Cours 30 novembre-corrigé

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??Cours de Politiques socialesSéance n°4 /24Institut d’Études politiques d’Aix en ProvenceAnnée 2006 – 2007CPAG23 novembre 2006 Marie Bonnet 1Citation« Le tourment de la présence est pis que celui de l’absence. »De Djami, de son nom complet Abd al-Ram āni bn A ma dN ūral-D īn ām ī, né en 1414 à Djam (Afghanistan) et mort en 1492à Hérat (Afghanistan). Mystique et poète persan qui travailla pour le grand émir timouride Husayn Bayqara à Hérat. De la secte des soufis.23 novembre 2006 Marie Bonnet 21????????Questions diversesMise à disposition du planning annuelDistribution de documents : fiche « systèmes de protection sociale », et fiche « source du droit de la SS », Répartition des billets d’actualitéRépartition des exposés jusqu’en juinCréation d’une « mailing-list »Cours sur Intranet: (merci à la direction) http://www.intranet.iep.u-3mrs.fr23 novembre 2006 Marie Bonnet 3séance n°4/24 du 30 novembrePlan du coursSéance n°4/24: l’organisation du système français de SS; l’organisation du régime général de la SSSources: « Plein Pot - Institutions sanitaires et sociales », éditions Foucher 2006; Leçons de Rémi Pellet, IEP de Paris; 23 novembre 2006 Marie Bonnet 42?????Introduction: de l’unicité à la multitudeEn 1945, le Régime général de la SS, fut créé, avec pour mission de couvrir rapidement l’ensemble de la population et de créer un « ordre social nouveau ». Parallèlement, une myriade de régimes annexes ...

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Cours de Politiques sociales Séance n°4 /24

23 novembre 2006

Institut dÉtudes politiques dAix en Provence Année 2006  2007   CPAG

Marie Bonnet

Citation

1

† « Le tourment de la présence est pis que celui de labsence. » † De Djami , de son nom complet Abd al- Ram ā n ibn Amad N ū r al-D ī n  ā m ī , né en 1414 à Djam ( Afghanistan ) et mort en 1492 à Hérat ( Afghanistan ). Mystique et poète persan qui travailla pour le grand émir timouride Husayn Bayqara à Hérat . De la secte des soufis. 23 novembre 2006 Marie Bonnet 2

Questions diverses

† Mise à disposition du planning annuel † Distribution de documents : fiche « systèmes de protection sociale », et fiche « source du droit de la SS », † Répartition des billets dactualité † Répartition des exposés jusquen juin † Création dune « mailing-list » † Cours sur Intranet: (merci à la direction) http://www.intranet.iep.u-3mrs.fr

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séance n°4/24 du 30 novembre Plan du cours

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† Séance n°4/24: lorganisation du système français de SS; lorganisation du régime général de la SS † Sources: « Plein Pot - Institutions sanitaires et sociales », éditions Foucher 2006; Leçons de Rémi Pellet, IEP de Paris;

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Introduction: de lunicité à la multitude † En 1945, le Régime général de la SS, fut créé, avec pour mission de couvrir rapidement lensemble de la population et de créer un « ordre social nouveau ». † Parallèlement, une myriade de régimes annexes instaurés auparavant devaient être temporairement » maintenus , comme par ex. le régime pour les travailleurs du secteur agricole.

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Introduction: de lunicité à la multitude † Les travailleurs indépendants, les commerçants et les artisans ne voulaient pas être regroupés, inquiets des coûts potentiels engendrés par un régime unique : ils obtinrent le droit de créer leurs propres régimes, fondés sur des niveaux de couverture inférieurs. † En 1947, le régime de retraite et de prévoyance des cadres fut institué par un accord interprofessionnel conclu entre les syndicats représentatifs des ingénieurs et cadres et les employeurs afin de garantir des pensions plus élevées aux salariés au- dessus du plafond . † De fait, en 1962, la majorité des salariés du secteur privé était couverte par une retraite complémentaire venant compléter la retraite de base de la SS. 23 novembre 2006 Marie Bonnet

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le paritarisme † Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du Gl. de Gaulle créent une organisation de la SS. † Ces ordonnances prévoient le principe d'une " gestion des institutions de Sécurité Sociale par les intéressés " . † Une loi de 1946 précise que la gestion est assurée par des administrateurs bénévoles élus. † Ce principe de gestion paritaire , expression de la démocratie sociale, par des administrateurs représentant les salariés et les employeurs a été maintenu depuis l'origine et demeure une spécificité forte du régime français de SS.

