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Causes célèbres de l'Angleterre

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BnF collection ebooks - "Cette cause est la plus étonnante, la plus extraordinaire, la plus vaste par la longueur des débats, non seulement de Angleterre, mais du monde entier, non seulement du dix-neuvième siècle, mais peut-être de tous les siècles écoulés. L'histoire, pleine de faits de même nature; n'en mentionne aucun qui ait atteint des proportions aussi phénoménales."

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Morceaux choisis de la littérature, y compris romans policiers, romans noirs mais aussi livres d’histoire, récits de voyage, portraits et mémoires ou sélections pour la jeunesse, tous les genres y sont représentés.

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Introduction

L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE

I
Organisation judiciaire

« De toutes les institutions anglaises, l’organisation judiciaire est assurément celle dont l’exacte connaissance présente le plus de difficultés.

Le nombre multiplié des juridictions, les distinctions souvent subtiles établies par l’usage, la faculté laissée aux parties de changer, dans un certain nombre de cas, les compétences établies par la loi, la diversité des cours appelées, à la fois, dans une même ville, à juger les mêmes affaires, sont autant d’obstacles qui s’opposent à la prompte intelligence de ce système.

Il en résulte que plus d’un Français, accoutumé à voir partout un ordre absolu et une complète uniformité, à trouver dans toutes les institutions de notre pays, une similitude qui aboutit toujours à une centralisation plus ou moins exagérée, étale avec complaisance les défauts de l’organisation anglaise, et, ne pouvant la comprendre, déclare de prime abord qu’elle est vicieuse et barbare1. »

Nous n’avons pas l’intention d’essayer de faire ici un exposé de toutes les institutions judiciaires de l’Angleterre, il suffira de faire connaître le mécanisme des cours devant lesquelles se sont déroulées les causes célèbres que nous racontons au public français.

Cependant, il est bon d’indiquer les grandes lignes du système judiciaire en vigueur antérieurement au Judicature Act de 1873, puisque plusieurs des causes dont il sera question ont été jugées sous l’ancien régime. Le Judicature Act de 1873, en vigueur depuis le 1er novembre 1875, a mis, il est vrai, un peu d’ordre dans l’apparente confusion des cours, mais n’a pas apporté de notables changements à l’ensemble du système.

Antérieurement à 1875, et maintenant encore, indépendamment des cours d’Écosse et d’Irlande, les cours d’Angleterre se divisaient en trois catégories :

Cours de juridiction générale, c’est-à-dire communes à tous les pays et à toutes les classes de citoyens ;

Cours des juridictions spéciales, dont la juridiction embrasse également tous les pays, mais à laquelle certaines affaires se trouvent seules soumises ;

Cours de juridictions locales, communes, comme les premières, aux diverses classes de citoyens, mais seulement sur certains points du royaume.

C’est de la première de ces trois catégories seulement que nous avons à nous occuper, – si le hasard nous amenait une cause rentrant dans les deux autres, une explication sommaire suffirait à mettre le lecteur au courant de la marche de l’affaire, car il existe entre toutes les diverses procédures un lien de corrélation assez évident.

Cette première catégorie se subdivise en deux parties :

Les cours criminelles,

Les cours civiles.

Si, en examinant l’organisation des cours de justice criminelle, nous commençons par les degrés inférieurs nous trouvons d’abord :

Les cours des magistrats, car en Angleterre les magistrats joignent aux fonctions administratives des attributions judiciaires, mais en matière criminelle seulement. Ils rendent la justice à trois degrés différents : suivant qu’ils jugent seuls en justice de paix avec une compétence fort limitée ; réunis à un de leurs collègues, en cour de petites sessions, une fois par semaine, ou par quinzaine, avec attributions administratives et judiciaires, – on en compte environ neuf cents pour l’Angleterre et le pays de Galles ; – ou enfin assistés d’un ou plusieurs autres juges de paix en cours de sessions trimestrielles. L’origine de ces dernières remonte à Édouard III. Elles jugent avec l’assistance du jury et sont au nombre de quatre-vingt-dix-sept.

Les cours de police. Dans la ville de Londres et dans quelques grands centres de population, les cours de petites sessions sont remplacées par des cours de police dont l’institution remonte à 1792. Leur nombre total est aujourd’hui de vingt-deux pour l’Angleterre et le pays de Galles. Les villes, qui prennent l’engagement d’assurer aux juges des appointements convenables, peuvent en établir de nouvelles.

Les juges des cours de police remplissent les fonctions de juges de paix ; chacun d’eux a le même pouvoir que deux magistrats réunis.

