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Étude de l’IFAC sur les moyens d’appuyer les cabinets comptables de petite et moyenne taille

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Le 27 août 2009 Par courriel : paulthompson@ifac.org Monsieur Paul Thompson Directeur technique principal, Comité des cabinets comptables de petite et moyenne taille International Federation of Accountants th545 Fifth Avenue, 14 Floor New York, New York 10017 ÉTATS-UNIS Objet : Étude de l’IFAC sur les moyens d’appuyer les cabinets comptables de petite et moyenne taille (Consultation) Monsieur, L’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) est heureuse d’avoir l’occasion de formuler ses observations relativement au document de consultation du groupe de travail sur l’étude des cabinets comptables de petite et moyenne taille (Small and Medium Practices Review Task Force, ci-après « groupe de travail »). Nous nous réjouissons des efforts déployés par l’IFAC pour mettre en valeur le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) et des petits et moyens cabinets (PMC) et nous reconnaissons également sa volonté d’étudier les moyens de renforcer son appui aux PME. Nous sommes de plus convaincus qu’après avoir étudié les commentaires des organismes membres, le groupe de travail sera à même d’établir formellement ses recommandations au Comité des finances et de la planification de l’IFAC. Comme cela a été demandé, nos commentaires sont structurés de manière à répondre aux questions posées dans le document de consultation. Commentaire général Après avoir étudié les documents accompagnant l’appel à ...
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Commentaires de CGA-Canada sur le document de consultation
du groupe de travail sur les cabinets comptables de petite et moyenne taille
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Le 27 août 2009
Par courriel :
paulthompson@ifac.org
Monsieur Paul Thompson
Directeur technique principal, Comité des cabinets comptables de petite et moyenne taille
International Federation of Accountants
545 Fifth Avenue, 14
th
Floor
New York, New York 10017
ÉTATS-UNIS
Objet : Étude de l’IFAC sur les moyens d’appuyer les cabinets comptables de petite
et moyenne taille (Consultation)
Monsieur,
L’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) est
heureuse d’avoir l’occasion de formuler ses observations relativement au document de
consultation du groupe de travail sur l’étude des cabinets comptables de petite et
moyenne taille (
Small and Medium Practices Review Task Force,
ci-après « groupe de
travail »). Nous nous réjouissons des efforts déployés par l’IFAC pour mettre en valeur le
secteur des petites et moyennes entreprises (PME) et des petits et moyens cabinets (PMC)
et nous reconnaissons également sa volonté d’étudier les moyens de renforcer son appui
aux PME. Nous sommes de plus convaincus qu’après avoir étudié les commentaires des
organismes membres, le groupe de travail sera à même d’établir formellement ses
recommandations au Comité des finances et de la planification de l’IFAC. Comme cela a
été demandé, nos commentaires sont structurés de manière à répondre aux questions
posées dans le document de consultation.
Commentaire général
Après avoir étudié les documents accompagnant l’appel à commentaires et réfléchi aux
fondements de l’initiative visant à analyser de nouvelles structures de prestation,
CGA-Canada appuie cette démarche. Toutefois, fait important, elle estime qu’il sera
essentiel à la réussite de cette initiative et du modèle qui sera retenu d’assurer la clarté et
d’éviter la confusion. À cette fin, les considérations résultantes d’ordre structurel doivent
intégrer les questions de représentation, de reconnaissance et de défense des intérêts. De
plus, l’IFAC doit être prête à cerner la fonction avec l’idée que la forme suivra et à
prévoir explicitement comment le Comité des cabinets comptables de petite et moyenne
taille actuel et, plus globalement, les entités constituantes de l’IFAC rassembleront et
enrichiront les efforts collectifs.
Commentaires de CGA-Canada sur le document de consultation
du groupe de travail sur les cabinets comptables de petite et moyenne taille
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Chacune des options présentées comporte des avantages, mais également des
inconvénients. Chacune d’entre elles doit donc être étudiée en fonction de la culture de
l’IFAC et de sa volonté de faire face aux différentes difficultés pouvant se manifester.
