Les commissaires députés pour le régalement des tailles en 1598-1599 - article ; n°1 ; vol.118, pg 58-96

Bernard Barbiche

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1960 - Volume 118 - Numéro 1 - Pages 58-96
39 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1960
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Bernard Barbiche
Les commissaires députés pour le "régalement" des tailles en
1598-1599
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1960, tome 118. pp. 58-96.
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Barbiche Bernard. Les commissaires députés pour le "régalement" des tailles en 1598-1599. In: Bibliothèque de l'école des
chartes. 1960, tome 118. pp. 58-96.
doi : 10.3406/bec.1960.449597
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1960_num_118_1_449597LES COMMISSAIRES
DÉPUTÉS POUR LE « REGALEMENT » DES TAILLES
EN 1598-1599
C'est un fait bien connu qu'au lendemain des troubles
intérieurs et de la guerre étrangère qui ensanglantèrent les
premières années du règne de Henri IV, la France se trou
vait dans une situation particulièrement grave : crise poli
tique, marquée par l'affaiblissement de l'autorité royale ;
crise religieuse, ferment de haines et de discordes ; crise éc
onomique aussi, et notamment crise financière.
Si l'on sait combien était devenu lourd et compliqué le
système français d'imposition depuis le règne de François Ier,
il n'y a pas lieu de s'étonner de la désorganisation complète
de la perception des impôts, et notamment de l'impôt direct
— taille et crues — et de ses conséquences, dans les années
1596-1598.
Des multiples aspects de ce désordre financier, nous avons
plus d'un témoignage. Le Parlement de Paris, dans des r
emontrances préparées à l'intention du roi en 1597, déplore
que les officiers à qui revenait la charge de répartir l'impôt
en aient augmenté indûment le montant, si bien qu' « au
lieu de ressentir quelque soulagement, le peuple se trouve
surchargé de moitié ou du tiers contre la volonté du Roy,
l'ordonnance et l'establissement fait par luy 1 ». L'auteur d'un
projet de règlement relatif aux exemptions de taille constate
que « tous les officiers des bailliages, seneschaussees, pre-
vostez, vicontez et d'autres jurisdictions tant royales que
subalternes avecq quantité d'autres personnes n'ayant nul
1. Publié par A. Poirson, Mémoires de Villeroy et de Sancy, Documents di
vers..., Paris, 1868, p. 83 B, § III. « REGALEMENT » DES TAILLES EN 1598-1599 59 LE
droict d'exemptions » ne payent cependant aucune chose de
l'impôt1. Le résultat de ces abus, c'est que ceux qui ne
peuvent, ou n'osent, se dispenser de payer voient leur quote-
part s'accroître sans cesse. Ceux-là, ce sont les paysans, les
laboureurs, dont les documents déplorent Г « extresme et
incomparable pauvreté », encore aggravée par les « rançons
par eux payez, pilleries et larcins sur eux commis, passages
et ravages des gens de guerre2 » ; car ces derniers, qui le plus
souvent n'ont pas reçu leur solde, et qui, licenciés, n'ont
aucun métier civil, errent par les campagnes, où ils exercent
leurs « cruautez et barbaries3 ». Les trésoriers de France et
les élus, d'autre part, se sont dispensés trop souvent d'effec
tuer les « chevauchées » indispensables à une bonne connais
sance des possibilités financières des contribuables. Certains
favorisent scandaleusement leurs parents et amis. Et la con
séquence de tous ces désordres, c'est que l'impôt rentre mal.
On pourrait multiplier à l'infini les témoignages du même
genre, qu'ils concernent la taille proprement dite, ou les
impôts indirects, ou tout autre aspect du système financier.
Pour remédier à la situation, Henri IV avait déjà envoyé,
en 1596, dans un certain nombre de généralités, des « comm
issaires députés à la direction des finances ». C'est ainsi
que le baron de Rosny — futur duc de Sully — qui venait
d'entrer au Conseil des finances, s'était vu confier la charge
de visiter les généralités de Tours et d'Orléans4. Mais cette
entreprise n'avait affecté qu'une partie du royaume et, de
toute manière, elle se présentait plus (à en juger par l'acti
vité des commissaires, et notamment de Rosny) comme un
expédient propre à faire trouver rapidement des ressources,
que comme un essai de véritable réorganisation de l'admi
nistration financière. Les circonstances, d'ailleurs, se prê
taient mal, encore, à une tentative de cette sorte.