Les cours de Londres sont tenues par des juges, dont le nombre ne peut excéder vingt-sept, et qui sont choisis parmi les avocats inscrits depuis sept ans. Un magistrat en chef est leur président ; il reçoit un traitement de 37 000 francs ; les juges touchent 30 000 francs.

Les cours de police de Londres sont au nombre de treize, savoir onze pour la ville, et deux pour la cité. À chacune des premières, sont attachés deux juges qui siègent alternativement chaque jour, un greffier en chef et un second greffier.

Les deux cours de la Cité sont celles de Mansion-House et de Guildhall. Elles sont tenues, la première par le lord maire ou l’alderman qui le remplace, la seconde par un des aldermen à tour de rôle.

Les cours d’assises. – Dans les provinces, la justice criminelle et civile est rendue en assises par des juges qui effectuent périodiquement des tournées, ou, comme on dit, des circuits déterminés. Ces circuits sont au nombre de huit pour l’Angleterre et le pays de Galles, et comprennent chacun cinq, six et jusqu’à neuf comtés. Tout juge de la haute cour, nommé depuis l’acte de 1873, est tenu de partir en tournée quand il en reçoit le mandat. Des ordres-en-conseil, promulgués de temps en temps, règlent ce roulement. Deux juges partent ordinairement ensemble pour expédier à tour de rôle, dans chaque ville d’assises, les affaires civiles et criminelles. Ce sont les anciens justitiarii in itinere, créés en 1176, par le parlement de Northampton, et dont l’institution a été maintenue par la Grande Charte. Il y a dans chacune de ces villes quatre sessions par an. Celles de printemps et d’automne sont purement criminelles et destinées à vider les maisons d’arrêt.

Les affaires civiles, dont connaissent les juges en circuit, comprennent spécialement les litiges sur propriétés foncières sises dans le ressort.

Au sujet du voyage des juges en tournée de circuit, voici une anecdote qui avait cours il y a quelques années.

Le vin était si cher et si mauvais dans les hôtels que les juges des sessions adoptèrent pour leurs tournées un expédient qui fera peu d’honneur à génération actuelle dans l’opinion de la postérité. Ces magistrats emportaient du vin dans leurs bagages, parmi les robes, les toges et les perruques, et payaient aux hôteliers une compensation ou droit du seigneur de trois francs par chaque bouteille bue chez eux, et non sortie de leurs caves.

Cette organisation des cours d’assises si différente de la nôtre présente de nombreux avantages. Elle affranchit le juge des influences et des préjugés locaux, limite le nombre des magistrats, rend par conséquent leur sélection plus rigoureuse, permet de leur attribuer des honoraires en rapport avec l’importance et la dignité de la fonction.

4eCour centrale criminelle. – Les affaires criminelles de la cité de Londres et d’une certaine partie des comtés de Kent, Essex, Middlesex et Surrey, ainsi que les crimes commis en pleine mer sont jugés par une cour spéciale dite : cour centrale criminelle, instituée sous le règne de Guillaume IV, et siégeant dans la Cité de Londres, à Old Bailey.

Le président de la cour est le lord maire ; les juges sont le lord haut chancelier, les juges des trois cours de loi commune, de la cour de banqueroute, de la cour d’amirauté, le doyen des arches, les aldermen, le recorder, le sergent communal, le juge de la cour des shériffs, ainsi que les autres juges, auxquels le souverain peut confier les commissions d’assises.

La cour centrale criminelle tient, chaque mois, une session durant laquelle les affaires les plus graves sont soumises à une chambre présidée par un juge des cours supérieures, tandis que les causes moins importantes sont jugées par le recorder et le sergent communal. Le lord maire et les aldermen assistent aux audiences, mais sans prendre, en fait, aucune part au jugement.

La cour centrale criminelle est, comme les cours d’assises, assistée du grand et du petit jury.

Enfin certaines causes criminelles peuvent être également portées devant la Cour du banc de la reine, jugeant comme cour d’assises, en audience dite de Crown-side. Toutes les décisions des cours inférieures peuvent lui être déférées en appel. Nous parlerons de cette cour un peu plus loin.

Nous ferons également mention pour mémoire des anciennes cours des cas réservés à la couronne ; de celle de la Chambre de l’Échiquier, de celle du Lord Haut Sénéchal pour les pairs et enfin de la Chambre des Lords.

