à aucune réunion à l'éche
lon des Six jusqu'à nouvel ordre, que ce soit dans le cadre de la
C.E.E., de la C.E.C.A. ou de l'Euratom9. D'autre part, le représen
tant français auprès des Communautés européennes est « invité » à
regagner Paris. Enfin, les fonctionnaires français ne prendront pas part
aux réunions pouvant conduire à de nouvelles décisions communauta
ires. Ce boycott qui a pour conséquence de bloquer tout développe
ment du Marché commun et qui est contraire à la lettre du Traite
— les signataires s 'étant engagés à ne pas entraver le bon fonctionnedes Communautés — dissipe les illusions que pouvaient entretenir
les partenaires de la France et la Commission sur la détermination du
gouvernement français. Si les objectifs qu'il poursuit réellement n'appar
aissent pas encore clairement en dépit de l'intense activité diplomatique
déployée à diverses occasions — notamment lors de la réunion à Paris
le 12 juillet du Conseil de l'O.T.A.N. — deux traits semblent caractér
iser, à ce stade de la crise, la position française telle qu'elle ressort
en particulier de l'allocution prononcée par M. Pompidou le 27 juillet.
En premier lieu, la responsabilité du conflit continue à être rejetée sur
les Cinq, surtout sur l'Italie, et sur la Commission accusée une nouvelle
fois d'avoir outrepassé ses pouvoirs 10. En second lieu, la France n'appar
aît pas désireuse de reprendre la négociation, même sur le seul pro
blème du règlement financier agricole. L'absence d'accord sur ce point
précis avait été présentée le 1er juillet par M. Couve de Murville comme
motif de la rupture, mais cette question ne semble plus être désormais au
centre des préoccupations du gouvernement français. Le Premier mi
nistre ne mentionne pas en effet dans son discours les nouvelles pro-
8. Le Monde, 3 juillet 1965.
9. En application de cette décision, la France s'abstient effectivement de partici
per à la réunion du Conseil des ministres de la C.E.C.A. le 13 juillet et à la réunion
des ministres des Finances à Stresa les 19 et 20 juillet.
10. Le Monde, 29 juillet 1965.
410