Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

De la pratique des terriers à la veille de la Révolution - article ; n°6 ; vol.19, pg 1049-1065

De
18 pages
Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1964 - Volume 19 - Numéro 6 - Pages 1049-1065
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Voir plus Voir moins

Albert Soboul
De la pratique des terriers à la veille de la Révolution
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 19e année, N. 6, 1964. pp. 1049-1065.
Citer ce document / Cite this document :
Soboul Albert. De la pratique des terriers à la veille de la Révolution. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 19e
année, N. 6, 1964. pp. 1049-1065.
doi : 10.3406/ahess.1964.421256
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1964_num_19_6_421256ÉTUDES
De la pratique des terriers
à la veille de la Révolution
A la fin de l'Ancien Régime, la pratique de la rénovation des ter
riers s'inscrit dans le cadre de la réaction féodale qui s'accentue à partir
du milieu du xvine siècle. Dans toutes les provinces, les seigneurs se
montrent plus soucieux qu'ils ne l'ont jamais été de tirer le maximum de
profit de leurs droits féodaux. Ils étaient sans cesse menacés par la dis
parition des cens : qu'un receveur négligeât tel ou tel droit, il tombait
en désuétude ; Georges Lefebvre en donne de nombreux exemples dans
ses Paysans du Nord l. Les documents ordinaires de la gestion seigneur
iale n'étant pas assez précis, le seigneur avait intérêt à posséder un titre
qui ne puisse prêter à contestation. Le terrier répondait à ce but : établi
contradictoirement d'après les déclarations des tenanciers, vérifiées par
tous les titres et documents que le commissaire à terrier pouvait réunir,
accompagné de plus en plus fréquemment d'un arpentage qui permettait
d'établir un plan du terroir, il constituait un véritable cadastre de la
seigneurie. La confection ou la réfection d'un terrier prouve à elle seule
que le seigneur estimait ses droits en danger ou incomplètement reconnus,
soit que la seigneurie n'en eût jamais possédé, soit que l'ancien fût périmé.
Elle a pour but la conservation des redevances seigneuriales etparticulière-
ment, par la mise à jour des mutations, le paiement des lods et ventes.
« Le but d'un terrier, écrit Aubry de Saint- Vibert en 1787, est de rassemb
ler sous un seul point de vue, tout ce qui concerne les droits d'une terre. »
1. Georges Lefebvbe, Les paysans du Nord pendant la Révolution française (Lille,
1924), p. 149. Voir, dans le même sens, les conditions arrêtées par l'ordre de Malte
(langue d'Auvergne) avec Christophe Néron, nommé archiviste aux gages de 330 livres
par an, en 1674 : « Deuxiesme. Veriffiera les nouveaux terriers sur les anciens, pour
recognoistre si tous les mesmes droits sont recognus, les causes des modérations et
réductions des servitudes et les raisons des prescriptions et changements quy peuvent
estre arrivés aux d. terriers, soit par fraude, malice ou ignorance, et enfin examinera
exactement tous les manquements et erreurs quy sy peuvent estre glissés [...]. Troi
sième. Veriffiera encore si les accords, transactions et autres actes qui ont esté faicts,
sont dans les formes et s'ils ne sont point au désadventage de l'Ordre... » (A. D. Rhône,
H. 700 ; Inventaire, p. 388.) Pour l'origine et l'évolution de ce type de document
foncier, voir Gabriel Foukniek Essai sur les origines du terrier en Basse-Auvergne,
(thèse complém., exempl. dactylographiés, Sorbonně), 1962.
