ETUDE PERSONNALISEE

Solly Azar

Description

??????????????????????????????? Verspieren Habitation : Tableau des garanties (référence n° EQ/VER/0435) Dommages aux biens assurés Objet des garanties donnant lieu à Risques garantis Limites de garanties Franchises indemnisation : Bâtiment Valeur de reconstruction Mobilier Capital indiqué aux Dispositions Particulières dont : objets de valeur capital indiqué aux Dispositions Particulières objets mobiliers en dépendances dans la limite du capital mobilier objets en véranda a limite tal mobilier documents professionnels 2 400 euros espèces, fonds et valeurs exclu Incendie et Frais et pertes consécutifs : Risques Annexes Franchises frais de déplacement et de replacement du 6 400 euros Incendie et mobilier Attentats événements frais de démolition, déblaiement et montant réel des frais climatiques d’enlèvement des décombres Evénements (voir Climatiques : frais de mise en conformité des lieux 240 000 euros Dispositions Tempêtes, Grêles, honoraires d’expert frais réels avec un maximum de 5% de Particulières) Poids de la Neige l’indemnité due au titre des rubriques ci-dessus sur les toitures honoraires d’architectes et de décorateurs frais réels avec un maximum de 5% de l’indemnité relative au bâtiment remboursement de la prime « dommages remboursement de la prime payée ouvrage » privation de jouissance montant d’une année de loyers pertes indirectes frais réels avec un maximum de 10% ...

Informations

• Publié par: Isse
• Nombre de lectures: 46
• Langue: Français

Extrait

www.lemeilleurdelassurance.com est un service de groupe Verspieren – Société de courtage en assurances domiciliée 1, avenue François Mitterrand 59290 Wasquehal

SA à directoire et conseil de surveillance au capital de

1 000 000 € - Siren n° 321502049 - RCS Roubaix-Tourcoing - N°Orias : 07 001 542 (www.orias.fr)

Les garanties sont assurées par L’EQUITE, SA au capital de 15 569 320 €, 7 boulevard Haussmann 75442 Paris Cedex 09 - RCS. Paris B 572 084 697

et par EUROP ASSISTANCE, SA au capital de 23 601 857 €, 1 promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers Cedex - RCS Nanterre 451 366 405

Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09

Verspieren Habitation : Tableau des garanties

(référence n° EQ/VER/0435)

Dommages aux biens assurés

Risques garantis

Objet des garanties donnant lieu à

indemnisation :

Limites de garanties

Franchises

Incendie et

Risques Annexes

Attentats

Evénements

Climatiques :

Tempêtes, Grêles,

Poids de la Neige

sur les toitures

Bâtiment

Valeur de reconstruction

Franchises

Incendie et

événements

climatiques

(voir

Dispositions

Particulières)

Mobilier

Capital indiqué aux Dispositions Particulières

dont :

ƒ

objets de valeur

capital indiqué aux Dispositions Particulières

ƒ

objets mobiliers en dépendances

dans la limite du capital mobilier

ƒ

objets en véranda

dans la limite du capital mobilier

ƒ

documents professionnels

2 400 euros

ƒ

espèces, fonds et valeurs

exclu

Frais et pertes consécutifs :

ƒ

frais de déplacement et de replacement du

mobilier

6 400 euros

ƒ

frais de démolition, déblaiement et

d’enlèvement des décombres

montant réel des frais

ƒ

frais de mise en conformité des lieux

240 000 euros

ƒ

honoraires d’expert

frais réels avec un maximum de 5% de

l’indemnité due au titre des rubriques ci-dessus

ƒ

honoraires d’architectes et de décorateurs

frais réels avec un maximum de 5% de

l’indemnité relative au bâtiment

ƒ

remboursement de la prime « dommages

ouvrage »

remboursement de la prime payée

ƒ

privation de jouissance

montant d’une année de loyers

ƒ

pertes indirectes

frais réels avec un maximum de 10% de

l’indemnité

exclu pour les évènements climatiques

Vol et actes de

vandalisme

Bâtiments

12 000 euros

Franchises Vol

(voir

Dispositions

Particulières)

Pour les actes de vandalisme :

Mobilier

20% du capital indiqué aux Dispositions

Particulières

dont :

ƒ

objets de valeur

20% du capital indiqué aux Dispositions

Particulières

ƒ

objets mobiliers en dépendances

800 euros

ƒ

objets mobiliers en véranda

800 euros

ƒ

documents professionnels

500 euros

ƒ

espèces, fonds et valeurs

320 euros

ƒ

clés volées ou perdues

320 euros

Frais et pertes consécutifs :

