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Fiches thématiques - Conditions de vie - France, portrait social - Insee Références - Édition 2012

De
18 pages

8 fiches : Logement - Dépenses de logement - État de santé de la population- Dépenses de santé - Culture et loisirs - Vie sociale et vie publique - Insécurité, délinquance - Justice

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Ajouté le : 30 décembre 2012
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Sauf mention contraire, les données « France » concernent la France métropolitaine et les
Départements d’outre-mer hors Mayotte.
Les sites internet www.insee.fr et http://epp.eurostat.ec.europa.eu pour les données internationales
mettent en ligne des actualisations pour les chiffres essentiels.
Les comparaisons internationales s’appuient sur les données harmonisées publiées par Eurostat,
qui peuvent différer des données nationales publiées par les instituts nationaux de statistique.
Signes conventionnels utilisés
... Résultat non disponible
/// Absence de résultat due à la nature des choses
e Estimation
p Résultat provisoire
r Résultat révisé par rapport à l’édition précédente
n.s. Résultat non significatif
€ Euro
M Million
Md Milliard
Réf. Référence
Le logo @ indique que les données du tableau ou graphique sont mises à jour sur le site www.insee.frLogement5.1
eru1 janvier 2012, on compte 34 millions 1984, 15 % des logements ne disposaient pasAde logements en France, soit 1,0 % de de ce confort de base. Cependant, d’autres
plus qu’en 2011. Le parc de logements est formes d’inconfort subsistent : en 2006,
essentiellement composé de résidences prin- 1,6 million de logements ne disposent
cipales (83,4 %). Le poids des résidences d’aucun moyen de chauffage (ou seulement
secondaires et des logements occasionnels de moyens sommaires), plus d’un million ont
est en légère diminution depuis une dizaine une installation électrique défaillante, voire
d’années (9,9 % en 2000 et 9,4 % en 2012), dangereuse, plus de 500 000 souffrent d’infil-
alors que celui des logements vacants trations d’eau ou d’inondations provenant
remonte légèrement ces dernières années d’une fuite dans la plomberie.
(6,9 % en 2009 et 7,2 % en 2012). Les loge- Les logements sont de plus en plus grands :
ments dans l’habitat individuel restent majo- la surface moyenne d’un logement est de
ritaires (56,5 %). 91 m² en 2006, contre 77 m² en 1978. Ceci
De plus en plus de ménages sont proprié- est surtout imputable à l’augmentation de la
taires de leur logement : 58,1 % des ménages surface des maisons individuelles, alors que
sont propriétaires de leur résidence princi- celle des appartements reste quasiment
pale en 2012 ; ils étaient 55,6 % en 2000. stable. Parallèlement, le nombre d’occupants
Près de 70 % de ces propriétaires n’ont plus du logement baisse : en moyenne, chaque
de charges de remboursement d’emprunt est occupé par 2,3 personnes ; en
pour ce logement ; les 30 % restants représen- 1984, le nombre moyen de par
tent les propriétaires « accédants » c’est-à-dire logement était de 2,7 et, selon les projections
n’ayant pas fini de rembourser leur emprunt. réalisées par l’Insee, il devrait être de 2,0 en
Environ 17 % des ménages sont logés dans le 2030.
secteur social ; cette part est en légère dimi- Un ménage sur quatre déclare vouloir
nution depuis dix ans. Les ménages locataires changer de logement ou y être contraint pour
dans le secteur locatif privé sont quant à eux des raisons professionnelles ou personnelles.
près de 22 %. Parmi eux, plus de la moitié désirent occuper
En 2006, la quasi-totalité des logements un logement plus grand. Globalement, 6,5 %
métropolitains (99 %) disposent de l’eau des ménages estiment que leurs conditions de
chaude, de WC intérieurs et d’une installa- logements sont insuffisantes ou très insuffi-
tion sanitaire (douche ou baignoire). En santes en 2006 ; ils étaient 10,2 % en 1984.
Définitions
Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par au moins une
personne du ménage. Une résidence secondaire est un logement utilisé occasionnellement, pour les week-ends,
les loisirs ou les vacances. Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée
occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d’une personne
qui ne rentre qu’en fin de semaine auprès de sa famille). La distinction entre logements occasionnels et résidences
secondaires est parfois difficile à établir : c’est pourquoi les deux catégories sont souvent regroupées. Un logement
vacant est un logement inoccupé, qu’il soit disponible ou non pour la vente ou la location.
Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu’un seul logement. Un logement collectif est
situé dans un immeuble collectif, c’est-à-dire dans une construction comprenant au moins deux logements.
Pour en savoir plus
• « La part du logement dans le budget des ménages en 2010 - Alourdissement pour les locataires du parc
privé », Insee Première n° 1395, mars 2012.
? « Conditions de logement de 2005 à 2010 - Légère amélioration, moins marquée pour les ménages
modestes », Insee Première n° 1396, mars 2012.
? « La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer », Insee Première n° 1351, mai 2011.
? « L’accession à la propriété dans les années 2000 », Insee Première n° 1291, mai 2010.
? « Les inégalités face au coût du logement se sont creusées entre 1996 et 2006 », Insee Références France,
portrait social, édition 2010.
? Voir aussi : fiches 5.2 et 6.6.
214 France, portrait social - édition 2012Logement 5.1
1. Répartition des logements selon le type @
en %
2000 2003 2006 2009 2010 2011 2012
Nombre de logements (en milliers) 29 613 30 664 31 776 32 943 33 327 33 667 34 016
Résidences principales 83,2 83,7 83,9 83,6 83,5 83,5 83,4
Résidences secondaires et logements occasionnels 9,9 9,8 9,7 9,5 9,5 9,4 9,4
Logements vacants 6,9 6,5 6,4 6,9 7,0 7,1 7,2
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Individuel 56,0 56,4 56,7 56,6 56,6 56,6 56,5
Collectif 44,0 43,6 43,3 43,4 43,4 43,4 43,5
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Champ : France.
Source : Insee, compte satellite du logement.
2. Statut d’occupation du parc de résidences principales @
en %
2000 2003 2006 2009 2010 2011 2012
Propriétaires 55,6 56,3 57,1 57,7 57,9 58,0 58,1
Sans charges de remboursement 34,3 35,8 37,6 39,0 39,3 39,6 40,0
Accédants 21,3 20,5 19,5 18,8 18,5 18,3 18,1
Locataires 39,8 39,5 39,2 39,1 39,1 39,1 39,2
Secteur social 18,0 17,7 17,6 17,4 17,3 17,3 17,3
Secteur locatif privé 21,8 21,8 21,7 21,7 21,8 21,8 21,9
1Autres 4,6 4,1 3,7 3,2 3,0 2,9 2,7
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
1. Principalement les personnes logées gratuitement.
Champ : France.
Source : Insee, compte satellite du logement.
3. Caractéristiques du parc de résidences principales
1978 1984 1988 1992 1996 2002 2006
Logements construits avant 1949 (en %) 51,3 43,0 39,1 36,8 35,6 33,2 30,6
1Logements sans confort sanitaire (en %) 26,9 15,0 9,6 6,2 4,1 2,6 1,3
Surface moyenne des logements (en m²) 77 82 85 86 88 90 91
Nombre moyen de personnes par logement 2,8 2,7 2,6 2,5 2,5 2,4 2,3
Ménages estimant que leurs conditions de logement
sont insuffisantes ou très insuffisantes (en %) 13,4 10,2 8,9 8,1 6,0 7,2 6,5
1. Absence d’au moins un élément suivant : eau chaude, installation sanitaire, WC.
Champ : France métropolitaine.
Source : Insee, enquêtes Logement.
Fiches - Conditions de vie 215Dépenses de logement5.2
n 2010, selon les comptes du logement, les parc privé et 1,6 % de celles des propriétairesEdépenses de logement représentent 22,3 % accédants. En vingt ans, la part des dépenses
du PIB. Ces dépenses comprennent à la fois courantes de logement couvertes par les aides
les dépenses d’investissement et les dépenses s’est accrue pour les locataires, passant de
courantes de logement ; 9,5 % de ces dépen- 11,4 % en 1990 à 15,8 % en 2010. Ceci
ses sont prises en charge par la collectivité. s’explique notamment par l’extension, à
Les dépenses courantes de logement, qui repré- partir de 1990, des aides personnelles à des
sentent 71 % des dépenses de logement, accé- publics de plus en plus larges, en particulier
lèrent en 2010, après avoir ralenti en 2009. aux personnes isolées sans enfant (principale-
Cela s’explique notamment par une forte ment les étudiants).
