Position dominante et rente de monopole : une analyse économique de la concession de Canal + - article ; n°1 ; vol.66, pg 7-32

Laurent Benzoni

Description

Revue d'économie industrielle - Année 1993 - Volume 66 - Numéro 1 - Pages 7-32
This article is divided in three parts. In the first part, we modelize the cost and revenue functions of Canal+ . Thus, we can estimate the volume of the rent earned by the company thanks to its public licence. In the second part, we set out the monopolistic characteristics of the rent and examine its use by Canal + to improve its dominant position through an aggressive policy to control the competitive environment. In the third part, we discuss the procedures for renewing the licence. We study five scenarios and analyse the implication of each for redistribution of the rent.
Cet article se compose de trois parties. Dans un premier temps, on modélise les fonctions de coût et de recettes de Canal +, ce qui conduit à révéler l'ampleur de la rente appropriée par cette société dans le cadre de sa concession de service public. Dans un second temps, on caractérise la nature monopolistique de cette rente et on analyse l'usage qui en a été fait pour renforcer la position dominante par une politique active de maîtrise de l'environnement concurrentiel. Dans un troisième temps, on ouvre le débat sur les modalités du renouvellement de la concession en balayant un large spectre de scénari et en soulignant les mécanismes de redistribution de la rente qu'ils impliquent.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_D-ECONOMIE_INDUSTRIELLE
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Laurent Benzoni
Position dominante et rente de monopole : une analyse
économique de la concession de Canal +
In: Revue d'économie industrielle. Vol. 66. 4e trimestre 1993. pp. 7-32.
Abstract
This article is divided in three parts. In the first part, we modelize the cost and revenue functions of Canal+ . Thus, we can
estimate the volume of the rent earned by the company thanks to its public licence. In the second part, we set out the
monopolistic characteristics of the rent and examine its use by Canal + to improve its dominant position through an aggressive
policy to control the competitive environment. In the third part, we discuss the procedures for renewing the licence. We study five
scenarios and analyse the implication of each for redistribution of the rent.
Résumé
Cet article se compose de trois parties. Dans un premier temps, on modélise les fonctions de coût et de recettes de Canal +, ce
qui conduit à révéler l'ampleur de la rente appropriée par cette société dans le cadre de sa concession de service public. Dans
un second temps, on caractérise la nature monopolistique de cette rente et on analyse l'usage qui en a été fait pour renforcer la
position dominante par une politique active de maîtrise de l'environnement concurrentiel. Dans un troisième temps, on ouvre le
débat sur les modalités du renouvellement de la concession en balayant un large spectre de scénari et en soulignant les
mécanismes de redistribution de la rente qu'ils impliquent.
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Benzoni Laurent. Position dominante et rente de monopole : une analyse économique de la concession de Canal +. In: Revue
d'économie industrielle. Vol. 66. 4e trimestre 1993. pp. 7-32.
doi : 10.3406/rei.1993.1494
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_1993_num_66_1_1494Laurent BENZONI (1)
Professeur agrégé des facultés de Droit et des Sciences économiques
POSITION DOMINANTE
ET RENTE DE MONOPOLE
UNE ANALYSE ÉCONOMIQUE
DE LA CONCESSION DE CANAL +
Lorsque l'État décide d'impulser la production d'un service marchand qui
semble posséder les caractéristiques d'un bien public, il doit effectuer un
arbitrage entre le « faire » et le « faire-faire ». S'il opte pour la seconde alternat
ive, une solution consiste à concéder la production de ce service, notamment si
celle-ci implique l'occupation du domaine public. Le contrat liant l'État à l'entre
prise concessionnaire reflète donc les objectifs publics et précise les modalités
d'organisation et de contrôle de la bonne exécution de la tâche déléguée. La rela
tion État-entreprise peut s'assimiler conceptuellement à une relation d'agence (cf.
McAffe R., McMillan J., 1986). En effet, l'État (principal) se trouve en situation
d'infériorité informationnelle par rapport à l'entreprise (agent), car il ne connaît
souvent qu'imparfaitement les conditions réelles d'exploitation des concessions.
Cette infériorité sera d'autant plus marquée que l'activité est nouvelle (incertitude),
qu'il ne dispose d'aucun élément de comparaison (monopole du concessionnaire)
et que la vérification des coûts (audit) est complexe et/ou onéreuse. Dès lors, l'entre
prise concessionnaire a intérêt à surestimer les coûts et les risques réels supportés
