Monopole de service public ? Questions à partir de l'Amérique Latine - article ; n°25 ; vol.12, pg 15-26

Henri Coing

Description

Flux - Année 1996 - Volume 12 - Numéro 25 - Pages 15-26
Current debate on public service monopolies is often clouded by the polysemy of the word monopoly. Based on the example of water service in Latin America, this article analyzes the rupture of the monopoly of the central state (decentralization), that of the public sector (introduction of private sector or of non-profit organizations), that of public initiative (freedom of entry), and finally that of the territorial monopoly (competition, limitation of exclusive zones). How can the plurality and diversity of actors, the scale of management and the different forms of payment with their mechanisms of solidarity and territorial and social equity be combined with diversely-sized scales? What are the new risks of urban fragmentation? And the paradox: the emergence of a new monopoly, namely, regulatory controls, which is centralized, rigid, complex, in the hands of experts and specialists - precisely where one would expect diversity of forms of control and direction. An accountability of accountants, which has now eliminated all political discourse.
Questions à partir de l'Amérique Latine. Les débats actuels sur les monopoles de service public sont souvent obscurcis par la polysémie du mot monopole. Sur l'exemple du service d'eau en Amérique Latine, l'article analyse la rupture du monopole de l'État central (decentralization), celui du secteur public (introduction du secteur privé ou associatif, de celui de l'initiative publique (liberté d'entrée), de celui enfin du monopole territorial (concurrence, limitation des zones exclusives). Comment combiner la pluralité et la diversité des acteurs, des échelles de gestion, des formes de prise en charge, avec des mécanismes de solidarité et de péréquation territoriale et sociale, aux diverses échelles ? Quels sont les nouveaux risques de la fragmentation urbaine ? Un paradoxe : l'apparition d'un nouveau monopole, celui de la régulation, centralisée, rigide, complexe, aux mains des experts, là où on attendrait une diversité des formes de contrôle et de pilotage. Une « accountability » de comptables, évacuant le politique.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: FLUX0
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 29
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Extrait

