Nouveau manuel complet des experts : traité des matières civiles, commerciales et administratives, donnant lieu à des expertises

Jean Étienne Chevillard, Charles Vasserot

Sujets

• Évidence
• France

Informations

• Publié par: les_archives_du_savoir
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 35 Mo

Extrait

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M^NOUVEAU MANUEL
COMPLET
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COMPLET
EXPERTS,DES
CffllES, COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVESTRAITÉ DES MATIÈRES
DES EXPERTISES,DONNANT LIEU A
***
Par Ch. auteur du manuel des arbitres.M.
SEPTIÈME ÉDITION,
QUI PBÉSEKTE, SOUS U«E DIVISION PLUS RATIONNELLE
ET PLUS COHIHODB,
*L'ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION ET DE LA- JURISPRUDENCE ,
AINSI QUE LES LOIS DES BATIMENTS,
Par M. Charles VASSEROT,
AYOcat à la Cour Royale de Paris.
PARIS,
ART1IUS BERTRAND, LIBRAIRE, 1 RORF.T, ÏCDITEUR DES MANUELS
RIE IIAITBFBCILIE ». niE, | UAUTEFEUILLE, 10 BIS.
1845>%•'^"VW* •
t.'4.V N^PRÉFACE.
le plusqu'un recueil de principes puisés,Cet ouvrage n'est
loi, les arrêts, les auteurs.textuellement dans lasouvent,
magistratbut est de diriger les hommes spéciaux que leSon
questions de fait. Cette direction est utile, car ilconsulte sur les
fait Ton se rend compteest impossible de bien apprécier un si ne
fait et le droit se limitent l'un l'autre, il toutdu droit; le est
de connaître le droit pour apprécier le fait queaussi nécessaire ,
fait décider droit.de connaître le pour le
Ensuite , il se peut que l'aspect de l'objet litigieux modiGe la
nature des questions posées , ou en fasse surgir de nouvelles il;
faut que l'expert , seul présent sur les lieux, puisse apprécier celte
positionnouvelle pour éclairer le tribunal.
Par ce qui précède, je ne veux pas dire que l'expert peut
s'ériger en juge de la contestation, mais seulement qu'il doit com-
prendre parfaitement l'esprit de la mission que lui confie le magis-
trat, afin d'ôlre son digne auxiliaire.
La nomination d'un expert lui impose toujours le devoir de
chercher à concilier les parties; la connaissance quil aura du
droit lui facilitera l'accomplissement de cette précieuse partie de
sa mission.
Cet ouvrage contient encore ks Lois des portionBâtiments
,. .
Y] PRÉFACE.
importante du droit usuel, dont l'ignorance peut entraîner le
constructeur dans des erreurs déplorables, en ce que leurs con-
séquences sont ruineuses.
Desgodets et , son annotateur , commentèrent quatre-Goupy
vingts articles de la Paris; le de Desgodets, quiCoutume de livre
porte la suscription de Lois des Bâtiments, a presque l'autorité
de son titre
n'ai la prétention mais seule-Je pas eu de refaire Desgodets ,
ses Législation et lament de mettre décisions en rapport avec la
Jurisprudence nouvelles
J'ai ajouté dans un Appendice les le texte est indis-Lois dont
pensable à connaître les dont elles traitent.dans cas spéciaux
J'ai cherché donner commode, quià à ce volume une division
puisse en rendre l'usage facile et l'application instantanée.
faireJ'ai surtout cherché à quelque chose d'utile.
Poissy, 26 Mai 1845.