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La politique du logement des immigrés (1945-1990) - article ; n°1 ; vol.64, pg 91-103

De
14 pages
Vingtième Siècle. Revue d'histoire - Année 1999 - Volume 64 - Numéro 1 - Pages 91-103
La politique du logement des immigrés, Vincent Viet.
S'il se posait bien avant la Libération, le problème du logement des immigrés est devenu crucial dans les années 1970, alors que la pénurie de logements pour les nationaux ne revêtait plus la même intensité que par le passé. Un tel constat invite à questionner les différents modes d'action qui ont été mis en œuvre pour régler, dans le même temps, la question du logement des nationaux et celle des immigrés. Ni le mode de la « différenciation », retenu jusqu'au milieu des années 1970, ni celui, ultérieur, de « l'indifférenciation » n'ont permis de réaliser la dispersion des étrangers dans le parc du logement social et d'éviter un phénomène que les responsables de la politique d'immigration redoutaient depuis longtemps : l'émergence et l'affirmation d'une société multiethnique et multiculturelle.
Housing Policy for Immigrants, Vincent Viet.
While it had corne to the fore before Liberation, the problem of immigrant housing became crucial in the 1970s when the lack of housing for nationals no longer had the same intensity as in the past. Such an observation leads to questions about the various forms of action that were implemented to settle the question of housing for both nationals and immigrants. Neither the policy of « differentiation », carried out until the mid-1970s, nor the later one of « indifferentiation » brought about the dispersion of foreigners in low-income housing nor avoided the phenomenon that the immigration policy leaders feared for a long time : the appearance and the affirmation of a multiethnic and multicultural society.
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Vincent Viet
La politique du logement des immigrés (1945-1990)
In: Vingtième Siècle. Revue d'histoire. N°64, octobre-décembre 1999. pp. 91-103.
Résumé
La politique du logement des immigrés, Vincent Viet.
S'il se posait bien avant la Libération, le problème du logement des immigrés est devenu crucial dans les années 1970, alors que
la pénurie de logements pour les nationaux ne revêtait plus la même intensité que par le passé. Un tel constat invite à
questionner les différents modes d'action qui ont été mis en œuvre pour régler, dans le même temps, la question du logement
des nationaux et celle des immigrés. Ni le mode de la « différenciation », retenu jusqu'au milieu des années 1970, ni celui,
ultérieur, de « l'indifférenciation » n'ont permis de réaliser la dispersion des étrangers dans le parc du logement social et d'éviter
un phénomène que les responsables de la politique d'immigration redoutaient depuis longtemps : l'émergence et l'affirmation
d'une société multiethnique et multiculturelle.
Abstract
Housing Policy for Immigrants, Vincent Viet.
While it had corne to the fore before Liberation, the problem of immigrant housing became crucial in the 1970s when the lack of
housing for nationals no longer had the same intensity as in the past. Such an observation leads to questions about the various
forms of action that were implemented to settle the question of housing for both nationals and immigrants. Neither the policy of «
differentiation », carried out until the mid-1970s, nor the later one of « indifferentiation » brought about the dispersion of
foreigners in low-income housing nor avoided the phenomenon that the immigration policy leaders feared for a long time : the
appearance and the affirmation of a multiethnic and multicultural society.
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Viet Vincent. La politique du logement des immigrés (1945-1990). In: Vingtième Siècle. Revue d'histoire. N°64, octobre-
décembre 1999. pp. 91-103.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/xxs_0294-1759_1999_num_64_1_3894LA POLITIQUE DU LOGEMENT
DES IMMIGRÉS (1945-1990)
Vincent Viet
La France a-t-elle mené une politique du sance technique du problème, somme
logement à l'égard des immigrés ? Le che toute ancienne, et sa cristallisation tardive
en crise qui ne laisse pas d'intriguer : pourvauchement des responsabilités, les chan
gements de caps, les hésitations sur les so quoi donc la polarisation de la question du
lutions retenues semblent plutôt militer logement des immigrés s'est-elle produite,
pour le pluriel dans un domaine caractér alors que les grands bidonvilles avaient
isé par de profondes mutations. Une cer pratiquement disparu du paysage urbain x,
titude malgré tout demeure : les problèmes que la crise nationale du logement
que connaissent aujourd'hui les grands enne revêtait plus l'intensité dramatique
sembles découlent directement des solu qu'elle avait eue dans les années I960 2 et
tions retenues dans les années I960 - sans que venait d'être prise la décision de sus
que l'on puisse pourtant affirmer que les pendre l'immigration économique ?
pouvoirs publics se soient cantonnés à une Que la crise du logement des immigrés
politique d'abstention. se soit imposée au moment où s'évanouiss
ait le spectre séculaire de la pénurie de
S'il fallait repérer un « moment de logements pour les nationaux laisse à pens
crise » dans la construction depuis er que la fluidité entre le « marché » du l
1945 de la politique du logement des ogement des immigrés et celui du logement
immigrés, les années 1970 capteraient auss social, autrement dit la dispersion des
itôt l'attention. La vague des conflits dans étrangers dans le parc du logement social,
les foyers hôtels a, par son ampleur, sa r est restée longtemps très relative. En eût-il
ésonance et ses conséquences, représenté été autrement que la crise aurait sans doute
une véritable rupture dans ce qu'il était fait moins de secousses. D'où vient donc
convenu d'appeler, depuis la guerre d'Al en définitive cette absence de capillarité ?
