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Intervention de M. Jean-Louis NADAL
Procureur général de la Cour de cassation
juger les normes, juger les faits, juger les chiffres
Paris, le 19 avril 2005
Mesdames, Messieurs
Je suis très heureux de vous accueillir avec M. le Premier Président Guy CANIVET et vous
souhaite la bienvenue. Je me réjouis que cette conférence touche un public composé de
magistrats, d’avocats, et d’universitaires.
Aux étudiants qui se préparent aux carrières judiciaires je souhaite tout particulièrement que
l’atmosphère de cette maison leurs soient favorables et qu’ils retrouvent ces murs le plus tôt
possible, si c’est leur ambition, pour y exercer leur profession d’avocat ou de magistrat ou pour
y prononcer, comme leurs maîtres, des conférences.
Je suis enfin très heureux d’accueillir les orateurs.
- Monsieur Thierry TUOT, conseiller d’Etat, nous fera bénéficier de sa réflexion à partir non
seulement de son expérience de juge administratif mais aussi de ses anciennes fonctions de
directeur général de la Commission de régulation de l’énergie, instance conduite à prendre des
décisions s’apparentant, je pense, à des jugements.
- Madame Claude NOCQUET, qu’on ne présente pas dans cette maison, dont je rappellerai
simplement qu’avant d’être nommée à la Cour de cassation, elles a exercé ses fonctions au
tribunal de grande instance de Paris, où elle a notamment présidé la formation correctionnelle
jugeant d’importantes affaires économiques et financières.
Madame NOCQUET est également présidente de la deuxième section de la Commission des
sanctions de l’Autorité des marchés financiers, ce qui lui donne une autre expérience du
jugement et donc un autre point d’observation sur la technique du juge.
- Maître Jean-François PRAT, avocat à la Cour, nous donnera l’opinion de la défense : ainsi
saurons-nous si le rôle d’un avocat diffère selon la nature du dossier plaidé et selon le type de
raisonnement prêté aux juges qui vont en connaître, ce qui nous ramène à notre sujet. Sujet dont
je rappelle qu’il est
“juger les normes, juger les faits, juger les chiffres”.
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Et puisque je viens de citer le thème de cette conférence, je crois que le moment est venu de vous
faire un aveu qui choquera sans doute certains d’entre-vous mais qui en rassurera d’autres : on
peut devenir procureur général de la Cour de cassation et ne pas avoir de certitudes sur ce thème.
En dehors d’une certaine réticence naturelle face aux certitudes, je me trouverai trois excuses :
- la première est que j’ai toujours été un magistrat du parquet, où l’on ne prononce pas de
jugement. Cela n’exclut pas, évidemment de s’interroger,
mutatis mutandis
sur les mécanismes
qui président à la prise de décision non pas d’un juge mais d’un procureur. Après tout, une