hausse des dépenses d’énergie liée à une L’activité immobilière, mesurée par les
météo très rigoureuse en 2010 et à l’augmen- dépenses d’acquisition de logements, de gros
tation des prix des produits pétroliers. Les travaux et de frais et droits afférents à ces
dépenses courantes de logement (hors loge- opérations, s’élève à 265 milliards d’euros en
ments en collectivité), s’établissent à 2010. Les ménages sont à l’origine de 90 %
292,6 milliards d’euros, soit 9 400 euros en des acquisitions et travaux. L’activité immo-
moyenne par logement. Elles varient de bilière repart à la hausse en 2010 (+ 15,2 %)
6 600 euros en moyenne pour un ménage après deux années de repli. Elle est essentiel-
locataire du secteur social à 11 600 euros lement relancée par les acquisitions de loge-
pour un ménage accédant à la propriété. ments anciens, l’investissement en logements
Le logement occupe une place croissante du neufs continuant de se replier.
budget des ménages. Les dépenses courantes de Les pouvoirs publics ont versé 8,6 mil-
logement (nettes des aides personnelles)repré- liards d’euros pour aider l’investissement
sentent 26,5 % de la consommation des ménages dans le logement. Ces aides à la pierre sont
en 2010, contre 20,8 % vingt ans plus tôt. Près en forte progression depuis cinq ans, du fait
des trois quarts des dépenses courantes concer- de l’accroissement des aides et subventions
nent les loyers (réels ou imputés), 17 % les en faveur du logement locatif social, en parti-
dépenses d’énergie et d’eau et 10 % les charges. culier celles liées aux programmes de réno-
En 2010, 15,9 milliards d’euros d’aides vation urbaine et au volet du plan de relance
personnelles sont perçues par 6,1 millions de de fin 2008. Parallèlement, les aides
ménages pour financer leurs dépenses courantes octroyées aux ménages continuent d’aug-
de logement. Ces aides financent en moyenne menter en 2010 grâce au doublement, puis à
17,9 % des dépenses courantes des locataires du la majoration du prêt à taux zéro dans le neuf
parc social, 14,4 % de celles des du et à la distribution de l’éco-prêt à taux zéro.
Définitions
Dépenses de logement : dépenses courantes que les ménages consacrent à l’usage de leur logement (« dépenses
courantes de ») et d’investissement des propriétaires occupants ou des bailleurs.
Dépenses d’investissement : dépenses d’acquisition de logements et de travaux, nettes des cessions de logements
anciens.
Dépenses courantes de logement : loyers que doivent acquitter les locataires (loyers réels) et loyers que les
propriétaires occupants auraient à acquitter s’ils étaient locataires de leur logement (loyers imputés), dépenses
d’énergie pour se chauffer et s’éclairer et charges. Du fait de la présence de loyers imputés, ces
s’interprètent comme une mesure de la consommation de services de logement et non comme une dépense réelle
des ménages pour se loger.
Aides personnelles : aides versées aux ménages pour alléger les dépenses courantes des locataires ou les
mensualités de remboursement des propriétaires accédants. Elles comprennent l’aide personnalisée au logement
(APL), l’allocation de logement à caractère familial (ALF) et l ’allocation de logement à caractère social (ALS).
Aides à la pierre : aides apportées à l’investissement des ménages et des sociétés qui construisent, acquièrent ou
réhabilitent des logements.
Pour en savoir plus
• « Comptes du logement – premiers résultats 2011, le compte 2010 », RéférenceS, Rapport CGDD, janvier 2012.
? « Dépense en logement : l’investissement renoue avec la croissance et les dépenses courantes ralentissent »,
Le point sur n° 110, SOeS, février 2012.