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La généralisation † Le statut du Régime général, en tant que principal fournisseur dallocations fut toutefois renforcé. Afin de couvrir les employés du secteur privé, le régime fut étendu au cours des années à dautres catégories de la population, tels que les étudiants, les veuves de guerre, les orphelins et les handicapés. † Les réformes successives visant à généraliser la couverture sociale ont également permis aux personnes qui auraient dû perdre leur droit aux prestations de continuer à bénéficier dune couverture sociale, par la mise en place de conditions de plus en plus souples concernant les cotisations individuelles et lextension de la notion d ayant-droit .

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les grands pôles de la SS † En résumé, le système actuel de SS. est donc constitué de 4 grands pôles : † le Régime général, qui couvre les salariés de l'i du merce et des services, ainsi que certaines catégories de t n r d a u v s a t i r l i l e e , u   rs    a c s o si m milés à d % e   s d   e salariés. Pièce maîtresse de la protection sociale, il protége plus de 84 la population (près de 50 millions de Français) ; † le pa  r r  é l g a i   m M e u   t a u g a r li i t c é o   l s e o ,  c q ia u l i e  c  a o g u r v i r c e o   l l e e   s     ( e 4. x 1 p   lo m i i t l a li n o t n s s     e d t  e l   e p s e  s rs al o a n ri n é e s s   , a  s g o ri it c   o 7 l   es % ,     d g e é   r l é a     population) ; † le régime des travailleurs non salariés non agricoles, qui couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales, et qui est géré par différents organismes, notamment la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (moins de 3 millions) ; † de nombreux autres régimes spéciaux: régime des mar d i ' ns e F t -   G in D s F cr   it d s  maritimes (ENIM), des ED Banq o u y e é  de France, de l   'A m s i s n e es m ,  b d lé e  e l   a n   a S ti N o C n F a , l   e d , e     d l u a     S R é A n T a P t , ,    des clercs , et  e la  empl s de notaire, des ministres du culte, etc. (2.300.000).

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Introduction: les grands pôles de la SS

Sécurité Sociale

Régime Régime Régime des agricole Général non- salariés non agricoles Régimes spéciaux Régimes de salariés particuliers de salariés

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Lindemnisation du chômage ne fait pas partie de la SS, mais constitue un système qui possède une organisation spécifique avec lUNEDIC et lANPE. 23 novembre 2006 Marie Bonnet 10

les branches † L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance dite JEANNENEY de 1967 qui instaure la séparation de la SS. en 3 branches autonomes : la banche maladie, la branche vieillesse et la branche famille (auxquelles il faut ajouter la branche recouvrement et la branche accidents du travail / maladies professionnelles qui a acquis son autonomie plus récemment). † Les organismes de base , à l'exception des caisses nationales, établissements publics à caractère administratif, sont de droit privé. Ils sont chargés de l'exécution d'une mission de service public.

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Les branches de la sécurité sociale :

„ La maladie „ Les accidents du travail et les maladies professionnelles „ La famille „ La vieillesse „ Les cotisations (le recouvrement)

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Branche maladie † Lassurance-maladie protège les ressortissants des régimes de SS des conséquences pécuniaires de la maladie, de la maternité, de linvalidité, du décès. Elle finance également des actions de dépistage et de prévention, de rééducation et des actions sanitaires et sociales

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Branche accidents du travail  maladie professionnelle

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e iés à un accident du † t E r ll a e v   a p i r l  e o n u d     à e   n u   n c e h   a m rg ala  l d e i s e     s p o r i o n f s e   s l sionnelle et  es r c « é o t s r m u a l p t v e e a n i n l s l t. a e     n E e t l   l n à     p q a u rt e i l e q   u le e s  t   i p tr e e rt   e o l s u e     s d e   e n p     e s q a u l e a l ir que     q li u e i  u e  q n  ue  e couvre toutes rsonnes s c  e soit pour un ou plusieurs employeurs» et  étend à dautres or salariées mais qui encourent éga  catégi i e s s n u o es n :    élèves de  lenseignemen l t e  t m ec e h n n t  i d q e u s e   , r  st q agiaires de la  on ssionnel f tr o a r v m a a il t   i pén p a r l, o   f e e tc le, détenus exécutant un 

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Branche vieillesse

† Elle protège des conséquences financières de la vieillesse et finance des actions dans le cadre dune politique daide aux personnes âgées

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Prestations familiales

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† Elles contribuent notamment à la prise en charge des frais occasionnés aux familles par la présence dun ou plusieurs enfants

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Un secteur « semi-public » ?

