Renseignements AUDIT PATRIMONIAL 2009

Gaël Demey

Informations

• Publié par: Shuit
• Nombre de lectures: 195
• Langue: Français

Extrait

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JD CONSULTANT
Conseil Indépendant des Personnes
Vulnérables
GRILLE D’AUDIT PATRIMONIAL 2009
(Majeurs protégés)
Organisme Tutélaire :
Adresse Centre :
Nom du MJPM :
Fiche N°1 : Audit Patrimonial :
Renseignements personnels Date demande audit :

Etat Civil
Nom Prénom
Date de Naissance
Situation familiale
Régime Matrimonial
Nombre d’Enfants (Ages)
Protection : TUTELLE CURATELLE
SAUVEGARDE JUDICIAIRE
Date du premier jugement
Date du dernier jugement
Titulaire carte d’invalidité oui non
Décision MDPH
Admis à l’aide sociale
Ressenti de la Protection
Initiative de la protection
Origine de la mesure
Renseignements
complémentaires
Composition de la Famille

(proches/ amis)
Histoire
(antécédents personnels,
médicaux sociaux …)

Suivi

S.A.R.L. au capital de 11000 euros - SIREN : 495 230 435 – R.C.S. CANNES
Société de Courtage d’assurance enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07 030 246 www.orias.fr
Activité de démarchage Bancaire et Financier - Numéro d’enregistrement : 106 019 1711 DR
Conseiller en investissement financier référencé sous le numéro A304000
par la Chambre des Indépendants du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Adhérent de la Chambre des Indépendants du Patrimoine
JD CONSULTANT
Conseil Indépendant des Personnes
Vulnérables

Fiche N°2 : Budget


Imposition
Montant de l’imposition Photocopie Avis
Nombre de parts d’imposition de 2008



RESSOURCES Montant DEPENSES Montant
Salaire Loyer
Retraite Frais d’hébergement
Pension d’invalidité Alimentation
R.M.I Loisirs
F.N.S Week-end
A.A.H Vêtements
A. Tierce Personne Assurances + RC
Produits financiers Téléphone
EDF/GDF
A.L. Mutuelle
Frais de tutelle
Transport
Impôts
Contrat Obsèques
Aide à Domicile
Portage des repas
Aide ménagère
Autres (détailler) Pension alimentaire
Télé alarme
Forfait journalier
Plan de surendettement
Crédit en cours
Epargne
TOTAL Mensuel TOTAL Mensuel

BESOIN DISPONIBILITE


S.A.R.L. au capital de 11000 euros - SIREN : 495 230 435 – R.C.S. CANNES
Société de Courtage d’assurance enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07 030 246 www.orias.fr
Activité de démarchage Bancaire et Financier - Numéro d’enregistrement : 106 019 1711 DR
Conseiller en investissement financier référencé sous le numéro A304000
par la Chambre des Indépendants du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Adhérent de la Chambre des Indépendants du Patrimoine
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Fiche N°3 PATRIMOINE de M

Immobilier Estimatif Montant crédit Début Fin Pièces à nous joindre
Résidence principale
Résidence secondaire
Locatif
Parts de S.C.P.I. certificat de propriété
Parts de S.C.I.
Valeur totale

Montant Etablissement Pièces à nous joindreComptes dépôt
Compte courant 1
Compte courant 2
Valeur totale
Placements bancaires Montant Etablissement Pièces à nous joindre
Livret A Copie dernier relevé
LDD
LEP
Compte sur livret
Compte Epargne Copie dernier relevé
Logement Plan Epargne Logement + Date d'ouverture PEP Bancaire
Valeur totale

Placements financiers Montant Etablissement Pièces à nous joindre
Obligations valeur au 31/12
Actions
SICAV/FCP
Copie du dernier
PEA relevé + Date
d'ouverture
Valeur totale
Date Pièces à nous Assurance vie Montant Etablissement
souscription joindre
1 Dernier relevé
2 ET
Bulletin de PEP Assurance
souscription Bon de Capitalisation

Valeur totale



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Fiche N°4 : Objectifs – Besoins – Critères


Souhait du Protégé







Besoins et critères à
rechercher





Juridiction
compétente :

La juridiction (tribunal) - Tribunal de …

- Nom du juge


- Nom du Greffier









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PIECES A JOINDRE A L’ENVOI DE LA DEMANDE D’AUDIT


Copie : Carte d’identité.
ETAT CIVIL
Copie du jugement.
Copie carte MDPH ou invalidité.
Audit 2008 complété avec beaucoup de commentaires.



BUDGET
Budget actualisé.


Dernier avis d’imposition : 2008
is ISF (si assujetti).
REVENUS Dernier relevé du ou des comptes bancaires.
Relevés des dernières situations (LEP, PEP, LDD, PEA, PEP,
Assurance Vie,…..)
Assurance vie : Copie des bulletins de souscriptions.


Liste et montant des charges à prévoir ou à provisionner.
CHARGES

NB : Pour nous permettre de vous apporter un audit complet, qui comprend les préconisations adaptées
nous vous demandons de nous fournir le plus de commentaires possibles sur le projet de vie du majeur, et
tout autre élément qui vous parait important.(ex : Origine de la mesure, initiative de la protection,
Ressenti de la mesure,……..etc)






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