Le militaire-citoyen, ou le droit de vote des militaires pendant la Révolution française - article ; n°1 ; vol.310, pg 585-600

Melvin Edelstein

Description

Annales historiques de la Révolution française - Année 1997 - Volume 310 - Numéro 1 - Pages 585-600
Melvin Edelstein, Il militare cittadino, o il diritto di voto dei militari durante la Rivoluzione francese.
M. Edelstein studia la legislazione ed il dibattito riguardante il diritto di voto dei militari durante la Rivoluzione francese, e le sue modalità di applicazione. I legislatori limitarono questo diritto ai militari in licenza che potevano dunque votare nel luogo della residenza civile. Invece i militari in esercito potterono votare al momento dei plebisciti costituzionali dell'anno I e dell'anno III.
Melvin Edelstein, The soldier-citizen, or the right of soldiers to vote during the French Revolution.
M. Edelstein studies the legislation and debates concerning the right of soldiers to vote during the French Revolution and how this would be carried out. The legislators limited this right to soldiers-on-leave who could vote in their place of civil residence. However, soldiers were permitted to vote in the field at the time of the constitutional plebiscites of the Year I and the Year III.
Melvin Edelstein, Der bewaffnete Citoyen oder das Stimmrecht der Militärangehörigen während der Französischen Revolution.
Der Verfasser untersucht die Gesetzgebung und die Debatten zum Stimmrecht der Militârangehôrigen wàhrend der Französischen Revolution und die Modalitäten von dessen Anwendung. Die Gesetzgeber begrenzten dieses Recht auf Militärangehörige, die sich auf Urlaub befanden und deshalb in ihren Heimatorten abstimmen durften. Die Militârangehörigen konnten jedoch wâhrend ihres Dienstes anläßlich der Plebiszite der Jahre I, II und III ûber die Verfassung abstimmen.
Melvin Edelstein, Le militaire citoyen, ou le droit de vote des militaires pendant la
Révolution française.
M. Edelstein étudie la législation et les débats concernant le droit de vote des militaires pendant la Révolution française, et ses modalités d'application. Les législateurs limitèrent ce droit aux militaires en congé et pouvant par conséquent voter sur le lieu de leur résidence civile. En revanche les militaires purent voter à l'armée lors des plébiscites constitutionnels de l'an I et de l'an III.
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNALES_HISTORIQUES_DE_LA_REVOLUTION_FRANCAISE
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Melvin Edelstein
Le militaire-citoyen, ou le droit de vote des militaires pendant la
Révolution française
In: Annales historiques de la Révolution française. N°310, 1997. pp. 585-600.
Citer ce document / Cite this document :
Edelstein Melvin. Le militaire-citoyen, ou le droit de vote des militaires pendant la Révolution française. In: Annales historiques
de la Révolution française. N°310, 1997. pp. 585-600.
doi : 10.3406/ahrf.1997.2078
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahrf_0003-4436_1997_num_310_1_2078Riassunto
Melvin Edelstein, Il militare cittadino, o il diritto di voto dei militari durante la Rivoluzione francese.
M. Edelstein studia la legislazione ed il dibattito riguardante il diritto di voto dei militari durante la
Rivoluzione francese, e le sue modalità di applicazione. I legislatori limitarono questo diritto ai militari in
licenza che potevano dunque votare nel luogo della residenza civile. Invece i militari in esercito
potterono votare al momento dei plebisciti costituzionali dell'anno I e dell'anno III.
Abstract
Melvin Edelstein, The soldier-citizen, or the right of soldiers to vote during the French Revolution.
M. Edelstein studies the legislation and debates concerning the right of soldiers to vote during the
French Revolution and how this would be carried out. The legislators limited this right to soldiers-on-
leave who could vote in their place of civil residence. However, soldiers were permitted to vote in the
field at the time of the constitutional plebiscites of the Year I and the Year III.
Zusammenfassung
Melvin Edelstein, Der bewaffnete Citoyen oder das Stimmrecht der Militärangehörigen während der
Französischen Revolution.
Der Verfasser untersucht die Gesetzgebung und die Debatten zum Stimmrecht der Militârangehôrigen
wàhrend der Französischen Revolution und die Modalitäten von dessen Anwendung. Die Gesetzgeber
begrenzten dieses Recht auf Militärangehörige, die sich auf Urlaub befanden und deshalb in ihren
Heimatorten abstimmen durften. Die Militârangehörigen konnten jedoch wâhrend ihres Dienstes
anläßlich der Plebiszite der Jahre I, II und III ûber die Verfassung abstimmen.
Résumé
Melvin Edelstein, Le militaire citoyen, ou le droit de vote des militaires pendant la
Révolution française.
M. Edelstein étudie la législation et les débats concernant le droit de vote des militaires pendant la
Révolution française, et ses modalités d'application. Les législateurs limitèrent ce droit aux militaires en
congé et pouvant par conséquent voter sur le lieu de leur résidence civile. En revanche les militaires
purent voter à l'armée lors des plébiscites constitutionnels de l'an I et de l'an III.LE MILITAIRE-CITOYEN,
OU LE DROIT DE VOTE DES MILITAIRES
PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
MELVIN EDELSTEIN
Cornell University