ƒ

Frais de déplacement et de replacement du

mobilier

1 300 euros

ƒ

privation de jouissance

montant d’une année de loyers

ƒ

frais de clôture provisoire et de gardiennage

2 400 euros

Pour les autres événements vol :

Mobilier

Capital indiqué aux Dispositions Particulières

dont :

ƒ

objets de valeur

capital indiqué aux Dispositions Particulières

ƒ

objets mobiliers en dépendances

4 000 euros

ƒ

objets mobiliers en véranda

4 000 euros

ƒ

documents professionnels

2 400 euros

ƒ

espèces, fonds et valeurs

1 600 euros

ƒ

clés volées ou perdues

1 600 euros

Frais et pertes consécutifs :

ƒ

frais de déplacement et de replacement du

mobilier

6 400 euros

ƒ

privation de jouissance

montant d’une année de loyers

ƒ

frais de clôture provisoire et de gardiennage

2 400 euros

www.lemeilleurdelassurance.com est un service de groupe Verspieren – Société de courtage en assurances domiciliée 1, avenue François Mitterrand 59290 Wasquehal

SA à directoire et conseil de surveillance au capital de

1 000 000 € - Siren n° 321502049 - RCS Roubaix-Tourcoing - N°Orias : 07 001 542 (www.orias.fr)

Les garanties sont assurées par L’EQUITE, SA au capital de 15 569 320 €, 7 boulevard Haussmann 75442 Paris Cedex 09 - RCS. Paris B 572 084 697

et par EUROP ASSISTANCE, SA au capital de 23 601 857 €, 1 promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers Cedex - RCS Nanterre 451 366 405

Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09

Risques garantis

Objet des garanties

Limites de garanties

Franchises

Dégâts des Eaux

Pour les dommages causés par le gel aux

installations de chauffage central :

sans limitation de somme

240 euros

Pour les dommages causés par les entrées

d’eau

(refoulements d’égouts, inondations, eaux de

ruissellement) :

24 000 euros pour l’ensemble des dommages

10% minimum

120 euros

Pour les autres événements :

Franchises

Dégâts des Eaux

(voir

Dispositions

Particulières)

Bâtiment

Valeur de reconstruction

Mobilier

Capital indiqué aux Dispositions Particulières

dont :

ƒ

objets de valeur

capital indiqué aux Dispositions Particulières

ƒ

objets mobiliers en dépendances

4 000 euros

ƒ

objets mobiliers en véranda

4 000 euros

ƒ

documents professionnels

2 400 euros

ƒ

espèces, fonds et valeurs

exclu

Frais et pertes consécutifs :

ƒ

frais de déplacement et de replacement du

mobilier

6 400 euros

ƒ

frais de démolition, déblaiement et

d’enlèvement des décombres

montant réel des frais

ƒ

frais de mise en conformité des lieux

240 000 euros

ƒ

honoraires d’expert

frais réels avec un maximum de 5% de

l’indemnité due au titre des rubriques ci-dessus

ƒ

honoraires d’architectes et de décorateurs

frais réel avec un maximum de 5% de l’indemnité

relative au bâtiment

ƒ

remboursement de la prime

« dommages ouvrage »

remboursement de la prime payée

ƒ

privation de jouissance

montant d’une année de loyers

ƒ

pertes indirectes

frais réels avec un maximum de 10% de

l’indemnité

ƒ

frais de recherche de fuites

2 400 euros

Dommages Matériels

sans limitation de somme

Franchises Bris

des Glaces

(voir

Dispositions

Particulières)

Frais et pertes consécutifs :

ƒ

frais de déplacement et de replacement du

mobilier

6 400 euros

ƒ

frais de mise en conformité des lieux

240 000 euros

ƒ

honoraires d’expert

frais réels avec un maximum de 5% de

l’indemnité due au titre des rubriques ci-dessus

ƒ

frais de clôture provisoire et de gardiennage

2 400 euros

Montants prévus pour la garantie Incendie et Risques Annexes

Franchises

Catastrophes

Naturelles

(voir

Dispositions

Générales)

Catastrophes

technologiques

Montants prévus pour la garantie Incendie et Risques Annexes

Néant

Séjour et Voyages

Mobilier

20% des montants prévus pour les risques

Incendie, Vol et Dégâts des Eaux

Franchise de la

garantie de base

dont :

ƒ

objets de valeur

ƒ

objets mobiliers en dépendances

ƒ

documents professionnels

ƒ

espèces

ƒ

clés volées ou perdues

Frais et pertes consécutifs :

exclu

Vol sur la

personne

Dommages matériels

500 euros

Néant

Dommages

électriques et

accidents

ménagers

Dommages matériels

1 600 euros

Néant

www.lemeilleurdelassurance.com est un service de groupe Verspieren – Société de courtage en assurances domiciliée 1, avenue François Mitterrand 59290 Wasquehal

