La nouvelle loi américaine sur l'immigration : vers un modèle d'après-guerre froide ? - article ; n°3 ; vol.7, pg 31-37

Mark J.Miller

Description

Revue européenne de migrations internationales - Année 1991 - Volume 7 - Numéro 3 - Pages 31-37
La nouvelle loi américaine sur l'immigration : vers un modèle d'après-guerre froide ?
Mark J. Miller
La loi sur l'immigration de 1990 augmentera l'immigration permanente aux États-Unis de 35 % dans les trois ans à venir. Tout en retenant la priorité à l'unification familiale dans l'allocation des visas, la nouvelle législation a modifié sensiblement les critères et octroyera beaucoup plus de visas sur la base des motifs économiques qu'auparavant. Avec le début des négociations sur un accord visant à créer une zone de libres échanges économiques entre le Mexique et les États-Unis, la nouvelle loi semble annoncer une nouvelle ère dans la politique américaine d'immigration. Celle-ci est vue comme un atout économique et, la prévention de l'immigration non voulue nécessite une stratégie qui favorise, le développement dans les zones de forte émigration. Ce nouveau réalisme accentuera le rôle de la politique étrangère dans la politique d'immigration et vice versa.
The new American laws on immigration : heading towards a post cold-war design
Mark J. Miller
The Immigration Act of l990 will increase legal immigration to the United States by 35 % over the next three years. While retaining the now traditional priority for family reunification criterion in the allocation of immigrant visas, the new law revamped the preference system and accords many more visas on economic grounds than previously. Together with the on-going Free Trade Agreement negotiations with Mexico, the Act appears to signal an important change in U.S. governmental thinking on immigration. Legal immigration is celebrated as an economic blessing and control of unwanted international migration ultimately hinges on fostering development. Hence the new emphasis on foreign policy in immigration control strategy.
La nueva ley americana sobre la inmigración : hacia un modelo de post-guerra fría ?
Mark J. Miller
La ley de 1990 sobre la inmigración aumentará en un 35 % la inmigración permanente hacia los Estados Unidos durante los tres próximos años. Aunque mantiene la prioridad a la unificación familiar en lo que a la asignación de visados se reflere, la nueva legislación ha modificado de forma sensible los criterios y va a conceder muchos más visados que antes tomando como base motivos económicos.
Con el comienzo de negociaciones sobre un acuerdo con vistas a crear una zona de libres intercambios económicos entre Méjico y los Estados Unidos, la nueva ley parcece anunciar una nueva era en la política americana de la inmigración. Esta está considerada como una baza económica y la prevención de la inmigración indeseada necesita de una estrategia que favorice el desarrollo en las zonas de fuerte emigración. Este nuevo realismo acentuará el papel de la política extranjera en la política dela inmigración y viceversa.
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_EUROPEENNE_DE_MIGRATIONS_INTERNATIONALES
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français

