Les Syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en oeuvre ...
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Description

CETE Nord Picardie
Bordereau Documentaire
à rédiger par l’auteur du document
Le bordereau documentaire est inclus en tête du rapport. Il permet de mieux diffuser les informations sur les rapports à travers les banques de donn ées et les
cédéroms, les catalogues sur Internet et Intranet, les publications, les annuaires...
Les informations en gras sont obligatoires.
Informations du document
Titre Les Syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en
oeuvre sur les territoires
Numéro de Volume
Sous-titre
Numéro de fascicule
Collection
Sous-collection
Mots-clés syndicat mixte transport, gouvernance, compétences,
périmètre, fonctionnement, financement, versement
transport additionnel, transports collectifs, intermodalité,
coordination des services, information multimodale,
tarification, organisation de services de transport
Mots-clés géographiques Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Etang de Berre,
Hérault, Le Mans, Nancy, Oise
Autres informations bibliographiques
Date du document 15/02/2010
Les Syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en oeuvre sur les territoires CETE Nord Picardie
Auteurs
Auteur N°1
Prénom Sophie
Nom HASIAK
Rôle Rédacteur
Qualité Directeur d'études
Nom de l’organisme d’affiliation CETE Nord-Picardie
Sigle de l’organisme d’affiliation
Division de l’organisme d’affiliation Département villes et territoires
Coordonnées de l’auteur 2 rue de Bruxelles, BP275, 59019 LILLE cedex
Auteur N°2
Prénom Nicolas
Nom JOUVE
Rôle ...

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Langue Français
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Extrait

