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Evolution de la durée hebdomadaire du travail de 1997 à 2001 : Deux heures de moins en quatre ans

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De 1997 à 2001, la durée hebdomadaire moyenne du travail a diminué de deux heures dans les entreprises de 20 salariés et plus, et d'une heure dans les plus petites. Cette baisse est principalement intervenue en 2000, lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation.

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Ajouté le : 30 décembre 2012
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N° 26 - Juin 2003
Lettre
statistique
et
économique
de Haute-Normandie
LA VILLE À LA CAMPAGNE
ÉVOLUTION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAILLes clichés ont la vie dure : demandez à un
DE 1997 À 2001Français non normand de vous dessiner la
Normandie : il y a fort à parier qu’il vous
ébauchera de verts pâturages couverts de Deux heures de moins en quatre ans
pommiers en fleurs entre lesquelles pais-
sent des troupeaux de vaches bicolores -
Martial MAILLARDnormandes bien sûr-!Peut-être y ajoute-
ra-t-il un clocher d’église rurale, une maison
à colombages -normande comme il se
doit -, une bouteille de cidre et un cœur de rythme s’accélère en 2000 avec l’entréeDe 1997 à 2001, la durée
Neufchâtel. Pour évoquer l’importance de la
en vigueur des lois «Aubry 1» et
mer, il fera apparaître un bout de falaise. hebdomadaire moyenne du
«Aubry 2». La durée hebdomadaire duTendez-lui ensuite le dernier numéro d’Aval ;
travail a diminué de deux travail a diminué d’environ 15 minutesil y lira que la Normandie est une des ré-
chaque année entre 1997 et 1999, d’ungions françaises les plus urbanisées ! heures dans les entreprises de
peu moins d’une heure en 2000, et d’uneComment la statistique peut-elle ainsi con-
20 salariés et plus, et d’unetrarier les réputations les plus ancrées ? demi-heure en 2001, année où elle s’est
La première raison est peut-être que toute heure dans les plus petites. établie à 36 heures et quarante minutes.
la Normandie est habitable : chez nous, pas En 1997, la majorité des salariés travail-Cette baisse est principalementde massifs montagneux, pas de glaciers.
laient environ 39 heures par semaine. En
Comme on définit souvent les zones rurales intervenue en 2000, lors de 2001, la proportion de ceux qui travaillent
par le fait qu’elles ne sont pas urbaines, les
environ 35 heures (40%) dépasse la pro-l’entrée en vigueur de lasommets enneigés deviennent ipso facto
portion des salariés qui travaillent environdes zones rurales. La seconde raison est nouvelle législation.
39 heures (30%).qu’en Normandie , on trouve de grandes ag-
glomérations et de grosses entreprises. De Si elle est générale, l’ampleur de la
rois ans après l’entrée en vigueurce fait, et selon nos définitions, la campagne réduction de la durée effective de travail
est souvent «sous influence» de la ville, pour Tdes lois Aubry relatives à est plus marquée pour les entreprises de
les navettes quotidiennes. l’aménagement et à la réduction du plus de 20 salariés, qui sont les seules
Cela n’empêche pas qu’il y ait encore de temps de travail (ARTT), on peut tenter
vertes prairies, des pommiers en fleurs et
d’en dresser un premier bilan au niveau
des vaches bicolores…
Note de méthoderégional sur la base du travail à tempsJean LEMATTRE
complet. La nouvelle législation institue La durée du travail étudiée dans cet article estChef du service des études et de la diffusion
une durée hebdomadaire moyenne, évaluéeune durée légale du travail de 35 heures
en rapportant sur une base hebdomadaire la
hebdomadaires ou de 1 600 heures an- durée effective déclarée annuellement par
l’employeur, au prorata de la durée de la pé-nuelles au 1er janvier 2000 dans les en-
riode d’emploi pour les salariés entrés ou sor-
treprises de plus de 20 salariés.
tis en cours d’année. Cette durée moyenne
De 1997 à 1999, on assiste à une est calculée sur le champ des travailleurs à
temps complet, qui comprend également leslégère diminution de la durée hebdoma-
quotités de travail de 80% dans la source
daire du travail à temps complet, dont le utilisée.
