PLAQUETTE DE L'ETUDE - FRANCAIS- sans refs affaires
Description
PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE NOTARIALE DIDIER LASAYGUES Table des Matières Présentation de l’Étude notariale Didier Lasaygues 2 Nos domaines d'intervention 3 Genèse de notre Projet Notarial 7 Vos Contacts 8 Pour plus d’informations veuillez contacter: Didier Lasaygues 142 boulevard Haussmann 75008 Paris T+ 33 1 42 68 83 50 F+ 60 E didier.lasaygues@lasaygues.com Présentation de l’Étude notariale Didier Lasaygues Notre Étude est particulièrement reconnue en matière d’opérations immobilières complexes, en France et à l'étranger : acquisitions de portefeuilles d’actifs, acquisitions d’immeubles, acquisitions de sociétés à prépondérance immobilière, de sociétés d’aménagement et de promotion, financement de l’immobilier d’entreprise. Notre équipe comprend deux notaires, Didier Lasaygues, associé fondateur, et Hubert de Vaulgrenant, ainsi qu’une quinzaine de collaborateurs. Un notariat de haut niveau, De par son expérience privilégiée avec les grands réseaux internationaux d’avocats et de juristes, l’Étude notariale Didier Lasaygues offre à ses clients l’assurance d’un service notarial de haut niveau, quelles que soient la nature et une équipe l’envergure des projets envisagés, tant au niveau national qu’international. pluri-Dans le cas d’opérations complexes, cette expérience permet une approche renouvelée du notariat, grâce à l’expertise disciplinaire, d’une équipe pluridisciplinaire, capable de ...
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| Publié par | Iprie |
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| Langue | Français |
Extrait
PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE NOTARIALE DIDIER LASAYGUES
Table des Matières
Présentation de l’Étude notariale Didier Lasaygues
2
Nos domaines d'intervention
3
Genèse de notre Projet Notarial
7
Vos Contacts
8
Pour plus d’informations veuillez contacter:
Didier Lasaygues
142 boulevard Haussmann
75008 Paris
T+
33 1 42 68 83 50
F+
33 1 42 68 83 60
E
didier.lasaygues@lasaygues.com
Présentation de l’Étude notariale Didier Lasaygues
Notre Étude est particulièrement reconnue en matière d’
opérations immobilières complexes
, en France et à l'étranger :
acquisitions de portefeuilles d’actifs, acquisitions d’immeubles, acquisitions de sociétés à prépondérance immobilière, de
sociétés d’aménagement et de promotion, financement de l’immobilier d’entreprise.
Un notariat de
haut niveau,
une équipe
pluri-
disciplinaire,
quelle que
soit la taille de
vos projets
Notre équipe comprend deux notaires,
Didier Lasaygues
, associé fondateur, et
Hubert de Vaulgrenant
, ainsi qu’une
quinzaine de collaborateurs.
De par son
expérience privilégiée avec les grands réseaux internationaux d’avocats et de juristes
, l’Étude notariale
Didier Lasaygues offre à ses clients l’assurance d’un service notarial de haut niveau, quelles que soient la nature et
l’envergure des projets envisagés, tant au niveau national qu’international.
Dans le cas d’opérations complexes, cette expérience permet une
approche renouvelée du notariat
, grâce à l’expertise
d’une
équipe pluridisciplinaire
, capable de travailler sur tous les aspects du droit. Les compétences de l’Étude notariale
Didier Lasaygues couvrent de nombreux domaines au-delà du droit immobilier, tels que le droit public et le droit de
l’environnement, le financement, le droit fiscal, et les opérations d’acquisition et de cession de sociétés à prépondérance
immobilière ou d’immeubles. Aussi les diverses questions susceptibles d’être soulevées par une opération sont étudiées et
résolues par une équipe pleinement informée des enjeux supérieurs de chacun des problèmes juridiques qu’elle traite.
Dans un contexte d’internationalisation des opérations immobilières, où les acteurs du marché sont souvent des investisseurs
étrangers et pour lequel la stratégie d’investissement est intégrée dans des paramètres financiers et fiscaux, notre expérience
des partenariats avec les cabinets d’avocats nous permet de constituer avec eux des équipes parfaitement intégrées. On ne
peut que souligner l’intérêt d’une telle expérience des partenariats interprofessionnels dans le cas d’opérations
transfrontalières, auxquelles nous apportons régulièrement notre concours.
Étude notariale Didier Lasaygues
2
Nos domaines d'intervention
A
CQUISITION
–
C
ESSION D
’A
CTIFS
I
MMOBILIERS
Notre équipe est active sur l’ensemble des questions juridiques liées à la cession et à l’acquisition d’actifs immobiliers.