216 France, portrait social - édition 2012Dépenses de logement 5.2
1. Dépenses courantes de logement
1984 1990 2000 2005 2008 2009 2010
Dépenses courantes totales
(en milliards d’euros courants) 84,8 125,0 197,1 245,7 279,7 283,4 292,6
Loyers 52,1 87,1 143,4 180,0 203,1 209,0 214,2
dont : locataires 17,5 28,2 44,8 54,0 60,0 61,7 63,1
Énergie 23,5 25,1 34,9 41,8 48,4 46,7 50,4
Charges 9,2 12,8 18,9 23,9 28,2 27,7 28,1
Dépenses courantes moyennes par loge-
ment selon la filière (en euros courants) 3 682 5 025 7 105 8 306 9 158 9 187 9 396
Résidences principales 3 856 5 263 7 387 8 605 9 479 9 498 9 714
Propriétaires accédants 5 522 7 066 9 480 10 750 11 543 11 434 11 579
Propriétaires non accédants 3 779 5 317 8 182 9 821 10 919 10 920 11 191
Locataires (secteur privé) 3 036 4 444 6 210 7 151 7 915 7 989 8 180
Locataires (secteur social) 3 114 3 897 5 184 5 814 6 365 6 446 6 608
Résidences secondaires 2 219 3 176 4 732 5 721 6 354 6 448 6 580
Champ : France, hors logements en collectivité (maisons de retraite, foyers, etc.).
Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, compte du logement.
2. Part des dépenses courantes couvertes par des aides au logement
en %
20
18
Locataires de bailleurs sociaux
16
Locataires de bailleurs privés
14
12
10
8
6
1984 86 88 1990 92 94 96 98 2000 02 04 06 08 2010
Champ : France, hors logements en collectivité (maisons de retraite, foyers, etc.).
Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, compte du logement.
3. Dépenses d’acquisition de logements et de travaux
en milliards d’euros courants
1984 1990 2000 2005 2008 2009 2010
Logements neufs 30,5 37,7 46,0 66,9 83,1 69,9 61,6
dont : acquis par les ménages 25,6 31,0 40,1 58,2 69,6 57,0 49,0
Travaux 16,5 23,1 31,8 37,7 44,9 45,0 46,4
dont : réalisés par les ménages 14,5 19,9 28,5 34,3 40,4 39,9 39,7
Logements anciens 20,8 45,9 82,3 142,0 154,3 114,8 156,6 20,4 45,0 81,1 139,9 151,7 112,4 153,5
Ensemble des acquisitions et travaux 67,9 106,7 160,1 246,6 282,3 229,7 264,7
dont : ménages 60,5 95,9 149,7 232,4 261,6 209,3 242,2
Champ : France, hors logements en collectivité (maisons de retraite, foyers, etc.).
Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, compte du logement.
Fiches - Conditions de vie 217État de santé de la population5.3
’état de santé est globalement bon en France, femmes et les hommes peuvent espérer passerLen comparaison des pays voisins. L’espé- respectivement 42 % et 48 % de leur vie
rancedevie(EV)àlanaissanceestparticulière- restante sans limitations d’activités. Ainsi, les
ment élevée pour les femmes (84,8 ans en 2011) femmes vivent plus longtemps que les
et dans la moyenne européenne pour les hommes mais passent en proportion plus de
hommes (78,2 ans). Bien qu’ayant une espé- temps avec des incapacités. Entre 2004
rance de vie plus longue, les femmes se décla- et 2010, la part de l’espérance de vie sans
rent moins souvent en bonne santé que les incapacité est restée stable pour les hommes et
hommes, ce à tout âge sauf après 85 ans. Ainsi, s’est dégradée pour les femmes.
70%deshommeset65%desfemmessedécla- D’après l’enquête Handicap-Santé de 2008,
rent en bonne ou en très bonne santé. Cette 15%des hommeset22%desfemmesde
proportion se dégrade avec l’âge : si plus de 18 ans ou plus vivant à leur domicile déclarent
90 % des jeunes de 16 à 24 ans se déclarent en des limitations fonctionnelles, soit 3,5 millions
bonne ou en très bonne santé, après 85 ans ce d’hommes et 5,5 millions de femmes. À partir de
n’est plus le cas que d’une personne sur cinq. 70 ans, les limitations fonctionnelles sont plus
C’est en France que l’espérance de vie à fréquentes et multidimensionnelles, associant
65 ans est la plus élevée en Europe, tant pour les des difficultés physiques, sensorielles et cognitives.