S O MM A IRE
Le cadre législatif de la réduction du temps de travail
SOCIÉTÉ
ÉVOLUTION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL La loi Aubry I du 13 juin 1998 fixe la durée légale à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier
DE 1997 À 2001
2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres. Elle ins-
Deux heures de moins en quatre ans . . . . . . . . 1
titue un système d’aides incitatives aux entreprises qui anticipent le passage de la durée
légale à 35 heures et qui s’engagent à augmenter ou à préserver leurs effectifs de 6% en cas
TERRITOIRE d’une réduction de la durée du travail de 10%.
ESPACES URBAINS, ESPACES RURAUX La loi Aubry II du 19 janvier 2000 confirme l’abaissement de la durée légale à 35 heures hebdo-
L’espace rural est peu représenté madaires ou à 1 600 heures annuelles pour les entreprises de plus de 20 salariés. Le dispositif
en Haute-Normandie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 incitatif est alors remplacé par une aide pérenne qui fusionne avec l’allègement de cotisations
sociales sur les bas et moyens salaires.
EMPLOI En Haute-Normandie en 2001, 52% des salariés étaient concernés par ce dispositif (dont 48%
en tant que salariés d’entreprises privées de plus de 20 salariés et 4% comme salariés desL’INNOVATION EN HAUTE-NORMANDIE
Près de 15 000 emplois en R&D en 1999. . . . . . 6 grandes entreprises nationales.
Les dispositions de la loi du 17 janvier 2003 ne s’appliquent pas à la période analysée dans cet
article.
SOCIÉTÉdomadaire de travail est inférieur à 33
ÉVOLUTION DE LA DURÉE MOYENNE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL
heures et supérieur à 39 heures pour unPAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
autre quart. Certaines professions se dé-1997 1998 1999 2000 2001
marquent nettement de cette distribution
Industrie 38,4 37,8 37,6 36,4 36,1
d’ensemble. C’est notamment le cas de
Construction 37,0 36,9 36,8 36,2 35,4
métiers très féminisés pour lesquels le
Commerce 38,8 38,8 38,7 37,6 36,9 temps partiel est souvent imposé tels
Services 38,9 38,8 38,7 38,1 37,3 que les employés de commerce et le per-
sonnel de service dont un sur dix travailleEnsemble 38,6 38,3 38,1 37,3 36,7
moins de 25 heures par semaine. La dis-Source : INSEE - DADS Unité : heure
persion des durées effectives moyennes
de travail est plus grande pour les sala-
ÉVOLUTION DE LA DURÉE MOYENNE HEBDOMADAIRE lariés. Dans la plupart des secteurs, l’es- riés à temps partiel que pour ceux à
DU TRAVAIL PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
sentiel de la baisse de la durée du travail temps complet
1997 2001
est intervenue à la date légale, en 2000.