CETE Nord Picardie Bordereau Documentaire à rédiger par l’auteur du document Le bordereau documentaire est inclus en tête du rapport. Il permet de mieux diffuser les informations sur les rapports à travers les banques de donn ées et les cédéroms, les catalogues sur Internet et Intranet, les publications, les annuaires... Les informations en gras sont obligatoires. Informations du document Titre Les Syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en oeuvre sur les territoires Numéro de Volume Sous-titre Numéro de fascicule Collection Sous-collection Mots-clés syndicat mixte transport, gouvernance, compétences, périmètre, fonctionnement, financement, versement transport additionnel, transports collectifs, intermodalité, coordination des services, information multimodale, tarification, organisation de services de transport Mots-clés géographiques Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Etang de Berre, Hérault, Le Mans, Nancy, Oise Autres informations bibliographiques Date du document 15/02/2010 Les Syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en oeuvre sur les territoires CETE Nord Picardie Auteurs Auteur N°1 Prénom Sophie Nom HASIAK Rôle Rédacteur Qualité Directeur d'études Nom de l’organisme d’affiliation CETE Nord-Picardie Sigle de l’organisme d’affiliation Division de l’organisme d’affiliation Département villes et territoires Coordonnées de l’auteur 2 rue de Bruxelles, BP275, 59019 LILLE cedex Auteur N°2 Prénom Nicolas Nom JOUVE Rôle Rédacteur Qualité Chargé d'études Nom de l’organisme d’affiliation CETE Nord Picardie Sigle de l’organisme d’affiliation Division de l’organisme d’affiliation Département Villes et Territoires - groupe déplacements Coordonnées de l’auteur 2 rue de Bruxelles BP275 59019 LILLE Cedex Organisme Auteur Organisme Auteur N°1 Nom de l’organisme CETE Nord Picardie Sigle de l’organisme Nom de la division DVT/groupe déplacements Adresse 2 rue de Bruxelles Boîte postale BP275 Code postal 59019 Ville LILLE Cedex Région ou département Numéro de téléphone Numéro de fax Les Syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en oeuvre sur les territoires CETE Nord Picardie Adresse mail Adresse du site web Organisme Commanditaire Organisme Commanditaire N°1 Nom de l’organisme DREAL Picardie Sigle de l’organisme Nom de la division Service Déplacements Infrastructures Transports/Unité Animation Territoriale Observatoires Adresse 56 rue Jules Barni Boîte postale Code postal 80040 Ville AMIENS Région ou département Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse mail Adresse du site web Informations Contractuelles Statut du rapport Rapport final Nature du rapport Rapport d'étude Conditions d’accès Accès libre Date de révision des conditions d’accès 03/11/2009 Numéro de contrat Numéro d’affaire Numéro du chapitre budgétaire ISRN Programme Les Syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en oeuvre sur les territoires CETE Nord Picardie Résumé Le volet déplacements de la loi SRU du 13 décembre 2000 offre la possibilité aux autorités organisatrices de transports (AOT) de s'associer au sein d'un syndicat mixte de transport, encore appelé « syndicat mixte SRU », afin de répondre aux nouveaux besoins de déplacements nés des évolutions de modes de vie et notamment du développement de la périurbanisation. La DREAL et l'ORT Picardie ont sollicité le CETE Nord-Picardie afin de réaliser un premier bilan de syndicats mixtes existant fin 2008 et étudier les possibilités d'amélioration de l'offre de transport par une meilleure coordination de l'action des AOT picardes. Le présent rapport porte uniquement sur le premier bilan. Il rappelle la réglementation applicable, dresse un état des lieux des sept syndicats mixtes SRU mis en place fin 2008 et tire les principaux enseignements de ce benchmark. Il fait notamment le point sur les motivations qui ont conduit à la création des syndicats mixtes SRU existants et sur les apports de ces structures sur leur territoire, notamment en terme de gouvernance. Il analyse également les différentes sources de financement mobilisées pour mettre en oeuvre les compétences, obligatoires et facultatives, de ces syndicats. Les problématiques liées à l'instauration du versement transport additionnel (VTA) sont ici présentées. Les Syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en oeuvre sur les territoires CETE Nord Picardie Sommaire Introduction.............................................................................................................. 3 ............................ 1.Le cadre juridique des syndicats mixtes SRU ......................................................... 5 .......................... 1.1.Le syndicat mixte SRU, un nouvel outil spécifique de coopération intercommunale en matière de transports ........................................................................................................... 5 ............. 1.1.1.Les syndicats intercommunaux ....................................................................... 5 ................... 1.1.2.Les syndicats mixtes.......................................................................................................... 6 . 1.1.2.1.Les syndicats mixtes fermés ......................................................................... 6 .............. 1.1.2.2.Les syndicats mixtes ouverts ..................................................................... 6 ................. 1.1.2.2.1.Les syndicats mixtes ouverts « classiques »............................7........................... 1.1.2.2.2.Les syndicats mixtes ouverts « loi SRU »....................................................... 7 .... 1.2.Le régime juridique applicable aux syndicats mixtes SRU .............................. 8 ......................... 1.2.1.Les compétences d'un syndicat mixte SRU ...................................................................... 8 .. 1.2.1.1.Les compétences obligatoires d'un syndicat mixte SRU ............................. 9 ............... 1.2.1.2.Les compétences facultatives d'un syndicat mixte SRU .......................9..................... 1.2.2.La composition d'un syndicat mixte SRU ............................................................. 9 ............. 1.2.3.Le périmètre du syndicat mixte SRU ............................................................ 10 ................... 1.2.4.Le fonctionnement du syndicat mixte SRU ............................................ 12 ......................... 1.2.4.1.Les modalités d'exercice des compétences .................................................... 12 ........... 1.2.4.2.Les moyens à sa disposition 12 ........................ 1.2.4.2.1.Les moyens matériels et humains ................................................. 12 .................... 1.2.4.2.2.Les moyens financiers..................................................................................... 12 . 1.2.4.2.2.1. Le choix politique de recourir à une participation financière de ses membres ......................................................................................................... 12 ............ 1.2.4.2.2.2.Le recours à une nouvelle taxe : le versement transport additionnel (VTA) .................................................................................................................................... 13 . 1.2.4.2.2.3.Les autres sources de financement possibles ......................17..................... 2.Les syndicats mixtes SRU mis en place fin 2008 : premier bilan ............................. 17 ...................... 2.1.La création d'un syndicat mixte SRU : un choix guidé par le contexte et les projets locaux . .19 2.1.1.Les motivations de la création d'un syndicat mixte SRU ......................................... 19 ........ 2.1.2.Le syndicat mixte SRU, lieu de convergence des politiques des autorités organisatrices de transports .......................................................................................................... 20 .................... 2.2.Des structures à géométrie variable ..................................................................... 21 .................... 2.2.1.Des périmètres de compétence variables ............................................ 21 ............................. 2.2.2.Les membres des syndicats mixtes SRU : une faible adhésion des Conseils Régionaux à fin 2008 .............................................................................................................. 23 ....................... 2.2.3.L'organisation des syndicats mixtes SRU .............................................. 25 ......................... 2.2.3.1.Les organes des syndicats mixtes SRU ........................................... 25 ......................... 2.2.3.2.Les équipes et les moyens logistiques des syndicats mixtes SRU. .......................... 26 . 2.2.4.La prise en charge de compétences facultatives par une majorité des syndicats mixtes SRU existant .................................................................................................. 26 ........................... 2.3.Les actions mises en place à ce jour ............................................................. 27 ........................... 2.3.1.Les premières actions développées relatives aux compétences obligatoires ..........27......... 2.3.2.Nature des services de transport mis en place .......................................................... 29 ........ 2.4.Le système de financement des syndicats mixtes SRU : une résultante de choix politique ...30. Les Syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en oeuvre sur les territoires 1/87 CETE Nord Picardie 2.4.1.Les contributions des membres du syndicat .............................................................. 31 ....... 2.4.2.Le versement transport additionnel (VTA) ................................................... 32 ................... 2.4.2.1.Le poids variable de cette ressource dans le budget ................................. 32 .............. 2.4.2.2.Les caractér
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