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La population légale des communes

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63 235 568 habitants au 1er janvier 2006 Les chiffres de population des 36 685 communes françaises ont été officialisés le 30 décembre 2008, par décret paru au Journal officiel. Ils ont pris effet au 1er janvier 2009. Depuis 2004, le recensement de la population est réalisé selon une nouvelle méthode, reposant sur deux principes : des enquêtes annuelles de recensement et le recours au sondage (dans les communes de plus de 10 000 habitants). Ces chiffres sont essentiels, notamment pour la gestion des communes ou des structures intercommunales : plus de 350 dispositions législatives ou réglementaires y font référence. Ainsi, au 1er janvier 2006, 63 235 568 personnes habitent en France, soit une population en progression de 3 millions par rapport au recensement de 1999. Les petites communes sont les plus nombreuses, mais elles ne regroupent qu’une faible partie de la population. Les 27 400 communes de moins de 1 000 habitants comptabilisent 15 % de la population, autant que les 39 communes de plus de 100 000 habitants. La population moyenne des communes françaises est inférieure à celle des communes européennes : 1 700 habitants en France contre 4 000 dans l’Union européenne à 27. Les premiers résultats officiels tirés de la nouvelle méthode de recensement de la population Population municipale, population comptée à part, population totale 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à la population légale Les trois quarts des communes regroupent 15 % de la population Des communes moins peuplées que la moyenne des communes de l’Union européenne Encadré Méthodes
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N° 1217 - JANVIER 2009
PRIX : 2,30€
La population légale des communes
er63 235 568 habitants au 1 janvier 2006
Département de la Démographie, Insee
es chiffres de population des chaque année, de façon à couvrir l’ensemble
du territoire sur cinq enquêtes consécutives) et36 685 communes françaises ont
le recours au sondage (dans les communes deLété officialisés le 30 décembre
plus de 10 000 habitants). Les données
2008, par décret paru au Journal officiel.
recueillies tout au long du cycle de collecte
Ils ont pris effet au 1er janvier 2009. sont ramenées à une même date de réfé-
erDepuis 2004, le recensement de la rence : le 1 janvier 2006. Cette date a été
population est réalisé selon une nouvelle déterminée pour des raisons d’égalité de traite-
ment entre communes et de qualité statistiqueméthode, reposant sur deux principes :
des données supracommunales. Par exemple,des enquêtes annuelles de recensement
pour calculer la population d’une communauté
et le recours au sondage (dans les
de communes, il faut que les populations
communes de plus de 10 000 habitants). communales se réfèrent à la même date. Ces
Ces chiffres sont essentiels, notamment données seront désormais actualisées chaque
pour la gestion des communes ou des année (encadré méthodes).
structures intercommunales : plus de 350
dispositions législatives ou réglementai-
Population municipale, population
res y font référence. Ainsi, au 1er janvier
comptée à part, population totale
2006, 63 235 568 personnes habitent en
France, soit une population en progres- Le terme de « population légale » regroupe
pour chaque commune sa population munici-sion de 3 millions par rapport au recense-
pale, sa population comptée à part et sa popu-ment de 1999. Les petites communes sont
lation totale, qui est la somme des deux
les plus nombreuses, mais elles ne regrou-
précédentes.
pent qu’une faible partie de la population. La population municipale comprend les
Les 27 400 communes de moins de 1 000 personnes ayant leur résidence habituelle sur
habitants comptabilisent 15 % de la le territoire de la commune. Sont également
comptées les personnes détenues dans lespopulation, autant que les 39 communes
établissements pénitentiaires de la commune,de plus de 100 000 habitants. La popula-
celles sans abri recensées sur le territoire de la
tion moyenne des communes françaises
commune et celles résidant habituellement
est inférieure à celle des communes dans des habitations mobiles recensées sur le
européennes : 1 700 habitants en France territoire de la commune : ces différents types
contre 4 000 dans l’Union européenne à 27. de population constituent la population « hors
ménages » (définitions). La munici-
pale ne comporte pas de doubles comptes,
erAu 1 janvier 2006, 63 235 568 habitants rési- c’est-à-dire que chaque personne vivant en
dent dans les 36 685 communes ou collectivi- France est comptée dans la population munici-
tés territoriales françaises, dont 1 786 384 dans pale d’une commune et d’une seule. La somme
les départements d’outre-mer (Dom), 8 255 à des populations municipales des communes
Saint-Barthélemy, 35 263 à Saint-Martin et donne la population de la France.
