La réforme de la PAC : analyse d'une négociation communautaire - article ; n°5 ; vol.43, pg 755-787

François-Gilles Letheule, David Litvan

Description

Revue française de science politique - Année 1993 - Volume 43 - Numéro 5 - Pages 755-787
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 53
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Monsieur François-Gilles Le
Theule
Monsieur David Litvan
La réforme de la PAC : analyse d'une négociation
communautaire
In: Revue française de science politique, 43e année, n°5, 1993. pp. 755-787.
Résumé
Une étude de la négociation de la réforme de la PAC permet d'illustrer la crise de la décision dans la Communauté économique
européenne. Cette a été mal vécue par les différents partenaires. Pourquoi ? Une enquête a été réalisée auprès de
l'ensemble des acteurs de la négociation afin d'examiner le rôle joué par la France. Elle a permis de retrouver les rationalités
initiales des positions : après une identification des contraintes, ceux qui ont préparé la négociation avaient des objectifs, dont ils
ont déduit le schéma de la réforme. Le processus de négociation a cependant entraîné l'irruption d'irrationalités. Celles-ci sont
dues aux incertitudes irréductibles dans la préparation, à l'absence de discussion sur les objectifs, à l'inertie de la décision et
enfin à la crise du dialogue.
Abstract
Reform of the CAP : a community negotiation's analysis
This study of the negotiation on the reform of the CAP (Common Agricultural Policy) illustrates the crisis of decision-making in the
European Economie Community. The various partners were unhappy throughout this negotiation. Why ? The investigation
carried out among the actors involved in the negotiation so as to examine France's role reveals the initial rationalities of their
positions : after identifying the constraints, those who prepared the negotiation had objectives from which they deduced the
outline of the reform. The negotiating process nevertheless brought about an irruption of irrationalities, due to the unavoidable
uncertainties in preparations, the absence of discussion on objectives, the inertia of the decision and the crisis in the dialogue.
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Le Theule François-Gilles, Litvan David. La réforme de la PAC : analyse d'une négociation communautaire. In: Revue française
de science politique, 43e année, n°5, 1993. pp. 755-787.
doi : 10.3406/rfsp.1993.394779
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1993_num_43_5_394779LA REFORME DE LA PAC
ANALYSE UNE GOCIATION
COMMUNAUTAIRE
FRAN OIS-GILLES LE THEULE DAVID LITVAN
avec la collaboration de Véronique NINNIN
heure de la difficile ratification du traité sur Union européenne
signé Maastricht le février 1992 la politique agricole présente
avantage éclairer de fa on exemplaire et concrète la mise en
place une politique européenne ce titre le présent article étudie les
négociations de la réforme de la Politique agricole commune PAC)
dont les règlements de mise en uvre ont été signés le 30 juin 1992 pour
saisir le jeu et la logique des acteurs Cette étude de cas est centrée
sur la France mais dans une perspective la fois internationale et
comparée
Sur le moment la complexité du dossier agricole rendu difficile la
lisibilité des négociations Les acteurs eux-mêmes semblaient manquer
parfois une vision générale Selon un haut fonctionnaire lors de la
table ronde organisée Ecole nationale du génie rural des eaux et
forêts ENGREF)1 le 14 février 1993 II ne faut pas croire que la
délégation fran aise est allée la négociation avec une position clairement
définie On surtout découvert les problèmes au fur et mesure ils
se présentaient Le manque de visibilité et anticipation perturbé la
communication sur ce dossier Une telle atmosphère peut se comprendre
dans le contexte une négociation complexe Elle explique les graves
malentendus entre le ministre de Agriculture les organisations profes
sionnelles et les agriculteurs lors de adoption par la France de la
réforme issue du marathon de mai 19922
analyse des politiques publiques se heurte souvent cette confusion
apparente des attitudes Avec du recul il est cependant possible de
dégager une rationalité qui les éclaire On cherchera ici expliquer le