Extrait

Mark J. Miller
La nouvelle loi américaine sur l'immigration : vers un modèle
d'après-guerre froide ?
In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 7 N°3. pp. 31-37.
Citer ce document / Cite this document :
Miller Mark J. La nouvelle loi américaine sur l'immigration : vers un modèle d'après-guerre froide ?. In: Revue européenne de
migrations internationales. Vol. 7 N°3. pp. 31-37.
doi : 10.3406/remi.1991.1306
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1991_num_7_3_1306Résumé
La nouvelle loi américaine sur l'immigration : vers un modèle d'après-guerre froide ?
Mark J. Miller
La loi sur l'immigration de 1990 augmentera l'immigration permanente aux États-Unis de 35 % dans les
trois ans à venir. Tout en retenant la priorité à l'unification familiale dans l'allocation des visas, la
nouvelle législation a modifié sensiblement les critères et octroyera beaucoup plus de visas sur la base
des motifs économiques qu'auparavant. Avec le début des négociations sur un accord visant à créer
une zone de libres échanges économiques entre le Mexique et les États-Unis, la nouvelle loi semble
annoncer une nouvelle ère dans la politique américaine d'immigration. Celle-ci est vue comme un atout
économique et, la prévention de l'immigration non voulue nécessite une stratégie qui favorise, le
développement dans les zones de forte émigration. Ce nouveau réalisme accentuera le rôle de la
politique étrangère dans la politique d'immigration et vice versa.
Abstract
The new American laws on immigration : heading towards a post cold-war design
Mark J. Miller
The Immigration Act of l990 will increase legal immigration to the United States by 35 % over the next
three years. While retaining the now traditional priority for family reunification criterion in the allocation of
immigrant visas, the new law revamped the preference system and accords many more visas on
economic grounds than previously. Together with the on-going Free Trade Agreement negotiations with
Mexico, the Act appears to signal an important change in U.S. governmental thinking on immigration.
Legal immigration is celebrated as an economic blessing and control of unwanted international
migration ultimately hinges on fostering development. Hence the new emphasis on foreign policy in
immigration control strategy.
Resumen
La nueva ley americana sobre la inmigración : hacia un modelo de post-guerra fría ?
Mark J. Miller
La ley de 1990 sobre la inmigración aumentará en un 35 % la inmigración permanente hacia los
Estados Unidos durante los tres próximos años. Aunque mantiene la prioridad a la unificación familiar
en lo que a la asignación de visados se reflere, la nueva legislación ha modificado de forma sensible
los criterios y va a conceder muchos más visados que antes tomando como base motivos económicos.
Con el comienzo de negociaciones sobre un acuerdo con vistas a crear una zona de libres
intercambios económicos entre Méjico y los Estados Unidos, la nueva ley parcece anunciar una nueva
era en la política americana de la inmigración. Esta está considerada como una baza económica y la
prevención de la inmigración indeseada necesita de una estrategia que favorice el desarrollo en las
zonas de fuerte emigración. Este nuevo realismo acentuará el papel de la política extranjera en la
política dela inmigración y viceversa.Revue Européenne
des Migrations Internationales
Volume 7 - N° 3
1991
La nouvelle loi américaine
sur l'immigration : vers un modèle
d'après-guerre froide ?
Mark J. MILLER
La décision du président Bush d'accroître, par la loi, l'i
mmigration régulière permanente de 35 % clôt un cycle, en matière de politique
d'immigration, qui a duré 25 ans. Cette période s'était ouverte par les décisions
unilatérales des Etats-Unis, en 1964, d'arrêter le recrutement de travailleurs tempor
aires mexicains, et l'adoption, en 1965, d'amendements à la loi sur l'immigration
et la nationalité qui supprimaient les quotas d'immigration régulière permanente.
Ces deux initiatives reflétaient les idéaux de la « Grande Société » : le souci de
mettre un terme à la discrimination, à l'injustice et à la pauvreté. Les amendements
de 1965 à la loi sur l'immigration soumettent l'hémisphère occidental aux restric
tions quantitatives et qualitatives du droit américain de l'immigration. A partir de
1968, les Mexicains, comme les autres ressortissants de l'hémisphère occidental,
sont soumis à un quota global pour l'ensemble de la zone de 120 000 visas d'immig
rés par an, à travers un système de sélection qui privilégie par ailleurs le regrou
pement familial. Il faudra attendre 1976 pour que l'hémisphère occidental soit à
son tour soumis au quota de 20 000 visas par pays, distribués selon la logique du
premier demandeur/ premier servi.
En même temps, l'admission légale de Mexicains majoritairement non-qualif
iés pour occuper des emplois temporaires, surtout dans le Sud-Ouest, fut réduite.
Le système de distribution de visas créé par les amendements fit que 80 % de ces
quotas annuels furent remplis par des parents de citoyens américains ou de rés
idents étrangers permanents. 20 % seulement furent réservés aux immigrants qui
souhaitaient occuper un emploi qualifié. L'effet majeur, et pour l'essentiel inat
tendu, des amendements de 1965 fut une progression très forte de l'immigration
asiatique.
Mais au cours des années 70, l'afflux de travailleurs étrangers illégaux du
Mexique et d'ailleurs suscite des propositions de texte pénalisant les employeurs Mark J. MILLER 32
d'immigrés en situation irrégulière. Sous la présidence de Jimmy Carter, une com
mission spéciale sur la politique d'immigration et d'asile est créée dont les conclu
sions sont significatives de la fin d'une période de la politique des États-Unis en la
matière.
Les conclusions de cette commission sont remises au nouveau président
Ronald Reagan. Il est envisagé deux trains de réformes, l'un ayant trait à l'immi
gration illégale, l'autre à l'immigration régulière. La loi de 1986 qui est issue de ces
propositions met en place une procédure complexe de régularisation qui permet à
plus de 3 millions d'étrangers en situation irrégulière de solliciter un statut légal. La
plupart des demandes déboucheront sur un droit à résidence permanente, comme
l'a prouvé l'octroi de ce statut à 478 814 demandeurs. Le total de 1 090 924 per
sonnes ayant obtenu le droit à une résidence permanente en 1989 dépasse le chiffre
record atteint en 1986 par rapport aux cinquante années précédentes.
En même temps qu'elle permet cette régularisation, la loi de 1986 impose des
sanctions aux employeurs d'étrangers en situation illégale. Comme la régularisa
tion, les sanctions contre les employeurs ont fait l'objet de critiques virulentes
soulignant plusieurs de leurs défauts. Surtout, un rapport du Général Accounting
Office prévu par la loi de 1986 démontre que ces sanctions ont aggravé les discr
iminations à l'embauche dont souffrent les minorités.
La loi de 1986 a également facilité, notamment dans l'agriculture, l'embauche
des travailleurs étrangers. Toutefois, elle ne s'est pas traduite par l'augmentation
significative du nombre d'entrées de travailleurs installés à titre temporaire. Peut-
être est-ce parce que l'inefficacité des sanctions contre l'emploi de travailleurs en
situation irrégulière rendait superflue l'embauche d'immigrants légaux. Le renfo
rcement de sanctions a eu des effets positifs, mais un doute sérieux subsiste sur son
efficacité. La prolifération de faux papiers combinés aux différentes façons de
« légaliser » une embauche irrégulière l'ont pour partie vidée de son sens.
Alors que la régularisation et la répression de l'embauche d'immigrants ill
égaux étaient débattues, l'assouplissement des règles et des procédures de recrut
ement de travailleurs étrangers temporaires s'écartait de l'esprit des décisions prises
dans ce domaine en 1964. De même, certaines dispositions de la loi de 1990
divergent nettement de la philosophie des amendements de 1965.
LES MESURES ORIGINALES PRISES EN 1990
Comme celle de