Outre ses interventions dans des dossiers locaux d’investissements immobiliers et dans des opérations d’aménagement
foncier, l’Étude possède une expérience incontestée en matière d’opérations d’acquisition de portefeuille d’actifs et
d’arbitrage immobilier. Elle maîtrise également l’ensemble des techniques juridiques et des mécanismes financiers relatifs
aux opérations de
sale and lease back
et d’externalisation de patrimoine immobilier.
Les collaborateurs de l’Étude bénéficient d’un savoir-faire solide dans la conduite des audits juridiques immobiliers, ainsi
que dans la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle :
Audit immobilier
En qualité de conseil du cédant, nos équipes accompagnent le client dans la définition du meilleur cadre juridique pour la
valorisation de son patrimoine immobilier et l’assistent dans sa constitution, mais aussi dans l’appréciation du choix de
l’investisseur et dans la mise en place de la documentation de cession de ce patrimoine. L’Étude met à la disposition des
cédants un site de «
data room
» en ligne permettant une optimisation des procédures d’appel d’offre et de cession.
En qualité de conseil de l’acquéreur, nous mobilisons une équipe adaptée à la demande de notre client, en vue de la
réalisation d’audits juridiques immobiliers permettant, par la conduite d’une analyse rigoureuse de la situation juridique des
sociétés et/ou des actifs, d’identifier les problématiques clés afin d’apporter un conseil approprié dans l’appréciation des
risques juridiques et dans l’élaboration de solutions juridiques adaptées aux actifs dont l’acquisition est projetée.
Rédaction et négociation de la documentation contractuelle
Nous accompagnons nos clients dans la structuration du montage juridique et fiscal de leurs projets en rédigeant et négociant
une documentation juridique répondant à leurs besoins et, lorsqu’il s’agit d’acquisitions ou de cessions de sociétés à
prépondérance immobilière, nous assurons des missions d’audit juridique des sociétés, de rédaction et de négociation des
garanties d’actifs et de passifs.
Un
savoir-faire
et une
expérience
reconnus
Étude notariale Didier Lasaygues
3
Nos domaines d'intervention
A
CQUISITION
–
C
ESSION DE SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
Notre équipe est active sur l’ensemble des questions juridiques liées à la cession et à l’acquisition de sociétés à
prépondérance immobilière.
Nous accompagnons nos clients dans la structuration du montage juridique et fiscal de leurs projets en rédigeant et négociant
une documentation juridique répondant à leurs besoins. Dans le cadre d’acquisitions et de cessions de sociétés à
prépondérance immobilière, nous assurons des missions d’audit juridique des sociétés, de rédaction et de négociation des
différents actes (garanties d’actifs et de passifs, pacte de préférence, clause de prix, constitution de sûretés, etc.)
Notre mission peut ensuite se poursuivre pour prendre en charge le suivi des formalités.
F
INANCEMENT
I
MMOBILIER
Notre équipe est très impliquée dans le conseil des investisseurs et des banques (françaises ou étrangères), dans la mise en
place et le suivi des opérations de financement immobilier. Il peut s’agir notamment de financement d’acquisition ou de
construction d’actifs, d’infrastructure publique ou de portefeuille immobilier.
Notre compétence s’étend au conseil de tous les intervenants sur le marché du crédit, notamment dans le cadre des
opérations de restructuration de la dette existante comme de cession de créances immobilières.
L’Étude est à même de répondre à l’ensemble des pratiques du secteur en accompagnant ses clients dans toutes les
opérations de financement complexes, domestiques ou, aux côtés des cabinets d’avocats appropriés, pan-européennes :
financement de projet, financements structurés, restructuration et renégociation de créances, crédits-bail immobilier.
Didier Lasaygues met également à la disposition de ses clients une expérience unique en matière de financement et
d’investissement dans les DOM-TOM et territoires assimilés.
Étude notariale Didier Lasaygues
4
Une maîtrise
des aspects
pratiques
concernant
les sûretés,
la fiducie et
le financement
Nos domaines d'intervention
Par ailleurs, dans le cadre de la réforme des sûretés mobilières et immobilières (ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006),
de la fiducie (loi n°2007-211 du 19 février 2007 et loi n°2008-776 du 4 août 2008), et de la réforme à venir du droit des
obligations, notre savoir-faire et notre expérience font de notre équipe un interlocuteur privilégié dans la mise en place de
toute opération de financement immobilier, en proposant notamment à nos clients l’étude et le développement de tout
nouveau schéma de sûretés.
Une veille
juridique
permanente
au bénéfice
de nos clients
Une
connaissance
approfondie
de secteurs
spécifiques
Enfin, notre qualité d’officier public nous permet de délivrer à nos clients un titre exécutoire d’une efficacité très appréciable
et dont l'importance se trouve confirmée par la Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005.
