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Des citoyens pour les droits de l'homme » qui est une émanation de

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CABINET Cergy-Pontoise, le 11 août 2004 LE PREFET DU VAL D’OISE COMMUNIQUE Manifestations contre les « internements psychiatriques » organisées par la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme, émanation de l'Eglise de Scientologie ____________ Le lundi 9 août 2004 s'est tenue devant les centres hospitaliers de MOISSELLES et
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CABINET
Cergy-Pontoise, le 11 août 2004
LE PREFET DU VAL D’OISE COMMUNIQUE
Manifestations contre les «
internements psychiatriques
» organisées
par la
Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme, émanation de l'Eglise de
Scientologie
____________
Le lundi 9 août 2004 s'est tenue devant les centres hospitaliers de MOISSELLES et de
BEAUMONT SUR OISE une manifestation organisée par des représentants de la «
Commission
des Citoyens pour les Droits de l'Homme
» qui est une émanation de l’Eglise de Scientologie (cf.
le rapport 2003 remis au Premier Ministre par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires). Ces manifestations, qui ont été relayées dans la presse locale,
avaient comme objet, selon leurs auteurs, de protester contre les pratiques en matière
d'hospitalisation sur demande de tiers, que cette association dénonce comme des «
internements
psychiatriques
».
Ces affirmations étant particulièrement graves et contraires à la vérité, la Préfecture
rappelle que les procédures d'urgence d'hospitalisation sur demande d'un tiers, telles que
prévues à l'art. L. 3212-3 du code de la santé publique, ne sont utilisées qu'en cas de péril
imminent pour la santé du malade, et revêtent un caractère exceptionnel. De plus, les
établissements d'hospitalisation publique psychiatrique sont tenus au respect du dispositif
législatif édicté dans ce même code, qui encadre rigoureusement leur activité. En tout état de
cause, l’hospitalisation sur demande d’un tiers ne peut se poursuivre au-delà de 24 H qu’au vu du
certificat du médecin psychiatre du service.
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