1049
Annalhb (19* année, novembre-décembre 1964, n» 6) I ANNALES
Tel qu'il se présente au terme de son évolution, le terrier est un docu
ment nettement caractérisé, établi suivant des règles que précisent de
nombreux traités x. « II doit en être de l'art du feudiste, selon Aubry de
Saint-Vibert, comme de tous ceux qui exigent de l'application et de
l'étude ; c'est-à-dire qu'il doit être fondé sur des principes stables, fixes
et permanents ». Si les règles juridiques de cet art sont « invariablement
fixées, selon le Code des terriers de 1761, et se trouvent répandues dans
l'immense Traité des fiefs de Guyot, dans La Pratique des terriers de
Fréminville et autres », la pratique elle-même ne cessa de se perfection
ner dans la seconde moitié du xvine siècle l. On mesure le chemin par
couru de 1746 et de La pratique universelle de Fréminville, « écrivain,
selon Aubry, qui cherche plus à traiter les matières féodales en juri
sconsulte, qu'à donner des principes sur le mechanisme des terriers », à
1. Sur la pratique des terriers au xviii6 siècle : Claude Joseph de Ferrière, Dic
tionnaire de droit et de pratique... Paris, 1740, 2 vol. in-4°. (B. JV., F 4852.) Il s'agit
déjà d'une 2e édition ; 3e édition en 1749 ; 4e édition en 1771 (au mot Papier terrier). —
François de Boutaric, Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales, Toulouse,
1745, in-8°, 303 p. (B. JV., F 300 76) ; 2^ édition, Paris, 1746, in-12, 268 p. (B. JV.,
F 25370) ; 3e édition, Toulouse, 1775, in-4°, 692 p. (B. JV., F 11677). — Bellami,
avocat fiscal au bailliage d'Herbault, Traité de la perfection et confection des papiers
terriers généraux du Roi, des apanages des princes, seigneurs patrimoniaux... et autres
particuliers qui ont des terres titrées ou de simples fief s sans justice... Paris, 1746, in-4°,
XX-524 p. (B. JV., F 12126). Cet ouvrage n'est en fait guère consacré qu'aux terriers
du domaine et des apanages. — Edmé de La Poix de Fréminville, La Pratique uni
verselle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux. Paris, 1746-1757, 5 vol.
in-4° (B. JV., F 12121-12125). Ouvrage classique, mais qui apparaît dépassé à la fin
de l'Ancien Régime (Cf. Aubry de Saint-Vibert, ouvrage cité ci-dessous). — Code
des terriers ou principes sur les matières féodales avec le recueil des règlements sur celte
matière. Ouvrage utile à tous seigneurs de fiefs, notaires, commissaires à terriers et com
mis des domaines. Paris, 1761, in-12, XII-370 p. (B. JV., F 32002) ; 2e édition, 1769. —
Jean-Baptiste Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la
jurisprudence actuelle... Paris, 1768, 3 vol. in-4° (B. JV., F 12624-12626) ; 7« édition,
1771 ; 8e édition, 1783-1807, 14 vol. in-4° (à l'article Terrier). — Pierre Jean-Jacques
Guillaume Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle,
canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes. Paris, 1775-1783, 64 vol.
in-8° (B. JV., F 25753-25816)) (à l'article Terrier). — Jollivet frères, commissaires
aux droits seigneuriaux, Méthode des terriers, ou Traité des préparatifs et de la confec
tion des terriers. Paris, 1776, in-8°, 303 p., planches (B. JV., V 18864). — Le livre des
terriers, ou papier terrier perpétuel, qui indique les moyens de renouveler les terriers et de
les rendre utiles à perpétuité. Paris, 1776, in-4° (B. JV., F 12127). — Aubry de Saint-
Vibert, Les terriers rendus perpétuels ou mécanisme de leur confection, ouvrage utile à
tous propriétaires de terres ou fiefs, à tous notaires, régisseurs, géomètres, féodistes et
autres enfin qui se destinent à la partie des terriers. Paris, 1787, in-folio (B. JV., F 1949).
Ouvrage remarquable, qui traduit les progrès accomplis par la pratique des terriers,
depuis le classique traité de Fréminville. — Répertoire universel et raisonné de juris
prudence... par M. le comte Merlin [Merlin de Douai]. Paris, 1812-1825, 4e édition,
17 vol. in-4°.
2. C'est en ce sens qu'il faut entendre la remarque d'Aubry de Saint-Vibert : « II
n'y a pas encore si longtemps que l'on fait de bons terriers, pour que les règles de cette
profession ayent pu être universellement adoptées » (op. cit., Introduction). Voir sa
critique de divers traités antérieurs aux siens, par exemple celui de Bellami, « descrip
tion assez froide des avantages résultant de la confection (des terriers) : vérité dont
tout le monde était persuadé auparavant lui, et qui était bien essentielle à démontrer
que les moyens pratiques dont il n'existait pas de traité » (Ibid., Résumé, p. 2).
