formulaire grille audit 2010

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• Publié par: Shuit
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• Langue: Latin

Extrait

Formulaire à remplir et à nous renvoyer par courrier à l'adresse: Cabinet JD CONSULTANT 25 Avenue de France 06400 CANNES

GRILLE D'AUDIT PATRIMONIAL 2010(Majeurs protégés)

Adresse Centre

Organisme Tutélaire

Nom du délégué

Le

Fiche d'informations personnelles

Etat Civil dumajeur protégé

Nom Prénom

Date de Naissance

Situation familiale

Régime Matrimonial

Nombre d'Enfants (Ages)

Protection

Date du premier jugement

Date du dernier jugement

Titulaire carte invalidité

Décision MDPH (ex COTOREP)

Admis àl'aide sociale

JD CONSULTANT

Oui

Oui

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Non

Non

Renseignements complémentaires

Origine de la mesure

Signalement effectué par

Ressenti de la protection

Composition de la famille (proches/amis)

Histoire (antécédents personnels, médicaux sociaux..) Suivi

Juridiction compétente : Tribunal de Nom du juge Nom du greffier

Souhait du Protégé

Sécuriser le patrimoine Besoins et critères à Faciliter la gestion financière rechercher Apporter des revenus supplémentaires Rééquilibrer le budget mensuel Assurer l'avenir du majeur protégé Adapter les placements à la situation du majeur Autre

Commentaires

JD CONSULTANT

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Budget Imposition

Montant de l'imposition

Nombre de parts

RESSOURCES

Salaire Retraite

Pension d'invalidité

R.M.I F.N.S A. Tierce Personne A.L. Autre Autre Autre

Autre Autre Autre Autre Autre Autre Autre Autre

TOTAL mensuel

JD CONSULTANT

Montant

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Photocopie Avis d'imposition de 2009

DEPENSES

Loyer Frais d'hébergement

Alimentation Loisirs Assurance +RC Téléphone EDF/GDF Mutuelle Frais de tutelle

Impôts Transport Aide à domicile

Pension aliementaire Vêtements Autre Autre Autre Autre

TOTAL mensuel

Montant

Détails du Patrimoine du Protégé Immobilier EstimatifMontant créditDébut Fin Piècesà joindre Résidence principale Résidence secondaire Locatif Parts de S.C.P.ICertificat de propriété Parts de S.C.P Valeur totale

Liquidités - Epargne de précaution ( comptes courants, CEL, PEL, livrets...)

Date

Désignation

Etablissement bancaireMontant

Total des liquidités

Commentaires : joindre les copies des derniers relevés contenant la date d'ouverture et la valeur au 31/12

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Date

Comptes titres et Plan d'Epargne en Actions

Désignation

Etablissement bancaire

Total des comptes titres

Commentaires : joindre les extraits détaillés indiquant le Prix d'Achat Moyen, la date d'ouverture

Montant

Assurance-Vie - Epargne Handicap (contrats d'assurance-vie, de capitalisation..)

Date

Désignation

Etablissement

Total contrats

Montant

Commentaires : joindre les conditions particulières contenant la date d'ouverture, la répartition du contrat

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