Rapport triennal sur la situation de l'instruction primaire en Belgique, et sur l'execution de la loi organique du 23 septembre 1842. Premiere periode triennale, 1843-45. Premiere partie: texte du rapport. --

Belgium. Ministere De L'Interieur Et De L'Instruction Publique

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Extrait

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N» 22.( )
Chambre des Représentants.
Séance du 20 Novembre 1846.
RAPPORT TRIENNAL
SLR LA SITUATION
DE L'IITRUCTION PRIMAIRE EN BEIGKJUE.
PREMIERE PARTIE.
TEXTE DU RAPPORT.RAPPORT TRIENNAL
SUR LA SITUATION
Dl rilTMCTlON PRIMAIRE M BlGIIllIE
L'EXECUTION DE LA LOI ORGANIQUE DU 23 SEPTEMBRE 1842
PRÉSENTÉ AUX CHAMBRES LÉGISLATIVES,
PAR M. LE MINISTRE OE L'INTÉRIEUR,
Le 20 novembre I84G.
PKEMllKS PÉKI®SE Ti^aEMS^ÂLI 18^3=
IlSM- 0845.
PREMIÈRE PARTIE.
Texte du Rapport.
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EM. DEVROYE ET C", IMPRIMEUR DU ROI,
aUE DE LOIVAIN.
Séccuibrc 1S46.INTRODUCTION.
« primaire sera présentéTous les trois ans, un rapport surlétat de l'Instruction
»» à la Législature.
loi organique du 23 septembre 1842.Telle est la dernière disposition de la
rapport, s'étend jusqu'au 51 décem-La période triennale, qui fait l'objet de ce
travail et dans tous ceux qui doiventbre 18i5. C'eût été jeter la confusion dans ce
jour où la loi est devenue obligatoirele suivre que de compter du i octobre 1842,
l'années'ouvre au mois d'octobre,dans tout le royaume; si l'année scolaire
celle-ci que se rapportent tous lesbudgétaire s'ouvre au l'^" janvier, et c'est à
comptes documents inq)ortants.et statistiques les plus
la première période triennaleOnze mois se sont écoulés depuis la clôture de ;
l'administration un espaceaprès avoir lu ce rapport, on comprendra qu'il a fallu à
pour nombreux matériaux du travail qui luiaussi long réunir et coordonner les
est imposé.
Le Gouvernement ne s'est point renfermé dans les ternies précis de l'art. 58
;
il ne s'est point borné à un état statistique de l'insfruction primaire : les trois années
qui ont suivi le vole de la Législature ont été employées à metlre la loi à exécution ;
le Gouvernement, chargé de celte mission, a cru qu'il devait rendre un compte
circonstancié de toutes les mesures qu'il a prises ou provoquées.
Bien plus, il a pensé que c'était l'occasion d'exposer nettement tous les cas
litigieux qui se sont présentés , de rapporter toutes les questions soulevées et les
solutions quelles ont reçues.
L'administration a débuté dans l'cxéculion de la loi par le choix des inspecteurs
})rovinciaux ; ces fonctionnaires sont les organes directs de son action : le jiremier
objet qui leur fut recommandé, c'est de prendre, par eux-mêmes, conn:;issance
de la situation actuelle du service dans leur ressort respectif. A cet elTet , les
documents provinciale, en conformitérecueillis par les soins de radminit.lralion
d mission de lesune circulaire du 5 mars 1842. leur furent connnuniqués, avec
contrôler de départ de l'organisationsur les lieux mêmes. Ce devait cire le point
1,
(2)
précise. L'on a placé parmi lesnouvelle : il s'agissait de le fixer d'une manière
pièces de la Flandre orientale a adresséjustificatives le rapport que M. l'inspecteur
au tournée : on reproduit cetteDépartement de l'Intérieur, après sa première
genre de travail auquel fonc-pièce parce qu'elle donne une idée exacte du ces
,
tionnaires ont dû livrer, préalablement à la nomination de leurs auxiliairesse
les inspecteurs cantonaux , et aussi parce qu'elle fait connaître une situation mal
appréciée jusqu'alors.
Le relevé ne présente pas encore tous les caractèresstatistique, opéré en 184-2,
d'exactitude sortes de documents: il est, toutefois,que l'on doit exiger de ces
beaucoup celui accompagne le rapport décennal. Celte obser-plus exact que qui
vation ne tend point à diminuer la valeur et l'importance du travail présenté aux
Chambres par M. Nothomb, Ministre de l'Intérieur, le janvier 1842.28
Ce rapport avait l'on doit convenir qu'il l'a atteint.un but particulier et
On voulait aborder la discussion , longtemps difl"érée , de la loi organique de
l'instruction primaire.
Depuis douze ans, un principe nouveau, inscrit dans l'art. 17 de la Constitution,
était appliqué, en Belgique, à tous les degrés de l'enseignement; des lois d'orga-
nisation quelques règles pour l'actioncommunale et provinciale avaient introduit
constitué etdes pouvoirs secondaires ; l'enseignement privé s'était librement
développé.
subsistait-il de législation ancienne? Quelles dispositions nouvellesQue la
s'étaient établies? Telles étaient les questions que l'on devait se poser, avant
d'aborder la discussion de la loi, afin de pouvoir tenir compte des faits, base
nécessaire de toute bonne législation.
Le rapport de M. Nothomb était donc surtout un tableau de l'état de la légis-
lation en matière d'instruction primaire, au commencement de l'année 1842.
A ce point de vue, il a rempli complètement son objet. Quant aux documents
statistiques qui accompagnaient ce tableau , ils étaient aussi complets , aussi exacts
que le permettaient les moyens très insuffisants dont le Gouvernement pouvait
fairealors disposer pour un recensement de cette espèce. Ils n'étaient point inutiles
toutefois : une foule de publications ayant pour objet l'instruction primaire, avaient
répandu des statistiques plus incomplètes et plus inexactes encore; c'était pour le
Gouvernement un devoir de rendre publics les renseignements qu'il possédait
et dans lesquels avaient nécessairement dû puiser les écrivains qui avaient traité
jusque-là ces matières.
On se serait donc exposé à de grandes erreurs, si l'on avait accepté, comme
parfaitement exacts, les documents statistiques joints au rapport décennal du
28 janvier 1842.
Si 1 on veut juger sainement un jour l'influence de du septembrela loi 23 1842,