1050 LES TERRIERS
l'ouvrage d'Aubry de Saint- Vibert, Les terriers rendue perpétuels qui, en
1787, dénote une réflexion critique sur l'art du feudiste par certains
aspects comparable à celle de Babeuf dans son Cadastre perpétuel. La
multiplication de traités concernant l'art du feudiste et la pratique des
terriers, les progrès qu'ils attestent en un demi-siècle, constituent des
signes manifestes de la réaction féodale et de l'aggravation de la condi
tion paysanne à la fin de l'Ancien Régime.
Si, dans sa dynamique historique, le terrier est apparu d'abord comme
une enquête du seigneur, protégée ou non par les pouvoirs publics, auprès
de ses tenanciers pour la reconnaissance de ses droits x, au xvine siècle,
les feudistes le saisissent à son stade ultime et dans sa forme achevée.
La définition la plus souvent reprise vient du tome premier, paru en
1746, du traité de La Poix de Frémin ville sur La Pratique universelle
pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, dès longtemps
signalé par Marc Bloch. Le terrier est « un livre, registre ou cartulaire qui
renferme les lois de la seigneurie, et contient les usages, droits, préro
gatives, privilèges, conditions des personnes et héritages domiciliés,
situés et assis en icelle, dans lequel sont transcrites toutes les déclara
tions des censitaires, baux à cens, procès-verbaux de limites, de justice,
dixmeries, dénombrements de droits de la seigneurie tant utiles qu'honor
ifiques, description et confins des domaines, des héritages d'icelle et
généralement tout ce qui appartient à la seigneurie, tant en propriété
que droits honorifiques, utiles, réels, personnels et mixtes, le tout signé
d'un ou deux notaires ». 2 Plus concise, et plus précise d'un point de vue
juridique, la définition qui figure au Code des terriers de 1761 : « Qu'est-ce
qu'un papier terrier ? C'est une description de tous les héritages nobles
qui sont dans la mouvance féodale, de tous les héritages roturiers qui
sont dans la censive, de tous les services, cens, rentes, dîmes, terrages,
champarts, corvées, etc.. » 3 La définition, qui figure dans Г Encyclopédie,
à la date de 1765, établit elle aussi nettement la distinction entre les deux
catégories d'héritages que doit mentionner le terrier, « recueil de fois et
1. Voir, de ce point de vue, les remarques brèves, mais suggestives d'André DÉ-
léage, « Les anciens terriers de l'abbaye de Saint-Symphorien-les-Autun (1382-1452) »,
Annales de Bourgogne, 1933, t. V, pp. 162-169.
2. Frkminville, op. cit., I, 61. Cf. Marc Bloch, « La seigneurie lorraine : critique
des témoignages et problèmes d'évolution », Annales ďhistoire économique et sociale,
1935, p. 459.
3. Code des terriers, op. cit., p. 2. Le texte précise : « De tous les vassaux et arrières-
vassaux, sujets, cerisiers ou censitaires, propriétaires ou usufruitiers. C'est une décla
ration par le menu et en détail de ce que chaque vassal, ou autre tenancier, tient
dépendant ou relevant du fief du seigneur ; cette déclaration contient les services,
cens, rentes et autres droits dûs aux seigneurs. »
1051 ANNALES
hommages, aveux et dénombrements, déclarations et reconnaissances,
passés à une seigneurie par les vassaux, censitaires, emphythéotes et
justiciables ».
C'est là le meilleur des cas : dans la pratique, bien des terriers négligent
les fiefs comme exempts de redevances, ce qui diminue d'autant leur
valeur de documents fonciers. Dans son acception la plus courante, le
terrier comporte essentiellement le dénombrement des tenures roturières
de la censive. C'est en ce sens restrictif que l'entend Merlin de Douai,
dans son Répertoire de jurisprudence, définissant le terrier comme « un
registre contenant le dénombrement des déclarations des particuliers qui
relèvent d'une seigneurie, et le détail des droits, cens et rentes qui y sont
dus » 1.
