RAPPORT FINAL LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES JEUNES DANS L’ACCÈS AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE PAR RAPPORT AUX DISCRIMINATIONS LIÉES A LEUR ORIGINE ETHNIQUE OU SOCIALE DGEFP - FASILD Le 4 juin 2002 SOMMAIRE. A ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS : RAPPEL DE LA COMMANDE, MÉTHODOLOGIE ET PRÉSENTATION DES CENTRES DE FORMATION ÉTUDIÉS. 4 A.1 RAPPEL DE LA COMMANDE DE LA DGEFP ET DU FASILD. 4 A.2 MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE, APPROCHES ADOPTÉES ET ACTEURS RENCONTRÉS. 4 A.3 PRÉSENTATION DES CENTRES DE FORMATION ÉTUDIÉS. 5 B TENTATIVE DE CLARIFICATION DES DÉFINITIONS DES DISCRIMINATIONS LIÉES À L’ORIGINE ETHNIQUE OU SOCIALE DES JEUNES. 7 B.1 LES RÉCENTES AVANCÉES JURIDIQUES NE PERMETTENT PAS DE MIEUX CERNER LES NOTIONS DE DISCRIMINATIONS LIÉES À L’ORIGINE ETHNIQUE ET SOCIALE. 7 B.2 LA DISTINCTION ENTRE LES DIFFÉRENTS PHÉNOMÈNES DISCRIMINATOIRES LIÉS À L'ORIGINE ETHNIQUE OU SOCIALE DES JEUNES EST DIFFICILE À OPÉRER ET FAIT APPARAÎTRE UN "TROISIÈME FACTEUR", CELUI DE LA BONNE PRÉSENTATION. 7 B.3 TENTATIVE DE CLASSEMENT DES PHÉNOMÈNES DISCRIMINATOIRES À PARTIR DES CONSTATS RELEVÉS DANS L'ÉTUDE. 8 C LES DIFFICULTÉS D'IDENTIFICATION DES PHÉNOMÈNES DISCRIMINATOIRES NE DOIVENT PAS CONDUIRE À LES SOUS-ESTIMER. 10 C.1 LES JEUNES D'ORIGINE ÉTRANGÈRE SONT FORTEMENT REPRÉSENTÉS AU SEIN DES ORGANISMES DE FORMATION ÉTUDIÉS. 10 C.2 SI LA MAJORITÉ DES ACTEURS RENCONTRÉS MENTIONNE L'EXISTENCE DE PHÉNOMÈNES ...
RAPPORT FINAL LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES JEUNES DANS L’ACCÈS AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE PAR RAPPORT AUX DISCRIMINATIONS LIÉES A LEUR ORIGINE ETHNIQUE OU SOCIALE DGEFP - FASILD
SOMMAIRE.
Le 4 juin 2002
AÉLÉMENTS INTRODUCTIFS : RAPPEL DE LA COMMANDE, MÉTHODOLOGIE ET PRÉSENTATION DES CENTRES DE FORMATION ÉTUDIÉS. 4A.1R LA DEAPPEL DE LA COMMANDEDGEFPET DUFASILD. 4A.2MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE, ACTEURS RENCONTRÉ SAPPROCHES ADOPTÉES ET. 4A.3P DIÉS DE FORMATION ÉTU RESRÉSENTATION DES CENT. 5BTENTATIVE DE CLARIFICATION DES DÉFINITIONS DES DISCRIMINATIONS LIÉES À L’ORIGINE ETHNIQUE OU SOCIALE DES JEUNES. 7B.1LTTENT PAS DE MIEUX C ERNER LES NE PERME JURIDIQUESES RÉCENTES AVANCÉES NOTIONS DE DISCRIMINATIONS LIÉ ES À L’ IALEORI GINE ETHNIQUE ET SOC. 7B.2L DISCRIMINATOIR ES LIÉS À MÈNES DIFFÉRENTS PHÉNO LESA DISTINCTION ENTRE L'ORIGINE ETHNIQUE OU SOCIALE DES JEUNES E ST DIFFICILE À OPÉRE ET FAIT R APPARAÎTRE UN"TROISIÈME FACTEUR",CELUI DE LA BONNE P RÉSENTATION. 7B.3T TIR DESDES PHÉNOMÈNES DI SCRIMINATOIRES À PARENTATIVE DE CLASSEME NT CONSTATS REL EVÉS DANS L'ÉTUDE. 8CLES DIFFICULTÉS D'IDENTIFICATION DES PHÉNOMÈNES DISCRIMINATOIRES NE DOIVENT PAS CONDUIRE À LES SOUS-ESTIMER. 10C.1LES JEUNES D' NTORIGINE ÉTRANGÈRE SO AU SEIN DES NTÉS FORTEMENT REPRÉSE ORG ANISMES DE FORMATION ÉTUDIÉS. 10C.2S L TIONNE TEURS RENCONTRÉS MENI LA MAJORITÉ DES AC'EXISTENCE DE PHÉNOMÈ NES DISCRIMINATOIRES, IL N'Y A TOUTEFOIS PAS D'UNANIMITÉ SUR CE DIA GNOSTIC. 12C.3LES DISCRIMINATIONS C CEPENDANT ONSTITUENT RÉALITÉ UNE. 12DMISE EN ÉVIDENCE DE QUELQUES UER LADIVERSITÉDESSITUATIONSENMVAATRIIÈARBELDEESFSAUISTCDEIPSTCIRBILMEISNDA'TEOXIPRLEI.Q13D.1LA VARIABLE"POSITIONNEMENT DES É MATION DE FOR TABLISSEMENTS". 13D.2LA VARIABLE"SECTEUR D'ACTIVITÉ CONCERNÉ". 14D.3LA VARIABLE"CONTRATS D' OU CONTRATS NCEINSERTION EN ALTERNA D'APPRENTISSAGE". 15ELE RÉFÉRENTIEL DES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINE ETHNIQUE OU SOCIALE DES JEUNES. 16E.1LE RÉPERTOIRE DES PHÉ IRES DISCRIMINATO NOMÈNES. 16E.2LES COMPORTEMENTS DES ACTEURS,FACTEURS DE DISCRIM INATIONS FONDÉES SUR L' SOCIALEORIGINE ETHNIQUE OU DU JEUNE. 19E.3LES PHÉNOMÈNES DISCRI MINATOIRES LIÉS À DE S FACTEURS SYSTÉMIQU ES. 22E.4I À TOIRE DISCRIMINA PHÉNOMÈNEDENTIFICATION D ES MOMENTS FORTS DU PARTIR DU RÉ FÉRENTIEL ÉLABORÉ:L' LA SÉLECTION PARORIENTATION DU JEUNE ET L'ENTREPRISE. 23FLE REPÉRAGE DES PRATIQUES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L’ORIGINE ETHNIQUE ET SOCIALE DES JEUNES. 24