afin d'obtenir les conditions d'exploitation les plus avantageuses pour maximiser
son profit. Les développements de la théorie des contrats ont permis une analyse
précise des mécanismes permettant à l'État de se protéger contre ce comportement
indésirable, car nuisible au bien-être collectif. On sait depuis Demsetz (1968) que
la renégociation des concessions, notamment à travers des enchères, constitue une
procédure dont l'État peut tirer bénéfice en révisant les termes d'un contrat ou
d'un cahier des charges qui lui sont trop défavorables. Des articles récents (Her-
malin, Katz, 1991 ou Fudenberg, Tiróle, 1990 par exemple) se sont ainsi attachés
à déterminer les conditions dans lesquelles le principal peut bénéficier d'une rené
gociation en étudiant diverses conditions contractuelles additionnelles.
(1) Je remercie E. Kaiman et E. Sandahl, les deux référés anonymes de la revue pour leurs remar
ques et toutes les personnes qui m'ont apporté, à un titre ou un autre, leur soutien dans cette
recherche. Bien entendu, je demeure seul responsable des analyses proposées dans cet article et
des erreurs qui pourraient subsister.
REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 66, 4e trimestre 1993 7 le notent Mougeot, Naegelen (1993) ou Laffont (1994), la littérature Comme
théorique dans ce champ de l'Économie industrielle s'est développée de façon
remarquable au cours de ces dix dernières années, mais les recherches appliquées
demeurent rares. La réalisation de tests économétriques se heurte à l'absence de
données nombreuses, comparables et fiables s'agissant de questions où les prota
gonistes ne sont guère incités à révéler leur information. Reste alors la recherche
monographique. La concession accordée à Canal + en 1983 pour une durée de
douze ans est en phase de renouvellement (2) ; elle constitue un bon terrain
d'investigation.
Le fonctionnement d'une concession donne satisfaction, si les objectifs sont res
pectés sur les plans quantitatifs et qualitatifs, et si l'effort consenti pour atteindre
ces objectifs est tel que l'exploitation ne donne pas lieu à la perception d'une rente.
S'agissant de Canal + , l'État conviendra que les objectifs quantitatifs et qualitat
ifs ont été atteints. Dès lors, il doit seulement vérifier si les conditions d'exploita
tion accordées étaient bien en relation avec les objectifs. P&ur ce faire, il faut vérifier
ex post si la concession et son cahier des charges, négociés en 1983, n'ont pas con
duit la firme à s'approprier une rente. Dans la première partie de cet article nous
nous attacherons à vérifier si tel a été le cas. Dans l'affirmative, il conviendra,
dans la deuxième partie, d'analyser la nature économique de cette rente : est-elle
une rémunération du risque « profit schumpétérien », de la qualité et du talent
(rente différentielle), ou la marque d'un pouvoir de marché (rente de monopole) ?
Si rente de monopole il y a, l'État peut juger opportun d'en reprendre le contrôle
en avançant une réflexion positive sur les modalités du renouvellement de la con
cession de la chaîne. Plusieurs alternatives sont présentées dans la troisième partie
de cet article.
I. — ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DE LA CONCESSION (1984-1992)
La notion économique de rente ne recoupe pas celle de bénéfice, de résultat
d'exploitation, etc. figurant dans les rapports d'une société (3). Une firme peut
« auto-consommer » sa rente en l'investissant dans des capacités supplémentair
es, dans de nouvelles activités, en la redistribuant aux salariés ou en effectuant
des dépenses somptuaires (surplus organisationnel). Les documents comptables
publics révèlent, au mieux, la part non consommée et non affectée de la rente.
Autrement dit, les conditions effectives d'exploitation de la concession de Canal +
ne coïncideront pas avec les données publiées dans ses rapports d'activité.
L'évaluation des « justes coûts et recettes » (procédure d'audit) constitue une
étape préalable cruciale dans l'évaluation économique du contrat de concession.
Un aspect essentiel de notre démarche a consisté à recenser les différents postes
de coûts en identifiant ceux qui peuvent dériver à la hausse sans relation évidente
avec les besoins de la concession (asymétrie d'information). Compte tenu du carac-
(2) Signée le 6 décembre 1983, la concession est d'une durée de 12 ans. Mais l'article 5 de la convent
ion prévoit que : «... si l'une des parties souhaite ne pas la renouveler (la concession), elle en
avertira l'autre deux ans avant cette échéance » (JO, vol. 1, n° 1551, p. 418), soit avant le
6 décembre 1993. Toutefois, la seule décision prise avant cette date a été de prolonger de 6 mois
la négociation, une décision définitive devrait intervenir avant le 6 juin 1994.
(3) Sur la mesure du profit dans l'audiovisuel cf. Greenberg, 1969 ; Founder, 1986 ; Fo