Le seigneur qui veut rénover son terrier ne peut le faire de son plein
gré : il s'agit en effet d'un acte public dont l'autorisation doit être accor
dée par une cour royale de justice. Les raisons invoquées sont toujours
les mêmes : les biens et les droits du fief sont menacés, c'est pour remettre
en ordre son domaine et ses droits que le seigneur sollicite l'autorisation
de rénovation 2. Il obtenait donc en grande ou en petite chancellerie des
lettres à terrier, à l'effet de contraindre tous les vassaux et censitaires à
présenter leurs titres et à passer de nouvelles reconnaissances 3. Ces
lettres contiennent ordinairement le détail des droits (« pour servir à
l'exposant tant en la perception [...], qu'en toutes les Cours, juridictions
et autres lieux de suffisantes preuves, titres et enseignements » 4), une
commission au juge royal de faire remplir les obligations des censitaires,
la nomination du notaire ou commissaire à terrier, le droit de compulser
1. Merlin de Douai, op. cit., t. XIII, article Terrier, pp. 632-633.
2. Voir les exemples cités par P. de Saint-Jacob, « La rénovation des terriers en
Bourgogne à la fin de l'Ancien Régime », Mémoires de la Société pour Vhistoire du droit
et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. XIIIe fascicule
(1950-1951), pp. 302-307. Ainsi à Beurey-Bauguay, M. de Saint-Quintin expose que
« depuis les anciens terriers et reconnaissances, les assignaux ont beaucoup changé
par les mutations et les partages, les ventes et les décès des possesseurs ; il y a des
héritages qui ont changé de nature, mesme plusieurs terres ayans esté perdues par la
suitte des temps, par accidents imprévus ou malversations ; les gens de mauvaise foy
ont usurpé partie des biens seigneuriaux et cela a autorisé plusieurs détenteurs à ne
point reconnoistre ny payer les droits auxquels ils sont légitimement obligés ; ... le
dommage deviendra de jour à autre plus considérable s'il n'y est promptement pourvu »
(A. D. Côte-d'Or, E 2075). — Autre exemple : E. Gouvrion, « Terrier de la seigneurie
de Loré en Oisseau (Mayenne) au xvne siècle », extrait du Bulletin de la Commisvion
historique et archéologique de la Mayenne, 1910, tiré à part. Il s'agit d'un terrier de
1657, établi « pour rétablir les droits de cette seigneurie... ».
3. E. Gouvrion, op. cit. ci-dessus. « Et par le moyen de la bonne justice qui nous a
été rendue par M. Me Gilles [...], juge général civil et ordinaire du dit duché de Mayenne,
pour faire obéir les sujets qui s'étaient soustraits ou rendus désobéissants à laditte
seigneurie, par la négligence des prédécesseurs officiers, procureurs ou receveurs
d'icelle. »
Les seigneurs ecclésiastiques ont été dispensés de l'obligation des lettres à terrier
par l'article 54 de l'ordonnance de Blois (1579) et l'article 26 de redit de Melun (1580).
4. Fréminville, op. cit., I, 79.
1052 LES TERRIERS
les actes conservés dans les dépôts publics, les peines que peuvent encour
ir les censitaires faute d'une déclaration fidèle, la permission de saisir,
faute de foi et hommage et d'exhibition des titres l.
Les lettres à terrier doivent être enregistrées par le juge royal auquel
elles sont adressées. Après enregistrement, elles sont affichées et publiées
le jour de marché ou à l'issue de la messe paroissiale, le plus souvent, en
Bourgogne, « à trois dimanches consécutifs ». « Cette publication est une
interpellation solennelle faite à tous vassaux, censitaires taillables,
mainmortables, emphythéotes et justiciables de la seigneurie, de se
présenter dans la quinzaine devant le notaire royal commis pour y pas
ser les actes de foi et hommage, aveux et dénombrements, déclarations
et reconnaissances des héritages qu'ils tiennent et portent en fiefs, en
rotures, en justice et à quelque titre que ce soit, et y rapporter leurs
titres de propriété. » * Les maires, échevins, consuls ou syndics de la
communauté, comme les habitants, sont tenus de fournir des indica
teurs ; le commissaire à terrier peut les y contraindre par sommation,
les redevables étant obligés de « montrer, enseigner et déclarer leurs
héritages » sous peine de poursuites et de sanctions.