„ Hormis quelques organismes nationaux érigés en établissements publics, les organismes de SS des divers régimes professionnels sont de statut privé (application du droit du travail et des conventions collectives  litiges portés devant des juridictions relevant de lordre judiciaire). „ Mais les organismes de SS gèrent, sous le contrôle de lÉtat, un des services publics les plus importants en appliquant les règles définies par les lois et règlements et principalement par le Code de la SS.

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Contrepartie de lautonomie de gestion: la tutelle administrative de lÉtat. „ La tutelle administrative est la forme de contrôle la plus exigeante car elle porte, en principe, sur toutes les délibérations des établissements publics et des organismes de SS et sexerce a priori, en vue de respecter le respect de la loi et des impératifs financiers. „ La tutelle de lÉtat sur les organismes de SS a été beaucoup allégée et, en partie, transférée aux organismes nationaux dans le régime général.

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Ministère et DSS

† Philippe BAS : ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille † Une direction de la sécurité sociale † 6 sous directions: „ Sous direction du financement du système de soins „ Sous direction Accès aux soins, des prestations familiales et des accidents de travail „ Sous direction Régimes professionnels de retraite et institutions de protection sociale complémentaires „ Sous direction de la gestion et des systèmes dinformation „ Sous direction du financement de la SS „ Sous direction des études et des prévisions financières

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Corps supérieurs de contrôle s énérale des affa † s L e I l G i A m i S it : e  i   n p p   e a c  i t u n i   o st n i   t g utions sanitaires  i e r t e   s f s i   o n s c a o i c n a i l c a e i l e s e   r s , d   .  e  E t ll o e u   t n e e     as contrôle administratif, t n e a c t h u n re q .  u A e     p d a e r s tir de ses investi ga s ti  r o e n n s, d   u e s ll   e e   t é  f v a a i l t u  a e  u l x a     q m u in a i li s t t é è   r e e t s  l    d ef e f s i é c   p a r c o it p é o   s d i e t c i s o e     s n r e s e r n d v d i e c u e   r a éf u o x r u m s e a s g . e   ( rs e   x p e a m r p l l e e s :     1997, La qualit du servi organismes de sécurité sociale  ) † La Cour des Com tes : par ses deux chambres sociales, elle exerce un contrôle critique de lensemble des o anismes du secteur social. Dans le contrôle des  les c d o o r r o g g n m a t m ni i s ss m io es n   s r d   t r e i é   e S   g l i S e o   s n d   a e D le R b s A a   s S d e S e ,     x ( e d a ll ir m e e   e e c n t s   t e d   u a e r s s s s     i c r s é o t g é m i e o p n t p e a a s u r   x (   C d R e E s  C)  affai   r f e o s n  s t  a p n a itaires et sociales). Voir rapports pub surl  a SS.

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Services déconcentrés de lÉtat et articulation Etat-Sécurité sociale

† la relation entre les services déconcentrés et les organismes de SS s établit à loccasion de lexercice de pouvoir de tutelle du directeur régional. † Les diverses réformes (1996, 2004) ont amené de nouveaux aménagements, avec la création dun groupement régional de santé publique regroupant ARH et URCAM (Union régionale des caisses dassurance maladie)

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Le régime général de la SS † Le régime gé base de la SS n .  é C ra o l n   c e e st r   n le an p t r   i l n a c s i s p u al r   a r n é c gi e  me de maladie, il couvre les 4/5° des assurés sociaux et verse 2/3 des prestations. † Les caisses nationales: CNAMTS, CNAVTS, CNAF, ACOSS, sont des EPA. Les caisses locales: CRAM, CPAM, CAF, URSSAF sont d d  e u s n  o e  rg m a is n s i i s o m n  e d s  e de droit privé chargés   sp. Elles disposent d l u a ne  autonomie de gestion sous réserve de tutelle de lEtat et de lautorité des caisses nationales.

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