5° Le système de la Justice civile est plus simple que celui de la Justice criminelle et les cours de cette juridiction sont :

Les Cours de comté (c’est-à-dire de chaque bourg) groupés en circuits visités chaque mois par le juge.

Elles jugent en premier ressort les causes inférieures à 1250 francs.

Les Assises, organisées comme il a été dit plus haut, connaissent en appel des jugements rendus par les cours du comté et en première instance des causes supérieures à 1 250 fr.

Cours supérieures. Avant 1875, il y avait trois hautes cours spéciales siégeant à Westminster : la Cour du Banc de la Reine, la Cour des Plaids communs et la Cour de l’Échiquier. Ces trois cours avaient originairement des compétences distinctes ; la première, l’appel des causes criminelles ; la deuxième, les procès civils et la troisième les contestations fiscales. Mais une pratique séculaire avait effacé ces distinctions et permis de porter indifféremment des causes quelconques devant les trois juridictions au moyen de fictions.

C’étaient là de grandes fictions légales, mais il y en avait aussi de petites qui ne manquaient pas d’originalité, par exemple celle-ci qui était fort à la mode, il y a quelque quinze ans.

Une contestation s’élevait-elle au sujet d’un contrat passé à l’étranger. Pour en saisir les tribunaux anglais, on déclarait avec serment Bordeaux, Pékin ou Saint-Pétersbourg situés en Angleterre, dans le comté de Yorkshire ou de Middlesex.

À côté de ces trois cours se plaçaient celle de l’Amirauté et celle des Testaments et des Divorces.

Ces cinq chambres ont été « consolidées » par la Judicature Act de 1873, en une seule cour suprême qui siège maintenant au nouveau palais de justice, et comprend deux divisions, désignées sous les noms de Haute Cour et Cour d’appel. La première de ces divisions est elle-même subdivisée en cinq sections : la Chancellerie, la cour du Banc de la Reine, les Plaids communs, l’Échiquier, la Cour des Testaments, Divorces et Causes maritimes.

Quant à la Cour d’appel, elle se compose du lord chancelier, du lord chief-justice d’Angleterre, du maître des rôles, du chief-justice des plaids communs, du lord chief-baron de l’Échiquier et d’un nombre de juges indéterminé2

La Cour des Plaids communs a été instituée pour connaître seule des actions civiles, et des procès entre particuliers. Elle est composée d’un lord juge en chef (Lord chief-justice) et de quatre lords juges puînés.

La Cour du Banc de la Reine a été instituée pour connaître des affaires criminelles exercées par la couronne (Crown-side). Peu à peu elle s’était emparée, au moyen des fictions, des affaires civiles du ressort de la Chambre des plaids communs. On disait alors qu’elle siégeait en plea side. Elle se compose d’un président qui a le titre de Lord Juge en chef d’Angleterre (Lord-chief justice of England) et de quatre juges puînés. On comptait en outre avant 1875 pour la partie criminelle le coroner et attorney de la reine, dit aussi maître de l’office de la couronne, nommé à vie par le souverain, et qui était chargé de taxer les frais des causes criminelles et d’organiser le jury ; le maître et les clercs qui l’assistaient dans ses fonctions ; et pour la partie civile, cinq maîtres avec un certain nombre de clercs et employés de divers grades, remplissant en quelque sorte les fonctions de greffiers.

Quant à la Cour de l’Échiquier, son rôle étant purement fiscal et financier, nous n’en parlerons pas ici.

Pour ce qui est des divorces et causes matrimoniales ils ressortent de la chambre des Testaments (probate), Divorces et causes maritimes. Les juges ne tranchent que les points de droit ; les questions de faits sont décidées par le jury.

1CHARLES DE FRANQUEVILLE, Les Institutions politiques, judiciaires et administratives de l’Angleterre, 1864, p. 203. – Pour la rédaction de cet aperçu sommaire de la juridiction anglaise, nous avons consulté un grand nombre d’ouvrages publiés en langue anglaise et peu accessibles au grand public. Nous avons aussi dû faire de fréquents emprunts à divers ouvrages français, soit qu’il nous fût impossible de mieux dire, soit que nous y trouvions tout résumés des textes concis et nets. Ces ouvrages sont, outre celui que nous venons de citer :ERNEST GLASSON, Histoire du droit et des institutions politiques et judiciaires de l’Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France 1883. – JOHN DELAWARE LEWIS, De la procédure criminelle en France et en Angleterre, 1882. – PHILIPPE DARYL, La vie publique en Angleterre, 1884. – TAINE, Notes sur l’Angleterre, 7e édit., 1883. – KERVIGNAN, L’Angleterre telle qu’elle est, 2 vol 1860. – ALEXANDRE RIBOT, Acte duaoût 1873 pour l’établissement d’une cour suprême de justice en Angleterre, traduit et précédé d’une notice sur l’organisation judiciaire anglaise, 1874. – RIBOT, Examen du système pénitentiaire en Angleterre. – L. VIDAL, Aperçu de la législation anglaise sur la servitude pénale. – ESCOTT, L’Angleterre, le pays, les mœurs, les institutions.
2PH. DARYL, p. 283.
II
Magistrature et barreau la police

