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la synthèse de l'étude - ACCELERER LE PASSAGE DE LA FRANCE AU TRES ...

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la synthèse de l'étude - ACCELERER LE PASSAGE DE LA FRANCE AU TRES ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LESPACE RURAL ET DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le 10 février 2010 ACCELERER LE PASSAGE DE LA FRANCE AU TRES HAUT DEBIT Une feuille de route pour la couverture intégrale du territoire Synthèse de l’étude « Déploiement des réseaux très haut débit sur le territoire national » (janvier 2010) réalisée par TACTIS pour le compte de la DATAR, avec le concours du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de l’Ouest Le très haut débit constitue un enjeu économique majeur pour la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires, et la position concurrentielle de la France. Pour les entreprises comme pour les ménages, l’accès aux ressources de l’information demande un débit qui va croître rapidement dans la décennie à venir, pour des services qui nécessiteront de manière garantie de 30 à 100 Mb/s en réception, mais aussi de plus en plus fréquemment en émission. Les limites et les formes de cette incontournable évolution ne sont pas plus connues aujourd’hui que ne l’étaient les applications de l’électricité à l’époque de l’électrification des villes et des campagnes, initiée dans un but premier d’éclairage qui a été largement dépassé. Le chantier du très haut débit est donc un défi majeur de cette décennie. Les assises des territoires ruraux, lancées à l’initiative de M. Michel Mercier et conclues le 9 février par le Président de la République, ont fait apparaître que l’infrastructure la plus vitale réclamée par les acteurs locaux était l’accès internet à très haut débit. Le Président a donc fixé un objectif national de couverture totale du territoire en très haut débit d’ici 2025. Il a aussi souligné que cet objectif nécessitait de trouver une solution pérenne au financement du Fonds d’aménagement numérique du territoire créé par la loi de décembre 2009 sur la fracture numérique. Pour mener à bien ce projet, il faut identifier les solutions technologiques, les coûts et les dispositifs de financements possibles, dont notamment l’adaptation au déploiement du très haut débit des mécanismes de péréquation mis en œuvre en France pour les précédents grands chantiers d’infrastructure (électricité, téléphone, eau, etc.) A la demande de Michel Mercier, la DATAR a lancé mi-2009 l’étude « Déploiement des réseaux très haut débit sur le territoire national» qui a été réalisée par la société TACTIS avec le concours du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de l’Ouest et en coordination avec l’ARCEP et l’ensemble des ministères concernés.
D É L É G A T I O NI N T E R M I N I S T E R I E L L EÁ L’ A M É N A G E M E N TD UT E R R I T O I R EE TA L’ A T T R A C T I V I T ER E G I O N A L E 8, rue de Penthièvre - 75800 PARIS Cedex 08, tél. : 01.40.65.12.34,télécopie : 01.43.06.99.01, www.datar.gouv.fr