Industries agricoles et alimentaires 39,0 36,7
Dans certains secteurs, les entreprisesIndustrie des biens de consommation 38,4 35,7
38,1 35,8Industrie automobile avaient anticipé la baisse de la durée
38,7 37,0Industrie des biens d’équipement
légale et commencé à réduire la durée38,2 36,1Industrie des biens intermédiaires
effective avant le 1er janvier 2000 : on ob-
Énergie 38,0 34,5
serve une diminution régulière depuisConstruction 37,0 35,4
Les salariés qui travaillent38,8 36,9Commerce 1997 dans la pharmacie-parfumerie et
40,5 38,8 au moins 42 heures hebdomadairesTransports
l’eau-gaz-électricité. Mais certains sec-38,3 35,8Activités financières
teurs rencontrent des contraintes spécifi- En 2001, 6% des salariés haut-normandsActivités immobilières 38,5 36,3
ont travaillé au moins 42 heures par se-38,6 36,4Services aux entreprises ques qui freinent l’application du
maine. Cette situation concerne 3% des39,3 38,1Services aux particuliers dispositif. Ainsi, la baisse est plus lente femmes et 7% des hommes. Elle se ren-39,1 37,2Éducation, santé, action sociale
contre plus souvent dans les services (8%)37,7 37,5 dans les transports et l’hôtellerie-restau-Administration
que dans le commerce ou l’industrie (5%ration. La durée du travail a même aug-Ensemble 38,6 36,7 chacun) ou la construction (4%). L’hôtel-
menté dans l’industrie aéronautique quiSource : INSEE - DADS Unité : heure lerie-restauration (33%) et les transports
(26%) sont les activités les plus concer-bénéficie de carnets de commandes bien
nées. Dans l’industrie, ce sont l’agroalimen-
concernées par l’institution de la durée remplis. Dans les collectivités territoria-
taire (7%) et les biens d’équipement (9%).
légale de travail à 35 heures hebdoma- les, qui n’entraient pas dans le champ De l’ordre de 10% pour les plus jeunes, la
proportion de salariés effectuant plus de 42daires au 1er janvier 2000. De 1997 à des dispositifs de réduction du temps de
heures hebdomadaires décroît de façon
2001, la durée du travail a diminué d’un travail au 1er janvier 2000, la durée continue avec l’âge au-delà de 25 ans. Si 9%
des ouvriers sont concernés, cette propor-peu plus de deux heures pour ces der- moyenne du travail n’a pas varié entre
tion ne dépasse pas 4% pour les autres ca-nières, et d’une heure dans les entrepri- 1997 et 2001(1).
tégories socioprofessionnelles.
ses en deçà de ce seuil, qui n’étaient Parmi les salariés à temps complet
donc pas concernées par la baisse de la ou partiel, un sur dix effectue moins de
(1) Les administrations d’État ne peuvent pas être étudiéesdurée légale au 1er janvier 2000. Toute- 27 heures hebdomadaires et une propor-
dans cet article car elles ne sont pas couvertes par la source
fois, la durée effective du travail dans les tion identique travaille plus de 40 heures. statistique utilisée.
entreprises de plus de 20 salariés s’éta- Pour un quart des salariés, l’horaire heb-
blissait en 2001 à un peu plus de 36
heures et vingt minutes, soit un peu plus
ÉVOLUTION DE LA DURÉE MOYENNE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL
d’une heure au-dessus de la durée PAR TRANCHE DE TAILLE DES ENTREPRISES
légale, ce qui suppose un recours aux 1997 1998 1999 2000 2001
heures supplémentaires. Cette durée ef-
Entreprises jusqu’à 20 salariés 38,7 38,6 38,7 38,2 37,7
fective était de 37 heures et quarante mi-
Entreprises de plus de 20 salariés 38,5 38,2 38,0 37,0 36,3
nutes dans les entreprises de 20 salariés
Ensemble 38,6 38,3 38,1 37,3 36,7et moins en 2001. La durée moyenne du
Source : INSEE - DADS Unité : heuretravail est très homogène entre les gran-
des catégories socioprofessionnelles.
RÉPARTITION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL EN 2001
DES MODALITÉS D’APPLICATION Un salarié Un salarié sur Un salarié sur Un salarié sur Un salarié
sur dix travaille quatre travaille deux travaille quatre travaille sur dix travailleDIFFÉRENTES SELON LES SECTEURS
moins de... moins de... moins de... plus de... plus de...
Salariés à temps complet 32 35 36 39 40
Les disparités d’évolution de la durée
Salariés à temps partiel 17 20 25 30 32du travail selon le secteur d’activité reflè-
Ensemble des salariés 27 33 35 39 40tent en large partie les différences dans
Source : INSEE - DADS Unité : heurela part des entreprises de plus de 20 sa-
2 AVAL Lettre statistique et économique de Haute-Normandie - N° 26 - Juin 2003

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