gérie, « l'action sociale en faveur des étran Est-elle liée aux inflexions de la politique
gers ». Aucun signe objectif ne permettait française de l'immigration ou résulte-t-elle
pourtant, à la veille de la récession éco d'une partition, apparemment étanche et
nomique, d'affirmer que la situation du l assumée par les pouvoirs publics, entre les
ogement des immigrés s'était dégradée de structures administratives et les opérateurs
puis le traumatisme algérien. Sans doute le du logement ?
nombre des étrangers avait-il augmenté,
mais leurs conditions de logement, à 1. C'est au début de l'année 1976 que fut résorbé le der
quelques exceptions près (foyers abritant nier grand bidonville, celui de la Digue-des-Français à Nice,
occupé par 1 500 Tunisiens. des Africains), ne s'étaient pas sensibl 2. La pénurie de logements urbains était structurelle de
ement aggravées : garnis et taudis ne da puis 1945 ; elle s'est renforcée sous l'effet de la croissance
économique qui accentua l'exode rural et donna un coup taient pas d'hier. En outre, il existait bel et
de fouet à l'urbanisation (en 1946, environ 50 % des Franbien une politique du logement en faveur çais vivaient dans des agglomérations de plus de 2 000 ha
bitants ; en 1974, près de 75 %). Avec l'arrivée massive des des immigrés, fût-elle étrillée par une ur
rapatriés d'Algérie, la crise est devenue dramatique. Entre gence constamment reconduite. C'est donc 1962 et 1969, 500 000 logements furent construits chaque
année. en réalité le décalage entre la
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Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 64,
octobre-décembre 1999, p. 91-103. ;
:
Vincent Viet
O SUR LE MODE DE LA DIFFERENCIATION départements. Tandis que l'Intérieur se
spécialisait dans l'aménagement de centres
Le problème du logement des migrants d'accueil, de passage et d'orientation pour
se posait bien avant la Libération, mais son les indigents 2, le Travail s'appliquait à dé
traitement incombait, pour l'essentiel et velopper les cantonnements d'entreprises
sauf dans les grandes villes, aux entrepre ou à susciter la création de centres d'h
neurs privés, dont Georges Mauco avait sa ébergement ou de foyers d'hébergement
lué les efforts « pour organiser la vie mat pour les travailleurs salariés. D'un
érielle des immigrés et aider à leur commun accord, les deux ministères
fixation » 1. Le concours patronal, qui inté avaient retenu le principe que ces deux
ressait avant tout les travailleurs céliba types d'hébergement seraient « toujours
taires mais aussi les migrants venus avec complètement séparés, dans l'espace et
leur famille, n'était complété que dans une dans leur gestion » 3.
faible mesure par les services d'assistance Matrice primordiale des ministères so
préfectoraux, départementaux ou munici ciaux, le premier remontait aux sources de
paux et par les associations caritatives. La son intervention sociale en prenant sous sa
reconnaissance par les pouvoirs publics de protection et sous sa surveillance la « po
ce qui allait constituer l'un des défis maj pulation flottante » que le 19e siècle avait
eurs de la politique de l'immigration - la désignée à son attention ; le second
question du logement - est en fait contem concentrait son sur les « travail
poraine des migrations algériennes qui se leurs salariés pourvus d'un emploi ». Ce re
sont développées au lendemain de la L tour sémantique aux orientations fondat
ibération, même si l'action menée par Al rices épargnait le jeune ministère de la
bert Thomas et son successeur Louis Lou- Reconstruction et de l'Urbanisme qui, aux
cheur au cours de la première guerre prises avec la pénurie nationale du loge
mondiale constitue un précédent aujour ment social, concentrait ses efforts sur le
d'hui oublié. logement des familles françaises et se re
Dans la mesure où l'égalité des droits et fusait à prendre à sa charge la construction
des devoirs entre Français non musulmans de foyers d'hébergement pour célibataires
et Français musulmans d'Algérie (FMA) musulmans.
avait été formellement posée par la loi du A l'exception dans le droit commun que
20 septembre 1947 portant statut orga représentait la migration algérienne s'est
nique de l'Algérie, cette reconnaissance opposé jusqu'en 1964 le droit commun
obligeait les administrations centrales à in d'exception défini par l'ordonnance du
tervenir en faveur des migrants algériens 2 novembre 1945 relative aux conditions
dans le cadre des structures de droit d'entrée et de séjour des étrangers. Sou
commun, au nom d'une assimilation cla cieux de réduire au minimum le coût de
irement centrée sur la métropole. Suivit, l'immigration, les pouvoirs publics avaient
dès 1948, une répartition des compétences pris soin, à la Libération, de prémunir
entre le ministère de l'Intérieur (MI) et le l'organisation administrative contre tout
ministère du Travail et de la Sécurité so
ciale (MTSS), sur la base d'une adéquation 2. ■ C'est-à-dire des Nord-Africains se trouvant sans res
construite entre les caractères distinctifs de sources, soit qu'ils n'aient pas encore d'emploi soit qu'ils
n'en aient plus » (CAC 760134, art. 8 Hébergement des trala migration algérienne (hommes « céliba vailleurs nord-africains en métropole, 16 juillet 1954).
taires » travailleurs ou en quête d'un emp 3. En se répartissant des rôles distincts, ces deux minis
tères n'avaient en vue que l'hébergement de travailleurs céloi) et les cultures respectives de ces deux libataires ou non accompagnés de leur famille la question
du logement familial semblait a priori exclue. Or les ten
1. G. Mauco, Les étrangers en France. Leur rôle dans sions en Algérie devaient, au cours des années 1950, favor
l'activité économique, Paris, Armand Colin, 1932, p. 525- iser une immigration familiale qui allait atténuer l'instabilité
526. chronique de la migration algérienne.
