La coopération entre le Maroc et l'Union Européenne : de l'association au partenariat, Cooperation between Morocco and the European Union : association to the partnership

Bouchra Essebbani

Description

Sous la direction de Auguste Mampuya
Thèse soutenue le 01 février 2008: Nancy 2
Les relations du Maroc avec la communauté européenne sont anciennes, continues et empreintes d’un cacher particulier qui s’explique par différents facteurs : géographique, historique, économique et politique. Ces liens particuliers ont connu des étapes intéressantes s’agissant du passage de la phase d’association en 1969 à celle de coopération en 1976 et à celle de partenariat en 1995. Dans cette thèse ces accords ont été étudiés et analysés. Nous avons constaté que les deux premiers accords comportent des limites liant aux accords eux-mêmes et des limites inhérentes aux réalités juridique et politique des deux partenaires. Mais, il faut avouer que ces accords permettaient de donner un cadre juridique aux relations entre les deux partenaires, ce qui permettait à l’Europe de contribuer de manière efficace au développement du Maroc. La deuxième partie de cette thèse a été consacrée à l’étude de l’accord d’association de 1996. Au niveau des résultats à part quelques réalisations, le contenu du l’accord reste timide, que ce soit son contenu économique, politique et social. En guise de conclusion nous pouvons constater que les relations d’association, de coopération puis de partenariat n’ont pas été couronnées de succès et n’ont pas pu contribuer à la croissance de l’économie marocaine. La mise au point et la promotion d’une réelle coopération pour la prospérité de l’Europe et le développement du Maroc sont subordonnés à l’adoption par ce dernier d’une réelle stratégie de développement autonome. Ces réformes doivent toucher les domaines : politique, économique, social, juridique et culturel et elles devraient se situer strictement aux niveaux : national, régional et européen.
-Relations France-Maroc
-Partenariat euro-méditérranéen
-Zone de libre échange
Morocco's relations with the European community are old, continuous and particular. This particularity is explained by various factors: geographical, historical, economic and political. These particular links knew interesting stages by the passage of the association phase in 1969 to that of co-operation in 1976 then to that of partnership in 1995. In this thesis these agreements were studied and analyzed. We noted that the first two agreements comprise limits binding to the agreements themselves and of the inherent limits to realities legal and political of the two partners. But, we must admit that these agreements allowed to give a legal framework for the relationship between the two partners, allowing Europe to contribute effectively to the development of Morocco. The second part of this thesis was devoted to the study of the association agreement of 1996. In terms of results with a few achievements, the contents of the agreement remain timid, whether in economic, political and social. In conclusion we can note that the association relationship, of co-operation then of partnership could not contribute to the growth of the Moroccan economy. The development and the promotion of effective cooperation for the prosperity of Europe and the development of Morocco are subject to the adoption of a real strategy for self-development. These reforms must touch the political, economic, social, legal and cultural fields and they should be located strictly at the national, regional and European levels.
Source: http://www.theses.fr/2008NAN20001/document

Sujets

• Partenariat Euromed
• Zone de libre-échange

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

UNIVERSITÉ NANCY 2
Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion
École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques, Économiques et de
Gestion



THÈSE
en vue de l’obtention du grade de

Docteur en Sciences Politiques
Présentée et soutenue publiquement le 10 Mars 2008


Par :
Bouchra ESSEBBANI épouse MRAD



La coopération entre le Maroc et l’Union Européenne :
de l’association au partenariat




Sous la direction de Monsieur le Professeur A. MAMPUYA


JURY :
Monsieur Etienne CRIQUI, Président du jury, Professeur des universités - Université Nancy 2
Monsieur Albert BOURGI, Rapporteur du jury, Professeur des universités - Université de Reims
Monsieur Yves PETIT, Rapporteur du jury, Professeur des universités - Université de Dijon
Monsieur Auguste MAMPUYA, Directeur de thèse, Professeur des universités - Université Nancy 2
























À mon père
À ma mère
À mon époux Mohamad
À ma fille Cedra
À mes frères et sæurs
À tous ceux qui me sont chers




















