10 - Fiche module Comment conduire une démarche éco-respo…

Simonima

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE En partenariat avec l’ADEME et l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique (IGPDE) Et avec le concours du Cabinet CEDDAET et du Ministère de la Défense  DISPOSITIFNATIONAL DE FORMATION A L’ECO-RESPONSABILITE MODULE COMMENT CONDUIRE UNE DEMARCHE ECO-RESPONSABLE ? Méthodes et outils pour le chef de projets Fiche de présentation Novembre 2009 « Afinqu’une véritable dynamique s’engage dans le« Lespolitiques publiques doivent sens du développement durable, l’État doit montrerpromouvoir un développement durable. A l’exemple en l’intégrant dans ses politiques publiquescet effet, elles concilient la protection et la ainsi que dans son fonctionnement au quotidien. Il doitmise en valeur de l’environnement, le s’appliquer à lui-même les démarches qu’il entenddéveloppement économique et le progrès promouvoir auprès des autres acteurs de la société »social » « Chaqueministère établira, d'ici fin 2005, un "bilan (Article 6 de la Charte de l'Environnement – équivalent carbone" et un plan pluriannuel mars 2005) d'investissements pour son parc immobilier, générant des économies d'énergie et des réductions d'émissions de gaz à effet de serre » (Extraits de la Stratégie Nationale du Développement Durable – juin 2003) Les services de l’État, les collectivités territoriales, ainsi que toutes les organisations publiques doivent intégrer le développement durable dans leurs modalités de fonctionnement interne, notamment pour réduire l’impact de leurs activités au quotidien sur l’environnement et la santé. I. DESCRIPTION DU MODULE 1. Objectif de la formation : La formation proposée, très opérationnelle, permet aux stagiaires de connaître et de s’approprier le « Guide des Administrations Eco-responsables », co-produit par l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire en s'inspirant des expériences éco-responsables menées dans six sites pilotes et dix sites du second cercle. Elle permetde démarrer concrètement une démarche éco-responsable : -identifier les conditions nécessaires à la mise en œuvre et à la réussite d’une démarche éco- responsable -analyser les activités d’un service dans le cadre d'une démarche éco-responsable -conduire la démarche éco-responsable, dans le temps depuis la conception jusqu'à l’évaluation

2. Public : Chefs de projets, chargés de mission ou correspondants développement durable et toute personne devant mettre en œuvre une démarche éco-responsable dans une organisation publique. Tous ministères et collectivités Pré-requis :les notions de base (sur le développement durable, le changement climatique, l’éco- responsabilité, la SNDD, l’Etat exemplaire, …), sont supposées être connues par les participants. 3. Méthode pédagogique : Alternance d’apports théoriques (temps de méthode) et de témoignages par des experts, et de travaux en ateliers ; diaporamas, séquences vidéos, échanges entre les participants et avec l’animateur 4. Contenu pouvant être proposé par les formateurs de ce module : 1- Le Guide des Administrations Eco-responsables : Pour trouver les motivations à agir Le développement durable, la SNDD, le cadre de référence du programme Etat Exemplaire Des idées d’actions dans les domaines de : -l’eau, -l’énergie, -les bâtiments, -les achats, -les transports, -les déchets, … Des exemples d’administrations qui ont engagé des démarches (intervenants et / ou vidéos) 2- Comment démarrer ? Le chef de projets et sa lettre de mission Comment définir le périmètre d’action ? Commencer par des actions concrètes ou faire un diagnostic ? Comment identifier les points faibles et programmer des actions correctives ? Le Bilan Carbone™, un moyen de faire un premier diagnostic sur les émissions de GES Atelier 1 : Définir sa stratégie pour lancer la démarche dans sa propre administration 3- Piloter et animer la démarche Achats durables et contrôle de gestion Les indicateurs de l’Etat Exemplaire Valoriser, communiquer, sensibiliser, former Travailler en réseau Atelier 2 :Agir, mesurer, valoriser : comment vais-je m’y prendre dans ma propre administration ? 4- Conclusions du module  Atelier 3 :Construire un plan de travail personnel pour démarrer les démarches, sur les 3 mois à venir Avec de nombreuxtémoignages extérieurs: - Exemples présentés pardes intervenants extérieurs ayant engagé leurs administrations ou leurs services, suivis de phases de discussions collectives et d'appropriation des idées concrètes proposées - Film "L'Eco-responsabilité, c'est l'affaire de tous", réalisé par l'ADEME (25 minutes) - Film "Le Défi pour la Terre", réalisé par la FNH et l'ADEME (13 minutes) - Vidéo sur les actions du MINDEF (chaufferie bois-énergie du Valdahon) - Vidéo de présentation des outils techniques, …. Une journée complémentaire peut être organisée, par exemple 4 mois après le module, pour que les stagiaires fassent, en commun, le point sur l’état d’avancement de leurs démarches respectives et créent un réseau local d’émulation collective.