Au surplus, face à la mouvance touchant l’urbanisme commercial (loi n°2008-776 du 4 août 2008), notre étude a su
s’adapter et propose aux investisseurs les schémas les plus adaptés.
F
INANCEMENT
I
SLAMIQUE
Notre Étude a été amenée à conseiller tant des banques que des investisseurs dans le cadre d’opérations devant répondre aux
règles du droit charia.
Ainsi, elle dispose d’une expertise particulière sur les différents montages possibles dans les opérations de financement
islamique : murabaha, mudharaba, istina…
P
ROJETS EN
É
NERGIES
R
ENOUVELABLES
Forts de notre expérience de conseil des banques et des investisseurs dans le cadre de financements de projets énergétiques,
nous avons développé des liens privilégiés avec les promoteurs dans le cadre de la structuration de leurs projets
énergétiques, et notamment éoliens.
Notre équipe assiste désormais divers promoteurs spécialisés dans les énergies renouvelables, en France et en Europe, dans
la mise en place de leur projet. En particulier, nous accompagnons nos clients dans tous les aspects immobiliers de
l’opération : analyse des autorisations nécessaires (autorisations de construction, autorisations d’exploitation, contrats
d’achat d’électricité, etc.) et rédaction et négociation de la documentation contractuelle (contrats de construction, contrats
d’exploitation, etc.).
Étude notariale Didier Lasaygues
5
Nos domaines d'intervention
Étude notariale Didier Lasaygues
6
Cette compétence s’étend à l’audit et au conseil dans le cadre des projets de Partenariat Public Privé (PPP). Elle inclut un
suivi régulier des réformes en la matière telles que la réforme relative aux permis de construire et à l’autorisation
d’urbanisme (ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005) et celle portant sur les autorisations d’exploitation
commerciale (loi n°2008-776 du 4 août 2008, articles 100 et suivants).
Une équipe dédiée au sein de l’Étude prend en charge l’intégralité du secrétariat juridique de vos sociétés : constitution,
préparation des assemblées générales et rédaction des procès-verbaux, suivi des décisions d’associés et de gérance,
assistance aux formalités diverses.
Dans les opérations d’urbanisme opérationnel et d’aménagement foncier, nous conseillons les aménageurs, les promoteurs et
plus généralement les investisseurs dans le choix des stratégies opérationnelles et la négociation, avec les partenaires
publics, des documentations d’aménagement, et d’organisation juridique d’ensembles immobiliers complexes, auprès de
clients français et étrangers. Il peut s’agir de sociétés d’investissement en immobilier, de promoteurs, de banques et
établissements de crédits, de constructeurs ou de collectivités publiques.
L’Étude accompagne ses clients à tous les stades de la maîtrise foncière en leur proposant une équipe de juristes adaptés à
leur demande et aux spécificités du dossier, spécialistes du droit de l’urbanisme, du droit de la construction, du droit de
l’environnement, du droit public et de la fiscalité.
Dans les opérations immobilières, la négociation, la renégociation ou la rédaction par des équipes d’expérience des contrats
de location d’immeubles commerciaux, mixtes ou professionnels, constituent des atouts stratégiques pour les investisseurs
auxquels l’équipe de l’Etude est à même de répondre avec compétence.
U
RBANISME
,
A
M
É
NAGEMENT
,
C
ONSTRUCTION ET
P
ROMOTION
S
ECR
É
TARIAT
J
URIDIQUE
B
AUX
Une gamme
de services
complète
Genèse de notre Projet Notarial
Après avoir dirigé pendant six ans le groupe immobilier du cabinet Freshfields en qualité d’avocat, Didier Lasaygues a fondé
en 1997, la SELARL
Didier Lasaygues Notaire Associé
.
L’Étude notariale s’est développée progressivement en améliorant sans cesse l’efficacité des prestations rendues à ses clients
dans tous les domaines d’activité énoncés précédemment.
Avec l’arrivée en 2003 de Hubert de Vaulgrenant, l’Étude notariale Didier Lasaygues a pu consolider sa position et renforcer
ses domaines d’activités particulièrement en matière de structuration de transactions immobilières complexes, de
financement immobilier, de financement islamique, et pour ce qui concerne les projets en énergies renouvelables.
Naturellement, l’Étude notariale Didier Lasaygues intervient également dans tous les domaines du droit pour lesquels sa
capacité d’officier public est requise.
Nos collaborateurs sont, pour la grande majorité, diplômés notaire. Certains d’entre eux sont également avocats. Au-delà de
leur formation juridique, ils ont souvent bénéficié d’une formation complémentaire acquise soit dans des universités
étrangères, soit dans des écoles d’ingénieur ou de commerce.
