Travaux en cours du COR sur les avantages familiaux et conjugaux Extrait du Pour Info - FSU - En lignehttp://pourinfo.fsu.frTravaux en cours du COR surles avantages familiaux etconjugaux - N°424 - 20/10 au 25/10 - 2008 - Date de mise en ligne : mardi 21 octobre 2008Pour Info - FSU - En ligneCopyright © Pour Info - FSU - En ligne Page 1/5Travaux en cours du COR sur les avantages familiaux et conjugaux Travaux en cours du COR sur les avantages familiaux et conjugauxLe COR prépare actuellement son rapport sur les avantages conjugaux et familiaux. Ce rapport devrait être remis endécembre et devrait contenir des propositions sur lesquelles le gouvernement pourrait appuyer ses décisions.I- La séance du 9 juillet a été consacrée à l'examen des pensions de réversionQuelle est leur fonction ? Assurer le maintien du niveau de vie suite au décès d'un des deux conjoints ? Servir de filet de protection contre la pauvreté des retraités, notamment des veuves ? Redistribuer vers les plus bas revenu ? Garantir les droits acquis, dans une logique patrimoniale ? Favoriser les couples mariés ?Comment prendre en compte l'évolution des modèles de conjugalité dans la société ? Quelles pistes d'évolution ?Plusieurs hypothèses sont envisagées : Partage des droits en cas de divorce ; Proratisation de la réversion en fonction de la durée de l'union ; Extension de la réversion à d'autres formes d'union (Pacs...) Maintien d'un âge minimal ? Condition de ressource ?L'idée ...