résultat de la négociation agricole de 1991-1992 partir des analyses
initiales des réformateurs et de leurs partenaires
ENGREF forme un corps Etat de hauts fonctionnaires vocation interminis
térielle ainsi que des ingénieurs civils amenés travailler notamment dans la gestion des
ressources naturelles eaux et forêts) de environnement et des politiques agricoles
Toutefois on peut observer un essaimage croissant des ingénieurs de ENGREF vers
autres domaines recherche industrie banque..
Pour une présentation plus générale de la crise qui frappe la décision publique en
France du fait particulier de intégration européenne voir Pierre Muller Entre le local
et Europe La crise du modèle fran ais de politiques publiques Revue fran aise de
science politique 42 2) avril 1992 275-297 On pourra aussi se reporter au rapport de
la commission du XIe Plan Etat administration et services publics de an 2000 présidée
par Christian Blanc dans Commissariat général du Plan Pour un Etat stratège garant de
intérêt général Paris La Documentation fran aise 1993 voir notamment Une nouvelle
logique de action publique pour un Etat stratège 61-68 et Etat et Europe
nouveaux défis nouvelles ambitions 38-46)
755 Fran ois-Gilles Le Theule David Litvan
Après une présentation du cadre de la recherche étude portera de
fa on assez technique sur les conditions de préparation de la négociation
comment les positions initiales ont-elles été élaborées Quelle est leur
rationalité Elle examinera enfin de manière plus politique le dérou
lement même de la négociation au travers de la confrontation des
positions
CADRE DE ETUDE
La politique agricole commune été mise en place en 1962 Elle
reposait notamment sur le principe du soutien des marchés par des prix
intérieurs élevés Favorisant la production elle ainsi permis atteindre
autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne Mais dès les
années 1970 ce mécanisme est emballé entraînant un excès de offre
par rapport la demande communautaire où une croissance des
budgets agricoles financement des primes exportation) des excès de
stocks et émergence de tensions entre les Etats-Unis et la CEE Dans
les années 1980 de nouvelles politiques ont tenté de mettre en place des
mesures restrictives destinées limiter les excédents de production
quotas laitiers en 1984 stabilisateurs en 1988 jachère facultative et
système des quantités maximales garanties Cependant ces mesures
ponctuelles ont en général pas suffi supprimer les effets pervers de
ancienne politique agricole commune La recherche un nouvel équi
libre imposait toujours est précisément objet de la réforme de la
PAC1
Cadre historique et institutionnel
Trois phases doivent être distinguées dans la période de négociation
de la réforme entre 1989 et 1992
Au cours de la première étape la Commission des Communautés
européennes en vertu de son pouvoir initiative élaboré un projet de
réforme Ces travaux ont duré deux ans de 1989 janvier 1991 Nombre
experts ont été consultés au cours de cette période mais rien officiel
été publié On peut cependant considérer issue de cette réflexion
un relatif consensus au sein de la Communauté est fait jour sur la
nécessité terme de rectifier la PAC Trente ans après sa mise au point
initiale celle-ci était jugée inadaptée un contexte nouveau et sans
doute structurel excédents de production Son coût son inefficacité
en termes de revenu agricole les difficultés internationales autant de
handicaps que la CEE pouvait difficilement supporter
Sur histoire de la politique agricole commune on pourra consulter les deux
Que sais-je Fran ois Clerc Le Marché commun agricole Paris PUF 1981 et Frédéric
Teulon La politique agricole commune Paris PUF 1993
756 La réforme de la PAC
La deuxième étape de février juin 1991 vu échec relatif un
premier projet de la Commission1 Ses principes traduisaient une révo
lution de la PAC surtout dans le domaine des céréales Celui-ci était
affecté par introduction du découplage entre aide per ue et la quantité
produite et par le versement aides compensatoires hectare Cette
compensation devait être intégrale un certain niveau de surface
puis dégressive au-delà Une préoccupation sociale était également affi
chée la jachère obligatoire était