5. Eléments pratiques : VOUS POUVEZ ORGANISER LE CONTENU CI-DESSUS EN FONCTION DE VOTRE CONTEXTE LOCAL. La durée prévue de la formation est dedeux joursmais peut être adaptée, autant que le programme. Le formateur que vous choisirez est capable de vous aider à définir le contenu précis de votre module en fonction de vos contraintes et du public que vous ciblez. Convoquer les participants ¼ h avant le début de la session.Prévoir de ne pas dépasser 1h30 pour le déjeuner. Une pause de 15 minutes par demi-journée est à prévoir. Prévoir une quinzaine de participants maximum par session. Différents documents pédagogiques utilisés pendant la formation, dont le Guide des Administrations Eco-responsables et les fichiers de travail associés, seront remis à chaque participant. 6. Coordination et renseignements : -Au plan national: c’est l’IFORE qui assure la coordination de ce module. Contact : Martine SIMONI-ROUSSEAU – Responsable des formations éco-responsabilité Tél. : [phone] Courriel :[e-mail] -Au plan régional: ce sont, suivant les régions, les « DRF », Délégués Régionaux à la Formation, les personnes chargées du développement durable au SGAR et dans les préfectures de départements, et les chargés de missiondéveloppement durable ou éco-responsabilité en DIREN ou DREAL, qui sont les relais pour l’organisation de sessions. Listes disponibles sur le sitewww.developpement- durable.gouv.fr,rubrique «administration éco-responsable» ou envoi sur demande par courriel à Martine SIMONI-ROUSSEAU. II. FORMATEURS REFERENCES ET TARIFS Deux sessions de formation de formateurs issus de l’administration ont eu lieu les 24-25 janvier et 30- 31 janvier 2007 à l’IFORE. La formation a été assurée conjointement par Thierry CLAD (Ministère de la Défense) et Marc PASCAL (cabinet CEDDAET). La liste des 23 formateurs susceptibles d’animer ce module en région ou dans les administrations centrales figure en annexe. Ils peuvent être contactés directement. Ces formateurs sont issus des administrations. Il est prévu au minimum un remboursement des frais et en principe des vacations suivant les modalités éventuelles de l’administration organisatrice. III. MODE OPERATOIRE ET CONDITIONS GENERALES D’ORGANISATION Les administrations souhaitant que leurs agents bénéficient de cette formation doiventcontacter leur DRF ou correspondant éco-responsabilité en DIREN, afin de savoir si une session n’est pas déjà programmée en interministériel dans leur région. Si ce n’est pas le cas, ils examinent ensemble la possibilité de programmer une session, éventuellement avec d’autres administrations. Il est possible, pour tous les correspondants de l’Etat en régions, d’organiser des formations à publics mixtes en associant des agents des collectivités territoriales. Un accord-cadre a en effet été signé, le 22 novembre 2005, entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Cet accord permet au CNFPT d’accéder aux formations de ce dispositif éco-responsabilité. Les délégations régionales du CNFPT, les délégations interrégionales à la formation et les DIREN, peuvent se rapprocher efficacement pour formaliser, par une convention d’application, les modalités de ce partenariat.

L’administration organisatricefait alors appel à unformateur référencépour ce module (cf. liste en annexe). Après accord entre le formateur et l’organisateur et choix d’une date,la répartition des rôlesest la suivante : ·Le formateur transmet le programme détaillé et le dossier stagiaire, c’est-à-dire le support pédagogique, pour reproduction par l’organisateur au moins 15 jours avant le stage. Il fournit aussi à l’organisateur le questionnaire d’évaluation à remplir en fin de journée par le stagiaire. Il peut aussi, à sa convenance, proposer une fiche à envoyer avec la convocation, demandant aux participants de préciser l’avancement de la démarche dans leurs administrations, afin de mieux adapter la formation au public. ·L’organisateur s’occupe de la logistique (appel à candidatures, inscriptions, réservation de salle et de repas, reproduction du dossier stagiaire, mise à disposition d'un micro-ordinateur, d’un vidéo-projecteur, …). Pour le visionnement des différentes séquences vidéos proposables, un lecteur DVD et des hauts-parleurs associés au micro-ordinateur ou dans la pièce sont nécessaires. Le coûtde la formation peut être pris en charge : ·soit sur le budget attribué au DRF, dans le cadre de la circulaire annuelle Intérieur - Fonction publique sur l’axe développement durable ·soit par les administrations respectives des stagiaires. L’administration organisatrice proposera au formateur le tarif des vacations qu’elle pratique habituellement pour les formations. Le bilan (synthèsedes questionnaires d’évaluation individuelle) est rédigé par l’organisateur de la session. Il est transmis au formateur et à l’IFORE, ainsi qu’au DRF et au correspondant DIREN ou DREAL éco-responsabilité de la région. Cesretours sont essentiels pour adapter le dispositif au mieux des besoins des services et de leurs agents.

