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La cooperation douaniere franco allemande le traité de l'elysée du

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E7 CONSEIL DES MINISTRES FRANCO-ALLEMAND PARIS, PALAIS DE L’ELYSEE, 12 OCTOBRE 2006 LA COOPERATION DOUANIERE FRANCO-ALLEMANDE Le Traité de l’Elysée du 22 janvier 1963 a formalisé de façon solennelle les termes d’une coopération entre la France et l’Allemagne afin d'approfondir durablement
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CONSEIL
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FRANCO-ALLEMAND
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OCTOBRE
2006
LA COOPERATION DOUANIERE FRANCO-ALLEMANDE
Le Traité de l’Elysée du 22 janvier 1963 a formalisé de façon solennelle les termes d’une coopération
entre la France et l’Allemagne afin d'approfondir durablement leurs relations bilatérales.
Parmi les dix projets franco-allemands, le projet n°7,
« approfondir la coopération douanière » a fait
l’objet d’une convention de coopération signée le 26 juin 2003 par les directeurs généraux des douanes.
La convention compte vingt-cinq actions dans quatre domaines :
1) l’amélioration de la compétitivité des procédures du commerce extérieur des deux pays et des services
rendus aux usagers (sept actions),
2) la sécurisation des flux internationaux des deux pays et de la lutte contre les fraudes douanières, la cri-
minalité organisée et le blanchiment (neuf actions),
3) l’accompagnement douanier de l’élargissement de l’Union européenne par un soutien actif aux nou-
veaux membres et l’aide aux pays candidats (trois actions),
4) le développement d’une coopération douanière administrative renforcée entre les deux pays (six ac-
tions).
Un bilan positif de la coopération douanière
Les vingt cinq actions ont été mises en oeuvre et font désormais partie, à titre de missions permanentes,
des réflexes de la coopération douanière franco-allemande ou dans quelques rares cas ont dû être aban-
données en raison d’obstacles techniques et/ou juridiques.
Le bilan des actions menées est positif. Le protocole a permis d’asseoir une dynamique d’échanges entre
les services douaniers français et allemands. La lutte contre la fraude est un domaine privilégié puisque
les résultats obtenus au cours des dernières années montrent la coordination soutenue et efficace entre l
e
s
douanes française et allemande. Au niveau des procédures et dans des domaines singuliers (douane scien-
tifique, formation), le bilan est encourageant et augure de liens durables conclus entre les services.
Un suivi annuel de la coopération franco-allemande
Dès la fin de l’année 2004, les parties allemande et française ont évoqué leur souhait de mettre un terme
au suivi formalisé des actions dans le cadre du protocole. En effet, elles considèrent que ce cadre n’est
plus adapté à la coopération douanière franco-allemande qui a dépassé la phase constructive et s’inscrit
dans une phase de suivi des actions lancées.
Dès lors, des actions ponctuelles seront décidées et mises en oeuvre de manière informelle par les services
des douanes allemande et française.
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