Noël du Fail. Recherches sur sa famille, sa vie et ses œuvres (troisième article). - article ; n°1 ; vol.38, pg 572-616

Arthur De La Borderie

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1877 - Volume 38 - Numéro 1 - Pages 572-616
45 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1877
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Arthur Lemoyne de La Borderie
Noël du Fail. Recherches sur sa famille, sa vie et ses œuvres
(troisième article).
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1877, tome 38. pp. 572-616.
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Lemoyne de La Borderie Arthur. Noël du Fail. Recherches sur sa famille, sa vie et ses œuvres (troisième article). In:
Bibliothèque de l'école des chartes. 1877, tome 38. pp. 572-616.
doi : 10.3406/bec.1877.446756
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1877_num_38_1_446756NOEL DU FAIL
RECHERCHES
SUR SA FAMILLE, SA VIE ET SES OEUVRES
(troisième article1).
§ 13. — Les Arrêts de du Fail.
La réformation de la Coutume de Bretagne, ordonnée dès
1576, ne se fit qu'en 1580; du Fail eut le temps d'achever sa
quête laborieuse dans les archives du Parlement de Rennes. « Et
« tout ainsi que les avettes vont sucçant et goustant les fleurs
« qui leur sont plus propres en la composition de leur miel,
« ainsi (dit-il) ay recuilly et prins, d'une infinité de besongne
« que j'ay trouvée aux papiers et registres civils d'icelle court
« par vingt quatre ans, de mille à douze cens arrests. De l'exhi-
« bition et communication desquels je sçay bien que les bonnes
« gens m'en sçauront gré2. » II exprime aussi l'idée que son
travail sera utile aux réformateurs de la Coutume. Ce double
espoir ne fut point trompé. Son recueil de jurisprudence, premier
en date, est resté par le mérite l'un des premiers. Il y en a un
témoignage décisif : tant que dura le droit coutumier breton,
on ne put se passer de ce livre ; aux xvir3 et xviif siècles, on en
fit trois éditions (1654, 1715, 1737).
« Le temps ayant rendu aussi rare qu'exquis le recueil d'arrests
« de feu M. du Fail-Herissaye (dit l'éditeur de 1654), l'envie
1. Voir la Bibliothèque de l'École des chartes, année 1875, p. 244 et 521.
2. Arrêts de du Fail, edit, de 1579, préface du livre II. 573
« de rendre service au public » m'a inspiré l'idée de le réimpri
mer. Le commentaire ajouté dans cette édition aurait par son
importance (continue-t-il) donné lieu d'intituler cet ouvrage
« l'Epitome des meilleurs autheurs du droict françois. Mais le
« respect deub à la mémoire de M. du Fail, très-digne conseiller
« d'un des plus illustres Parlements, ne permet pas d'en changer
« le premier tiltre non plus que le premier ordre... Aussi chère
« que glorieuse à sa patrie, » cette mémoire, « il y a desjà
« longtemps, a acquis à ce recueil une approbation universelle,
« qui le fait encore aujourd'huy rechercher comme un thresor
« inestimable... Les arrests qu'en ont pris et rapportés presque
» tous les autheurs practiciens qui ont escrit depuis septante
« ans, les articles de la nouvelle Coustume de Bretagne qui en
« ont esté tirés, sont d'illustres témoignages de l'estime qu'en
« font les estrangers avec ses patriotes *. »
On imprimait ces lignes soixante ans après la mort de notre
auteur ; sa génération avait depuis longtemps disparu, sa famille
était éteinte : c'est donc là un témoignage tout-à-fait impartial.
Voici le titre complet du recueil de du Fail :
« Mémoires recueillis et extraicts des plus notables et
solennels Arrests du Parlement de Bretagne, divisez en
trois livres : le premier contient les arrests donnez en l'Au
dience, le second ceux des Chambres, le tier les Meslanges2. —
A Rennes, de l'imprimerie de Julien du Clos, imprimeur du Roy,
1579 3. »
Ce titre indique à la fois la division de l'ouvrage et la méthode
de l'auteur. Du Fail ne s'est point borné à choisir dans l'immense
collection du Parlement un certain nombre d'arrêts, à les trans
crire et à les faire imprimer. Il ne copie pas, il expose et il
résume. Il fixe d'abord nettement le point en litige, analyse les
prétentions et les moyens des parties, suit la cause de juridiction
en juridiction jusqu'à l'arrêt final. Habituellement il est bref, se
réduisant parfois à trois lignes, mais, quand la clarté l'exige,
1. Arrêts de du Fail, edit, de 1654, avertissement aux Lecteurs et épltre
dédicatoire à messire François Loisel, sieur de Brie, président au Parlement de
Bretagne.
2. Ges Mélanges comprennent des arrêts d'Audience, des arrêts des Chambres,
et des extraits des Livres d'enregistrement.
3. Pour faire court, nous citerons simplement cette édition sous le titre de
t Arrêts, édit. de 1579. » 574
s'étendant jusqu'à deux ou trois pages. Gar sa première règle est
d'être clair, mérite auquel il unit souvent une concision pitt
oresque où se trahit l'art du conteur. Voyez, par exemple, ce petit
tableau d'un ménage troublé par les dissensions religieuses du
xvie siècle, le mari catholique, la femme huguenote :
« Ďu 19 octobre 1566. — Entre Jean Le Moine et Nicole Tilon, sa
femme. — Le тагу ne vouloit que sa femme allast à l'exhortation,
àins à la messe. Elle au contraire. Y a plusieurs débats.
« II diet qu'elle Га injurié, qu'elle luy faict mille maux. Elle estoit
pauvre; se voïant avec luy homme riche, elle est devenue insolente :
elle va en des lieux qui ne luy sont aggréables. Les juges qui luy
ont ordonné deux cens livres par an, d'autant qu'ils sont séparez, ont
excessivement ordonné.
« Elle diet que c'est luy qui faict tout le mal. Il l'a batue revenant
de la presche, il luy a fermé la porte. Elle luy porte honneur et reve
rence. Si elle s'est courroucée , il faut qu'il sache formicœ esse suam
iram; qu'il excuse l'infirmité du sexe; se montre le plus parfaict.
Ce sont maladies communes des femmes, quarum mores nosse oportet,
non odisse.
« La Court, corrigeant le jugement, ordonne que l'intimée retournera
à son тагу; auquel ladicte Court enjoinct la bien traicter : et à elle
aussi de se comporter avec son тагу comme une bonne et honneste
femme doit faire. Et leur a permis et permet, suyvant l'edict du Roy,
de vivre, pour le regard de la religion, chacun d'eux en la liberté de
leurs consciences. Sans despens d'une et autre part1. »
On retrouve sans peine, dans ce style, l'auteur à'Eutra-
peL On le reconnaît encore à d'autres traits, Les arrêtistes,
d'ordinaire, se cantonnent exclusivement dans les questions
de droit civil, les matières bénéficiales et féodales : sans négli
ger cette grosse artillerie, du Fail recueille beaucoup de faits
propres à caractériser les mœurs du temps, ceux, entre autres,
qui intéressent les corps de métiers et certaines professions libé
rales. On pourrait tirer de son livre, surtout en le complétant
avec YEutrapel, un curieux tableau du barreau de Rennes,
dont on nous permettra de citer quelques traits.
« Du 18e aoust 1572. — Defend la Court (de Parlement) aux advocats
d'icelle d'estre longs, prolixes et superflus en leurs pledoyez : ains leur
enjoinct de les abréger sans user de repetitions et redites, ou dire chose
qui ne serve à la cause2. »
1. Arrêts, édit. 1579, p. 78. — 2. Ibid., p. 292. 575
« Du dernier avril 1578. — La Court, deuement advertie que, par la
malice, fuytes et calomnies d'aucunes parties, leurs advocats et procur
eurs,... la briefve et prompte expedition des causes est grandement
retardée, à la grande vexation, foulle et oppression des parties pour
suivantes; désirant y obvier : premièrement, enjoinct aux advocats
d'icelle de pleder modestement et briefvement, sans s'interrompre et
user d'invectives et redictes, et alléguer faicts faux et calumnieux et
autres que les faicts contenuz par leurs pieces1. »
II y avait alors des avocats de toutes les sortes et dans toutes
les positions, depuis le cabaret jusqu'à la noblesse :
« Du 28e septembre 1568. — Defences aux advocats d'estre notaires ne
tenir tavernes et faire autres actes desrogeans audit estât, sur les peines
qui y escherront2. »
D'autre part, du Fail relève avec quelque orgueil que, si « en
« France les gens de justice sont comprins entre ceux du tier
« estât, » il en est autrement en Bretagne, où au contraire « les
« nobles tenans offices de judicature et exerçans Testât d'advocat,
« et pour ce faire prenant argent et salaire, ne contreviennent à
« Tes