AVANT PROPOS
La réalisation de ce travail de recherche dans le cadre d’une thèse de doctorat est une
vraie aventure. Elle commence par le choix du sujet, se poursuit par une alternance de
périodes d’enthousiasme et de doutes profonds, et se conclut enfin par la rédaction du
mémoire, qui présente véritablement l’aboutissement du travail. Cet exercice, très
émouvant, n’aurait pas été possible sans la contribution de quelques personnes à qui je
souhaite exprimer ma gratitude.
Le travail qui fait l’objet de ce mémoire de thèse a été réalisé à la faculté de Droit,
Sciences Economiques et Gestion de Nancy dirigée par Monsieur le Doyen Olivier
CACHARD, et à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques, Économiques et de
Gestion, dirigée par Monsieur le professeur Jean-Claude RAY, je tiens à leur exprimer ma
reconnaissance.
Ce travail n’aurait pu être ce qu’il est sans le soutien et l’aide de Monsieur Auguste
MAMPUYA, Professeur à Nancy-Université et Directeur de cette thèse, qui a bien voulu
encadrer ce travail. Je tiens à le remercier très chaleureusement pour m’avoir donné
l’occasion de travailler sur un sujet d’un tel intérêt et pour le temps qu’il a pu me
consacrer.
Je tiens aussi à remercier Monsieur Etienne CRIQUI, Professeur à Nancy-
Université, de m’avoir fait l’honneur de présider mon jury de thèse et pour son aide
précieuse pendant mon DEA, je tiens à lui exprimer ma profonde reconnaissance.
Je voudrais également adresser ma plus grande reconnaissance à Monsieur Albert
BOURGI, professeur à l'Université de Reims Ardenne Champagne et Monsieur Yves
PETIT, professeur à l'Université de Dijon, qui ont accepté la lourde tâche de rapporter ce
mémoire. C’est un grand honneur qu’ils m’ont fait en acceptant de juger mon travail.
Je tiens à remercier également l’ensemble des personnels de l’école doctorale pour
leur contribution directe ou indirecte à la réalisation de mon travail. Mes pensées vont plus
particulièrement à Madame Catherine DROUHOT.
Ces remerciements ne seraient pas complets si je ne citais pas les personnes qui ont
eu à supporter tous les hauts et les bas qui se sont succédés tout au long de la thèse. Je
pense surtout à mon époux Mohamad sans qui je n’aurai pas pu traverser ces années.
Qu’elle trouve ici l’expression de mon amour profond et de ma reconnaissance.
Enfin, j’adresse tous mes remerciements à mon père, ma mère, mes frères et sœurs,
pour leur aide précieuse, leur support moral et leur compréhension durant toutes ces
années d’études, et voici le fruit de mon travail, à eux je l’offre et à tous mes amis.



























SOMMAIRE

















SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS MAROC-CEE
DE « L’ASSOCIATION » À LA « COOPÉRATION »

Titre I : L’expérience de L’association du Maroc à la
CEE : l’accord du 31 mars 1969

Chapitre 1 : Le contexte général de l’accord d’association de 1969

Section 1- Le contexte économique de l’accord d’association de 1969
Parag.1. Les relations privilégiées du Maroc avec son ancienne métropole
A. Les exportations marocaines
B. Les importations françaises
Parag.2. Les dispositions générales de l’économie marocaine
A. La position de l’agriculture dans l’économie marocaine
B. La campagne agricole 1968-69
C. La production du phosphate
Section 2- Les accords d’association Maghreb-CEE
Parag.1. Les négociations de la CEE avec les deux pays maghrébins
A. Les négociations de la CEE avec l’Algérie
B. Les négociations de la CEE avec la Tunisie
Parag.2. Les négociations de la CEE avec le Maroc
A. Réticences d’ordre politique des Pays-Bas
B. Réticences d’ordre commercial de l’Italie
C. Les relations préférentielles Maroc-France
Sommaire

Chapitre 2 : Les bases de l’accord d’association Maroc-CEE

Section 1- Signification, fondement et cadre institutionnel de l’accord
d’association de 1969
Parag.1. La signification de l’accord
Parag.2. Le fondement juridique de l’accord
Parag.3. Le cadre institutionnel de l’accord
Section 2- Le contenu de l’accord d’association de 1969
Parag.1. Les concessions accordées par la CEE
A. Les produits agricoles et alimentaires
B. Les produits industriels, artisanaux et pétroliers
Parag.2. Les contreparties marocaines
A. Les productions d’ordre tarifaire
B. Premières conséquences de l’accord Maroc-CEE

Chapitre 3 : Les limites de l’accord d’association de 1969

Section 1- Le traité n’a porté que sur les échanges commerciaux
Parag.1. Les avantages consentis par la CEE
Parag.2. Les contreparties marocaines accordées aux produits communautaires
A. Les contreparties d’ordre tarifaire
B. Les contreparties d’ordre contingentaire
Section 2- Les accords d’association avec l’Espagne et ses effets sur
l’économie marocaine
Parag.1. Les contreparties accordées par l’Espagne
Parag.2. Les incidences sur l’accord Maroc-CEE
Section 3- Les limites liées aux différences de développement entre les
deux partenaires
Parag.1. L’inégalité de deux partenaires
A. L’inégalité économique
B. L’inégalité politique
Sommaire