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La politique du logement des immigrés
« débordement social ». C'est ainsi que la veur des FMA fut dissociée des tâches
sélection ou la formation professionnelle relatives au maintien de l'ordre, avec la
(par les missions locales de l'Office natio création d'une Délégation à l'action sociale
nal de l'immigration) des immigrés dans pour les FMA, directement rattachée à la
leur pays d'origine et surtout la clause re présidence du Conseil. Disposant du
lative au logement dans les contrats collect Fonds d'action sociale (FAS), créé dans le
ifs de travail (plus de vingt personnes in cadre du Plan de Constantine, Michel Mas
troduites) avaient pour objet de limiter les senet fut chargé de coordonner l'action so
coûts sociaux induits. Ajoutons que les ciale en faveur des FMA présents en mé
pouvoirs publics se refusaient, indépe tropole (Délégation à l'action sociale
ndamment de toute considération finan rattachée au Premier ministre). Le FAS et
la SONACOTRA3 furent alors mobilisés cière, à mettre en œuvre une politique spé
pour résorber les bidonvilles 4 issus d'une cifique du logement en faveur des
migrants, qui n'eût « pas été comprise » par migration algérienne de plus en plus fa
les nationaux qui souffraient du manque miliale 5.
criant de logements 1. D'une certaine fa C'est en fait de la rencontre et non pas
de la fusion 6 entre une exception dans le çon, le système instauré par l'ordonnance
était quasiment intégré, puisque la charge droit commun, l'immigration algérienne ré
afférente à l'établissement des étrangers gie par le principe de l'assimilation, et un
droit commun d'exception défini par l'oétait partagée entre l'Etat, les employeurs
et les migrants assurés d'avoir un emploi. rdonnance du 2 novembre 1945, qu'est née
Signe de leur impuissance à loger les l'action sociale en faveur de tous les étran
FMA dans le cadre des procédures de droit gers et non plus seulement de la seule mi
gration algérienne. Cette extension de commun, les pouvoirs publics ont pourtant
été amenés à créer dès 1956, sous l'impul 1964, illustrée par l'élargissement des
sion du MI et contre l'avis du MTSS, une compétences de toutes les structures
société d'économie mixte, conçue comme concernées jusque-là par l'action sociale
un instrument d'intervention spécifique : la en faveur des FMA, se révélait d'autant
Société nationale de construction de loge plus nécessaire que le cadre juridique de
ments pour les travailleurs algériens en la politique générale de l'immigration ne
métropole (SONACOTRAL) 2. À cette date, résistait plus, depuis 1957, à l'emballement
la guerre d'Algérie soumettait déjà les de la croissance économique. Pour faire
grandes administrations centrales (celle du face aux besoins en main-d'œuvre des en
MI en particulier) à rude épreuve, l'enc treprises, la procédure exceptionnelle de la
adrement social des FMA en métropole en régularisation s'était en effet généralisée,
cependant que l'immigration des « faux trant en conflit avec la volonté de restaurer
l'ordre public. Cette « torsion » des struc touristes » était flattée par l'application
tures allait pourtant s'estomper en dé d'une multitude d'accords bilatéraux dé
cembre 1958, lorsque l'action sociale en rogeant à l'ordonnance de 1945.
1. CAC 770623, art. 144 Rapports Hornez sur le fonc 3. La SONACOTRAL s'est transformée en Société natio
tionnement de l'ONI, note 9 qui fait état de nombreux in nale de construction de logements pour les travailleurs (S
cidents, notamment dans les bassins du Nord et du Pas-de- ONACOTRA) en 1963.
Calais Hongrois insultés ; mauvaise humeur des 4. Vincent Viet, La France immigrée. Construction d'une
travailleurs français mal logés, qui ont constaté que l'on édif politique (1914-1997), Paris, Fayard, 1998, p. 184-230.
iait des baraquements pour recevoir des étrangers (la s 5. Archives FAS Exposé de M. Massenet devant la dé
ituation était très critique dans les départements de l'Est où légation générale du gouvernement en Algérie, I960 de
le gouvernement ne voulait pas laisser s'établir de fortes 1953 à I960, le nombre des familles algériennes en France
concentrations d'étrangers). serait passé, selon les estimations officielles, de 3 000 à
2. Marc Bernardot, « Une politique de logement la SO 20 000.
NACOTRA (1956-1992) -, thèse de sociologie, Paris I Sor 6. L'exception algérienne s'est maintenue sous le rapport
bonne, octobre 1997. des conditions d'entrée et de séjour.
