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18 Mai

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18 Mai

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Ajouté le : 19 mai 2011
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Constitution du 18 mai 1804Senatus-consulte organique du 28 floréal an XIIAnonyme 18 mai 1804Sommaire1 Senatus-consulte organique du 28 floréal an XII1.1 Titre I1.2 Titre II - De l'hérédité11..43  TTiittrree  IIIVI  --  DDee l laa f raémgiellen ciempériale11..65  TTiittrree  VVI  --  DDeess  ggrraannddes so fdfiigcineitrés sd de el' lE'Emmpipriere11..78  TTiittrree  VVIIII I --  DDeus  Sséenramtents11..19 0T iTtirter eI XX -  - DDuu  CCoonrspesi ll éd'gEistlaattif11..1112  TTiittrree  XXIII  --  DDue sT rcibolulènagtes électoraux1.13 Titre XIII - De la Haute Cour impériale11..1154  TTiittrree  XXIVV  --  DDee l la' oprrdorem juuldgiactiiaoinre1.16 Titre XVI et dernier2 Sén2a.t1u sA-rctiocnlse upltree dmui e1r9 août 180722..32  AArrttiiccllee  2322..54  AArrttiiccllee  5422..76  AArrttiiccllee  672.8 Article 82.9 Article 93 Voir2 .a1u0s sAirticle 1054  LCioenntse extxet ehrinsetosriqueSenatus-consulte organique du 28 floréal an XIITitre IArticle 1.- Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titred'Empereur des Français.- La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue.Article 2.- Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur desFrançais.
Titre II - De l'héréditéArticle 3.- La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle etlégitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et àl'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.Article 4.- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères,pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait pointd'enfants mâles au moment de l'adoption.- Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe.- Si, postérieurement à l'adoption, il lui survient des enfants mâles, ses fils adoptifsne peuvent être appelés qu'après les descendants naturels et légitimes.- L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte et à leursdescendants.Article 5.- A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte,la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à sesdescendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle,à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.Article 6.- A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, la dignité impérialeest dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels etlégitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelledes femmes et de leur descendance.Article 7.- A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte ;- A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de sesdescendants mâles ;- De Louis Bonaparte et de ses descendants mâles ;- Un sénatus-consulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandesdignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, etrègle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelledes femmes et de leur descendance.Article 8.- Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affairesde l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil degouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'Etat tient leregistre des délibérations.Titre III - De la famille impérialeArticle 9.- Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre dePrinces français.- Le fils aîné de l'Empereur porte celui de Prince impérial.
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