Après la publication des lettres, viennent les assignations par huis
sier : assignations aux seigneurs voisins, pour la délimitation de la « directe
et seigneurie », assignations aux habitants d'avoir à comparaître en vue
des reconnaissances. Selon Fréminville, sont astreints à la reconnais
sance envers le seigneur haut justicier, tous les détenteurs d'héritages,
tant en francs alleux que féodaux et roturiers : à suivre ces vues théo
riques, les feudistes auraient élaboré des documents fonciers sans lacunes
irrémédiables.
Bien qu'il soit exempt de tous droits seigneuriaux, le franc alleu est
« néanmoins soumis à la justice qui est l'apanage de la souveraineté ».
Le seigneur haut justicier est en droit de faire reconnaître à son terrier
les héritages de franc alleu, et le propriétaire d'une terre allodiale est
1. La formule la plus généralement adoptée, ainsi en Bourgogne, est la suivante :
tous vassaux, détenteurs, emphythéotes et tenanciers des héritages sujets aux droits
feront devant notaire les foi et hommage par eux dus, donneront par écrit aveu et
dénombrement, fidèle déclaration des noms, contenances, tenants et aboutissants,
redevances et charges tant en fief qu'en roture, rapporteront titre nouvel en vertu
duquel ils jouissent, se purgeront par serment sur la vérité des aveux, dénombrements
et déclarations, paieront les arrérages dus et échus ; en cas de carence ou de refus, ils
seront contraints par les voies accoutumées, mais pour les choses tenues noblement,
les assignations se feront aux requêtes. Cf. P. de Saint-Jacob, article cité ci-dessus.
Voir encore, à titre d'exemple, les lettres à terrier accordées le 7 février 1759, que donne
parmi ses pièces justificatives, l'abbé Thelliez, « Terre et seigneurie de l'abbaye de
Saint-Sépulcre-en-Cambrésis », Mémoire de la Société d'émulation de Cambrai, t. LXVII,
1912, pp. 115-449 (d'après un terrier de 1760 conservé à la Bibliothèque de l'Univers
ité catholique de Lille) ; pièce justificative XXIV, p. 412.
2. Fréminville, op. cit., I, 88. Voir la pièce justificative XXVII, Publication des
lettres de terrier par le sergent du bailliage, 18 février 1759, donnée par l'abbé Thel-
z, article cité ci-dessus, p. 419.
1063 ANNALES
tenu de lui exhiber son titre d'acquisition. Ces déclarations au terrier,
d'après Fréminville, « sont d'autant plus intéressantes pour le seigneur,
que la haute justice lui est extrêmement utile pour les attributs d'un
grand nombre de droits réels, personnels et mixtes ». En cas de dîmes
inféodées, il y a là une seconde raison « pour obliger les propriétaires des
héritages qui ne doivent rien au seigneur, à lui en passer reconnaissance
et déclaration » x.
Les propriétaires de fiefs sont tenus à chaque mutation à la foi et
hommage à leur seigneur dominant et, quarante jours après, à l'aveu et
dénombrement qui nous importe plus ici : « ce sont ces deux actes qui
font les reconnaissances féodales des fiefs » 2.
Par l'aveu et dénombrement, « le vassal avoue son seigneur pour être
celui dont il relève nuement (c'est pourquoi on l'appelle aveu), et recon
naît par icelui qu'il tient de sa libéralité, les droits, justices, dixmes,
directes, maisons et autres héritages qu'il possède, dont il fait par cet
acte une exacte description et détail, par noms, contenances, fins, bords
et limites nouvelles, référées aux anciennes, et c'est ce que l'on appelle
dénombrer les droits et possessions du vassal ; ce qui a donné lieu à
l'appeller dénombrement [...] Ce titre est le plus grand et le plus essentiel
d'une seigneurie [... Il] renferme tous les droits de la seigneurie tant
honorifiques, utiles, réels, que personnels et mixtes » 3. Des biens tenus
en fiefs par des vassaux du seigneur, Aubry de Saint- Vibert conseille de
former « un terrier féodal séparé », mais pour remarquer aussitôt qu'il
n'y avait que les grandes seigneuries « qui dussent exiger un terrier féo
dal » 4.