SA à directoire et conseil de surveillance au capital de

1 000 000 € - Siren n° 321502049 - RCS Roubaix-Tourcoing - N°Orias : 07 001 542 (www.orias.fr)

Les garanties sont assurées par L’EQUITE, SA au capital de 15 569 320 €, 7 boulevard Haussmann 75442 Paris Cedex 09 - RCS. Paris B 572 084 697

et par EUROP ASSISTANCE, SA au capital de 23 601 857 €, 1 promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers Cedex - RCS Nanterre 451 366 405

Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09

Risques garantis

Objet des garanties

Limites de garanties

Franchises

Assurance

Scolaire

Frais d’obsèques

770 euros

Néant

Invalidité permanente

16 000 euros

Capital réductible proportionnellement au taux

d’invalidité permanente partielle.

Frais de traitement :

100 % du pourcentage maximum de Tarif de

Convention de la Sécurité Sociale (y compris le

remboursement des régimes obligatoires), par

enfant et par année d’assurance, sans pourvoir

excéder :

100 % du pourcentage maximum de Tarif de

Convention de la Sécurité Sociale (y compris le

remboursement des régimes obligatoires), sans

pourvoir excéder 2 500 euros par enfant et par

année d’assurance

ƒ

optique : lunettes, lentilles

50 euros

ƒ

prothèses (dentaires, auditives...) et

appareillage

150 euros

Frais de recherche et de secours

200 euros

Jardins et Biens

Extérieurs

Dommages matériels

3 200 euros

Franchise de la

garantie de base

Garantie valeur à

neuf sur

éléctroménager –

Hifi – Informatique

Dommages matériels

3 000 euros par sinistre

Dommages aux

vérandas

Dommages matériels

15 000 euros

Responsabilité civile

Risques

garantis

Objet des garanties

Limites de garanties

Franchises

Responsabilité

Civile Vie Privée

Tous préjudices confondus

7 600 000 euros non indexés

Limités à 4 500 000 euros pour les sinistres relevant de la

compétence territoriale des USA ou du Canada

Franchise

relative de 150

euros sur tout

sinistre matériel

dont limites particulières :

ƒ

faute inexcusable

1 000 000 euros non indexés par année

d’assurance

ƒ

intoxication alimentaire

ƒ

dommages matériels et immatériels consécutifs

1 200 000 euros

2 400 000 euros

Dont limites particulières pour ceux des dommages

causés :

ƒ

par un incendie, une explosion, un dégât des eaux

600 000 euros

ƒ

par une pollution accidentelle

300 000 euros

ƒ

du fait d’un vol commis par un enfant mineur

ou un préposé

60 000 euros

Responsabilité

Civile Occupant

y compris en

qualité

d’occupant dans

le cadre de la

garantie Séjour

et Voyage

Risques locatifs (recours du propriétaire)

sans limitation de somme

Troubles de jouissances des co-locataires

sans limitation de somme

Pertes de loyers de co-locataires

montant d’une année de loyers

Pour les dommages causés à autrui à l’occasion

d’un événement Incendie et risques annexes

garanti :

ƒ

recours des voisins et des tiers

2 400 000 euros

ƒ

dont dommages immatériels consécutifs

240 000 euros

ƒ

dépréciation du fonds de commerce des tiers

240 000 euros

Pour les dommages causés à autrui à l’occasion

d’un événement dégât des eaux autre que les

entrées d’eaux garanti :

ƒ

recours des voisins et des tiers

240 000 euros

ƒ

dont dommages immatériels consécutifs

24 000 euros

ƒ

dépréciation du fonds de commerce des tiers

120 000 euros

Location de

Salle

Dommages causés à autrui en votre qualité

d’occupant :

ƒ

risques locatifs (recours du propriétaire)

1 200 000 euros

dont dommages immatériels consécutifs :

240 000 euros

ƒ

recours des voisins et des tiers

Défense Pénale

et Recours de

l’Assuré suite à

Accident

9 000 euros

Seuil

d’intervention :

230 €

Assistance

Risques

garantis

Objet des garanties

Limites de garanties

Franchises

Assistance à

domicile

Aide à domicile

50 euros ou voyage en train en 1

ère

classe aller et retour

Hébergement suite à un incendie, dégât des eaux

ou cambriolage

50 euros par personne assurée

Dépannage d’un serrurier

50 euros

Comme prévu aux Dispositions Générales, les montants des limites de garantie et des franchises varient automatiquement en fonction de l’indice du

coût de la construction tel qu’il est publié chaque trimestre par la Fédération Française du Bâtiment et des activités annexes.