Henri Coing
Monopole de service public ? Questions à partir de l'Amérique
Latine
In: Flux n°25, 1996. pp. 15-26.
Résumé
Questions à partir de l'Amérique Latine. Les débats actuels sur les monopoles de service public sont souvent obscurcis par la
polysémie du mot monopole. Sur l'exemple du service d'eau en Amérique Latine, l'article analyse la rupture du monopole de
l'État central (decentralization), celui du secteur public (introduction du secteur privé ou associatif, de celui de l'initiative publique
(liberté d'entrée), de celui enfin du monopole territorial (concurrence, limitation des zones exclusives). Comment combiner la
pluralité et la diversité des acteurs, des échelles de gestion, des formes de prise en charge, avec des mécanismes de solidarité
et de péréquation territoriale et sociale, aux diverses échelles ? Quels sont les nouveaux risques de la fragmentation urbaine ?
Un paradoxe : l'apparition d'un nouveau monopole, celui de la régulation, centralisée, rigide, complexe, aux mains des experts, là
où on attendrait une diversité des formes de contrôle et de pilotage. Une « accountability » de comptables, évacuant le politique.
Abstract
Current debate on public service monopolies is often clouded by the polysemy of the word "monopoly". Based on the example of
water service in Latin America, this article analyzes the rupture of the monopoly of the central state (decentralization), that of the
public sector (introduction of private sector or of non-profit organizations), that of public initiative (freedom of entry), and finally
that of the territorial monopoly (competition, limitation of exclusive zones). How can the plurality and diversity of actors, the scale
of management and the different forms of payment with their mechanisms of solidarity and territorial and social equity be
combined with diversely-sized scales? What are the new risks of urban fragmentation? And the paradox: the emergence of a new
monopoly, namely, regulatory controls, which is centralized, rigid, complex, in the hands of experts and specialists - precisely
where one would expect diversity of forms of control and direction. An "accountability" of accountants, which has now eliminated
all political discourse.
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Coing Henri. Monopole de service public ? Questions à partir de l'Amérique Latine. In: Flux n°25, 1996. pp. 15-26.
doi : 10.3406/flux.1996.1189
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/flux_1154-2721_1996_num_12_25_1189Monopole de service public ?
FLUX
Questions à partir de n°25
Juillet - Septembre
1996 l'Amérique Latine pp. 15 - 26
Henri Coing
Dans de nombreux pays, dont la France, la notion de service public a été
associée historiquement à celle de monopole. La dérégulation met en
cause cet attribut. On peut discuter du bien fondé de ces politiques sur un
plan théorique. Je choisis de le faire ici plutôt sur un exemple, pour mieux
saisir les enjeux concrets de cette mise en cause, et mettre notamment en évi
dence leur diversité. Le débat sur le monopole ne doit pas être simplifié.
Je vais centrer ma réflexion sur le cas des services d'eau potable urbains.
C'est un choix paradoxal car l'eau est le domaine par excellence de la tradi
tion du monopole et c'est là où apparemment elle est le moins remise en
cause. Les arguments classiques concernant les biens publics et les monop
oles naturels semblent s'y appliquer parfaitement, et être renforcés encore
par les considérations de santé publique. On n'imagine guère qu'un investis
seur s'aventure à construire un second réseau de distribution parallèle à celui
qui est déjà en place, pour le concurrencer. La structure particulière des
coûts dans ce service, où pèse de manière si considérable l'investissement
par rapport au fonctionnement, et la distribution par rapport à la production
et au transport, l'importance enfin des économies d'échelle, paraissent le
mettre à l'abri de toute remise en cause du monopole.
Or il n'en est rien, et l'exemple de l'Angleterre montre comment peut
être généralisé le raisonnement en faveur de la dérégulation : l'autorité régu
latrice chargée de l'eau se propose comme objectif explicite la limitation des
monopoles et l'introduction de la concurrence dans ce service, non seule
ment la concurrence statistique, mais aussi la concurrence effective entre
plusieurs producteurs. Ce raisonnement est relayé et amplifié en direction
des pays en voie de développement1 : l'extension des services de base aux
populations urbaines, notamment aux plus pauvres d'entre elles, implique le
recours à de nouvelles solutions techniques, et surtout institutionnelles ; il
faut « laisser un rôle plus important aux organisations communautaires et au Henri COING, professeur à l'Institut
d'Urbanisme de Paris (Université secteur privé », « au secteur privé, aux ONG, aux groupes
Paris - Val de Marne), membre du et aux utilisateurs eux-mêmes » (Briscoe 1992). Le paradoxe en est donc
LATTS (Laboratoire Techniques, redoublé, car le secteur de l'eau est justement de ceux où la phase initiale Territoires et Sociétés), travaille sur la
d'implantation et de généralisation du service s'est toujours accompagnée crise et redéfinition des services
publics urbains, comparant les historiquement du monopole, sans lequel aucun espoir raisonnable de retour évolutions latino-américaines et sur investissement ne peut être formulé. Nous allons donc observer le européennes, autour des thèmes de la
privatisation et de la dérégulation. phénomène dans ces pays dits en développement, et spécifiquement en
15 n°25 Juillet - Septembre 1996 FLUX
Amérique Latine. Le discours en faveur de la suppres ces grandes entreprises publiques chargées à la fois de
sion du monopole se traduit par quatre lignes d'action, créer l'infrastructure nécessaire à l'urbanisation et au
développement, et de gérer une politique sociale redis- correspondant à quatre manières de le mettre en cause :
tributive. Longtemps entreprise pilote sur le plan tech
- décentralisation, pour favoriser la diversité des nique comme sur le plan social, elle est entrée peu à peu
solutions et la proximité de la gestion : il faut dans une interminable crise jusqu'à ce que le régime
pour cela casser le monopole de l'Etat central militaire la casse brutalement par le transfert du service
dans la définition et la mise en oeuvre des poli aux provinces (Brunstein 1990). Cette décentralisation
tiques de l'eau, et surtout dans l'implantation et la ne fut plus remise en cause par les gouvernements
gestion des systèmes locaux ; démocratiques postérieurs.
-privatisation pour introduire de nouveaux
acteurs, de nouvelles logiques, casser le monopole Ainsi fut mis fin à un monopole qui était absolu :
du secteur public : dans plusieurs pays définition de la politique, construction des infrastruc
d'Amérique Latine aujourd'hui, un tel objectif est tures, gestion des systèmes, la totalité des fonctions
inscrit dans la Constitution elle-même, ou dans la était assurée par cette structure unique, qui veillait
loi (au Pérou et en Colombie par exemple) ; jalousement à ne laisser aucun autre acteur social
-participation des usagers, sous de multiples s'immiscer dans son champ, qu'il s'agisse des pro
formes, allant jusqu'à la participation à la ges vinces, des municipalités, ou du secteur privé. L'extrê
tion ; la transformation des anciennes relations de me centralisation de l'entreprise, y compris au niveau
service permettra une plus grande proximité de la fonctionnel (élaboration des projets, gestion), accentuait
gestion, une capacité de réponse et d'adaptation encore cette mise à l'écart (Coing et al 1989). Non se
(responsivness), permettant de trouver les solu ulement OSN n'était pas portée à collaborer avec
d'autres types d'acteurs, mais elle cherchait plutôt sytions accessibles financièrement (affordability) :
pour cela, il faut casser le monopole de l'entrepri stématiquement à les évincer. Au fur et à mesure du
se comme unique forme d'opérateur pour la ges développement de la crise du service, des palliatifs se
tion des services ; mettaient en place à l'initiative de tiers, mais ces
- il faut encore aller plus loin, et casser le monopol « entorses » ne seront jamais que tolérées, pour des ra
e territorial du gestionnaire de réseaux de distr isons exceptionnelles e