Les propriétaires d'héritages tenus en roture sont astreints à une
déclaration ou reconnaissance à terrier : « acte passé par devant notaire
par lequel un censitaire et emphythéote déclare tout ce qu'il tient et
possède en la justice et directe du seigneur, soit en maisons, terres ou
autres héritages, situés en telle paroisse, en tel terroir, leur contenu, et
qu'ils confinent par quatre confins, chacuns sur lesquels il reconnaît
qu'il doit au seigneur le cens annuel de..., relativement et conformément
au bail à cens fait à ses auteurs, ou à la déclaration faite à l'ancien ter
rier de la seigneurie par... folio... 5. La demande en reconnaissance de ter-
1. Fréminville, op. cit., I, 132-138. Aucune indication sur les alleux dans l'ou
vrage pourtant si précis d'Aubry de Saint-Vibert. Les terriers ignorent le plus souvent
les alleux.
2.op. cit., I, 142.
3. Ibid., I, 185-186.
4. Aubry de Saint-Vibert, op. cit., Introduction, p. X et № IV, p. 28. A suivre
cet auteur, des biens tenus en fiefs par des vassaux, seul le domaine noble doit être
porté au terrier « par le menu et avec la plus scrupuleuse exactitude » ; « le surplus : tel
que les objets qui composent la directe censuelle et les arrières-fiefs doit être indiqué
seulement par la désignation la plus brève et la plus succinte » (op. cit., № IV, p. 30).
5. Fréminville, op. cit., I, 203. Ici se pose le problème de l'unité de superficie ;
le commissaire à terrier doit naturellement se conformer à l'usage du lieu. Aubry de
1054 LES TERRIERS
Her est « une interpellation que le seigneur direct fait à son censitaire de
venir lui passer déclaration de son héritage qu'il tient et possède en sa
censive, et de reconnaître les cens et devoirs imposés sur iceux, suivant
et conformément à ses terriers, et s'obliger à les lui payer » 1. La recon
naissance n'est en fait que le renouvellement du bail à cens par lequel le
seigneur a cédé (ou est considéré avoir cédé) à un particulier un héritage
à charge d'un cens convenu ; elle ne peut excéder les clauses et obliga
tions de ce titre primitif : un cens en grains quérable ne peut être trans
formé en cens portable ; ce serait une surcharge pour le censitaire. La
reconnaissance à terrier porte obligation réciproque pour les deux part
ies, c'est un acte synallagmatique.
Le renouvellement d'un terrier donne parfois lieu, ainsi en Bour
gogne, à une opération dite égalation des cens. Un fonds pouvant être tenu
par plusieurs exploitants, la charge est alors indivise (cens collectif et
solidaire). Pour remédier aux inconvénients d'une telle situation, la pro
cédure de la division ou de Y égalation permet le partage du cens confo
rmément à la propriété de chacun ; elle s'accompagne de reconnaissances
particulières. Si l'égalation, signe manifeste de l'individualisme agraire,
divise et désolidarise, elle modifie parfois sensiblement la valeur du cens
et le régime de la censive : héritière du vieux régime domanial de groupe,
la seigneurie se fait payer sa concession par une augmentation de la rede
vance normale. L'égalation s'intègre tout naturellement dans le nou
veau terrier a.
Le terrier, qui doit comporter théoriquement « tous les actes qui
établissent les droits de la seigneurie », est clos, après vérification par le
juge royal qui a entériné les lettres patentes. Il se présente alors comme
« un assemblage de différents actes, déclarations et reconnaissances
particulières de tous les censitaires d'une seigneurie, et qui ne composent
tous ensemble qu'un seul acte » 3. En tête du document, les lettres à ter
rier. Puis un préambule, double reconnaissance qui ouvre tous les ter
riers : les habitants en corps de communauté reconnaissent d'abord le
domaine utile et les droits généraux de la seigneurie. C'est «le dénombre-
Saint- Vibert observe « qu'il peut arriver très bien que la même terre renferme des
héritages différemment mesurés » (op. cit., № III, p. 3) ; il conseille en ce cas « d'éta
blir le rapport entre ces mesures particulières et la mesure principale » (op. cit., № IV,
p. 17). On voit ici l'intérêt des terriers pour les études de métrologie.