Peu importe l’option retenue, le déroulement et le processus doivent être gérés dans le
contexte de la maturité actuelle de l’IFAC et de sa capacité à soutenir les changements
envisagés associés aux différentes options. Devant la nécessité de revoir la mission de
l’IFAC dans un contexte de convergence des normes à l’échelle internationale et de
représentation
relativement
à des
questions
d’intérêt
public à l’égard desquelles
l’expertise de la profession est particulièrement pertinente, émerge le principe directeur :
servir l’intérêt public. Bien qu’une telle référence ne puisse définir une approche
prescriptive, elle nous oblige à reconnaître que la configuration actuelle du Comité des
cabinets comptables de petite et moyenne taille de l’IFAC est, de façon involontaire,
limitée dans sa capacité à diriger à la fois le programme technique et le volet de la
défense des intérêts du secteur.
Considérations générales (General Considerations)
Les considérations énumérées montrent de façon assez convaincante que les diverses
parties prenantes de l’IFAC peuvent avoir différentes attentes. Le souhait de voir l’IFAC
faire preuve de leadership et représenter à l’échelle mondiale la voix des PME et de leurs
conseillers de confiance, les PMC, demeure cependant incontesté. Compte tenu de la
conjoncture économique et politique, les leaders reconnaissent l’importance des PME
dans l’édifice économique, commercial et social et ont de concert décidé que la
sauvegarde du secteur des PME est tout à fait dans l’intérêt public. Par conséquent,
l’IFAC a une véritable occasion de cultiver son importance à titre de leader intellectuel et
d’influencer l’orientation des politiques d’intérêt public.
Il faut toutefois éviter la tentation d’une approche excessivement modulaire, qui pourrait
tomber dans le piège des conflits de compétence. Tout éventuel « groupe » devrait se
concentrer sur les parties prenantes mondiales comme la Banque mondiale, la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE), la Chambre de commerce
internationale (CCI) et l’International Council for Small Business (ICSB), limiter ses
activités à l’élaboration de politiques, de prises de position et de stratégies globales pour
les PMC, se référer au Comité des cabinets comptables de petite et moyenne taille
existant pour les fonctions techniques tout en tirant parti des organismes membres
nationaux pour les questions liées à leurs environnements respectifs. À titre d’exemple de
l’adoption d’une telle approche, citons le sommet du G20 de la profession comptable de
l’IFAC (
G20 Accountancy Summit
), qui s’est tenu à Londres en juillet dernier et qui a été
très bien accueilli.
Commentaires de CGA-Canada sur le document de consultation
du groupe de travail sur les cabinets comptables de petite et moyenne taille
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Domaines spécifiques
Appui pratique (Practical Support)
Le premier élément soulevé obligera peut-être l’IFAC à effectuer une étude de faisabilité
plus poussée compte tenu de l’envergure du mandat du Comité des cabinets comptables
de petite et moyenne taille, d’une part, et des ressources dont il dispose actuellement,
d’autre part. Il est généralement admis que le Comité des cabinets comptables de petite et
moyenne taille de l’IFAC est efficace en termes d’optimisation des ressources financières
et humaines investies et qu’il a réalisé des progrès considérables, tant en ce qui concerne
l’évolution de son programme qu’en ce qui a trait à la réalisation des résultats attendus.
On soutient que le Comité pourrait avoir intérêt à maintenir sa capacité technique et à
continuer à contribuer à la mise en œ��uvre des normes, priorités et objectifs en matière de
politiques de l’IFAC.
Toutefois, il ne serait probablement pas dans l’intérêt du comité actuel d’étendre sans
compromis la portée de ses activités, possiblement au-delà de l’élaboration et de la
diffusion de documents de formation à l’appui des guides de mise en œ��uvre. Fait
important à noter, la fourniture de documents de formation correspond au mandat et au
programme actuels du Comité et pourrait donc ne pas constituer une réorientation
significative. Certes, cela pourrait en soi nécessiter vraisemblablement certaines
ressources supplémentaires dont il est question dans la section 3.5 du document de
consultation.