C I R C E Consultants & A M N Y O S Consultants
2
F.1DES ACTIONS MAJORITAI MARCHÉ U INTERMÉDIAIRES D LES INITIÉES PAR REMENT DU TRAVAIL. 24F.2R ACTIONSEPÉRAGE DE QUELQUES DU CONDUITES PA R DES INTERMÉDIAIRES MARCHÉ DU TRAVAIL E T CENTRÉES SUR LES JEU NES. 24F.3R DUEPÉRAGE DE QUELQUES ACTIONS CONDUITES PA R LES INTERMÉDIAIRES MARCHÉ DU TRAVAIL,EN DIRECTION DES EN TREPRISES. 31F.4REPÉRAGE D'ACTIONS CONDUITES PA R LES CENTRES DE FORMA TION. 34F.5REPÉRAGE D'ACTIONS CONDUITES PA R DES ENTREPRISES OU DES TÊTES DE RÉSEAU D'ENTREPRISES. 37GLES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINE ETHNIQUE OU SOCIALE EN INTERACTION AVEC D'AUTRES TYPES DE DISCRIMINATIONS. 39G.1A ENTES DISCRIMINATION SNALYSE DES INTERACTI ONS ENTRE LES DIFFÉR. 39G.2EXPOSÉ DES AUTRES DIS IÉES CRIMINATIONS IDENTIF. 39HQUELQUES PRÉCONISATIONS DE PORTÉE GÉNÉRALE POUR FAVORISER L'ÉQUITÉ DANS L'ACCÈS AUX CONTRATS EN ALTERNANCE. 41H.1LES MOYENS DE CONTOUR NEMENT D'UNE MÉDIATION"BIAISÉE". 42H.2NEUTRALISER"L'EFFET ÂGE" À DES TRAVERS UNE RÉVISION BARÈMES DE RÉMUN ÉRATIONS DES JEUNES. 45H.3SUBSTITUER AU CONTRAT D'ORIENTATION, DISPOSITIF DE UN"CONTRAT EN ALTERNANCE RENFORCÉ". 47H.4F DE L RANTAIRE DU TUTEUR UN GA' JEUNEINTÉGRATION DU. 49H.5RENFORCER LA TRANSITI ON ENTRE LA SORTIE D U SYSTÈME SCOLAIRE E T L'ENTRÉE EN CONTRAT DE QUALIF ICATION OU D'APPRENTISSAGE. 49ANNEXES 53H.6LISTE DES PERSONNES I NTERR OGÉES. 53H.7GUIDES D'ENTRETIENS. 61
NMA&tsanltsunatlusnoCSOY3tsCECnoCIR
AtnemélÉogieetémhtdolommnaed,ldecoaaprlpeitcu:sfnisdort présentation des centres de formation étudiés. A .1Rappel de la commande de la DGEFP et du FASILD. AMNYOS et CIRCÉ Consultants ont été sollicités par la DGEFP et le FASILD pour mener une étudseur les difficultés rencontrées par les jeunes dans l’accès aux formations en alternance, par rapport aux discriminations liées à leur origine ethnique et sociale. Deux recherchesactions, concernant des thématiques proches, ont déjà été conduitessurlesbassinsd’emploide-SQauinetntinetdePerpignan.Contrairementàlaprésenteétude,cesdeuxrech-earcsitonsehont été centrées sur l’impact des seules discriminations ethniques dans une forme d’alternance spécifique, le contrat d’apprentiss.agEen outre, dans ces deux études, l’entrée adoptée a été davantegrrteelletori.aieltirosceqeu Le Comité de Pilotage de la présente étude a souhaité que celle ci intègre les travauxdéjàmenésdanslesPyré-néOersientalesetdansl’Aisne,afind'enquestionnerlesconclusionsàlalumièredesenseignementustrde'utenrraitoire:le territoire francilien. A .2Méthodologie de l’étude, approches adoptées et acteurs rencontrés. L'étude présentée repose sur une appràolcahfeois territoriale et sectori.elle Lecadregéographiquedanslequelelles’inscritestolnaÎrleé-gdie-France.Maisquatre secteurs professionnels ont été sélectionnés : §L’hôtellerie - restauratio,n caractérisé par de fortes difficultés de secteur recrutement, secteur souvent déserté par les jeunes en raison de la pénibilité dutravail.Lesméetrisdecesecteursesitudeannts un rapport de proximité très variable avec la clientèle. §La coiffure où la notion de bonne présentation est un critère attractif, secteur de recrutement dominant, fortement plébiscité par les jeunes, où le contact avecla clientèle est une dimension forte du métier. §La métalleri,e regroupant les métiers de fabrication et pose de secteur serrures, de construction de charpentes aluminium, de menuiseries métalliques.Cesactivitéssont,pourlaplupart,rattachéesuarudsuecte Y O S Consultan C I R C E Consultants & A M N ts4
Bâtiment et des Travaux Publics. Ce secteur fait aujourd'hui l'objet d'une certaine désaffection chez les je1unes. §La grande distributio,n considéré comme assez peu attractif par les secteur jeunes en raison de la charge de travail et dessaalriuovenst faibles. Plusieurs acteurs de la "chaîne de l’orientation" des jeunes ont été rencontrés. Il s’agitnotammendte:-Les membres de l'équipe pédagogique des différents établissements audités. -Une quinzaine d’organismes d’orientation des jeunes. -Des tuteurs (ou maîtres d'apprentissage) et dirigeants d'une vingtaine d’entreprises d’accueil des jeunes. -Des familles de jeunes. -ressources (spécialistes des discriminations, membres deDes personnes groupesdetravailchargésdemenerdesréflexironlsessusecteursprofessionnels concernés, têtes de réseau). D'autre part, deux groupes d'une dizaine de jeunes, au sein de chacun des six établissements de formation étudiés, on été réunis et questionnés. Nousavonsprislepartidedéfinirl'accèsudnuejeaucontratenalterna2ecn comme la période allant de l'orientation du jeune aux deux premiers mois passés en entrepri3s.e A .3Présentation des centres de formation étudiés. Le Centre Marcel Lamyest implanté dans le 10ème arrondissement de Paris. C’est un centre de formation privé sous contrat qui prépare des jeunes, en contrats de qualification, au Brevet Professionnel Coiffure option coloriste ou permanentiste. 1Il s'agit, en outre, d'une activité assez méconnue. Le choix de la métallerie par le Comité de Pilotage de l'étude répondlaàvolonté d'étudier un secteur industriel dans lequel la relation avec la clientèle est réelle. 2ce rapport, à la fois les contrats d'insertionLe terme "contrats en alternance" désigne, dans en alternance et les contrats d'apprentissage. 3Les contrastconcernés prévoient en général une période d'essai de deux mois. C I R C E Consultants & sultants A M N Y O S Con5
L'IFPM de Nanterreest un CFA géré par la Chambre de Métiers. Les jeunes, en contrats d'aprentissage, peuvent y préparer divers diplômes du secteur de la coiffure et de l'esthétique : CAP coiffure, CAP esthétique cosmétique, BP coiffure styliste -visagiste, BP esthétiqu-e cosmétique, BP coiffure coloris-te permanentiste. Le CEITCOMstientémplaieenneStnD-Siano,isendinlon,siraPetniaSàO-eu.nCet organisme de formation est spécialisé dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et accueille des jeunes en contrats de qualification, pour les diplômessuivant:sCAPserveur,REACPEréceptionniste,RECAPEemployésd’étage. Le CEITCOM accueille un public de jeunes issus de milieux défavorisés, qui se trouvaient généralement dans une situation de "décrochage social et scolaire" avant leur entrée dans le centre de formation. Le CFA Européen Industrie Hôtelièret Tourismed'Île-de-France est situé à VillepinteenSeineSa-iDntenis.Lesdiplômespréparés,auseindeceCFA,sontles suivants : CAP hébergement, CAP cuisine, CAP restaurant, CAP cafés brasserie.Lesjeunesapprentiseailclicsusontmajoritairementissusdescommunes voisines. Les jeunes rencontrés préparent un CAP "café brasserie" (1èreannée) ou CAP "Cuisine"è(m2eannée). Le CFA des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publdices Sain-tDenis préparedesjeunesauxdôipmlessuivants:CAPpeinturevitrerie,revêtement,CAP métallerie, CAP construction en maçonnerie et béton armé, CAP menuiserie agencement, CAP installation thermique, CAP installations sanitaires ou équipements électriques. Nous avons rencontré 24 jeartnsts,conneu d'apprentissage, en première année de CAP métallerie. Les apprentis métalliers viennent,engrandemajorité,delaSeine-DSeainnist,del'EstparisienetduVald'Oise. Certains jeunes accèdent à la préparation du CAP métallerie après deux années de pré apprentissagedans le CFA, dans le cadre d'une Classe Préparatoire à l'Apprentissage (CPA). Nous avons également rencontré une de ces deux classes. L’INFAegtns-ruM-raen.Cettesounanrgemsiedmrofoitain,lampéntNoàorganisme, spécialisdéans le secteur de la grande distribution, accueille des jeunes, en contrats de qualification, pour une formation non diplômante de chef de rayon. La majorité des jeunes fréquentant l'INFA se situe entre le niveau Bac etleniveauBac+2.IlssontaclicsuedialnslesentreprisesdesgroupesLeaderPrice et Liddle et perçoivent une rémunération égale à 100% du SMIC. C I R C E Consultants & A M N Y O S Consultants6
BTentative de clarification des définitions des discriminations liées à l’origine ethnique ou sociale des jeunes. B.1rlesLeusdiqijruécseavantesécenesrenrecxueimedspatenttmeerpne notions de discriminations liées à l’origine ethnique et sociale. Lestextesjuridiquesactuellementenvig-uleaurloidu16novembre2001relativeàlaluttecontrelesdiscriminations,l'article-L.4512d2uCode du travail, notammen- t énumèrent différentes discriminatimoanissn'entrent pas dans le détail de la définition de ces discriminations. En outre, si la discrimination, liée à l’origine ethnique, est directement abordée, notamment dans l'arteiclL. 122- 45 du Code du travaill,es phénomènes discriminatoires liés à l’origine sociale sont beaucoup moins directement visés par ces text4.se On notera toutefois que la loi du 16 novembre 2001 permet de mieux prendre encomptelacomplexitédesphémnèonesdiscriminatoirespuisquelanotionde discrimination indirect-ereposant sur le simple fait d’être partie prenante d’un mécanisme discriminatoire-acquiert, à cette occasion, une reconnaissance officielle en droit français. B.2etnitnosederlLatincdissidsenètanimircntreféifoménphsoiresliésàl'origine ethnique ou sociale des jeunes est difficile à opérer et fait apparaître un "troisième facteur", celui de la bonne présentation. Il n'est pas facile de délimiter clairemceenqtuliéeinationsidmircdevaleilère à l'origine sociale, à l'origine ethnique ou à la "bonne présentation" dujeune. Trois facteurs principaux expliquent cette difficulté de déf:inition §Les stéréotypes présents dans l'inconscient collectif consistentàsouvent associer dse qualités sociales à des jeunes en fonction de leur origine religieuse, nationale ou ethniq.uAeinsi plusieurs de nos interlocuteurs- ont ils souligné que certaines ethnies sont réputées "courageuses", d'autres "chapardeuses",d'autresencore"nonreespuesectsudesrèglesd'hygiène". §Le critère de sélection fondé sur la "bonne présentation du jeune" dissimule parfois des discriminations moins avouables, liées à l'origine sociale ou ethnique du jeune. §Certaines situations de difficultés d'accès des jeaunxescontrats en alternance sont difficiles à interpréter carceullmesulent des facteurs 4L’article L. 12-245 du Code de travail mentionne l’origine. C I R C E Consultants & A M N Y O S Consultants7