Le Concordat, et les articles organiques; avec commentaires

Description

Le Concordat 152. .6 CàS LE ONCORDAT ET ARTICLES ORfiANîODES /fff COMMENTAIRES V:^_--'— PARIS NOUVELLEm» (association OU^KIÈRe), 11 RUB CADE k, MANOBOT, DiBBOTBUR LE CONCORDAT ET LES ARTICLES ORfiANIOLES AVEC COMMENTAIRES PARIS IMI'KIMERIE NOUVELLE (asSOCUTION OUVRIÈRE), ,RUE CADET11 A. MANOEOT, DIRECTEUR I9OI PRÉAMBULE Avant le Concordat de fSOf Le 12 juillet lTM,YAssemMée cons- tituante abolit le Concordat conclu en François P" et le pape Léon x""*'^ Elle vote la Constitution civile du clergé. Dès lors, curés et évoques sont élus par leurs concitoyens : les curés par Assemblée1 primaire des électeurs de la paroisse, réunis à —l'ég-lise et les évoques, au suffrage restreint, par les électeurs du deuxième degré, désignés par les Assemblées primaires et réunis au cliel-lieu du département Le pape n'intervient plus dans la consécration des évêques ; les bulles d investiture canonique sont suppri-^^mées, et rEf>']i«!f» 0>alH/>c,,^ ^-^^-L^&nse .' gallicane^. se retrouve ainsi affranchie de la tyrannie ro- —— 4 Charles VII,maine,comme au temps de la pragmatique sanction deaprès Bourges. Soixante-dix-sept millions étaient inscrits au budget pour les frais du culte et pour l'entretien des officiers autresecclésiastiques assimilés aux fonctionnaires. — Convention complète l'oeuvreLa la Constituante, dont uneexpériencede l'ineffi-de quatre ans avait démontré cacité. la ConventionLe 18 septembre 1794, budget des cultes.

Informations

• Publié par: les_archives_du_savoir
• Nombre de lectures: 10
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

']i«!f» 0>alH/>c,,^ ^-^^-L^&nse .' gallicane^. se retrouve ainsi affranchie de la tyrannie ro- —— 4 Charles VII,maine,comme au temps de la pragmatique sanction deaprès Bourges. Soixante-dix-sept millions étaient inscrits au budget pour les frais du culte et pour l'entretien des officiers autresecclésiastiques assimilés aux fonctionnaires. — Convention complète l'oeuvreLa la Constituante, dont uneexpériencede l'ineffi-de quatre ans avait démontré cacité. la ConventionLe 18 septembre 1794, budget des cultes." />