Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Dons et legs origine direction des relations avec les

De
5 pages
Publié par :

Ajouté le : 21 juillet 2011
Lecture(s) : 877
Signaler un abus
DONS ET LEGS ORIGINE :Direction des Relations avec les Collectivités Locales _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Par arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2002, le conseil de fabrique SAINTJOSEPH de MONTIGNYLESMETZ a été autorisé à accepter un legs particulier de Madame Marie Eugénie Claire GODARD, portant sur la somme de 7.622,45 euros (sept mille six cent vingt deux euros et quarante cinq centimes). L’emploi de ces fonds sera justifié au préfet par le président du conseil de fabrique au moyen de toutes pièces comptables. ààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààà ARRETE 02DRCL82 en date du 16 septembre 2002 autorisant la fabrique de FREYBOUSE à aliéner au profit de Madame Adolphe MICHEL, un terrain, sis à FREYBOUSE, cadastré sous section 2 n° 156, lieudit « Kirchgarten » ORIGINE :Direction des Relations avec les Collectivités Locales _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le Préfet de la Région Lorraine Préfet de la Zone de Défense Est Préfet de la Moselle Officier de la Légion d'Honneur VU laloi du 18 Germinal an X relative à l’organisation des cultes, ensemble le décret du 30 décembre 1809 modifié concernant les fabriques des églises; VU laloi du 2 janvier 1817 ; VU laloi civile du 1er juin 1924 et notamment son article 7, paragraphe 13 et le chapitre III de son titre II, ensemble l’article 3 de l’ordonnance du 15 septembre 1944 ; VU l’article2 du décret 66388 du 13 juin 1966 modifié ; VU ladélibération du conseil de fabrique de FREYBOUSE en date du 19 juin 2002, décidant l’aliénation au profit de Madame Adolphe MICHEL, d’un terrain, sis à FREYBOUSE, cadastré sous section 2 n° 156, lieudit « Kirchgarten » ; VU l’offred’achat en date du 31 mai 2002 ; VU lesextraits du plan cadastral et le certificat du livre foncier ; VU lesautres pièces du dossier ; VU l’avisémis par l’Evêque de METZ en date du 16 juillet 2002 ; VU l’avisémis par le conseil municipal de FREYBOUSE en date du 30 août 2002 ; A R R E T E : Article 1er. Lafabrique de la paroisse de FREYBOUSE est autorisée à aliéner au profit de Madame Adolphe MICHEL, un terrain, sis à FREYBOUSE, cadastré sous section 2 n° 156, lieudit « Kirchgarten », d’une contenance de 1a 47ca, au prix de 1.112,88 euros (mille cent douze euros et quatre vingt huit centimes). Le produit de la vente sera affecté aux travaux courants d’entretien de l’orgue. Cet emploi des fonds sera justifié au préfet, par le président du conseil de fabrique, au moyen de toutes pièces comptables. Article 2.Il appartient au nouveau propriétaire d’effectuer l’inscription de l’opération au livre foncier, conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1er juin 1924 susvisée. Article 3.Une copie du présent arrêté sera publiée au bulletin officiel des services de l’Etat de la Moselle et affichée en préfecture. Article 4. Lesecrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliations seront adressées, d’une part, en deux exemplaires, à l’Evêque de METZ, aux fins de notification à la fabrique de la paroisse de FREYBOUSE et, d’autre part, pour information, au chef du bureau des cultes des départements du BasRhin, du HautRhin et de la Moselle. Le Préfet Pour le Préfet Le Secrétaire Général MarcAndré GANIBENQ ààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààà ARRETE 02DRCL84 en date du 16 septembre 2002 autorisant vingtetune associations locales pour le culte des témoins de Jéhovah, ayant leur siège en Moselle, à bénéficier des dispositions du 1 de l’article 200 et du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts ORIGINE :Direction des Relations avec les Collectivités Locales _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le Préfet de la Région Lorraine Préfet de la Zone de Défense Est Préfet de la Moselle Officier de la Légion d'Honneur VU le1 de l’article 200 et le 2 de l’article 238 bis du code général des impôts ; VU lesarticles 21 à 79 du code civil local modifié maintenu en vigueur dans les départements du Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924 ; VU ledécret 66388 du 13 juin 1966 modifié relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations ; VU lesdemandes en date du 20 septembre 2001 présentées par les présidents des associations locales pour le culte des témoins de Jéhovah mentionnées à l’article 1 du présent arrêté ; VU notammentles statuts de ces associations ; A R R E T E : Article 1er.des dispositions du 1 de l’article 200 et du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts, les vingtetune Sontautorisées à bénéficier associations suivantes : · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de FAMECK, dont le siège social est à 57700 HAYANGE, 5, boulevard de la Tour Neuve, inscrite au tribunal d’instance de HAYANGE, sous le volume XVIII, folio 900 n° 3 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de HAYANGE, dont le siège social est à 57700 HAYANGE, 126, rue de Verdun, inscrite au tribunal d’instance de HAYANGE, sous le volume XIV, folio 519 n° 5 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de OTTANGE, dont le siège social est à 57840 OTTANGE, 1ter, rue des Ecoles, Nondkeil, inscrite au tribunal d’instance de THIONVILLE sous numéro R.A. folio N° 10/94 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de SAINTAVOLD, dont le siège social est à 57730 PETIT EBERSVILLER, 9, rue des Anémones, inscrite au tribunal d’instance de SAINTAVOLD, sous le volume XX, N° 1141 ; · Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de CREHANGE, dont le siège social est à 57690 CREHANGE, 2, rue d’Auvergne, inscrite au tribunal d’instance de BOULAY, Greffe de FAULQUEMONT, sous le volume V, N° 237 ; · Associationlocale pour le culte des témoins de Jéhovah de L’HOPITAL, 57490 L’HOPITAL, 12A, impasse de la pipe, inscrite au tribunal d’instance de SAINTAVOLD, sous le volume XV, N° 846 ; ·culte des témoins de Jéhovah de METZEST, dont le siège social est à 57070 METZ, 1, rue des Œillets, inscrite au tribunal Associationlocale pour le d’instance de METZ, sous le volume XCIII, N° 20 ;
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin