Annexe 13 Cartographie des propositions d’organisation pour chacune des nouvelles cours municipales

Description

ANNEXE 14Liste complète des personnes et des groupes consultés (ycompris les mémoires ou autres documents transmis aumandataire) – Annexe 8 du Rapport du 31 mai 2001LISTE COMPLÈTE DES PERSONNES ET DES GROUPESCONSULTÉS (Y COMPRIS LES MÉMOIRES OU AUTRESDOCUMENTS TRANSMIS AU MANDATAIRE)• Me Denis Asselin,Directeur des affaires juridiques du Service de police de la Communautéurbaine de Montréal.• Mme Lise Bélanger,Greffière adjointe de la Cour municipale de la Ville de LaSalle,- Cour municipale de Montréal, Une division régionale à LaSalle, Service descommunications, Ville de LaSalle, avril 2001.• Me Chantale Bilodeau,Greffière de la Cour municipale de la Ville de Dollard-des-Ormeaux,- Document de travail sur les cours municipales de l’ouest de l’Île de Montréal.• Me Josée Bonenfant,Greffière de la Cour municipale de la Ville de Brossard.• MM. Rémi Bouchard et Jacques Lachapelle, Mme Louise Provost,Juge en chef associé, juge en chef adjoint et juge en chef adjointe de la Courdu Québec.• M. Claude Céré,Juge municipal et président de la Conférence des juges municipaux duQuébec,- Relativement à la Loi 170 et différentes questions concernant les jugesmunicipaux, lettre du 7 février 2001.• M. Gilles Charest,Juge en chef des cours municipales du Québec,- Concernant la réforme des cours municipales, lettres des 23 avril et9 mai 2001.Annexe 14, p. 1• Me Suzanne Corbeil,Directrice des services juridiques et greffière de la Ville de Pierrefonds,- ...

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Extrait

ANNEXE 14

Liste complète des personnes et des groupes consultés (y

compris les mémoires ou autres documents transmis au

mandataire) – Annexe 8 du Rapport du 31 mai 2001

Annexe 14, p. 1

LISTE COMPLÈTE DES PERSONNES ET DES GROUPES

CONSULTÉS (Y COMPRIS LES MÉMOIRES OU AUTRES

DOCUMENTS TRANSMIS AU MANDATAIRE)

•

Me Denis Asselin,

Directeur des affaires juridiques du Service de police de la Communauté

urbaine de Montréal.

•

Mme Lise Bélanger,

Greffière adjointe de la Cour municipale de la Ville de LaSalle,

-

Cour municipale de Montréal, Une division régionale à LaSalle, Service des

communications, Ville de LaSalle, avril 2001.

•

Me Chantale Bilodeau,

Greffière de la Cour municipale de la Ville de Dollard-des-Ormeaux,

-

Document de travail sur les cours municipales de l’ouest de l’Île de Montréal.

•

Me Josée Bonenfant,

Greffière de la Cour municipale de la Ville de Brossard.

•

MM. Rémi Bouchard et Jacques Lachapelle, Mme Louise Provost,

Juge en chef associé, juge en chef adjoint et juge en chef adjointe de la Cour

du Québec.

•

M. Claude Céré,

Juge municipal et président de la Conférence des juges municipaux du

Québec,

-

Relativement à la Loi 170 et différentes questions concernant les juges

municipaux, lettre du 7 février 2001.

•

M. Gilles Charest,

Juge en chef des cours municipales du Québec,

-

Concernant la réforme des cours municipales, lettres des 23 avril et

9 mai 2001.

Annexe 14, p. 2

•

Me Suzanne Corbeil,

Directrice des services juridiques et greffière de la Ville de Pierrefonds,

-

Présentation de la Cour municipale de Pierrefonds, 2 avril 2001.

•

Me Christiane Coulombe et M. Michel Côté,

Directrice des services judiciaires civils et Maître des rôles, Palais de justice

de Montréal.

•

M. Yves Daoust,

Juge de la Cour municipale de la Ville de Hull.

•

Me Lucie Dauphinais et M. Pierre Chabot,

Greffière et greffier adjoint de la Cour municipale de la Ville de Lachine.

•

Mes Jacques Dionne et Marc Gohier,

Greffier et greffier adjoint de la Cour municipale de la Ville de Gatineau.

•

Mme Monique Drouin, M. Jean Perron, Me Guy Bilodeau et Mme Nicole

Blouin,

Greffière de la Cour municipale de la Ville de Québec, analyste en

planification à la Ville de Québec, procureur à la Cour municipale de la Ville

de Québec et greffière adjointe,

-

Proposition de la Ville de Québec, Pour une cour municipale nouvelle, Ville

de Québec, deux documents dont un comprenant les Annexes, 18 avril 2001.

•

M. Jean-Paul Dubois,

Greffier de la Cour municipale de la Ville de Longueuil.

•

Mme Lucille Dubord,

Greffière de la Cour municipale de la Ville de Montréal-Nord.

•

Me Jean-Marie Fissette,

Greffier de la Cour municipale commune de la Ville de Lorretteville.

•

M. Gilles Gaumond,

Juge en chef de la Cour municipale de la Ville de Québec.

Annexe 14, p. 3

•

Me Suzanne Jalbert, son adjointe, Mes Christian Sirois et Gilles Bergeron,

Directrice du service du contentieux et avocate en chef de la Ville de

Montréal,

Greffiers de la Cour municipale de la Ville de Montréal,

-

La Cour municipale de la nouvelle Ville de Montréal, Ville de Montréal,

17 avril 2001.

•

Me Marie Johnson,

Greffière de la Cour municipale de la Ville de Saint-Laurent.

•

Mme Carole Lemelin,

Greffière de la Cour municipale commune de la Ville de Lévis.

•

Me Simon Marcotte,

Directeur général du projet de Système intégré d’information de justice (SIIJ)

au gouvernement du Québec, (et document de présentation), 18 avril 2001.

•

Mes Philippe Messina et Lyne Campeau,

Directeur du Service juridique et des ressources humaines de la Ville de

Saint-Léonard et greffière de la Cour municipale de la Ville de Saint-Léonard,

-

La Cour municipale de Saint-Léonard, une vision d’avenir, Ville de Saint-

Léonard, doc. remis le 6 mars 2001.

•

Mme Sylvie Montpetit,

Greffière adjointe de la Cour municipale de la Ville de Pointe-Claire.

•

M. Jacques Ouellet,

Juge municipal,

-

Concernant les nouvelles cours municipales de Lévis et de Québec, lettre du

15 mai 2001.

•

Me Louis Picard,

Greffier de la Cour municipale de la Ville d’Aylmer.

•

Mes Lucie Poulin et Annie Crousset,

Greffière et greffière adjointe de la Cour municipale de la Ville de Hull.

Annexe 14, p. 4

•

Mme Carole Quessy,

Greffière de la Cour municipale de la Ville d’Anjou.

•

Mme Raymonde Verreault,

Juge en chef de la Cour municipale de Montréal,

-

Mémoire, avril 2001.

•

Me Christine Viens et M. Jacques Martin,

Directrice des services judiciaires pénaux et des tribunaux spécialisés, Maître

des rôles, Palais de justice de Montréal.

•

Association des avocats de la défense de Montréal.

•

Association des greffiers des cours municipales du Québec.

•

Association des procureurs de cours municipales du Québec,

Mémoire, 18 avril 2001.

•

Association québécoise des avocats et avocates de la défense,

AQAAD – Fusion des cours municipales (Mémoire), 29 mars 2001.

•

Barreau de Montréal,

Concernant la compétence de la future Cour municipale de Montréal, lettre du

30 avril 2001.

•

Barreau du Québec,

Fusion des cours municipales (Mémoire), avril 2001.

•

Centre d’aide aux victimes d’actes criminels de Montréal,

-

Concernant le plan d’intégration et d’organisation de la Cour municipale de

Montréal, lettre de Danielle Drolet, 24 avril 2001.

•

Centre communautaire juridique de Montréal,

-

Proposition du Bureau des affaires criminelles et pénales (transmise par

Normand Bastien, directeur général), mai 2001.

•

Comité de transition de Hull-Gatineau.

Annexe 14, p. 5

•

Comité de transition de Lévis.

•

Comité de transition de Longueuil.

•

Comité de transition de Montréal.

•

Comité de transition de Québec.

•

Les directeurs de police de la Rive-sud de Montréal et M. Roch Létourneau

du Comité de transition de Longueuil,

-

Réflexions des directeurs de police sur l’organisation de la cour municipale,

Sous-comité police, Nouvelle Ville de la Rive-sud, 25 mai 2001.

•

Le greffier et les greffières des cours municipales de l’agglomération de

Québec,

-

Mémoire portant sur l’organisation de la nouvelle Cour municipale de

Québec, deux documents dont un comprenant les Annexes et

documentation, 10 avril 2001;

-

Rapport complémentaire sur l’organisation de la nouvelle Cour municipale de

Québec, 8 mai 2001.

•

Les greffiers et les greffières des cours municipales de l’Île de Montréal,

-

La nouvelle Cour municipale de Montréal – Soyons visionnaires, rapport

préparé et soumis par les greffiers des cours municipales de Lachine,

Verdun, Côte-Saint-Luc, Mont-Royal, Saint-Laurent et Outremont (et

document de présentation), 12 avril 2001;

-

Organisation de la Cour municipale de la nouvelle Ville de Montréal,

Commentaires et recommandations des greffiers de 12 cours municipales

(Anjou, Beaconsfield, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, LaSalle, Montréal-Est,

Pierrefonds, Pointe-claire, Roxboro, Senneville, Sainte-Anne-de-Bellevue,

Saint Léonard), 12 avril 2001.

•

Les greffiers et les greffières des cours municipales de la région de

l’Outaouais,

-

Nouvelle cour municipale Hull-Gatineau, 19 avril 2001.

Annexe 14, p. 6

•

Les greffiers et les greffières des cours municipales de la Rive-sud de

Montréal,

-

La Cour municipale de la nouvelle Ville de Longueuil, rapport et annexe :

Statistiques cours municipales – Loi 170, 3 avril 2001.

•

Les greffières des cours municipales de la Rive-sud de Québec,

-

Cour municipale de la nouvelle Ville de Lévis, 9 avril 2001.

•

Les juges de la Cour municipale de Montréal,

-

Représentations, 19 fév. 2001;

-

En complément, lettre de M. Jean-Pierre Bessette, juge en chef adjoint,

4 avril 2001.

•

Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (vision du),

-

Relativement à la compétence et au fonctionnement de la Cour municipale de

la nouvelle Ville de Montréal, lettre de Michel Sarrazin, directeur, 4 mai 2001.

•

Société Élizabeth Fry du Québec,

-

Concernant le programme entraide vol à l’étalage (E.V.E), documentation et

lettre transmises par Nathalie Thibodeau, 24 mai 2001.

•

Syndicat des employées et des employés professionnels (les) et de bureau

(Syndicat des procureurs du Service du contentieux de la Ville de Montréal).