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Qu'est-ce que la laïcité ? par Encyclopaedia Universalis

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Article publié par Encyclopaedia Universalis LAÏCITÉ Qu'est-ce que la laïcité ? Un mot abstrait et tardif (encore considéré en France comme un néologisme en 1911, il ne figure dans aucune des « lois laïques » votées entre 1880 et 1905), un processus historique dans la longue durée, un cadre juridique et administratif, une réalité complexe et parfois même déconcertante. Typiquement française, elle est redevenue depuis peu un sujet de discussions sans fin sur des bases souvent mal assurées, voire erronées. Les formes de la laïcité Sa forme la plus ancienne et son premier noyau, c'est sans aucun doute la « laïcité de l'État », quand on ne parlait encore ni d'État, ni de laïcité. L'expression est susceptible de recouvrir au moins trois sens. Sous l'Ancien Régime, l'État était « laïque » en ce sens que ses liens étroits avec l'Église reposaient sur l'indépendance mutuelle des deux pouvoirs. L'Église ne gouvernait pas l'État, et l'État ne gouvernait pas l'Église, dont les lois devaient être enregistrées par le Parlement pour être exécutoires en France et produire leurs effets civils. En un deuxième sens est laïque un État qui s'abstient de toute référence ou invocation religieuse. Ce n'était pas encore le cas en 1789, quand l'Assemblée constituante a proclamé les droits de l'homme et du citoyen « en présence et sous les auspices de l'Être suprême ».
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LAÏCITÉ

Qu'est-ce que la laïcité ? Un mot abstrait et tardif (encore considéré en France comme un néologisme en 1911, il ne figure dans aucune des « lois laïques » votées entre 1880 et 1905), un processus historique dans la longue durée, un cadre juridique et administratif, une réalité complexe et parfois même déconcertante. Typiquement française, elle est redevenue depuis peu un sujet de discussions sans fin sur des bases souvent mal assurées, voire erronées.

Les formes de la laïcité

Sa forme la plus ancienne et son premier noyau, c'est sans aucun doute la « laïcité de l'État », quand on ne parlait encore ni d'État, ni de laïcité. L'expression est susceptible de recouvrir au moins trois sens. Sous l'Ancien Régime, l'État était « laïque » en ce sens que ses liens étroits avec l'Église reposaient sur l'indépendance mutuelle des deux pouvoirs. L'Église ne gouvernait pas l'État, et l'État ne gouvernait pas l'Église, dont les lois devaient être enregistrées par le Parlement pour être exécutoires en France et produire leurs effets civils.

En un deuxième sens est laïque un État qui s'abstient de toute référence ou invocation religieuse. Ce n'était pas encore le cas en 1789, quand l'Assemblée constituante a proclamé les droits de l'homme et du citoyen « en présence et sous les auspices de l'Être suprême ». Pourtant, les articles 10 et 11 de cette Déclaration sont au principe de la laïcité publique française : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses » (c'est-à-dire, à cette époque, hétérodoxes, voire athéistes). Désormais, la liberté de conscience n'est plus seulement reconnue à chacun dans sa vie privée, mais à tous comme une liberté publique, sous la seule réserve de ne pas troubler l'ordre public.

La liberté publique de conscience pour tous et pour chacun, voilà le troisième sens, et la vraie définition de la laïcité, par opposition à la catholicité de l'Ancien Régime. C'est une rupture instauratrice d'un ordre nouveau, une révolution culturelle avant même d'être une révolution politique et sociale. C'est la porte ouverte au libre examen, au suffrage universel, à l'opinion publique et à la vie associative. Un siècle sera nécessaire pour en tirer toutes les conséquences.

L'ancienne France était certes un pays d'hommes libres, mais de libertés et de franchises octroyées par la grâce du souverain, dans le respect des lois fondamentales du royaume et de l'Église. À sa chute, la conscience libre devient un acteur et un moteur de l'histoire : elle s'impose en tiers dans le jeu des relations traditionnelles entre l'Église et l'État, tantôt s'appuyant sur l'État contre l'Église, tantôt s'opposant à l'État avec le soutien de l'Église, tantôt dénonçant leur collusion en travaillant à leur double dépérissement.

La laïcité de l'administration est dans le droit fil de la laïcité de l'État. La laïcité de l'école, quant à elle, apparaît comme un effet inéluctable de cette liberté de conscience, quand l'unité de foi a cédé la place au pluralisme des convictions. Mais, malgré la formule courante, elle ne s'identifie pas à « l'école laïque, gratuite et obligatoire » : seul l'enseignement est obligatoire, à l'école publique, à l'école privée, en famille ou par correspondance ; seule l'école publique est gratuite et obligatoirement laïque.

La liberté de conscience

La liberté publique de conscience pour tous et pour chacun a donc créé une situation historique radicalement nouvelle, et un ordre nouveau irréversible dont le caractère laïque obligeait à respecter les libertés religieuses. C'est ce que confirmera l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 « concernant la séparation des Églises et de l'État » qui débute par cet engagement : « La République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes ».

Un malentendu doit être ici dissipé. Selon une autre formule courante, la religion serait désormais une « affaire privée ». La revendication a eu un sens précis au temps des États confessionnels où le prince imposait sa religion à ses sujets, selon le principe cujus regio, ejus religio ; elle a été reprise par des libéraux à qui suffisait une religion de la conscience, généralement ignorée des historiens, puis par des socialistes critiqués par Karl Marx et Friedrich Engels. Mais, aujourd'hui, si pratiquer sa religion (ou n'en pratiquer aucune) dans une société laïque est bien une affaire de conscience, l'exercice du culte est nécessairement public.

Le titre malencontreux donné à la loi du 9 décembre 1905 relève de la rhétorique parlementaire et de l'éloquence électorale. Il témoigne d'un état d'esprit, mais le texte de la loi a une portée beaucoup plus limitée. S'appuyant sur le Concordat de 1801, signé entre le pape et le Premier consul, la loi de 1802 avait institué un service public du culte (limité aux quatre cultes « reconnus » : catholique, luthérien, réformé, puis israélite) et une série d'établissements publics pour assurer les conditions matérielles de ce service. La loi de 1905 a privatisé ce service et transféré à des associations cultuelles de droit privé les biens et les charges des établissements publics dissous.

Aucune loi n'a le pouvoir de privatiser la religion : elle ne peut que nationaliser ou privatiser une forme juridique. En France, les Églises n'ont jamais eu de personnalité civile ou morale, elles ne sont pas des entités juridiques, à la différence des Églises allemandes qui sont des corporations de droit public. La loi de 1905 continue donc de garantir l'exercice public de cultes devenus services privés, et elle étend cette garantie à tout culte en supprimant le délit d'exercice non autorisé d'un culte non reconnu. En outre, elle laisse aux Églises tout le champ des libertés publiques pour y exercer les activités qui se réclament d'elles : associations et sociétés de toutes espèces, syndicats et partis politiques d'inspiration religieuse, enseignement privé de tous ordres, presse et édition, œuvres missionnaires ou caritatives, etc.

La laïcité publique à la française apparaît donc comme une solution élégante aux problèmes posés par la vie en société d'hommes et de femmes que tout pourrait opposer irréductiblement, et pas seulement sur le plan religieux. Mais aucune solution n'arrête l'histoire : à son tour, la laïcité publique soulève d'autres problèmes, impensables avant elle, ou elle en rencontre d'autres, inattendus pour elle. En France, elle concerne aujourd'hui soixante millions de consciences en liberté : à charge pour l'État de gérer au mieux ce « polythéisme des valeurs » (Max Weber) qui a succédé au monothéisme de l'ancienne catholicité.

L'affaire du « voile islamique » en est la dernière illustration en date, dans une société qui valorise aujourd'hui le corps et sa nudité, et qui cherche jusqu'où elle peut se découvrir. C'est un état de mœurs que n'imaginaient pas les pères fondateurs de la IIIe République et de la laïcité. Il ne faut ni invoquer la laïcité à tout propos – c'est-à-dire hors de propos –, ni croire qu'elle a pouvoir d'agir sur la mode et les mœurs ou de trancher les problèmes de société. Elle n'est que le cadre juridique qui permet de les traiter avec civilité, matrice d'une civilisation où des individus et des populations de convictions différentes apprennent à cohabiter.

Auteur: Émile POULAT
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