A la veille de la guerre, La Feuille Villageoise demandait : « Qu'est-ce
qu'un soldat français? C'est un citoyen, traité et respecté comme tel, tou
jours, partout et par tous... Les lois militaires qui le gouvernent sont, comme
les lois civiles elles-mêmes, puisées dans les Droits de l'homme » (1).
Une des plus importantes réformes des forces armées que la Révolution
française a instaurée concerne le statut politique des militaires. Avant que la
Révolution ne crée le citoyen-soldat de l'an II, elle créa le soldat-citoyen.
Que les militaires soient des citoyens jouissant du droit de vote est un prin
cipe de toute nation moderne. Pourtant, que les droits politiques des mili
taires soient un des acquis de la Révolution, voilà qui est moins connu.
Grâce aux excellents travaux de Jean-Paul Bertaud et à ceux de ses
collègues anglais et américains, notre connaissance de l'influence de la
Révolution sur l'armée a nettement progressé (2). Toutefois, le droit de vote
La recherche pour cet article fut facilitée grâce à une bourse de l' American Philosophical Society.
1. La Feuille Villageoise, 4 n. 29 (12 avril 1792), 58.
2. Jean-Paul Bertaud, La Révolution Armée : Les soldats-citoyens et la Révolution française
(Paris, 1979); Bertaud, La Vie Quotidienne des Soldats de la Révolution, 1789-1799 (Paris, 1985); Alan
Forrest, Déserteurs et insoumis sous la Révolution et l'Empire (Paris, 1988); Forrest, The Soldiers of
the French Revolution (Durham, 1990); Samuel Scott, The Response of the Royal Army to the French
Revolution (Oxford, 1978); Isser Woloch, The French Veteran from the Revolution to the Restoration
(Chapel Hill, 1979) ; John A. Lynn, The Bayonets of the Republic (Illinois, 1984).
Annales Historiques de la Révolution française - 1997 -N°4 [585 à 600] MELVIN EDELSTEIN 586
des militaires n'a pas été étudié de façon systématique. L'ouvrage de réfé
rence sur la législation militaire reste la thèse d'Antoine Picq, bien qu'elle ne
s'intéresse pas particulièrement au vote (3). Les articles de René Baticle,
d'Alfred Lajusan et de Claude Langlois évoquent brièvement le vote des
militaires dans les plébiscites constitutionnels (4). L'intérêt que je porte
aux élections révolutionnaires me permet d'étudier ce sujet autant qu'il le
mérite.
Tout d'abord, j'examinerai comment et pourquoi les militaires ont
obtenu le droit de vote et comment la législation révolutionnaire a nuit à
l'exercice de leur droit. La participation des militaires dans les plébiscites
constitutionnels mérite une attention particulière.
En février 1790, le comité militaire de la Constituante fit du soldat un
citoyen. Bien que dominé par les nobles, tout comme l'étaient les débats à
l'Assemblée, le comité comprenait des officiers favorables à une armée de
métier (5). Ce sont les nobles qui, à l'Assemblée, proposèrent d'accorder aux
militaires des droits politiques.
Le le février, le vicomte de Noailles présenta un Rapport sur les objets
constitutionnels de l'armée. Il s'agissait de réorganiser l'armée afin de l'ha
rmoniser avec la constitution. Le soldat ne cessait pas d'être citoyen en s'of-
frant à la défense de sa patrie. Pour ce qui concernait le statut politique des
militaires, le comité proposa trois principes qui survécurent, quoique avec
des éclipses, à la Révolution : 1. La résidence ne se perd point par le service
militaire ; 2. Le militaire doit être citoyen et doit jouir de tous les droits du
citoyen actif; 3. On accorde au militaire après un certain temps, en récom
pense de ses services, le droit de citoyen actif. Comme la Constituante rejeta
la conscription, la Révolution créa le soldat-citoyen avant le citoyen-soldat.
Les raisons de cette réforme sont à chercher du côté de la justice et de
l'intérêt d'État. Si l'on songe que l'armée était coupée de la société et avait
une mauvaise image, il devenait indispensable de rehausser le statut du mili
taire, afin de procurer à ce dernier bonheur et considération. Ainsi, il se
mettrait à aimer sa patrie et serait plus motivé pour la défendre. L'argument
de Noailles était le suivant : « II est bon, il est juste autant qu'utile que le
soldat soit citoyen, et que se voyant estimé, considéré, il aime son état, qu'il
tienne à sa patrie, et qu'il n'en devienne jamais l'oppresseur » (6).
Accorder aux militaires des droits civiques était une réforme radicale.
Mais l'exercice de ces droits se heurtait à la condition de domicile, condition
sine qua non du droit de vote. Pour voter, il fallait : 1. Être citoyen actif;
3. Antoine Picq, La Législation Militaire de l'Époque Révolutionnaire (Paris, 1931).
4. René Baticle, « Le Plébiscite sur la Constitution de 1793 », R.F., 58 (1910), 1 17-128 ; A. Laju
san, « Le Plébiscite de l'an III », R.F., 9 (191 1), 127-132 ; Claude Langlois, « Le Plébiscite de l'an VIII
ou le Coup d'État du 18 Pluviôse an VIII », A.H.R.F. (1972), 43-65, 231-246, 390-415.
5. Emile Léonard, L'Armée et ses Problèmes au xvuie siècle (Paris, 1958).
6. Archives Parlementaires, 11,411. LE MILITAIRE-CITOYEN 587
2. que les citoyens actifs exercent leurs droits politiques dans les assemblées
primaires du canton ; 3. être domicilié dans le canton depuis un an (7).
Dès lors, la question se posait de savoir comment déterminer le domicile
des militaires. L'armée ne pouvait pas former un domicile car les révolution
naires étaient hostiles à tout esprit de co