femmes que pour les hommes : 23,4 ans pour Si elles ne sont pas compensées, ces limitations
les femmes et 18,9 ans pour les hommes en peuvent engendrer des gênes dans les activités
2010. Pour les hommes, le décalage observé de tous les jours et limiter la participation sociale
entre les résultats très favorables de l’espérance des personnes concernées. En 2008, 20 % des
de vie après 65 ans et ceux, moins bons, de hommes et des femmes atteints de limitations
l’espérance de vie à la naissance reflète le poids fonctionnelles, soit 1,7 million de personnes,
des décès prématurés. Plus d’un tiers des causes déclarent des difficultés pour réaliser les soins
de mortalité prématurée chez les hommes sont personnels. Les limitations physiques sont celles
des causes de mortalité « évitable » liées aux qui ont le plus d’impact sur les difficultés à réaliser
comportements à risque : cancers des voies les soins personnels : 23 % des hommes et 17 %
aérodigestives supérieures, de l’œsophage, du des femmes ayant uniquement des limitations
poumon, psychoses alcooliques, cirrhoses, physiques déclarent rencontrer des difficultés à
accidents de la circulation, chutes accidentelles, réaliser leurs soins personnels. Le cumul de
suicides et VIH. La part de la mortalité plusieurs types de limitations fonctionnelles
« évitable » dans la mortalité prématurée est de augmente le risque d’avoir des difficultés à réaliser
23 % chez les femmes. ses soins personnels : près d’une personne sur
En 2010, l’espérance de vie sans incapacité deux ayant des limitations physiques et
(EVSI) à 65 ans des femmes est de 9,8 ans, cognitives déclare avoir des difficultés pour les
celle des hommes est de 9,0 ans. À 65 ans, les soins personnels.
Définitions
Mortalité prématurée : ensemble des décès survenus avant l’âge de 65 ans.
Mortalité prématurée « évitable » : sous-ensemble de causes de décès qui pourraient être évités par une réduction
des comportements à risque.
Espérance de vie sans incapacité : nombre moyen d’années que l’on peut espérer vivre sans incapacité, dans les
conditions de santé du moment.
Limitations fonctionnelles : difficultés qu’une personne peut avoir pour mobiliser ses fonctions élémentaires
physiques, sensorielles ou cognitives.
Soins personnels : comprennent les activités suivantes : se coucher et se lever du lit, se laver, s’habiller et se
déshabiller, couper sa nourriture et se servir à boire, manger et boire une fois la nourriture prête, s’asseoir et se
lever d’un siège et se servir des toilettes.
Pour en savoir plus
• « L’état de santé de la population en France », Études et Résultats n° 805, Drees, juin 2012.
? « L’état de santé de la population en France, rapport 2011 », Drees, novembre 2011.
? « Les espérances de vie sans incapacité en France : une tendance récente moins favorable que dans le passé »,
Document de Travail n° 170, Ined, 2011.
? Voir aussi : fiche 2.1.
218 France, portrait social - édition 2012État de santé de la population 5.3
1. État de santé général déclaré bon ou très bon en 2010
en %
100
Hommes
Femmes
75
50
25
0
16 - 24 ans 25 - 34 ans 35 - 44 ans 45 - 54 ans 55 - 64 ans 65 - 74 ans 75 - 84 ans 85 ans ou + Ensemble
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes âgées de 16 ans ou plus.
Note : la question est « Comment est votre état de santé en général ? Très bon, bon, assez bon, mauvais ou très mauvais ? ».
Source : Insee, enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2010.
2. Espérance de vie (EV) et espérance de vie sans incapacité (EVSI) à 65 ans
en années
Hommes Femmes
EVSI/EV 65 ans EVSI/EV 65 ans
EV à 65 ans EVSI à 65 ans EV à 65 ans EVSI à 65 ans
(en %) (en %)
2004 17,7 8,5 48 22,1 10,0 45
2005 17,7 8,5 48 22,0 9,7 44
2006 18,2 8,7 48 22,7 9,6 42
2007 18,4 8,9 49 23,0 9,9 43
2008 18,5 8,7 47 23,0 10,1 44
2009 18,7 9,0 48 23,2 9,5 41
2010 18,9 9,0 48 23,4 9,8 42
Champ : France métropolitaine, population des 65 ans ou plus vivant en ménage ordinaire.
Lecture : en 2010, l'espérance de vie à 65 ans des hommes est de 18,9 ans. À cet âge là, l'espérance de vie sans incapacité des hommes est de 9 ans, soit 48 % de
la durée de l'espérance de vie à 65 ans.
Note : les incapacités désignent le fait d'être limité, depuis au moins six mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement.
Source : Eurostat - Enquête SILC (Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie).
