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384 L 0534

De
212 pages
Council Directive of 17 September 1984 on the approximation of the laws of the Member States relating to the permissible sound power level of tower cranes (84/534/EEC)(OJ No L 300, 19.11.1984, p. 130)
Community secondary legislation
Environment policy and protection of the environment
Target audience: Legislative
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EUROPEAN COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE
Collection of consolidated texts
Recueil de textes consolidés
384 L 0534 384 L 0534
84/534/CEE: DIRECTIVE DU CONSEIL du 84/534/EEC: COUNCIL DIRECTIVE of
17 September 1984 on the approximation of 17 septembre 1984 concernant le rapprochement
the laws of the Member States relating to des législations des États membres relatives au
niveau de puissance acoustique admissible des the permissible sound power level of tower
cranes grues à tour
PROVISIONAL, UNREVISED TEXTS: 9 LANGUAGES
• *•
• •

*•*
TEXTES PROVISOIRES NON REVISES: 9 LANGUES
^
19.10.1995 § EUROPEAN COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE
Collection of consolidated texts
Recueil de textes consolidés
384 L 0534 384 L 0534
84/534/EEC: COUNCIL DIRECTIVE of 84/534/CEE: DIRECTIVE DU CONSEIL du
17 September 1984 on the approximation of 17 septembre 1984 concernant le rapprochement
the laws of the Member States relating to des législations des États membres relatives au
the permissible sound power level of tower niveau de puissance acoustique admissible des
cranes grues à tour
PROVISIONAL, UNREVISED TEXTS: 9 LANGUAGES
• * •
• •
*•*
TEXTES PROVISOIRES NON REVISES: 9 LANGUES
19.10.1995 SG/B/4
Rue Archimede 25
Tel. 54739
19.10.1995
Cataloguing data can be found at the end of this publication.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office for Officiai Publications of the European Communities, 1996 : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-827-7677-8
© ECSC-EC-EAEC, Brussels · Luxembourg, 1996
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles ·, 1996
Reproduction is authorized, except for commercial purposes, provided the source is
acknowledged. n autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Italy AVERTISSEMENT
L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ce document est une compilation
élaborée par les services de la Commission européenne et présentant un caractère
officieux qui n'a d'autre ambition que de faciliter l'approche de la législation
communautaire dans la matière concernée.
Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la
Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qu'il
contient.
SOMMAIRE
page ES
page 29 DA
page 51 DE
page 73 EL
page 95 EN
page 117 FR
page 139 IT
page 161 NL
page 183 PT
19.10.1995 NOTE EXPLICATIVE
Un acte consolidé est présenté de la façon suivante:
1) Τ/avertissement ­ Celui­ci indique, sur chaque page, que le texte consolidé a uniquement une
valeur informative et ne peut donc être considéré comme un document faisant juridiquement
foi.
Le texte consolidé α­aprè* est présenté pir U Commission a titre d'information, il ne crée aucun droit ou obligation »utre» que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés.
Seuls ces derniers textes font foi.
2) ï .a page de garde ­ Cette page est constituée des éléments suivants:
2.1. L'acte de base ou acte originel est présenté comme suit:
— l'intitulé complet de l'acte;
— la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
2.2. Les actes modificateurs
Les informations relatives à ces actes, classés dans un ordre chronologique, se présentent
comme suit:
— l'intitulé abrégé de l'acte;
— la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
2.3. Les actes d'adhésion
Les informations relatives à ces actes, classés dans un ordre chronologique, se présentent
comme suit:
— intitulé abrégé de l'acte;
— la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
Cette liste peut comprendre les décisions adaptant les actes d'adhésion de 1972 et 1994 suite à
la non­adhésion de la Norvège.
2.4. Les rectificatifs
Les informations relatives aux rectificatifs se présentent comme suit:
— la référence du Journal officiel dans lequel le rectificatif est publié;
— le numéro de l'acte auquel le rectificatif se rapporte.
2.5 La mention de l'accord sur l'Espace économique européen
Cet accord, n'induisant pas de modification dans l'ordre juridique communautaire
proprement dit, est simplement mentionné en bas de la page pour information.
3) Présentation du dispositif et des annexes
Les textes consolidés comportent uniquement le dispositif et les annexes; ils ne reprennent
donc ni les visas ni la motivation des actes (l'utilisateur les trouvera dans les Journaux
officiels cités en page de garde).
19.10.1995 3.1. Intégration des modifications
Les modifications sont intégrées à l'acte selon les règles suivantes:
— Une modification, remplaçant ou complétant la totalité d'un élément (article, paragraphe,
alinéa) du texte initial, est repérée par tuie barre verticale dont l'interruption signale un
changement dans l'origine du texte. Le numéro de l'acte dont est issu le texte est mentionné à
droite de cette barre verticale, à hauteur du début du changement.
— Une modification ne concernant qu'un fragment d'élément est mis en évidence en le
soulignant. Le numéro de l'acte dont est tiré la modification est placé à hauteur de cette
dernière, dans la marge de droite.
— Une suppression de texte est indiquée par un trait, accompagnée de la mention:
«supprimé».
La page de garde de certains textes consolidés mentionne des actes qui n'ont aucun effet sur
l'acte de base. Il s'agit notamment d'actes qui comportent des modifications elles-mêmes
abrogées par un acte postérieur; ils n'apparaissent donc plus dans le texte consolidé.
3.2. Remarques complémentaires
Des précisions utiles à la compréhension des modifications peuvent être apportées sous
formes de remarques complémentaires. Dans le texte, elles sont repérées au moyen d'un signe
distinctif, ®, placé à hauteur de la "difficulté" et renvoyant à la remarque elle-même. Elles ne
sont pas des éléments du texte.
S'il s'avère nécessaire de modifier ou d'insérer un élément dans le texte paru au Journal
officiel (une numérotation d'article erronée par exemple); il est alors indiqué entre crochets.
4) Tableau des dates limites de transposition
Dans le cas des directives, un tableau reprend, pour chacune, la date de transposition de la
législation communautaire en droit national, c'est-à-dire la date à laquelle les Etats membres
doivent avoir modifié leur législation pour se conformer aux dispositions desdits actes.
Ce tableau est placé à la suite du texte consolidé mais ne doit pas être considéré comme un
élément de l'acte.
19.10.1995 Β presente texto consolidado viene presentado por la Comisión a titulo informativo y no genera ningún derecho u obligadon distinto» de los que emanan de los textos jurídicos legalmente aprobado» y
publicados. Esto* ultimo» son los onkos textos auténtico».
DIRECTIVA DEL CONSEJO
de 17 de septiembre de 1984
referente a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros relativas al nivel de
potencia acústica admisible de las grúas de torre
(84/534/CEE)
(DOn' L 300 de 19. II. 1984, p. 130)
(EE 15/Vol. 05 p. 73)
Modificada por:
Diario Oficial
n" página fecha
Directiva 87/405/CEE del Consejo de 25 de junio de 1987 L220 60 8.8.1987
NB: La presente Directiva queda contemplada en el Acuerdo sobre el
Espacio Económico Europeo (DO n* L 1 de 30. 1. 1994, p. 3).
84/534/CEE.ES ­ 1 19.10.1995