Dessins industriels en corée

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Democratic People’s Republic of Korea www.korea-dpr.com/users/switzerland Dessins industriels en Corée Le dessin industriel est une des richesses intellectuelles de l’homme, un travail intellectuel créatif. Il met en relief la valeur d’un article par la combinaison harmonieuse de lignes, de plans, de formes et de couleurs et produit chez les clients un intérêt esthétique et une bonne impression par le mariage des valeurs esthétique et fonctionnelle des marchandises. Aujourd’hui, avec l’accroissement rapide de la production grâce au développement rapide de la science et de la technologie, l’intérêt et la demande pour les dessins industriels s’accroissent également au fil des jours. En RPD de Corée, les dessins industriels s’effectuent comme toutes les autres opérations sous la direction unifiée de l’Etat, conformément à la nature d’un régime socialiste. La Direction nationale de surveillance des qualités supervise les dessins industriels sous la direction du Cabinet. Son service de dessins industriels et de marchandises travaille à donner une idée correcte et à attirer un vif intérêt sur les dessins industriels à l’échelle nationale; il dirige aussi la création de dessins industriels, examine et supervise leur inscription, leur introduction dans la production et leur utilisation.

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Democratic People’s Republic of Korea

www.korea-dpr.com/users/switzerland

Bureau du Commerce Suisse-Corée

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Dessins industriels en Corée

Le dessin industriel est une des richesses intellectuelles de l’homme, un travail intellectuel créatif. Il met

en relief la valeur d’un article par la combinaison harmonieuse de lignes, de plans, de formes et de

couleurs et produit chez les clients un intérêt esthétique et une bonne impression par le mariage des

valeurs esthétique et fonctionnelle des marchandises.

Aujourd’hui, avec l’accroissement rapide de la production grâce au développement rapide de la science et

de la technologie, l’intérêt et la demande pour les dessins industriels s’accroissent également au fil des

jours.

En RPD de Corée, les dessins industriels s’effectuent comme toutes les autres opérations sous la direction

unifiée de l’Etat, conformément à la nature d’un régime socialiste.

La Direction nationale de surveillance des qualités supervise les dessins industriels sous la direction du

Cabinet.

Son service de dessins industriels et de marchandises travaille à donner une idée correcte et à attirer un vif

intérêt sur les dessins industriels à l’échelle nationale; il dirige aussi la création de dessins industriels,

examine et supervise leur inscription, leur introduction dans la production et leur utilisation.

Un dispositif juridique en est créé il y a déjà longtemps : la loi de la RPDC de dessins industriels adoptée

en juin 1998 par la décision N°117 du Comité permanent de l’Assemblée Populaire Suprême a été révisée

et amendée en janvier 1999 et en août 2005. Elle stipule en détail la notion des dessins industriels, les

principes à suivre dans leur examen, la procédure de leurs inscriptions, la protection de leur droit, la

direction et le contrôle de leur travail.

En vertu de cette loi, ont été intensifiés la direction et le contrôle étatiques sur la création, l’inscription ,

l’utilisation des dessins industriels et protégés juridiquement la demande, l’aspiration et le droit des

dessinateurs et des possesseurs de dessins industriels.

L’Etat travaille à consolider les assises matérielle et technique des établissements majeurs de création des

dessins industriels pour satisfaire les besoins de divers secteurs de l’économie nationale.

Des établissements d’enseignement supérieur et des écoles de niveau élevé du pays forment un nombre de

spécialistes et de créateurs; d’autre part, des instituts et des établissements approfondissent l’ étude dans

ce domaine.

Comme on le voit, le secteur des dessins industriels est doté sous la direction et les attentions profondes

du gouvernement d’un système de travail cohérent, des assises juridiques solides, dispose de puissants

établissements de création, d ’enseignement et d’étude et se développe en tant qu’un secteur important

contribuant au développement économique du pays.

La RPDC prête une attention appropriée à l’application du système et de l’accord de la Haye sur

l’inscription internationale de dessins industriels . A partir de mai 1992, elle est membre de l’Accord de la

Haye de 1925, de la Convention de la Haye de 1960 et de celle amendée de Stockholm de 1967.

C’est en vertu de la convention de 1960 qu’elle examine et protége l’inscription internationale des dessins

industriels. C’est ainsi que les dessins industriels de divers pays sont protégés en Corée selon le système