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Vincent Viet
De quelle étoffe cette action sociale dont la SONACOTRA était le premier bé
était-elle faite ? Disons d'emblée qu'elle of néficiaire, fait ressortir dès 1964 une inver
sion des priorités 1 : l'effort en faveur du frait la particularité de se démarquer du
droit commun, tout en cherchant à l'invest logement des travailleurs isolés détrôna ce
ir. Elle devait, et doit encore, fonctionner lui consenti en direction du logement des
familles au point d'absorber l'essentiel de comme un sas à clapet qui, théoriquement,
ne s'ouvrirait que dans un seul sens : du l'effort contributif, avec 58 % des crédits
spécifique vers le droit commun, sans que, ouverts par le Fonds de 1964 à 1972. Dans
par principe, la réciproque soit possible. le même temps, la contribution du mou
Recouvrant un ensemble d'interventions vement HLM à la construction des foyers
ou de mesures d'accompagnement, elle se est restée relativement modeste, exception
donne vocation d'acclimater l'immigré à faite du programme des « 12 000 lits du bâ
une société qui lui est étrangère et de timent » de 1964, qui permit de construire
l'insérer dans le dispositif de droit commun 31 foyers financés sur des crédits HLM
des politiques sociales. Elle ne saurait par comportant des chambres de 2 ou 3 lits,
là même ignorer la fonction « logement » transformables en appartements familiaux.
Cette relative désaffection s'expliquerait qu'elle a, du reste, d'emblée inscrite au
par « la difficulté de dégager des crédits cœur de ses préoccupations. Mais cette
fonction a-t-elle précisément rempli le rôle HLM sur les contingents normaux déjà très
de sas à clapet que l'action sociale aurait sollicités pour loger les différentes caté
dû lui assigner ? En période d'ouverture gories de la population française » 2.
des frontières, comme entre 1957 et 1974, Cette modification de l'offre du loge
l'offre de logements pour les immigrés est ment fut ainsi justifiée par le délégué à
en partie aveugle ; sa nature dépend de l'Action sociale :
choix politiques, tandis que son volume ■< D'abord, parce qu'il s'agit là du handicap le
apparaît surtout tributaire d'une demande plus lourd qui pèse sur le recrutement et la sta
incertaine, liée aux caractères propres des bilisation des travailleurs étrangers en France ;
immigrations (dont le taux de rotation peut les concurrences de la Suisse et de l'Allemagne
varier) et aux conditions d'entrée des tra fédérale jouent à plein dans ce domaine, car
vailleurs étrangers et de leur famille sur le ces deux pays disposent d'un équipement im
territoire. Que se développe une immigrat mobilier supérieur au nôtre. Dans un premier
temps, nous devrons tenter d'éponger le retard ion incontrôlée ou non programmée, tout
pris dans le logement des travailleurs isolés ; le dispositif peut s'en ressentir. La
ensuite, nous devrons songer à les stabiliser en recherche d'une adéquation optimale entre
leur donnant les moyens de disposer d'un lle volume des flux migratoires et les ca
ogement familial. La lutte contre les bidonvilles pacités d'accueil et de logement réclame nous obligera cependant à mener souvent de
donc des ajustements a posteriori. front ces deux types d'opération » \
La création de structures spécifiques
Est-il besoin de rappeler que cette orienspécialisées dans l'hébergement des im
tation intervenait un an après le rapatrimigrés, comme le FAS ou la SONACOTRA,
ement des Français (et des supplétifs) d'Al- aura eu pour conséquence majeure de
scinder le marché du logement social. Sans
1. De 1963 à 1964, le pourcentage des crédits consacrés doute cette dernière société s'est-elle dotée au logement par rapport au montant global des crédits uti
de trois puis cinq filiales HLM, montrant là lisés par le FAS est passé de 40,5 % à 16,3 % pour le loge
ment des familles et de 29,3 % à 63,4 % pour le logement son souci de faire accéder les familles des travailleurs isolés. étrangères à un degré de confort compar 2. J. Revol, « Le Fonds d'action sociale et le logement des
travailleurs migrants isolés », Revue française des affaires saable (mais inférieur) à celui des HLM
nitaires et sociales, 2, avril-juin 1972, p. 59- construites pour les nationaux, mais la 3. Archives FAS Programme complémentaire du FAS,
ventilation des crédits engagés par le FAS, année 1964, Exposé des motifs.
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La politique du logement des immigrés
formes de l'action sociale que les associagérie, qui aggrava la pénurie de logements
sociaux ? tions subventionnées par le FAS mettaient
Jusqu'en 1975, la politique du logement en œuvre.
des immigrés s'efforça essentiellement de Sur le second point, le FAS finança quasi
faire disparaître les bidonvilles, les taudis intégralement, en dérogeant au principe de
la complémentarité, des « cités de transit » et les garnis, cette préoccupation sector
ielle l'emportant sur le souci d'intégrer les dotées d'un encadrement administratif,
immigrés dans le dispositif de droit éducatif et social 3. Officiellement justifié
par l'inadaptation des familles issues des commun du logement social. Selon quelles
modalités ? En construisant d'abord des bidonvilles 4, l'aménagement de ces cités,
foyers 1 pour « célibataires » 2, en relogeant dites « horizontales », en éléments préfa
secondairement les familles dans des l briqués permettait de soulager les tensions
ogements « adaptés ». sur le marché national du logement social.