Le caractère le plus frappant de la magistrature anglaise est le petit nombre des juges qui la composent et l’on se demande même comment un corps aussi restreint peut suffire à rendre la justice. Tout dépend de l’organisation si simple du système qui a cela de bon qu’il évite l’hypertrophie du corps judiciaire qui se produit en France, car il est hors de doute que chez nous le nombre des cours et tribunaux est hors de proportion avec celui des causes. Les juges incapables ou indignes sont plus rares en Angleterre qu’en aucun pays. La raison en est claire. Au lieu d’être recrutés parmi les membres les plus médiocres du barreau, parmi, ceux qui désespèrent à bon droit de s’y faire jamais une place importante, les magistrats anglais, peu nombreux, connus de tous, largement rétribués, ne sont arrivés au fauteuil qu’après s’être en quelque sorte désignés à cet honneur par une longue et brillante carrière d’avocat.

À la tête de la magistrature se trouvent le lord haut chancelier, conseiller en chef de la couronne, président de la chambre des lords et de la cour de chancellerie, membre du conseil privé et du cabinet, le vice-chancelier, et les lords juges des cours supérieures, magistrats si haut placés par l’estime publique et l’importance de leurs fonctions tout ensemble que le pouvoir même est impuissant contre eux, qu’aucun soupçon ne saurait les atteindre, qu’insensibles à la séduction même des honneurs désirés, ils se trouvent dans l’indépendance la plus absolue, tout en restant soumis à ces deux irrésistibles puissances : la presse et l’opinion.

Le lord juge en chef d’Angleterre, président de la cour du banc de la reine d’Angleterre, touche un traitement de 200 000 francs.

Le chiffre de la retraite est de 81 250 fr., pour les juges et 100 000 pour le président, qui est d’ailleurs généralement élevé à la pairie. Le président et les juges sont appelés les conservateurs de la paix et les coroners suprêmes du pays.

Le lord juge en chef (lord chief-justice) président de la cour des plaids communs, touche un traitement de 175 000 fr. ; les juges de la même cour touchent chacun 125 000 fr., la retraite est de 100 000 fr., pour le président et de 81 250 fr., pour les juges. Ces magistrats sont nommés par la reine, et ne peuvent être révoqués qu’en vertu d’une pétition adressée au souverain par les deux chambres du Parlement.

Au-dessous des lords juges, sont les juges des cours de police ; leur rôle est moins important, leur position moins élevée, leur autorité moins considérable.

À côté du corps judiciaire rétribué, se trouvent les juges de paix ou magistrats (justices of the peace or magistrates) choisis, en nombre illimité, parmi les propriétaires fonciers résidant sur leurs terres.

Les magistrats de chaque comté forment un ou plusieurs collèges ; ils composent des cours trimestrielles et de petites sessions et réunissent entre leurs mains, d’une façon presque complète, tous les pouvoirs locaux, en ce qui concerne la justice aussi bien que l’administration.

Leurs fonctions sont entièrement gratuites. Il y a environ dix mille magistrats en Angleterre.

Le Jury. Après la magistrature, il convient de placer le Jury, qui joue un rôle si considérable dans l’administration de la partie criminelle et civile. Son action est double, c’est-à-dire qu’il est appelé à statuer sur la mise en accusation et sur la culpabilité. Il est pour cela divisé en deux sections.

La première formée de 12 membres au moins et de 23 au plus est appelée grand Jury.

La seconde composée de six jurés est appelée petit Jury.

Tout Anglais, âgé de vingt et un ans au moins et de cinquante-neuf ans au plus, possédant un revenu de dix livres sterling, ou payant la taxe des pauvres pour trente livres, peut être requis de servir comme juré soit au civil, soit au criminel. Sont exceptés : les pairs du royaume, les clergymen, les docteurs en droit, avocats et sollicitors, les officiers de terre et de mer, les médecins et chirurgiens, les pilotes, les gardiens de phares et de bouées, les gens de la maison royale, les officiers de police et les clercs de paroisse. Dans la cité de Londres, le cens exigé du juré est de cent livres de rente ou de loyer. Dans le pays de Galles, il est d’un cinquième plus faible que dans les comtés.