6 125 à Saint-Pierre-et-Miquelon. La popula- La population comptée à part comprend
tion s’est accrue de 3 millions d’habitants certaines personnes dont la résidence habi-
depuis le dernier recensement de la population tuelle est dans une autre commune mais qui
de 1999. Tels sont les premiers chiffres officiels ont également une résidence sur la commune.
issus de la nouvelle méthode de recensement Par exemple, les étudiants majeurs qui, pour
de la population, qui repose sur deux principes leurs études, habitent une autre commune que
majeurs : des enquêtes annuelles de recense- celle de leur résidence familiale sont comptés
ment (9 millions de personnes enquêtées dans la population municipale de la commune
INSEE
PREMIEREer
où ils résident pour leurs études et dans Les communes par taille de population au 1 janvier 2006
la population comptée à part de la
Nombre de communes Population municipalecommune de leur résidence familiale. Au
Taille
total, elle rassemble 1 435 874 person- Pourcentage Pourcentage(en nombre d'habitants) Effectif Cumul Effectif Cumul
cumulé cumulénes, qui sont donc comptées deux fois :
une fois dans la population municipale moins de 50 955 955 2,6 32 814 32 814 0,1
d’une commune, une fois dans la popula- de 50 à 99 2 774 3 729 10,2 210 986 243 800 0,4
tion comptée à part d’une autre commune.
de 100 à 199 6 158 9 887 27,0 909 345 1 153 145 1,8
La population comptée à part représente
de 200 à 399 8 117 18 004 49,1 2 337 280 3 490 425 5,5
une part relativement faible de la popula-
de 400 à 999 9 392 27 396 74,7 5 977 017 9 467 442 15,0
tion totale des communes : en moyenne
de 1 000 à 1 999 4 366 31 762 86,6 6 086 297 15 553 739 24,6
2,2 %. Rares sont les communes pour
de 2 000 à 3 499 2 092 33 854 92,3 5 486 368 21 040 107 33,3lesquelles cette proportion dépasse 5 %.
de 3 500 à 4 999 859 34 713 94,6 3 574 675 24 614 782 38,9La population totale est la somme de la
de 5 000 à 9 999 1 047 35 760 97,5 7 213 026 31 827 808 50,3 municipale et de la popula-
de 10 000 à 19 999 484 36 244 98,8 6 765 893 38 593 701 61,0tion comptée à part.
de 20 000 à 49 999 319 36 563 99,7 9 677 533 48 271 234 76,3
de 50 000 à 99 999 83 36 646 99,9 5 422 498 53 693 732 84,9
350 textes législatifs ou
de 100 000 à 199 999 28 36 674 100,0 3 788 993 57 482 725 90,9
réglementaires font référence à 200 000 et plus 11 36 685 100,0 5 752 843 63 235 568 100,0
la population légale
Lecture : 9 392 communes ont entre 400 et 999 habitants (population municipale). Elles regroupent 5 977 017 habitants.
Au total, 27 396 comptent moins de 1 000 habitants, soit 74,7 % des communes : elles regroupent 9 467 442Les chiffres de population légale ont une
habitants, soit 15 % de la population.
importance capitale dans la vie des
Champ : métropole, départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
communes (finances, organisation et Paris, Lyon et Marseille comptent chacune pour une commune.
Source : Insee, recensement de la population 2006.taille du conseil municipal,...) et des
structures intercommunales, mais aussi
dans l’organisation des services (réparti- er Les 25 communes les plus peuplées au 1 janvier 2006
tion de services de santé,...) et de la poli-
tique de prévention des risques. Environ Rang Département Commune Population municipale Population totale
350 textes législatifs ou réglementaires
1 75 Paris 2 181 371 2 201 578
utilisent cette notion de population
2 13 Marseille 839 043 847 084
légale.
3 69 Lyon 472 305 480 778
La population municipale est celle qui est
4 31 Toulouse 437 715 444 392utilisée à des fins statistiques, elle inter-
5 06 Nice 347 060 350 735vient également en matière électorale. La
6 44 Nantes 282 853 290 871population totale est la plus souvent
7 67 Strasbourg 272 975 276 867utilisée pour l’application de dispositions
législatives ou réglementaires. 8 34 Montpellier 251 634 254 974
Le code général des collectivités territo- 9 33 Bordeaux 232 260 235 878
riales (CGCT) est celui qui fait le plus 10 59 Lille 226 014 232 432
référence aux notions de population 11 35 Rennes 209 613 214 813
légale (plus de 150 articles). De
12 51 Reims 183 837 188 078
nombreux articles relèvent du code élec-
13 76 Le Havre 182 580 185 311
toral (une cinquantaine), du code géné-
14 42 Saint-Étienne 177 480 180 773
ral des impôts (une trentaine), de
15 83 Toulon 167 816 170 041
l’urbanisme, de la construction et de l’ha-
16 38 Grenoble 156 107 158 746bitat, de la santé publique, etc. Les
17 49 Angers 152 337 156 965domaines d’utilisation sont très variés.
18 21 Dijon 151 504 155 340Ainsi, les chiffres de population sont utili-
19 29 Brest 144 548 148 316sés pour la gestion et l’organisation des
collectivités locales, à travers la dotation 20 72 Le Mans 144 016 148 169
globale de fonctionnement, le nombre 21 30 Nîmes 144 092 147 114
de conseillers municipaux, les indemni- 22 13 Aix-en-Provence 142 534 145 721
tés versées aux maires et adjoints, les 23 63 Clermont-Ferrand 138 992 142 449
règles de fonctionnement du conseil
24 37 Tours 136 942 140 252
municipal, la constitution des commu-
25 974 Saint-Denis 138 314 139 863
nautés d’agglomération, le statut de la
fonction publique territoriale, etc. À un Champ : métropole, départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source : Insee, recensement de la population 2006.niveau plus agrégé dans les grandes
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREagglomérations, les chiffres de popula- Méthodes
tion légale permettent d’établir les règles
La nouvelle méthode de recensement période (l’année 2006). On multiplie
d’élaboration des plans de protection de
de la population et le calcul des popu- ensuitecerapportparlenombredeloge-
l’atmosphère ou des cartes de bruits.
lations légales ments au début 2006 tiré du Ril pour obte-
Enfin, ils sont utilisés pour la mise en Les résultats de population légale sont issus nir la population des ménages
place des barèmes de certaines taxes, de l’exploitation du nouveau dispositif de re- (définitions) de la commune. Parallèle-
concernant par exemple les publicités, censement de la population instauré par la loi ment, pour les communes de moins de
les jeux, les débitants de boissons, etc. du 27 février 2002 et conforme au règlement 10 000 habitants, il faut ramener le chiffre
européen sur les recensements publié en de la population à l’année 2006, l’année
2008. La nouvelle méthode de recensement médiane du cycle quinquennal, pour être
substitue au comptage traditionnel organisé cohérent avec les communes de 10 000Les trois quarts des communes
tous les huit ou neuf ans une technique d’en- habitants ou plus.
regroupent 15 % de la
quêtes annuelles, réalisées en partenariat Pour les communes recensées en 2006, on re-
population avec les communes. Elle distingue les com- tient le résultat de l’enquête de recensement.
munes en fonction d’un seuil de population Pour les communes recensées en 2007 et
Les 36 685 communes françaises sont fixé par la loi à 10 000 habitants. 2008, on obtient la population en 2006 par
Les communes de moins de 10 000 habi- interpolation (définitions) entre les résul-de tailles très diverses : 955 communes
tants sont recensées désormais une fois tats des deux dernières enquêtes de re-ont moins de 50 habitants, 925 plus de
tous les cinq ans par roulement. À cet effet, censement (c’est-à-dire entre ceux de la10 000, et Paris, la plus peuplée, plus de
elles ont été réparties en cinq groupes, selon dernière enquête de recensement et ceuxdeux millions. La plupart sont de petite
des règles précises qui assurent la même du recensement de 1999).
taille : une commune sur deux a moins
représentativité statistique à chaque Pour les communes recensées en 2004 et
de 400 habitants, une sur quatre a
groupe. Chaque année, l’enquête de recen- 2005, on procède par extrapolation (défini-
de 200 habitants (tableau 1).
sement porte sur la totalité de la population tion) entre le résultat de l’enquête de recen-
Pour autant, même si les communes de et des logements des communes du groupe sement et 2006 ; cette s’appuie
petite taille sont les plus nombreuses, concerné. Au bout de cinq ans, l’ensemble sur les données de la taxe d’habitation, qui
elles ne regroupent qu’une faible partie de de la population des communes de moins de fournissent une indication sur l’évolution du
la population : ainsi, les 27 396 commu- 10 000 habitants aura été recensé. nombre de logements par commune.
Dans les communes de 10 000 habitants La population hors ménages (2 %)nes de moins de 1 000 habitants repré-
ou plus, un échantillon de logements La des communautés (maisonssentent près des trois quarts des
regroupant environ 8 % de la population est de retraite, internats, établissements péni-communes, mais regroupent 15 % de la
er
recensé chaque année, l’échantillon étant tentiaires,...) est ramenée au 1 janvierpopulation, autant que les 39 communes
réparti sur l’ensemble du territoire de la com- 2006, soit à la même date que la popula-
de plus de 100 000 habitants.
mune. Au bout de cinq ans, environ 40 % tion des ménages, selon une méthode
Les communes des Dom sont en
des habitants de la commune auront été re- proche de celle utilisée pour la population
moyenne beaucoup plus peuplées que
censés, un taux suffisant pour garantir la des ménages en petite commune. Pour les
celles de métropole : 15 000 habitants fourniture de données robustes sur la com- communautés recensées en 2006, le
en moyenne (de 9 000 en Guyane à mune et ses quartiers. La base de sondage, chiffre issu de la collecte est retenu. Pour
32 000 à la Réunion) contre 1 700 en dans chaque grande commune, est cons- celles qui ont été recensées en 2004 ou
métropole. tituée par son répertoire d’immeubles locali- 2005, la population des communautés est
sés (Ril). Ce répertoire est une liste actualisée en ajoutant la population desEntre 1999 et 2006, la population
exhaustive des immeubles, identifiés et loca- communautés nouvelles et en retranchantaugmente dans trois communes sur
lisés à leur adresse. Il a été initialisé en par- celle des communautés disparues. Pourquatre. Plus que la taille de la commune,
tant du recensement général de 1999 et mis celles qui ont été recensées en 2007 ouc’est sa localisation sur le territoire natio-
à jour depuis au moyen de fichiers adminis- 2008, la population de ces communautés
nal ou sa « fonction » (ville-centre,
er
tratifs (permis de construire, fichiers de au 1 janvier 2006 est calculée par interpo-
banlieue, couronne périurbaine, rural
gestion de la fiscalité locale) ou postaux (fi- lation entre les chiffres des deux derniers
éloigné) qui jouent sur son dynamisme
chiers d’adresses de La Poste). Il est sou- recensements des communautés.