La construction de foyers présentait de Celui-ci s'en trouvait du même coup dé
nombreux avantages : faible coût à la lesté, et ses opérateurs, essentiellement les
construction, rapidité d'exécution et, sur organismes d'HLM, purent concentrer leurs
efforts sur le logement des familles frantout, modicité des loyers. La construction
des « foyers et centres économiques » était çaises (y compris les familles de rapatriés)
assurément la plus rapide : huit à dix et se préparer au redoutable défi qu'allait
mois ; cette formule d'habitat, « transit so prochainement poser l'arrivée à l'âge
cial entre le taudis (ou le bidonville) et le adulte des classes du baby boom. Parallè
logement social », fut utilisée là où les be lement, le FAS participait aux opérations
de rénovation de logements anciens 5 par soins étaient particulièrement importants et
urgents pour résorber les bidonvilles et l'intermédiaire des Centres de propagande
taudis de la région parisienne. Les occu et d'action contre les taudis, constitués
pants avaient, en outre, la possibilité sous la forme d'associations loi de 1901.
d'envoyer à leurs familles restées au pays Ces opérations permettaient notamment de
d'origine une bonne part de leur salaire. reloger les familles nord-africaines, géné
Ces transferts, du moins voulait-on s'en ralement très nombreuses, dans des loge
convaincre, limitaient le risque de regrou ments plus spacieux que les HLM. Pour les
pement familial dans les bidonvilles. En familles vivant en taudis, dans des loge
faisant du foyer la forme normale et même ments insalubres ou des garnis vétustés s
définitive de l'hébergement des travailleurs itués dans des quartiers promis à rénovat
étrangers, ne soulageait-on pas l'effort en ion, le Fonds pouvait apporter son
faveur de l'habitat familial ? Qui plus est, la concours au financement de programmes
construction des foyers sous l'égide de la
SONACOTRA préservait la capacité des or 3. De 1959 à 1966 (date de mise en œuvre du plan gou
vernemental de résorption des bidonvilles), le FAS a financé ganismes d'HLM à se consacrer au loge
2 282 logements de transit dont 917 dans la seule région pament des familles françaises, en les dispen risienne. En 1968, 1 700 logements en service abritaient
62 % de familles algériennes. sant de prendre en charge le logement des
4. J. Revol, •■ Le Fonds d'action sociale pour les travailétrangers célibataires. Enfin, la concentrat leurs migrants », Revue française des affaires sanitaires et
ion des immigrés sur un espace réduit sociales, 1, janvier-mars 1968, p. 1-45) » Dans leur grande
majorité les familles ayant vécu en bidonville ne peuvent permettait d'articuler entre elles toutes les pas s'adapter immédiatement aux conditions de vie du pays
d'accueil avant de les installer dans des logements nor
1. De 1959 à 1967, le FAS participa au financement de maux, il faut les accueillir dans des cités de transit dotées
50 013 lits et places pour travailleurs isolés 48 235 en d'un encadrement administratif, éducatif et social approp
foyers d'hébergement. rié ».
2. Le FAS intervenait, depuis sa création, pour compenser 5. En 1968, le nombre de logements financés dans le
la surcharge foncière résultant de l'implantation des foyers cadre de ces opérations s'élevait à 442 (383 dans la seule
à proximité des centres urbains, où les terrains étaient rares agglomération Lille-Roubaix-Tourcoing) 60 % de familles
et chers. algériennes.
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sociaux de relogement (PSR), dont les faires sociales, Jean-Marcel Jeanneney avait
normes étaient moins rigoureuses que réclamé à deux reprises l'affectation obli
celles des HLM. gatoire au bénéfice du FAS d'une fraction
du 1 %, la justifiant par « la disparité exisEn principe, les populations séjournant
dans les cités de transit étaient appelées à tant entre les sommes effectivement consa
intégrer le parc des logements HLM ou PSR crées par les employeurs au logement des
au terme d'un séjour moyen de deux an migrants et celles que représente le pour
centage de 1 % des salaires versés à ces nées. En réalité, la rotation des familles fut
mêmes travailleurs » 3. Sans obtenir gain de beaucoup plus lente pour au moins trois
raisons : d'abord, parce que le nombre des cause, le FAS fut habilité, en no
logements définitifs (HLM et PSR), dont les vembre 1968, à collecter les sommes ver
sées par les employeurs de main-d'œuvre normes étaient conçues pour accueillir des
familles françaises, était insuffisant ou ne étrangère au titre de leur participation obli
correspondait bien souvent qu'aux seules gatoire à l'effort de construction (1 %) 4. La
réservations effectuées par le FAS ; ensuite, mesure se révélant inopérante (elle ne rap
parce que l'articulation entre la résorption porta que 50 000 francs au FAS en 1969),
des bidonvilles et le relogement des fa Joseph Fontanet et le directeur de la Po
milles fut chaotique jusqu'au vote de la loi pulation et des Migrations (DPM), Michel
Debré de 1964 (il fallait prendre la précau Massenet, proposèrent de nouveau l'affec
tion d'acquérir les terrains « bidonvilisés •> tation obligatoire ou l'institution d'un pré
au préalable pour détruire les baraque lèvement spécifique de 1 %, dont l'assiette
devait être constituée par les salaires versés ments qui s'y trouvaient) ; enfin, parce que
les familles elles-mêmes opposaient de aux travailleurs étrangers dans les entre
fortes résistances pour ne pas avoir à payer prises de plus de 10 salariés. La première