1. Fréminville, op. cit., I, 385.
2. P. de Saint-Jacob, « L'égalation des cens », Mémoires de la Société ďhistoire
du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 8e fascic,
1942, pp. 28-35. A Marnay (Saône-et-Loire), le commissaire à terrier propose aux pro
priétaires de « faire une répartition ou égalation sur la généralité des fonds, meix et
maisons composant le village, finage et seigneurie », mais « sous bon vouloir et plaisir
des seigneurs » ; l'égalation s'accompagne d'une vaste opération d'unification des rede
vances, toutes perçues en argent et frappant la généralité des biens (1773). Barronie
d'Esbarres (Côte-d'Or), l'affranchissement de la « solidité » est accordé moyennant
le doublement des cens en argent.
8. Fréminville, op. cit., I, 354 et 315.
1055 ANNALES
ment du château, de ses consistances et appendances, du domaine de la
seigneurie, des droits utiles et honorifiques, réels, personnels et mixtes,
généraux et particuliers »... Viennent ensuite « les procès- verbaux des
limites des justices et dixmeries, des fiefs et arrière-fiefs, traités, décla
rations et reconnaissances des censitaires ». Plus clairement (et l'on
mesure ainsi les progrès de la pratique des terriers de 1746 à 1787),
« l'ordre naturel » d'un terrier, selon Aubry de Saint- Vibert, doit être le
suivant : « 1° Le tableau historique et chronologique de la terre ; 2° Les
lettres à terrier ; 3° L'état du domaine ; 4° L'expédition des déclara
tions ou censuel ; 5° L'expédition des aveux et dénombrements
ou terrier féodal ; 6° Les objets relatifs au terrier (bornage, en particul
ier) ; 7° Enfin la table alphabétique des censitaires. » *
Au terme de cette longue et coûteuse opération a, le terrier forme à
la fois un inventaire descriptif et un titre constitutif de la seigneurie.
Établi par devant notaire, ayant valeur probatoire, il précise les obli
gations des vassaux et des censitaires, il garantit les droits du seigneur
et facilite la perception de ses revenus. Véritable titre commun, il cons
titue un document authentique même pour les censitaires : la déclaration
tient lieu en effet de titre de propriété. Aussi, comme pour tout acte
synallagmatique, le notaire en gardait les minutes par devers lui, ne dél
ivrant au seigneur « qu'une grosse en forme de terrier ».
La pratique des terriers correspondait cependant rarement, même dans
la seconde moitié du xvme siècle, aux prescriptions idéales d'un Fré-
minville ou d'un Aubry de Saint- Vibert. Malgré la recommandation du
feudiste qu'il doit contenir tous les actes établissant les droits de la se
igneurie, le terrier est le plus souvent moins une description complète
de ces droits qu'un inventaire détaillé de la seule censive, les terres tenues
en fiefs ne portant fréquemment aucune redevance ; à de rares excep
tions près, il ne mentionne ni les biens tenus en alleu, ni les communaux.
Ces restrictions limitent singulièrement l'intérêt des terriers dans l'étude
de la répartition et du statut de la propriété foncière à la fin de l'An
cien Régime. Sous sa forme la plus courante, le terrier se présente au mieux
comme l'énumération d'articles dans lesquels les noms et qualités des
censitaires sont indiqués, la nature, la superficie et les confins de leurs
tenures, la nature et le montant des redevances dont elles sont char
gées.