3. Personnes déclarant des difficultés pour les soins personnels selon le type ou les combinaisons
de limitations fonctionnelles
Proportion de personnes
Nombre de personnes
(en %)
Hommes Femmes Hommes Femmes
Sensorielle seule 1 2 8 000 15 000
Cognitive seule 5 6 23 000 24 000
Cognitive et sensorielle 5 6 7 000 5 000
Physique seule 23 17 258 000 475 000
Physique et sensorielle 26 26 95 000 162 000
Physique et cognitive 53 44 136 000 187 000
Physique, cognitive et sensorielle 64 57 149 000 204 000
Au moins une limitation fonctionnelle 20 20 675 000 1 070 000
Champ : France, personnes de 18 ans ou plus vivant en ménage ordinaire.
Lecture : parmi les hommes ayant uniquement une limitation fonctionnelle physique, 23 % déclarent des difficultés pour les soins personnels, soit 258 000 person-
nes. Parmi les hommes ayant les 3 types de limitations (cognitive, sensorielle et physique), 64 % déclarent des difficultés pour les soins personnels, soit
149 000 personnes.
Source : Insee, enquête Handicap-Santé 2008 (volet ménage).
Fiches - Conditions de vie 2195.4 Dépenses de santé
n 2011, la consommation de soins et de La prise en charge par les organismesEbiens médicaux (CSBM) atteint 180 milliards complémentaires atteint 24,6 milliards d’eu-
d’euros, soit une par habitant de ros en 2011, soit 13,7 % de la CSBM. Si l’on
2 762 euros sur un an. Les dépenses hospitaliè- ajoute la taxe versée au Fonds CMU, la part
res représentent 46 % de la CSBM ; les soins de des organismes complémentaires représente
ville 25%;lesmédicaments 19%;lestrans- 14,5 % de la CSBM.
ports de malades et autres biens médicaux 9 %. Le reste à charge des ménages s’élève à
Le ralentissement de la progression de la CSBM 17,3 milliards d’euros en 2011, soit 9,6 % de la
amorcé en 2008 se confirme en 2011 : + 2,7 % CSBM, une part stable depuis 2009. Le reste à
en valeur après + 2,5 % en 2010 et + 3,3 % en charge des ménages demeure élevé pour certai-
2009. Son évolution reste ainsi nettement infé- nes dépenses comme l’optique, les soins dentai-
rieure à celle observée au début des années res ou les médicaments. Il est très faible pour les
2000 (+ 5,3 % en moyenne par an entre 2000 et transports de malades et les soins hospitaliers.
2005). La CSBM représente 9 % du PIB en 2011, Depuis 2000, la part de la CSBM prise en
soit les trois quarts de la dépense courante de charge par la Sécurité sociale a légèrement
santé (DCS). diminué, passant d’environ 77 % pendant la
La DCS, qui regroupe l’ensemble des première moitié des années 2000 à 75,5 %
dépenses du système de santé, s’élève quant en 2011. On observe corrélativement une
à elle à 240,3 milliards d’euros en 2011, soit progression de la part prise en charge par les
12 % du PIB, contre 12,1 % en 2009 et 2010. organismes complémentaires. Le reste à
Le prix des soins et biens médicaux (prix charge des ménages demeure relativement
de la CSBM) ne progresse pratiquement plus stable. Cette relative stabilité résulte de
depuis quatre ans : après une hausse de 0,3 % phénomènes jouant en sens contraire. Ont
en 2008 et 0,2 % en 2009, ce prix a même joué à la hausse : les franchises et dérembour-
légèrement reculé en 2010 et 2011. Cette sements instaurés sur les postes de dépenses
stagnation du prix global reflète un accroisse- qui augmentent le plus (médicaments, trans-
ment plus modéré du prix des soins hospita- ports de malades, auxiliaires médicaux) ; la
liers et la poursuite de la baisse de prix des baisse des remboursements hors du parcours
médicaments, que n’a pas compensée la de soins coordonnés ; la progression des
hausse du prix des soins de ville. Côté finan- dépassements d’honoraires ; le dynamisme
cement, avec 135,8 milliards d’euros en de certains produits parmi les moins bien
2011, la part de la Sécurité sociale dans le remboursés (optique, etc). À l’inverse, on a
financement de la CSBM atteint 75,5 %. C’est enregistré sur la même période une nette
un léger recul, qui s’explique par le relève- augmentation du nombre d’assurés exonérés
ment du seuil d’application de la franchise de du ticket modérateur en raison d’une affec-
18 euros sur les actes lourds et par le dérem- tion de longue durée (ALD) qui a, au global,
boursement de certains médicaments. compensé ces effets.