L'ensemble de notre équipe travaille indifféremment en français et en anglais, et certains pratiquent couramment d'autres
langues étrangères, comme l'allemand, l'espagnol ou encore le russe.
Le partenariat entre l’Étude et le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer a duré plus de dix années (1997-2007). Cette
décennie passée en étroite collaboration avec un cabinet d'avocats confère à l’Étude notariale Didier Lasaygues une
expérience inédite sur la place de Paris et fait de cet office un partenaire incontournable pour la mise en place d’équipes
pluridisciplinaires avec les cabinets d’avocats.
Une équipe et
un projet
notarial au
service de
nos clients
Étude notariale Didier Lasaygues
7
Vos contacts
D
IDIER
L
ASAYGUES
Email : didier.lasaygues@lasaygues.com
Didier Lasaygues, notaire et ancien avocat, est l’associé fondateur de la SELARL Didier Lasaygues Notaire Associé. Il a
travaillé pendant dix ans à la fois à Paris et à Nouméa dans différentes études de notaire. En 1991, il a rejoint le cabinet
Freshfields, en qualité d’avocat, au sein duquel il a dirigé le groupe droit immobilier pendant six ans. En 1997, il a décidé de
créer sa propre étude notariale.
T : +33 1 42 68 83 55
T : +33 1 42 68 89 48
L’expérience de Didier Lasaygues lui permet de conseiller ses clients dans le cadre de transactions immobilières en France,
mais également en matière d’opérations pan-européennes telles que des acquisitions de portefeuilles d’actifs. Il intervient
aussi dans des dossiers locaux d’investissement immobilier ou d’aménagement et de promotion immobilière.
De langue maternelle française, Didier parle couramment anglais.
H
UBERT DE
V
AULGRENANT
Email : hubert.devaulgrenant@lasaygues.com
Hubert de Vaulgrenant a rejoint l’Étude notariale Didier Lasaygues en 2003. Il a été nommé Notaire en 2005.
Avant de rejoindre l’Étude notariale Didier Lasaygues, Hubert a travaillé pendant douze ans au sein de l’Étude de Maître
Michel Morin, notaire à Paris, en qualité de notaire assistant, conseil de grands institutionnels.
Hubert intervient en matière de financement immobilier, y compris dans le cadre de financements islamiques, et plus
particulièrement en matière de structuration bancaire et mise en place des différentes sûretés mobilières et immobilières. Ses
domaines de spécialisation couvrent également le droit de la construction, de l’aménagement immobilier ainsi que les
opérations immobilières en général.
De langue maternelle française, Hubert parle couramment anglais.
Étude notariale Didier Lasaygues
8
Vos contacts
Étude notariale Didier Lasaygues
9
Elle est docteur en droit de l’Université de Paris II – Panthéon Assas, auteur de nombreux articles et d’un ouvrage sur
«
Les services bancaires et financiers en ligne
», primé par l’Institut de France en 2006 et paru en mars 2005 aux éditions de
la Revue Banque.
M
ARIE
-É
LISABETH
M
ATHIEU
Email : marie-elisabeth mathieu@lasaygues.com
Avocat à la Cour, Maître de Conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne et professeur de droit immobilier au Centre de
formation professionnelle des notaires, Marie-Élisabeth Mathieu a rejoint l’étude Didier Lasaygues en 2006 en qualité de
consultante, après avoir débuté sa carrière au sein du cabinet d’avocats Jeantet Associés.
Elle a publié en novembre 2007 un ouvrage sur «
Les nouvelles garanties de financement – aspects pratiques des sûretés
réelles conventionnelles mobilières et immobilières
», aux éditions EFE.
François Gauthier a rejoint l'Étude notariale Didier Lasaygues en 2004. Ses domaines de spécialisation couvrent l’acquisition, la cession et le
financement d’actifs immobiliers.
Avant de rejoindre l’Étude notariale Didier Lasaygues, François a travaillé au cabinet Jeantet Associés, à l'Ambassade de France à Londres, à
l'Étude Cheuvreux pendant deux ans ainsi qu’à l'Étude Thibierge et Associés.
F
RANÇOIS
G
AUTHIER
Email : francois.gauthier@lasaygues.com
François a obtenu le Diplôme Supérieur du Notariat en 2003. Il est titulaire du DESS de Droit des Affaires et Fiscalité (Université Panthéon-
Assas, 2000), du DESS de Droit Notarial (Université Panthéon-Sorbonne, 1999) et d'une Maîtrise de Droit Privé (Université Panthéon-Assas,
1998). François est également diplômé avocat.
De langue maternelle française, François parle couramment anglais.
T : +33 1 42 68 89 44
T : +33 1 42 68 83 61
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