Un livre, appelé Juror’s book, contient le nom des personnes capables de remplir les fonctions du juré. Les listes (panels) sont dressées par les shériffs, également chargés de convoquer le jury.

Il en coûte quarante shellings de ne pas obtempérer à cette invitation, et l’on gagne une demi-guinée à s’y rendre. C’est ce qui s’appelle le jury ordinaire, ou Common Jury.

Mais il peut convenir au demandeur ou au défendeur d’une affaire civile d’avoir affaire à un jury plus aristocratique. Le shériff, en ce cas, puise dans la liste des plus fort imposés. C’est le Spécial jury. Celui-ci est payé à raison d’une guinée par tête.

La question du jury est une des nombreuses questions à l’ordre du jour en France. Les uns veulent une réorganisation ; les autres une suppression complète. Il nous est donc permis d’esquisser ici quelques traits de la valeur morale et du discernement des jurés anglais. On pourra ainsi les comparer aux jurés français.

Aux assises de Belfort, il y a quelques années, les douze citoyens enfermés de par la loi dans une chambre sous le nom de jurés, pour y décider de l’honneur, de la liberté, de la vie de leurs concitoyens, demandent au concierge, pour passer le temps, un jeu de cartes et des liqueurs. Le juge prévenu admonesta les jurés, qui se mirent à rire, puis à nier le fait. Mais comme le concierge affirmait par serment qu’on lui a demandé des cartes et des spiritueux, le chef du jury, ainsi contraint, crut se tirer d’affaire en disant qu’on a, en effet, demandé les choses incriminées, mais que c’était uniquement histoire de rigoler.

L’accusé, qui devait être ou ne pas être pendu, était sans nul doute peu disposé à rire en voyant que l’alternative dépendait de la gravité de caractère et de la lucidité de jugement de ces douze amateurs de cartes et de brandy1.

Le principe du jugement par jury, tel qu’il devrait être entendu et appliqué, est que nul accusé ne peut être puni par la loi si sa culpabilité n’est prouvée de manière à convaincre douze individus représentant l’intelligence moyenne du pays. Ainsi la question n’est pas, dit la loi anglaise, de savoir si l’accusé est coupable, mais si le jury a quelque raisonnable doute qu’il soit coupable. Dans la pratique, l’application de ce principe est si favorable à l’accusé, que les condamnations deviennent très souvent impossibles quoique la culpabilité soit évidente. Voici un cas de justice criminelle, décidé à Westminster, qui prouve également ce que nous disons autre part, que sans argent pour acheter leur témoignage, il est impossible de faire parler des témoins anglais.

Un homme à mine féroce, appelé Newman, comparaît sous l’inculpation d’avoir volé à un jeune garçon deux pence et un demi-penny (28 centimes). En présence de quinze personnes, le voleur a mis le garçon sur une table, lui a lié les jambes, placé une main sur la bouche, pour l’empêcher de crier, et de l’autre a pris dans sa poche tout ce qui s’y trouvait : 28 centimes ! Le Jury acquitte le voleur et motive ce verdict sur ce que nul témoin ne vient confirmer la plainte du jeune garçon volé. Le magistrat qualifie de ridicules et le verdict et le considérant sur lequel il est fondé, et n’en tient nul compte. Il s’informe des antécédents du prisonnier et apprend qu’il a subi dix condamnations, que la dernière était à dix ans de travaux forcés, que ce Newman est en ce moment a ticket of leave man, (forçat libéré avant l’expiration de sa peine, mais conditionnellement, et porteur d’une carte ou ticket) qui le maintient sous la surveillance de la police. Le juge, après de tels renseignements, ordonne la détention de Newman, afin que sa carte lui soit retirée et sa grâce révoquée2.

Le jury est plus sous la dépendance du juge qu’en France. En effet, le président a le droit, lorsqu’il n’approuve pas le verdict (c’est-à-dire lorsque le verdict est obscur ou incomplet, voire même absurde) de renvoyer le jury pour examiner de nouveau ce verdict. Si le jury persiste dans son avis, le juge est tenu de s’y conformer. Il arrive parfois que le président admoneste les jurés et use de rigueur envers eux, mais c’est uniquement dans les cas où l’absurdité de leur verdict est manifeste comme dans le cas suivant.

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