1. Aubry de Saint- Vibert, op. cit., № IV, p. 40.
2. Les frais considérables d'établissement d'un terrier sont couverts à la fois par
le seigneur et ses tenanciers. Ces derniers sont tenus de supporter les frais que suppose
la déclaration ou reconnaissance à terrier, proportionnellement au nombre d'articles
de la reconnaissance, parfois à la superficie des tenures dans les régions où elles étaient
d'un seul tenant. Il faut cependant un intervalle de vingt ou trente ans, selon la cou
tume, entre deux déclarations pour que le seigneur puisse imposer de tels frais à ses
censitaires. Quant aux dépenses afférentes à la rédaction des déclarations, à leur mise
en forme de terrier et à leur expédition, elles étaient supportées par le seigneur. (Fré-
minville, op. cit., I, 234-235, 304-314.)
1056 LES TERRIERS
Destiné à garantir les droits de chacun, le terrier constitue théor
iquement un document d'archives : il ne peut servir directement au recou
vrement des redevances, ne serait-ce que par souci de sa conservation.
Acte notarié authentique, il ne doit d'autre part recevoir aucune cor
rection ni modification. Les terriers les plus précieux pour les chercheurs
seraient naturellement ceux qui auraient enregistré les mutations des
propriétaires et des occupeurs et qui permettraient ainsi de préciser en
toute sûreté la structure foncière et son évolution : ils sont fort rares,
semble-t-il, Georges Lefebvre n'en signalant que deux pour l'ensemble
de la région étudiée dans Les paysans du Nord *.
Toute mise à jour étant impossible, le terrier, s'il conservait sa valeur
en cas de contestation, ne donnait bientôt qu'une image dépassée de la
seigneurie et s'affirmait en conséquence peu commode au regard des
nécessités quotidiennes de la gestion seigneuriale. Un terrier, selon Aubry
de Saint- Vibert, « ne peut être qu'éphémère ; tout le monde sait qu'il
n'y a rien de si sujet au changement que les propriétés foncières, et
qu'ainsi le terrier le plus rapidement fait, présente toujours des mutat
ions, même avant son entière confection ». Au terrier s'applique ce que
Babeuf écrit du cadastre : « Vient ensuite l'écoulement des années qui
opère une foule de mutations, dont l'effet est de varier à l'infini la cons
titution du rôle, d'augmenter, de diminuer, de morceler, d'anéantir, de
faire de nouvelles créations de cotes ». 2 Aussi, pour la perception des
cens, le terrier, dans son évolution historique, se double-t-il vite de docu
ments plus maniables, d'une mise à jour plus aisée : cueilloirs ou cueille-
rets, lièves ou manuels. Selon l' Encyclopédie, une liève est « un extrait
d'un papier terrier, qui sert de mémoire au receveur pour faire payer les
cens et rentes, et autres droits seigneuriaux » 3.
Ce type de documents se présente sous forme d'une série d'articles
comportant les noms des tenanciers, la nature et le montant des cens,
ainsi qu'une description sommaire des tenures. Dressé par les agents
seigneuriaux, en l'absence de tout notaire, ne possédant en conséquence
aucun caractère d'authenticité, il permettait la tenue à jour des mutat
ions par simple annotation en marge. On y inscrivait encore souvent,
1. Georges Lefebvre, Les paysans du Nord pendant la Révolution (Lille, 1924),
p. XVI, n. 1 et p. 889, n. 1. Pour le seul Cambrésis, l'auteur a utilisé vingt-trois terriers
postérieurs à 1774 (p. 150).
2. Cadastre perpétuel, ou Démonstration des procédés convenables à la formation de
cet important ouvrage... par F.-N. Babeuf et J.-P. Audiffred. Paris, 1789, m-8°,
XLVI-192 p., p. 38. Babeuf ajoute en note : « Ce furent là les considérations qui nous
portèrent à étudier les moyens de rendre un cadastre perpétuel », afin d'éviter « les
germes vicieux d'où naissent les injustices et les contestations ». Cf. A. Pelletier,
« Babeuf feudiste », Annales historiques de la Révolution française, à paraître.
3. On trouve parfois l'expression de liève terrière. Ainsi : « Liève terrière des cens,
rentes et autres droits et deniers seigneuriaux annuellement dûs à Jeanne et Marie
Pélissier, demoiselles et dames du château de Vassel... », 1752-1753 (A. D. Puy-de-
Dôme, 1 E 1).
1057

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin