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Grille d'audit technique DR-12-PIEVAL-03

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Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec Programme d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des véhicules lourds GRILLE D’AUDIT TECHNIQUE Nom de l’établissement : o N de l’établissement : Date de la visite : Auditeur spécialiste : DR-12-PIEVAL-03 Édition : 2008-08-19 INFORMATION GÉNÉRALE LIEU DE L’AUDIT Adresse Ville Code postal Téléphone Télécopieur Courriel Établissement offrant des services à une clientèle externe : Type d’établissement t offrant des services à une clientèle interne : GROUPES AUDITÉS ANALYSES Analyse de l’opacité des émissions des véhicules lourds Groupe 1 fonctionnant au carburant diesel Analyse de la composition des émissions des véhicules lourds Groupe 2 fonctionnant à l’essence, au gaz naturel ou au gaz propane Propriété de l’établissement Partage entre les établissements d’un même propriétaire Nom de l’établissement propriétaire accrédité : Appareil de mesure Commentaires : Réunion Réunion PRÉSENCE DU PERSONNEL FONCTION de d’ouverture fermeture DR-12-PIEVAL-03 Page 3 de 13 MÉCANICIENS AUDITÉS GROUPE D’ACCRÉDITATION DATE D’AUDIT Page 4 ...
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Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec
Programme d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des véhicules lourds
GRILLE D’AUDIT TECHNIQUE   
Nom de l’établissement : N o de l’établissement : Date de la visite : Auditeur spécialiste :
DR-12-PIEVAL-03 Édition : 2008-08-19
    
  
INFORMATION GÉNÉRALE
LIEU DE L’AUDIT Code postal       Télécopieur         
 Adresse       Ville       Téléphone       Courriel        T e Établissement offrant des services à une clientèle externe : d’établissement Établissement offrant des services à une clientèle interne :  GROUPES AUDITÉS ANALYSES Groupe 1 fAonnacltyiosen nadnet  aul coaprabcuitréa nt ddeise seél missions des véhicules lourds  Analyse Groupe 2 fonction ndaen t làa  lceossmepnocsei,t iaoun  gadze sn aétumriesls iooun sa ud geas z vpérhoipcaunlee s lourds   Propriété de l’établissement  Partage entre les établissements d’un même propriétaire  Nom de l’établissement propriétaire accrédité : Appareil de mesure Commentaires :    PRÉSENCE DU PERSONNEL                                                        
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FONCTION                                                       
Réunion d’ouverture          
  
Réunion de fermeture          
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MÉCANICIENS AUDITÉS
GROUPE D’ACCRÉDITATION                                     
DATE D’AUDIT       
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 1  ORGANISATION (Section 6.2.1, DR-12-PIEVAL-01) 1.1  L’établissement est une identité juridiquement responsable (validation de l’information de la demande d’accréditation). 1.2  L’établissement dispose d’une installation physique permanente. 1.3  L’établissement dispose d’un organigramme à jour avec le nom et le titre des titulaires de même que l’identification des mécaniciens affectés au groupe d’accréditation sollicité. Commentaires :          2  SERVICE À LA CLIENTÈLE (Section 6.2.5, DR-12-PIEVAL-01) 2.1  L’établissement possède une politique qui garantit la satisfaction de sa clientèle. 2.2  La politique est affichée dans l’établissement à un endroit visible par la clientèle. 2.3  Le personnel en relation avec la clientèle connaît la politique de service à la clientèle de l’établissement. Commentaires :         
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 3  TRAITEMENT DES PLAINTES C (Section 6.2.6, DR-12-PIEVAL-01) 3.1  L’établissement possède u e procédure écrite de traitement des plaintes.  n 3.2  La procédure est complète (titre, numérotation et codification, date, approbation [nom des  personnes], objet, portée, responsabilités, étapes de réalisation, archivage et élimination). 3.3  L’établissement dispose d’un formulaire complet d’enregistrement des plaintes comprenant  l’identification du plaignant, l’objet de la plainte, l’analyse de la plainte, les mesures correctives, la date et la signature des responsables. 3.4  Les formulaires d’enregistrement des plaintes sont conservés pendant cinq ans.  Commentaires :        4  QUALIFICATION DU PERSONNEL C (Section 6.2.7, DR-12-PIEVAL-01) 4.1  Tous les mécaniciens dont le nom figure sur la liste du personnel qualifié de l’établissement  possèdent un diplôme ou une carte de compétence de mécanicien. 4.2  L’établissement possède et maintient à jour un dossier (papier ou électronique) dans lequel est  colligée toute l’information liée à la formation et à la compétence de chacun des mécaniciens affectés aux réinspections (validation de l’information du dossier administratif). 4.3  Les mécaniciens affectés aux réinspections ont suivi la formation du manufacturier de l’appareil  de mesure. 4.4  Seul le personnel formé et qualifié réalise les analyses et appose sa signature aux attestations  délivrées et aux rapports. 4.5  Les diplômes ou les cartes de compétences sont disponibles.  Commentaires :        
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5  INSTALLATIONS ET CONDITIONS AMBIANTES (Section 6.2.2, DR-12-PIEVAL-01 et section 1.1.3, DR-12-PIEVAL-02) 5.1  L’établissement dispose d’un espace intérieur suffisamment grand pour recevoir les véhicules lourds en vue d’y effectuer les réinspections avec aisance. 5.2  L’établissement possède les installations appropriées pour utiliser l’équipement conformément aux exigences du manufacturier. 5.3  L’établissement possède des cales de roues ou tout autre accessoire servant à immobiliser adéquatement le véhicule lourd lors des réinspections. 5.4  Les mécaniciens affectés à la réinspection connaissent les conditions ambiantes dans lesquelles il n’est pas recommandé d’effectuer des analyses des émissions des véhicules lourds. Commentaires :        6  ÉQUIPEMENT  6.1  Général 6.1.1  Un exemplaire à jour du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds  est disponible à l’établissement. 6.1.2  Un exemplaire à jour du Protocole d’analyse des émissions des véhicules lourds est disponible à l’établissement. 6.1.3  L’établissement dispose d’un inventaire de l’équipement utilisé contenant l’information suivante : marque, modèle, numéro de série, date d’achat. 6.1.4  L’établissement possède une fiche à jour qui contient toute l’information sur l’entretien fait et les réparations effectuées à l’équipement. 6.2  Partage de l’équipement  6.2.1  Partage : Le propriétaire de l’établissement audité est également propriétaire de l’équipement. 6.2.2  Partage : La fiche d’équipement accompagne l’équipement en tout temps et porte le nom de l’établissement propriétaire ainsi que le nom de la personne responsable de l’équipement. 6.2.3  Partage : Un registre d’utilisation accompagne en tout temps l’équipement ( log book ) et inclut la marque, le modèle et le numéro de série de l’équipement, les dates d’entrée et de sortie de l’établissement propriétaire, les dates d’entrée et de sortie de l’établissement auxquelles sont effectuées les mesures ainsi que l’utilisateur de l’équipement.
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6.3  GROUPE 1 – Analyse de l’opacité des émissions des véhicules lourds fonctionnant au carburant diesel (Section 6.2.8, DR-12-PIEVAL-01 et section 1.1, DR-12-PIEVAL-02)  6.3.1  Le mécanicien a accès à un opacimètre à flux partiel fonctionnant en conformité avec la méthode SAE J1667. 6.3.2  L’opacimètre est muni d’une sonde thermique et d’un compte-tours fonctionnels. 6.3.3  L’établissement dispose d’un étalon pour calibrer l’opacimètre. 6.3.4  L’établissement dispose d’un câble permettant de raccorder l’opacimètre à un ordinateur pour effectuer le transfert des données (si le type d’opacimètre l’exige). 6.3.5  L’établissement possède un logiciel permettant de transférer des données entre l’opacimètre et l’ordinateur (si le type d’opacimètre l’exige). 6.4  GROUPE 2 – Analyse de la composition des émissions des véhicules lourds fonctionnant à l’essence, au gaz naturel ou au gaz propane (Section 6.2.8, DR-12-PIEVAL-01 et section 1.2, DR-12-PIEVAL-02)  6.4.1  Le mécanicien a accès à un analyseur de gaz de type « 4 gaz » ou « 5 gaz » répondant à la norme BAR 97 avec système de calibration certifiée, prise d’échantillon à un minimum de cycle de 2 Hz. 6.4.2  Les gaz de calibration requis par le manufacturier de l’analyseur de gaz sont mis à la disposition du mécanicien et font partie de l’inventaire de l’équipement. Commentaires :            
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 7  ÉTALONNAGE (Section 6.2.9, DR-12-PIEVAL-01 et sections 1.1.3 et 1.2.3, DR-12-PIEVAL-02) 7.1  Le mécanicien s’assure qu’un étalonnage est effectué chaque jour où une réinspection est réalisée et que, pour le groupe 1, la date d’étalonnage est correctement indiquée sur le rapport de l’opacimètre. 7.2  Le mécanicien vérifie si l’étalon est propre (groupe 1). 7.3  Le mécanicien connaît et applique adéquatement les procédures d’étalonnage de l’opacimètre ou de l’analyseur « 4 gaz » (démonstration). Commentaires :        8  MÉTHODES (Section 6.2.10, DR-12-PIEVAL-01) 8.1  GROUPE 1 – Analyse de l’opacité des émissions des véhicules lourds fonctionnant au carburant diesel (Section 1.1, DR-12-PIEVAL-02)  8.1.1  Un exemplaire à jour de la méthode Snap-Acceleration Smoke Test Procedure for Heavy-Duty Diesel Powered Vehicles est disponible dans l’établissement. 8.1.2  Le mécanicien s’assure que le certificat d’immatriculation fourni correspond au véhicule à réinspecter et à la plaque qui y est fixée. 8.1.3  Le mécanicien s’assure que le véhicule lourd est correctement immobilisé avec des cales de roues ou tout autre accessoire approprié. 8.1.4  Si le frein de stationnement est utilisé, le mécanicien s’assure que ce système n’a aucune interférence avec un système antipollution du véhicule (ou avec le limitateur du RPM moteur). 8.1.5  Le mécanicien s’assure que les accessoires du véhicule lourd sont en position d’arrêt. 8.1.6  Si le moteur est équipé d’un frein moteur, le mécanicien le désactive avant la réinspection. 8.1.7  La capacité du limiteur de vitesse (gouverneur) à limiter la vitesse du moteur est vérifiée. 8.1.8  Le système d’échappement est inspecté visuellement pour détecter toute fuite d’échappement. 8.1.9  Le mécanicien a observé les gaz d’échappement pour détecter toute trace de fumée bleue ou blanche dans les émissions et a noté ses observations, le cas échéant. 8.1.10  Le diamètre à la sortie du tuyau d’échappement est mesuré correctement. 8.1.11  Avant d’apposer l’autocollant réflecteur sur la poulie, le mécanicien s’assure qu’aucun autre autocollant ne s’y trouve déjà, si ce type de lecteur est utilisé. 8.1.12  Le mécanicien vérifie que le compte-tours détecte chaque passage de l’autocollant réflecteur à l’aide de la diode électroluminescente, si ce type de lecteur est utilisé.
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8.1.13  Le mécanicien détermine la longueur libre de la sonde thermique en utilisant la jauge à huile comme étalon et y fixe une vis d’arrêt. 8.1.14  Le mécanicien insère la sonde thermique dans le puits de jauge jusqu’à la vis d’arrêt et la fixe au puits de jauge ou à une autre pièce immobile du moteur. 8.1.15  Le mécanicien s’assure que la température de l’huile à moteur est égale ou supérieure à 70 °C. 8.1.16  Le mécanicien inscrit correctement les renseignements demandés par l’opacimètre sur la nature et les caractéristiques du véhicule, en se basant sur le certificat d’immatriculation. Lorsqu’il inscrit le numéro de plaque, il ne doit pas inscrire le chiffre – preuve. 8.1.17  Si un opérateur de véhicule est sollicité pour effectuer les accélérations libres, le mécanicien l’instruit des étapes à suivre pour la bonne exécution de l’étape. 8.1.18  Les trois accélérations libres de nettoyage sont exécutées correctement. 8.1.19  Le mécanicien effectue correctement le test de mesure d’opacité. 8.1.20  Le mécanicien s’assure que le test est réussi en vérifiant sur le rapport d’opacimètre si la norme d’opacité est respectée, que l’inspection du zéro est réussie, que la température de l’huile est égale ou supérieure à 70 °C, que la date et l’heure étaient bien ajustées au moment du test et que le système métrique était sélectionné. 8.1.21  Les trois exemplaires du rapport d’opacimètre sont imprimées et signées par le mécanicien. Commentaires :          8.2  GROUPE 2 – Analyse de la composition des émissions des véhicules lourds fonctionnant à l’essence, au gaz naturel ou au gaz propane (Section 1.2, DR-12-PIEVAL-02)  Commentaires :    
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 9  VÉRIFICATION DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES ATTESTATIONS ET GESTION DES DONNÉES (Exigences du Ministère, trousse de départ) 9.1  L’attestation de conformité est remplie correctement par le mécanicien à partir de l’information se trouvant sur le rapport d’opacimètre et sur le certificat d’immatriculation du véhicule. 9.2  Le mécanicien attache les trois exemplaires du rapport d’opacimètre aux trois exemplaires de l’attestation et remet au conducteur du véhicule lourd son exemplaire. 9.3  Le mécanicien (ou une autre personne désignée) effectue correctement le transfert des données de l’opacimètre vers un ordinateur de l’établissement, si le type d’opacimètre l’exige (démonstration). 9.4  Le mécanicien (ou une autre personne désignée) vide la mémoire de l’opacimètre après avoir fait le transfert des données de l’opacimètre vers un ordinateur de l’établissement, si le type d’opacimètre l’exige. 9.5  Le fichier TXT provenant de l’opacimètre est conforme aux exigences du Ministère. 9.6  Un des ordinateurs de l’établissement dispose d’un répertoire annuel consacré exclusivement à l’archivage des rapports d’opacimètre en version électronique (fichiers TXT). 9.7  L’établissement procède à la sauvegarde régulière des rapports d’opacimètre en version électronique. 9.8  L’établissement conserve le rapport d’opacimètre attaché à l’attestation pour une période minimale de cinq ans.  (Section 6.2.11, DR-12-PIEVAL-01) 9.9  L’établissement conserve le rapport d’opacimètre en version électronique pour une période minimale de cinq ans. Commentaires :          
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