démographique. De nombreuses mis chaque année à l’expertise des Les populations des personnes sans abri,
communes franchissent des seuils communes – chacune pour ce qui concerne des personnes vivant dans des habita-
importants, le plus souvent à la hausse : sonterritoire–etvalidé in fine par l’Insee. tions mobiles ou dont la résidence princi-
674 communes passent la barre des À partir des données ainsi collectées, pale est un hôtel, sont ajoutées pour
l’Insee calcule les populations de la ma- prendre en compte la totalité des person-1 000 habitants (et 55 à la baisse) ; 184
nière suivante, afin de les ramener toutes nes vivant sur le territoire.celle des 3 500 (28 à la baisse) ; 36 celle
àlamêmedatederéférence. Le recensement outre-merdes 10 000 (8 à la baisse) ; 2 celle des
La population des ménages (98 % de Les Dom et les collectivités territoriales de100 000 (toutes deux à la hausse).
l’ensemble) Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-
Pour les communes de 10 000 habitants ou Pierre-et-Miquelon sont recensés suivant
plus, le chiffre repose sur une moyenne le même système que la métropole. LesDes communes moins peuplées
établie à partir des échantillons de cinq an- collectivités d’outre-mer (Com) ont des
que la moyenne des communes nées successives. Par agrégation des cinq recensements généraux tous les cinq
de l’Union européenne échantillons des années 2004 à 2008, on cal- ans : 2004, puis 2009 pour la Nouvelle-Ca-
cule une population moyenne par logement, lédonie, 2007 pour la Polynésie française
La France regroupe à elle seule représentative de la situation du milieu de et Mayotte, 2008 pour Wallis-et-Futuna.
près d’un tiers des communes de
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREl’Union européenne. La part de la À l’échelle européenne, les 2 600 struc- Définitions
population française dans l’en- tures intercommunales (établissements
semble de l’Europe (12,8 %) et la publics de coopération intercommuna-
Les personnes vivant dans des habitations
taille relativement faible de ces les) françaises sont de taille beaucoup
mobiles (y compris les mariniers et les
communes par rapport à la plus importante : 21 000 habitants en sans-abri) ou résidant en collectivité
moyenne européenne (1 700 habi- moyenne et 11 000 habitants pour les (foyers de travailleurs, maisons de retraite,
résidences universitaires, maisons de dé-tants par commune en France, 4 000 plus petites d’entre elles (les commu-
tention, etc.) sont considérées comme vi-en moyenne sur l’Union européenne nautés de communes), ce qui est supé-
vant « hors ménages ordinaires ». C’est
à 27) expliquent cette situation rieur à la taille moyenne des communes
aussi le cas, dans les enquêtes de recense-
(graphique). dans la plupart des pays d’Europe. ment, des élèves majeurs vivant en inter-
nat, ainsi que des militaires vivant en
caserne sans leur famille, alors qu’ils
étaient rattachés au ménage ordinaire de
Population moyenne des communes dans les pays de l'Union européenne à 27 leur famille dans les précédents recense-
ments de la population.en 2006
Un ménage (ouencore«ménageordi-Pays-Bas
naire »), au sens de l’enquête de recense-Suède
Belgique ment, désigne l’ensemble des personnes
Pologne qui partagent la même résidence principale
Finlande
sans que ces personnes soient nécessaire-
Slovénie
ment unies par des liens de parenté (en casItalie
de cohabitation, par exemple).Roumanie
Allemagne Interpoler : établir les chiffres intermédiai-
Lituanie res entre deux années dont on connaît les
Malte
chiffres.Estonie
Extrapoler : prolonger des tendancesRoyaume-Uni
Espagne observées ; dans ce cas, on s'appuie sur
Lettonie le nombre de logements donné par la
UE (27 pays)
taxe d’habitation.
Luxembourg
Autriche
Hongrie Bibliographie
Danemark
Portugal
Slovaquie
Grèce Vienne D., Laganier J., « Recensement de
France la population de 2006 - La croissance
République tchèque
retrouvée des espaces ruraux et des gran-Bulgarie
des villes », Insee Première n° 1218,Chypre
janvier 2009.Irlande
La population légale de toutes les commu-5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000
nes et circonscriptions administratives estLe point de comparaison est le LAU2 (Local Authority Unit) qui équivaut aux communes en France.
Champ : Union européenne à 27. accessible sur le site internet de l’Insee, à la
Source : Eurostat, Insee. rubrique « Recensement de la population ».
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