Représentation (Representation)
Il existe un risque d’insatisfaction quant à l’efficacité de la coordination entre les
représentants des PMC nommés aux différents comités. Cela ne remet pas en question, à
titre personnel ni professionnel, les personnes nommées, mais équivaut plutôt à constater
que les mécanismes permettant d’assurer la cohésion et l’harmonie entre chacun des
participants sont limités. Il serait fort souhaitable de mettre en place des mécanismes de
coordination spéciaux de manière à maximiser l’efficacité et à mieux cibler les messages
et les actions de représentation ayant des ramifications étendues au sein du groupement
de l’IFAC. L’aspect le plus prometteur que l’on puisse envisager consiste en l’élaboration
d’un processus conjoint de mise en candidature et de nomination (faisant également appel
à la participation du nouvel organisme projeté) à la hauteur des attentes.
Le dernier élément dont il est question dans cette section présente une situation fort
souhaitable dans laquelle l’appui offert aux membres des PMC qui siègent aux conseils
de normalisation serait renforcé, et le nombre de PMC et de PME engagés dans le
processus de normalisation serait accru. Bien qu’il s’agisse d’un noble objectif, l’IFAC
connaît sans aucun doute très bien les limites inhérentes à un but si éminent. Au fil du
temps, la solution pourrait passer par l’utilité marginale découlant d’une affiliation à
l’effort de l’IFAC. Dans la réalité actuelle, du moins dans certains domaines, les
ressources des PMC et PME (temps et argent) sont très sollicitées.
Commentaires de CGA-Canada sur le document de consultation
du groupe de travail sur les cabinets comptables de petite et moyenne taille
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Identité, visibilité, voix à l’échelle mondiale et élaboration de politiques (Global Identity
and Visibility & Voice and Policy Making)
De nombreux organismes ont pu constater le pouvoir de la défense des intérêts et du
leadership intellectuel — hors de l’abysse de la comptabilité à strictement parler —, non
pas en lieu et place des questions soulevées dans le document de consultation, mais de
façon complémentaire, en corollaire du mandat reconnu de l’IFAC, y compris celui du
nouvel organisme projeté. Nous estimons qu’une des possibilités qui s’offre à l’IFAC, en
sus de l’ajout envisagé, consiste à accroître l’auditoire de manière à inclure le public et à
aborder les questions d’intérêt public au sens large. Il est évidemment important de faire
preuve de leadership et d’obtenir la reconnaissance des secteurs des PME et des PMC, et,
plus globalement, de l’industrie ou de la profession, mais pour ce qui est d’une réelle
efficacité, les résultats seront meilleurs si l’on accroît la renommée de l’IFAC
relativement aux questions qui revêtent la plus grande importance aux yeux des gens
ordinaires.
Obtenir la contribution des cabinets comptables de petite et moyenne taille
(Obtaining Input from the SMP constituency)
CGA-Canada a la chance de bénéficier d’un effectif dynamique et de disposer par
conséquent d’un auditoire captif. À titre de fournisseurs de produits et de services aux
étudiants et aux membres, les organismes regroupant des membres individuels (comme
CGA-Canada) ont en effet certains avantages par rapport aux organismes regroupant
d’autres organismes (comme l’IFAC), qui finissent par s’éloigner des personnes dont ils
cherchent essentiellement à promouvoir les intérêts. Les associations de CGA ont des
rapports durables avec leurs membres en raison de l’accréditation, des exigences de
conformité,
de
l’assurance
responsabilité
professionnelle
et
des
processus de
perfectionnement professionnel.
En plus de ces processus formels et des exigences connexes à l’autoréglementation,
CGA-Canada, dans le cadre de plusieurs initiatives relevant de la gouvernance, du bureau
de la direction, des associations affiliées et des services internes, interagit avec les PMC
grâce à leur engagement au sein de conseils et de comités sectoriels, permanents et
spéciaux. Il importe également de noter qu’on demande souvent aux professionnels en
exercice de discuter des prises de position de CGA-Canada ou de les réviser, de prendre
part aux consultations, de donner des présentations et de participer à des réunions
annuelles, des conférences, des forums et des ateliers.