Définitions
Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : ce terme désigne l’ensemble des dépenses hospitalières,
de soins ambulatoires (soins de médecins et de dentistes, prestations des auxiliaires médicaux, analyses, cures
thermales), de services de transports sanitaires et de biens médicaux (médicaments, prothèses, etc.). La CSBM
comprend aussi bien les dépenses remboursées par la Sécurité sociale que celles prises en charge par des
organismes complémentaires de santé ou restant à la char ge des ménages.
Dépense courante de santé (DCS) : cet agrégat regroupe la consommation de soins et de biens médicaux à
laquelle s’ajoutent les soins aux personnes âgées ou handicapées en établissement, les services de soins à domicile
(SSAD), les indemnités journalières, les subventions au système de soins, la consommation de prévention
individuelle et collective, les dépenses de recher che et de formation et les coûts de gestion de la santé.
Soins de ville : au sens des Comptes nationaux de la santé, c’est-à-dire hors honoraires en cliniques privées et hors
dépenses de biens médicaux et de transports.
Pour en savoir plus
• « Les Comptes nationaux de la santé en 2011 », Études et Résultats n° 809, Drees, septembre 2012.
? « Les prix des médicaments de 2000 à 2010 », Insee Première n° 1408, juillet 2012.
220 France, portrait social - édition 2012Dépenses de santé 5.4
1. Consommation de soins et de biens médicaux
en miliards d’euros courants
2000 2005 2008 2009 2010 2011
Soins hospitaliers 54,1 68,5 76,2 79,2 81,4 83,6
Soins de ville 28,6 37,4 42,1 43,3 44,1 45,7
1Médecins 13,2 16,5 18,2 18,6 18,5 19,2
Auxiliaires médicaux 5,8 8,1 9,9 10,4 11,0 11,5
Dentistes 6,7 8,7 9,6 9,7 10,0 10,3
Analyses de laboratoires 2,6 3,8 4,1 4,2 4,3 4,4
Cures thermales 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Transports de malades 1,9 2,8 3,4 3,6 3,8 3,9
Médicaments 24,0 30,7 33,4 34,1 34,5 34,7
2Autres biens médicaux 6,0 8,8 10,7 11,0 11,6 12,2
Ensemble 114,6 148,1 165,7 171,1 175,4 180,0
1. À l’occasion de la publication de la nouvelle base dite « base 2005 », les comptes de la santé, compte satellite des comptes nationaux, ont fait l’objet de plusieurs
modifications. Ainsi, en base 2005, les soins de médecins isolés dans la CSBM correspondent aux seuls soins des médecins de ville (cabinets libéraux et centres
de santé) : ils diminuent de près de 3 Mds d’euros par rapport au niveau de la base 2000 où ils intégraient aussi les consultations externes effectuées dans les hôpi-
taux publics et une partie des honoraires de médecins perçus en établissement privé.
2. Optique, prothèses, VHP (véhicules pour handicapés physiques), petits matériels et pansements.
Champ : France.
Source : Drees, Comptes de la santé (base 2005).
2. Parts de la consommation de soins et de biens médicaux et de la dépense courante de santé
dans le produit intérieur brut
en%duPIB
13
Dépense courante de santé
12
11
10
Consommation de soins et
de biens médicaux
9
8
7
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011
Champ : France.
Source : Drees, Comptes de la santé (base 2005).
3. Structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux @
en %
2000 2005 2008 2009 2010 2011
1Sécurité sociale de base 76,7 76,8 75,7 75,8 75,7 75,5
2État et CMU-C org. de base 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,3
3Organismes complémentaires 12,4 13,0 13,3 13,4 13,5 13,7
3Mutuelles 7,6 7,6 7,6 7,6 7,5 7,4
3Sociétés d’assurance 2,6 3,0 3,3 3,4 3,6 3,7
3Institutions de prévoyance 2,1 2,3 2,4 2,4 2,4 2,5
Ménages 9,7 9,0 9,7 9,6 9,6 9,6
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
1. Y compris déficit des hôpitaux publics.
2. CMU-C : couverture maladie universelle complémentaire.
3. Y compris prestations CMU-C versées par ces organismes.
Source : Drees, comptes de la santé (base 2005).
Fiches - Conditions de vie 221

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