r m^^iM^ ^ *. ^•^ rw LA SEPARATION des EGLISES ET DE L'ETAT ARISTIDE BRIAND DÉPUTÉ SéparationLa des l'ÉtatÉglises et de Rapport lait au nom de la Commission de la Chambre des Députés, suivi des pièces annexes PARIS EDOUARD GORNËLY ET ÉDITEURS0% lOI, HUE DE VAUGIRARD, 101 KJOO RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION RELATIVE A LA SEPAEATION ÉGLISES ET DE l'ÉTAT ET A LA DENONCIATION DU CONCORDAT CHARGÉS d'EXAMINER LE PROJET DE(1) LOI ET LES DIVERSES PROPOSITIONS DE LOI COUcer-IDES nant la Séparation des Églises et de TÉtat. AEISÏIDE BRIAi^DM. député. I Messieurs, En quelques années à peine avant la Révolu-1778, tion, il existait dans le royaume de Franee une moyenne de 130.000 ecclésiastiques. On pouvait les répartir ainsi : 70.000 appartenaient au clergé sécu- lier parmi lesquels on comptait 60.000 curés et vicai- res; 2.800 prélats, vicaires généraux, c^^noines de collégiales 3.000 ecclésiastiques sans bénéfices. Quant; Cette Commission est composée de Ferdinand Buis-(1) MM. son, 'président ; Bepmale, Baudon, rice-présidKnts; Gabriel De- ville, Albert Sarraut, /secrétaires; Cazeneuve, Loup, Lefas, baron Amédée Reille, Prache, Rouanet, Catalogne, Trannoy, Rose, Léon Mougeot, Ballande, Henry Boucher, Georges Grosjean. Allard. Vaillant, Krantz. Dèche, Roger-Ballu, Aristide Briand. Trouain. Gervais, Dejeante, Colliard, Bussière, Minier, Georgts Berger. Georges Berry, Cachet.
r m^^iM^ ^ *. ^•^rwLA SEPARATION des EGLISES ET DE L'ETATARISTIDE BRIAND DÉPUTÉ SéparationLa des l'ÉtatÉglises et de Rapport lait au nom de la Commission de la Chambre des Députés, suivi des pièces annexes PARIS EDOUARD GORNËLY ET ÉDITEURS0% lOI, HUE DE VAUGIRARD, 101 KJOO