1. Arch, nat., 120 AP 31, fol. 31 r°.
2. Cahier des États de Normandie, décembre 1598, dans Ch. de Robillard
de Beaurepaire, Cahiers des États de Normandie sous le règne de Henri IV...,
t. I, Rouen, 1880, p. 121.
3. Remontrances du Parlement, dans Poirson, op. cit., p. 84, § VII.
4. Voir A. Chamberland, La tournée de Sully et de Rybaùlt dans les général
ités en 1596, Chartres, 1909, in-8° (extrait du Cinquantenaire de la Société
archéologique d'Eure-et-Loir). BERNARD BARBICHE 60
Elles devinrent plus favorables en 1598 : le 13 avril, l'édit
de Nantes mettait un terme aux guerres religieuses ; le 2 mai,
d'autre part, Henri IV signait avec le roi Philippe II le
traité de Vervins, qui terminait le conflit franco-espagnol.
Désormais, la voie était libre pour une remise en ordre ef
ficace.
Un édit, rendu en janvier 1598 1, avait aboli les exempt
ions de tailles accordées depuis vingt ans et révoqué les
décharges ou abonnements obtenus pendant les troubles
moyennant des sommes trop modérées. Cette mesure, excel
lente en soi, n'était cependant pas suffisante : en effet, il
fallait s'assurer de son application et, de toute façon, elle
était loin de résoudre tous les problèmes relatifs à la taille.
C'est alors que fut prise au Conseil, principalement,
semble-t-il, sur les avis du contrôleur général des finances,
Charles de Saldaigne, sieur d'Incarville, et malgré les rési
stances d'un certain nombre de conseillers 2, la décision d'en
voyer des commissaires dans tout le royaume, avec la mis
sion de « régaler » les tailles, c'est-à-dire de procéder à une
répartition plus équitable de celles-ci. C'est à l'activité de
ces commissaires que je voudrais consacrer cette étude.
* * *
Ce n'était pas une innovation que l'entreprise de 1598.
1. A, Fontanon, Edicts et ordonnances des roys de France..., Paris, 1611,
t. II, p. 876. — Le préambule de l'édit révèle bien les préoccupations du roi
et de ses ministres : « Nous auroit esté remonstré... qu'il est impossible non
seulement que noz tailles soient levées, mais aussi l'agriculture continuée, si
l'abus introduit depuis plusieurs années en ça n'est osté, d'autant que plus les
charges et impositions ont esté augmentées, d'autant plus les riches et personnes
aysées contribuables a noz tailles se sont efforcez de s'en exempter... »
2. C'est du moins ce que nous dit, dans la relation de son second voyage
fait en Cour en 1598, le président Claude Groulart, qui était, lui aussi, peu
favorable à l'entreprise : « De là, j'allay au Conseil, où je trouvay que l'on fai-
soit le departement des commissaires pour le regalement des tailles, et leur dis
que je ne pensois pas qu'il peust arriver grand profit de cela, et que le peuple
estoit encore trop pauvre ; qu'il falloit donner temps au monde pour se remettre,
affîn de supporter les charges que l'on vouloit luy imposer ; et encor que de
cet advis fussent beaucoup de messieurs, toutesfois c'estoit l'opinion arrestée
de M. d'Incarville... » (Mémoires, éd. Michaud et Poujoulat, dans Nouvelle col
lection des Mémoires pour servir à l'Histoire de France, nouv. éd., t. XI, Par
is, 1854, p. 580). « REGALEMENT » DES TAILLES EN 1598-1599 61 LE
M. Esmonin en a relevé plusieurs semblables antérieures à
cette date : en 1567 déjà, un maître des requêtes et un avo
cat au Parlement de Paris avaient été envoyés en Normand
ie pour procéder au regalement de l'impôt ; en 1578, une
autre commission, composée de quatre personnes, fut en
voyée dans la même province ; en 1593, des commissaires
royaux furent départis dans toute la France, toujours dans
le même but de réorganisation1. Henri IV ne faisait donc
que reprendre une formule qui avait fait ses preuves en
décidant, par sa déclaration du 23 août