NOM P RENOM ANTOINE Stéphanie

CAULET Claudine

CLAD Thierry

COLLANGE-POTRON Elisabeth

DIDA Lila

DUGUAY Olivier

FIORINA Christel

FOUCHER Gilles

FOURNIER Emmanuelle

FRANCOIS Sabine

HOLZ Jeanine

HORTOLAN Jean-Christophe

Dispositif national de formation à l’Eco-responsabilité

Module de formation

Comment conduire une démarche éco-responsable ? Méthodes et outils pour le chef de projets Liste des formateurs référencés Ces personnes ont suivi (ou animé, cas de T. CLAD) une formation de formateurs organisée par l’IFORE en janvier 2007. Elles disposent des outils et de la méthodologie nécessaires pour en assurer l’animation. Elles peuvent être contactées individuellement.

Administration Equipement - DDE Val d’Oise

Agriculture - DRAF Besançon

Défense - Besançon

Ecologie et DD - DIREN Auvergne

Culture et communication

MEEDDAT – ENTE d’Aix en Provence

Equipement – DIR Est

Ecologie et DD - DIREN Basse Normandie

Ecologie et DD - IFORE

Equipement. DDE Lorraine et DDE Moselle

Intérieur - Lognes

Education Nationale - Inspection académique Charente

Coordonnées Sté[e-mail] 01 34 25 25 13 [e-mail] 03 81 47 75 43 [e-mail] [e-mail] (UTILISER LES 2 ADRESSES SIMULTANEMENT, le routage choisi par le système dépend de l'origine de l'expéditeur) 03 81 87 21 54 [e-mail] 04 73 17 37 29 [e-mail] 01 39 51 94 41 [e-mail] 04 42 37 20 00 [e-mail] 03 83 50 96 48 06 83 56 74 10 [e-mail] 02 31 46 70 46 [e-mail] 01 42 19 13 83 [e-mail] 03 87 34 34 80 [e-mail] 06 78 99 43 17 [e-mail] 05 45 67 09 77

Régions couvertes Ile de France

Franche-comté, Bourgogne, Rhône-Alpes, Alsace

France métropolitaine

Massif central

Ile-de-France - Paris

France entière

Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Nord-Pas de Calaiset Paris

Hte et Basse Normandie et périphérie

France entière

Grand-Est, Paris

Paris- Ile de France ?

Poitou-Charente et villes accessibles par TGV

HUET Christian

LARDIERE Annick

LEMAITRE Olivier

MESNARD Michèle

MONLLOR Loys

MURIS Myriam

OUZET Sophie

PRAUD Christian

RODRIGUEZ Catherine

SOLDANO(*) Bertrand

SUCHOVSKY Marie Paule

TRAUTMANN Xavier

Equipement.CETE Bordeaux

Equipement - DDE du Rhône

Equipement. CETE Nord- Picardie

Intérieur – Préfecture de laGironde

Défense Besançon Ville de Besançon

MEDDEM - Service navigation Rhône Saône

MEDDEM - DRE Lorraine

Finances - DSF Vendée

Equipement 6 DDE Landes

Equipement - ENTE Valenciennes

Agriculture - DDSV Hte Savoie

Santé et solidarités - Paris

06 75 12 44 51 [e-mail] 05 56 70 67 05 [e-mail] 04 78 6252 39 Olivier.lemaî[e-mail] 03 20 49 63 62 [e-mail] 05 56 90 61 36 [e-mail] 03 81 87 20 71 [e-mail] [e-mail] 04 72 56 59 22 06 71 60 32 49 [e-mail] 03 87 31 66 75 06 88 93 49 96 [e-mail] 02 51 45 11 59 [e-mail] 05 58 51 32 24 [e-mail] 03 27 23 73 24 [e-mail] 04 50 10 90 70 [e-mail] 01 40 56 40 59

Aquitaine, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Limousin, DOM

Rhône-Alpes – Bourgogne - Auvergne

Nord-Pas de Calais et Picardie

France entière

Bourgogne-Franche-comté – France entière

Rhône-Alpes – Bourgogne – Provence-Alpes-Côte d’Azur

Grand-Est etParis

Grand ouest et plus

Landes (+ ou – 100km)

Nord-Pas de Calais- Picardie – Ile de France

Rhône-Alpes (sauf l’Ain)

Paris et France entière