des loyers jugés trop élevés. Aussi l'accès option rencontra l'opposition de la Direc
au parc des HLM n'était-il garanti que si le tion de la Construction, convaincue qu'une
telle mesure mettrait en cause « le libéraFilS procédait à des réservations (sous
lisme » sous-jacent au 1 % 5. La seconde se , Irme de conventions avec les organismes
d'HLM) en apportant son concours finan heurta aux objections du ministère du Dé
cier sous forme de prêt sans intérêt à veloppement industriel et scientifique, qui
concurrence de 25 % du prix de revient ne souhaitait pas pénaliser les entreprises
des logements, ce qui permettait d'abaisser occupant de la main-d'œuvre étrangère
le montant des loyers. Reste que les poss (notamment celle du Bâtiment, secteur clé),
ibilités de réservations de logements HLM ainsi qu'aux réticences du CNPF qui pro
posait de rechercher d'autres formes de fi- étaient limitées dans les grandes agglo
mérations où la crise du logement était
plus sensible et la concurrence des sous ne souhaitait pas en raison de la rigueur des normes de
construction de ce type) et recourait aux prêts du Crédit criptions effectuées par les employeurs, au
Foncier, d'intérêt plus élevé et, par voie de nécessité, à la titre du 1 % \ plus vive. subvention budgétaire de l'État et à un concours financier
très important du FAS. Cette division rigide du marché du l
3. CAC 760133, art. 1 J. -M. Jeanneney au ministre de ogement social est également attestée par l'Equipement et du Logement, 25 juin 1966 et 19 février
l'impossibilité où s'est trouvé le FAS d'ac 1968 « Le travailleur migrant est, dans la pratique, double
ment pénalisé d'abord comme "étranger" et également céder aux circuits classiques de finance comme n'appartenant pas, dans la quasi-totalité des cas, à
ment de la construction 2. Ministre des la catégorie des "cadres" ».
4. Arrêté du 21 novembre 1968, JO, 30-31 décembre
1968. 1 Contribution obligatoire, créée par décret du 9 août 5. La contribution patronale à l'effort de construction 1953, représentant 1 % de la masse salariale des entreprises avait été instituée pour aider la construction de logements non agricoles employant plus de 10 salariés. en général, non pour assurer le logement des salariés des 2. De son côté, la SONACOTRA se trouvait placée dans entreprises cotisantes ; c'est le principe de la ■■ solidarité il'incapacité juridique de recourir aux crédits HLM (ce qu'elle nterprofessionnelle » qui la commandait.
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La politique du logement des immigrés
nelle du logement 4 qui fit du logement des nancement 1. En définitive, Matignon écarta
les deux propositions et confirma, en 1972, travailleurs immigrés un objectif prioritaire.
l'habilitation du FAS à collecter, au même Enfin, les pouvoirs de préemption, dévolus
titre que les chambres de commerce, les aux préfets depuis le décret du 27 mars
Caisses d'allocations familiales et les so 1954, mais tombés en désuétude, furent
renforcés. Un arrêté du 1er octobre 1968 ciétés anonymes de crédit immobilier, les
sommes prélevées au titre du 1 % 2. permit ainsi au préfet de la région pari
Ce débat entre directions ministérielles sienne de disposer, au profit des mal logés
se déroulait, alors que d'importants chan ou des familles vivant en transit, d'une part
ie des HLM locatives au moment de leur gements étaient intervenus, à l'initiative de
Jacques Chaban-Delmas, dans le dispositif mise en service (6,75 % du programme) ou
de lutte contre les bidonvilles, les taudis et lorsque ces logements devenaient vacants
garnis. Dans le sillage de la loi Vivien du (50 % des vacances). Un nouveau décret
10 juillet 1970 organisant la résorption de du 21 janvier 1971 étendit cette possibilité
l'habitat insalubre 3, un décret du 23 oc aux autres agglomérations de plus de
tobre 1970 avait institué un Groupe inter 100 000 habitants.
ministériel permanent pour la résorption La différenciation, autrement dit la pro
pension à procurer aux étrangers des lde l'habitat insalubre (GIP), chargé « d'an
imer et de coordonner l'action des admin ogements répondant à des normes de
istrations intéressées » afin d'assurer la confort inférieures ou spécifiques, fut bien,
mise en œuvre de « programmes de ré en définitive, le mode d'action privilégié
de la politique du logement des immigrés sorption de l'habitat insalubre ». Dans la
mesure où les bénéficiaires de ce pr au cours de la période 1945-1974. Il im
portait au premier chef de régler la questogramme n'étaient plus uniquement des mi
ion séculaire du logement social en faveur grants, les acteurs du mouvement HLM fu
des nationaux, pendante depuis la rent invités, en complément de la
deuxième moitié du 19e siècle. Du reste, si SONACOTRA, à participer plus activement
les taudis et bidonvilles nés de l'immigraau double effort de construction des foyers
tion clandestine (mais aussi légale), heurtet de relogement des familles. Ce fut bien
aient l'opinion publique, celle-ci ne s'en la première fois que la répartition des rôles
alarmait pas outre mesure. Le logement et entre les principaux acteurs publics ou pa-
l'accès à la propriété n'étaient-ils pas derapublics du logement social se trouva
puis des décennies l'obsession majeure bousculée : la résorption de l'habitat insa
des Français ? Ces plaies désolantes remplubre prenait le relais de la lutte contre les
lissaient même une fonction symbolique bidonvilles, confiée jusque-là aux ins
tirée de leur caractère ségrégatif : elles tances spécialisées dans les problèmes de
étaient aux yeux des nationaux le signe l'immigration.