Rôles et responsabilités (Roles and Responsibilities)
CGA-Canada est d’accord avec le contenu de cette section; il suffirait de répéter le besoin
de clarté dans l’élaboration du cadre résultant et la possibilité de retenir une approche
fondée sur la défense des intérêts relativement à l’initiative « Voix à l’échelle mondiale »
Commentaires de CGA-Canada sur le document de consultation
du groupe de travail sur les cabinets comptables de petite et moyenne taille
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(
Global Voice
) dont il a déjà été question. La coordination et l’harmonisation des
processus de nomination de l’IFAC seraient également pertinentes.
Option retenue (Option Favoured)
Comme il est permis de le faire aux termes de la section 3.4 du document de consultation,
CGA-Canada appuie l’adoption d’un ensemble d’options ou de modifications des options
existantes permettant de retenir les caractéristiques suivantes qu’elle privilégie:
Adhésion
Ouverte à tout organisme membre ayant un intérêt et une
expertise marqués relativement aux questions concernant les
PMC et les PME
Il est envisageable de prélever une cotisation symbolique.
Les nominations aux postes de président et de vice-président
devraient être approuvées par le Comité des nominations.
Les principales parties intéressées externes devraient être
incluses à titre d’observateurs.
Pouvoirs
Droit de proposer des candidats aux conseils et comités de
l’IFAC, à la suite d’une consultation du Comité des cabinets
comptables de petite et moyenne taille de l’IFAC
Les personnes nommées par le Comité des cabinets comptables
de petite et moyenne taille à d’autres comités de l’IFAC
devraient participer aux réunions du nouveau groupe.
Sièges au Comité des nominations et à l’IFAC Regulatory
Liaison Group
Participation
aux
activités
pertinentes
d’élaboration
de
stratégies, dont la Rencontre des directeurs généraux de
l’IFAC et les séances de stratégie du Conseil d’administration
de l’IFAC
Contribution à la stratégie du Comité des cabinets comptables
de petite et moyenne taille
Pouvoir de publier les prises de position des PMC relatives à
son mandat explicite ou implicite
Réunions
Une réunion en personne par année, à peu près au moment du
forum du Comité des cabinets comptables de petite et moyenne
taille
Possibilité d’ajouter deux réunions téléphoniques par année
Pourcentage
des
coûts
annuels
estimés
Organisation – 25 %
Gouvernance et activités continues – 30 %
Commentaires de CGA-Canada sur le document de consultation
du groupe de travail sur les cabinets comptables de petite et moyenne taille
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Rentabilité (Cost Effectiveness)
On peut s’attendre à ce que, si elle est bien structurée et exploitée, la structure éventuelle,
peu importe sa configuration, confère des avantages exponentiels par rapport aux coûts
différentiels envisagés. Lorsqu’elle aura été retenue, la structure devrait être soumise aux
règles actuelles de l’IFAC s’appliquant aux dépenses et au recouvrement des coûts, et les
organismes membres devront de leur propre gré prendre en charge les coûts indirects
considérables associés à la participation et possiblement à l’avancement de fond.
Enfin, CGA-Canada confirme son appui à l’objectif de l’IFAC consistant à renforcer le
secteur des PME et à affermir la voix des PMC. La structure envisagée, comme il est
prévu dans le document de consultation, pourrait invariablement contribuer au caractère
inclusif et à l’équilibre du marché des PME et des PMC et constituer un véhicule respecté
déterminé à représenter le secteur des PME et, plus globalement, la profession comptable.
Si vous souhaitez discuter du contenu des observations qui précèdent ou désirez que l’une
ou l’autre de ces observations soit approfondie, n’hésitez pas à communiquer avec le
soussigné à
rlefebvre@cga-canada.org
.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
[Original signé par :]
Rock Lefebvre, MBA, CFE, FCIS, FCGA
Vice-président, Recherche et normalisation
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