Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de l'exécutif présenté au Congrès de l'Association internationale de science politique - article ; n°4 ; vol.8, pg 757-781

Georges Vedel

Description

Revue française de science politique - Année 1958 - Volume 8 - Numéro 4 - Pages 757-781
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1958
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Extrait

Monsieur Georges Vedel
Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de
l'exécutif présenté au Congrès de l'Association internationale de
science politique
In: Revue française de science politique, 8e année, n°4, 1958. pp. 757-781.
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Vedel Georges. Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de l'exécutif présenté au Congrès de l'Association
internationale de science politique. In: Revue française de science politique, 8e année, n°4, 1958. pp. 757-781.
doi : 10.3406/rfsp.1958.392485
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1958_num_8_4_392485LE PROBLEME
DES RAPPORTS DU LEGISLATIF ET DE EXECUTIF
AU
CONGRES DE ASSOCIATION INTERNATIONALE
DE SCIENCE POLITIQUE
Au nombre des sujets portés ordre du jour du Congrès de
Rome septembre 958 figurait le problème des rapports du
législatif et de exécutif On trouvera ci-dessous la reproduction
intégrale du rapport général qui servi de base la discussion
et un résumé synthétique des débats il provoqués
RAPPORT GENERAL PRESENTE PAR GEORGES VEDEL
Le rapport ouvre par èï introduction soulignant la complexité du
sujet et la conception en le rapporteur général Il se poursuit
dans les termes que voici
EVOLUTION HISTORIQUE DU PROBLEME
Sur le terrain historique il est pas niable que la distinction
du législatif et de exécutif naît du mouvement de limitation du
pouvoir royal La première présentation de la notion de séparation
des pouvoirs Locke est consécutive la Révolution anglaise de
1688 et au triomphe définitif du Parlement dans sa lutte contre la
monarchie illimitée En France Montesquieu et son école utiliseront
la distinction du législatif et de exécutif dans le même sens insti
tution un pouvoir non arbitraire est-à-dire limité) régime de
droits individuels et de libertés publiques Comme toujours la for
mulation conceptuelle et idéologique de la règle selon laquelle le
monarque est pas tout-puissant enrichira celle-ci de maints déve
loppements Mais la racine de la distinction du législatif et de
exécutif se trouve dans ce mouvement de limitation du pouvoir
monarchique au profit sinon du peuple du moins de la classe la
757 Georges Vedel
plus apte ce moment-là relayer le monarque et la Cour dans
leur rôle de direction politique
Mais aussitôt posé le principe de séparation des pouvoirs
celui-ci par son idéologie même et par les conséquences pratiques
il entraîne conduit une supériorité du législatif sur exécutif
Les cheminements de ces conséquences sont divers et on ne
peut en donner une enumeration exhaustive Essayons cependant
une brève enumeration
Par le fait même que le législatif est le pouvoir de poser
des règles générales dans le cadre desquelles exécutif devra agir
il prend figure de puissance initiale et tend refouler exé
cutif au rang de pouvoir dérivé Cette idée recevra une force
particulière avec le développement de idéologie issue de Rous
seau selon laquelle la loi est expression de la volonté générale
et touche ainsi aux sources les plus profondes de la souveraineté
Le contenu de idée de légitimité se transforme peu peu
La légitimité du pouvoir est de plus en plus liée la désignation
populaire donc élection Or par son mode de désignation même
le monarque perd peu peu le contact avec la légitimité Il devra
donc soit disparaître soit se cantonner dans un rôle symbolique et
cérémonie Le problème de savoir comment sera remplie de fa on
réelle la fonction executive recevra alors des solutions différentes
mais une de ces solutions au moins le régime parlementaire se
développera initialement sur la base de la toute-puissance du légis
latif
Le développement de administration moderne qui sup
pose des oi5 dans un sens nouveau celui de règles générales or
ganisation des services publics et des crédits qui doivent être
les unes et les autres alloués par le Parlement renforce la puis
sance du législatif
élargissement du droit de suffrage au suffrage uni
versel crée une pression de plus en plus poussé du législatif issu
élections massives sur exécutif moins en contact avec électeur
et plus ou moins lié aux professionnels de Administration
Bien entendu ce mouvement est ni uniforme ni linéaire Il
de pays pays énormes différences de dates et de modalités
est la Grande-Bretagne qui fournit le type évolution le
plus simple et le plus avancé Au cours du xixe siècle elle mettra
758 Rapports du Législatif et de Exécutif
progressivement en place le gouvernement de cabinet le régime
parlementaire la réduction en fait du législatif la seule Chambre
élue est elle qui la première arrive de fa on durable la for
mule du Cabinet Comité de la majorité des Communes
évolution de la France est autrement mouvementée Sans
doute est-elle arrivée très vite après 1789 en dépit du dogme de
la séparation des pouvoirs et sous le régime même de la monarchie
constitutionnelle une dictature du législatif Le régime conven
tionnel 1792-1795 se débarrasse de la notion même de sépara
tion des pouvoirs Mais la succession de régimes autoritaires Pre
mier Empire monarchie légitime monarchie orléaniste Second
Empire renverse le mouvement pour trois quarts de siècle Ce
est avec la Troisième République et après échec de la ten
tative de pouvoir personnel de Mac-Mahon que installe la supré
matie du législatif qui sera la règle de la Troisième République
On ne peut suivre le mouvement dans les autres pays Europe
Mais en général le xixe et le début du XXe siècle verront dans ces
pays la disparition ou effacement de institution monarchique
avènement exécutifs issus du législatif et placés sous son con
trôle cet égard un coup oeil sur les Constitutions mises en
place immédiatement après la première guerre mondiale est carac
téristique
On laissé ici volontairement de côté le cas des Etats-
Unis Amérique Il est marqué par un particularisme accentué
Le fait que exécutif fédéral ait dès les origines procédé de
élection que cette élection au suffrage indirect ait pratiquement
évolué vers une élection au plan national et au suffrage direct
sans doute évité exécutif américain être entraîné dans le mou
vement général de subordination au législatif
Il est inutile autre part de montrer comment le fédéralisme
servi exécutif aux Etats-Unis la fois en donnant de impor
tance au président bénéficiaire du mouvement de centralisation et
instrument de cette centralisation et en limitant cette importance
qui dans un Etat unitaire eût pu conduire la dictature
Sans doute la position du président en face du Congrès était-
elle pas pure de certains éléments parlementaires le gouverne
ment congressionnel mais le principe de séparation des pou
voirs renforcé ailleurs par le rôle de la Cour suprême comme
troisième pouvoir constitutionnel avait gardé aux Etats-Unis une
signification plus forte en Europe au début du xxe siècle
759 Georges Vedel
Cependant si la première guerre mondiale les lignes
évolution se saisissent assez facilement il en va plus de même
depuis un demi-siècle et ceci pour des raisons contradictoires que
on ne fera énoncer
Tout abord le régime parlementaire britannique devait
sous influence du two-party system moderne évoluer vers un
régime primauté de exécutif Le gouvernement un parti sous
la critique de opposition et sous arbitrage périodique de élec
teur tel est le système britannique depuis élimination du parti
libéral comme parti électoral
autre part Vexécutif prenait sa revanche Avec le déve
loppement des services publics le glissement vers les guerres
totales la multiplication des phénomènes de pression et de lob-
byism il se manifestait comme élément central de Etat dépas
sant de beaucoup le rôle littéral de exécutif Face ces néces
sités du xxe siècle le régime parlementaire révélait des limites de
fonctionnement assez étroites il était viable assis sur un
système de partis cohé