tangible qu'ils n'avaient rien à craindre de Cette ouverture sur le droit commun fut
la concurrence des étrangers sous le rapamplifiée par l'application d'une convent
port du logement et de l'emploi. Tant qu'il ion entre l'Etat et l'Union interprofession-
exista d'importants besoins de logements,
le régime de la différenciation ne fut pas
1. CAC 760133, art. 1 F. Ceyrac à A. Chalandon, ministre « crisogène » ; mais dès lors que ces besoins de l'Équipement et du Logement, 2 juin 1970.
furent grosso modo comblés, cette forme 2. Ibid. SGG, Compte rendu de la réunion interminist
érielle du 17 janvier 1972, Premier ministre. Arrêté inter de traitement social produisit des effets
ministériel du ministère de l'Aménagement du territoire, de contraires, générateurs de crise. Si fondé l'Équipement, du Logement et du Tourisme, 29 août 1972.
3. Cette loi renforce les dispositions du Code de la Santé
publique et étend la procédure rapide d'expropriation pré 4. Cette convention du 21 février 1973 entre l'État et
vue pour les terrains bidonvillisés à l'ensemble des formes l'UNIL, qui regroupait la quasi-totalité des organismes col
d'habitat insalubre. lecteurs, permit d'engager 200 millions de francs en 1973-
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Vincent Viet
soit-il, ce schéma linéaire ne rend compte l'immigré jusqu'à lui dénier le droit de me
ni de l'entropie générale du système, qui ner une vie familiale (et sexuelle) normale.
produisait et réduisait simultanément des Au nom de quel droit imposait-on à l'i
décalages sociaux, ni du « cycle vital » des mmigré des normes de vie en opposition ab
logements édifiés dans l'urgence sur des solue avec celles de sa culture d'origine,
terrains souvent périphériques. La crise du au rebours de l'évolution libérale des
logement des immigrés est en fait née du mœurs occidentales ?
décalage entre les effets latents de la di A ces raisons idéologiques fidèles à
fférenciation et l'enrichissement général l'esprit de Mai 68 s'ajoutaient des considé
d'une jeune société de consommation qui rations plus pragmatiques. Les thèses r
évolutionnaires des groupuscules gaucne supportait plus la vue de violents
contrastes tirés d'un autre âge. histes, fussent-elles acquises aux causes
palestinienne, chinoise ou trotskiste, ne
rencontraient qu'un faible succès auprès O L'IMPOSSIBLE INDIFFÉRENCIATION
des travailleurs étrangers. Ces derniers se OU LA TERRITORIALISATION
montraient bien plus sensibles aux aspects DES DIFFÉRENCES
matériels de leur existence qu'à une es
À la fin des années I960, l'image de pérance révolutionnaire qui pouvait les ex
l'immigré dans l'opinion publique tendait poser aux coups de la répression ou de
à se superposer à celle du travailleur isolé, l'expulsion. Dès lors, n'était-il pas temps
au point d'oblitérer une immigration famil de revenir aux recettes traditionnelles, en
iale en croissance continue, oscillant, se révélant aux immigrés l'exploitation dont
lon les années, entre le tiers et les trois ils étaient l'objet tant sur leurs lieux de tra
quarts (maximum atteint en 1972) de l'i vail que dans les foyers hôtels 2 ? De ce
mmigration des travailleurs 1. La construction point de vue, l'hébergement collectif avait
massive de foyers à partir de 1967 (près de l'insigne avantage de « favoriser l'émer
X) foyers en 1976) avait abouti à faire de gence de revendications collectives », le
cette forme d'hébergement le caractère le « nombre et la concentration, mis en place
plus visible de la condition de l'immigré. par la collectivité française par la création
Que le foyer soit, dès lors, devenu un es de foyers, donnant un avantage stratégique
pace de luttes et d'endoctrinement pour la aux résidents des foyers » 3. Investir les
nébuleuse « tiers-mondiste » n'est guère foyers publics était, en définitive, plus fa
surprenant : entre le bidonville et cet ha cile que d'investir l'espace des entreprises.
bitat collectif, quelle possibilité existait-il Or du grain à moudre, il n'en manquait
pour l'immigré ? Effet direct du cloisonne pas. La lutte contre les bidonvilles et les tau
ment du marché du logement social, les dis s'était certes traduite par un vigoureux
foyers étaient perçus comme l'expression effort de construction de foyers, mais la né
concentrationnaire d'un système répressif, cessité de reloger d'urgence les familles qui
fondé sur la surveillance policière de ses s'y trouvaient avait conduit à reporter la ré
occupants ; ils étaient cette enclave en net fection des foyers les plus anciens,
décalage par rapport à la vie courante de construits avant la création du FAS ou dans
la société d'accueil. Leurs règlements inté sa prime enfance. Essentiellement occupés
rieurs évoquaient ceux des entreprises qui par des Africains, ces foyers étaient deve-
érigeaient la discipline en art producti-
viste ; d'une insupportable rigueur, ils
2. L'agitation sociale ne s'est pas manifestée dans les contribuaient à déstructurer l'identité de seuls foyers d'hébergement les bidonvilles et les cités de
transit ont également été touchés.
1. La visibilité de l'immigration familiale ne se manifest 3. CAC 870056, art. 4 Propositions pour résoudre des
era que lorsque la suspension de l'immigration écono problèmes de gestion des foyers de travailleurs migrants,
mique inversera les proportions. CNLI, 7 septembre 1978.
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nus aussi vétustés, insalubres et surpeuplés selon la terminologie administrative, un ca
que ceux des « marchands de sommeil », ractère « autogestionnaire », entraînant la
dont la puissance publique voulait neutral mise au pas des gérants. Limitées au départ
iser l'odieux commerce. Plus grave, ils à des foyers vétustés de la région pari
constituaient de véritables ghettos communa sienne, les grèves gagnèrent progressive
utaires, rassemblant des hommes « vivant ment des foyers plus récents de Paris et de
en circuit fermé », « plus soucieux de soli province, occupés ou non par des Afri
darité raciale que de règles d'hygiène et de cains. De sporadique, le mouvement de
saine gestion financière, conduits par des vint, en 1974, fortement contagieux et par
leaders à l'autorité parallèle à celle des gé fois même violent, conduisant nombre
rants et de plus en plus perméables à cer d'associations gestionnaires, épargnées par
taines influences extrémistes, non par en les grèves de loyers, à différer ou à limiter
gagement politique, mais pour trouver un les hausses de redevance, de peur d'af
soutien et un encouragement à vivre en fronter le mécontentement de leurs rési
marge et au meilleur compte » \ dents. En 1978, le maximum fut atteint
avec 133 foyers touchés (82 % dans la réÀ qui la faute ? À l'administration régio
nale qui avait obtenu l'installation de lits gion parisienne) et 27 744 grévistes. 44 %
supplémentaires à l'occasion d'opérations des foyers étaient en situation de blocage
de relogement ? Aux gérants qui avaient total ou partiel de leurs redevances 3.
cautionné un surpeuplement dramatique Les conséquences de cet interminable
en tolérant l'installation de clandestins ? conflit furent à moyen terme considér
Aux organismes gestionnaires qui ables. Toutes les structures administratives
n'avaient pas répercuté sur les loyers les et les associations, ayant participé au pre
mier chef à l'effort de construction et de charges résultant de la consommation sup
plémentaire des services par les clandest gestion des foyers, en pâtirent. A commenc
ins ? Situation, à bien des égards, explo er par la SONACOTRA, de loin la plus
sive et même dangereuse, surtout en touchée par la cessation massive de paie
région parisienne où 3 000 à 4 000 per ments qui mobilisa, en mars 1976, plus de
sonnes couraient quotidiennement de 15 000 résidents, chiffre ramené à 4 000 en
graves dangers sous le rapport de l'hy juin 1977 4. Comme ses tarifs n'avaient pas
giène et de la sécurité, le moindre incen augmenté depuis le 1er septembre 1975, la
die 2 pouvant engager la responsabilité des société décida, pour combler son déficit de
pouvoirs publics. plus de 90 millions de francs, une hausse
de 6,5 % au 1er juillet 1977. Cette mesure C'est dans ce climat délétère que
provoqua aussitôt une recrudescence des s'amorça, timidement puis résolument, un
mouvement contestataire, sans doute en refus de paiement : en juillet et août,
partie spontané, mais immédiatement sou 8 500 résidents ne payaient plus leur r
tenu par les organisations d'extrême edevance et 6 500 l'acquittaient à l'ancien
gauche ou de défense des immigrés. Issu tarif. Dans le souci d'aboutir à un accord
de foyers privés ou publics, occupés par avec le Comité de coordination de la
des travailleurs africains (comme à Saint- grève 5, la SONACOTRA accepta de libé-
Denis dans un foyer de l'ASSOTRAF, en
juin 1969), ce mouvement prit d'emblée, 3. CAC 870056, art. 13 J.-N. Chapulut, Les mouvements
de cessation de paiement, 12 décembre 1978.
1. CAC 870056, art. 1 Note destinée à G. Gorse Pro 4. Pour les deux années 1975 et 1976, le manque à ga
blèmes soulevés par la gestion des foyers d'hébergement gner résultant de la cessation des paiements fut évalué à
de travailleurs africains dans la région parisienne », 25 millions de francs. En 1977, il représentait une perte
avril 1973. mensuelle de 600 000 francs.
2. L'incendie du foyer de l'AFTAM (34, rue Sedaine) dans 5. Soutenu par le GISTI. Depuis le début de 1975, des
■ comités de résidents > avaient été mis sur pied pour envila nuit du 14 au 15 septembre 1977 montra que ces craintes
étaient fondées. sager la modification des règlements intérieurs.
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