Table générale chronologique et alphabétique du Recueil des traités, conventions et transactions des puissances de l'Europe et d'autres parties du Globe : servant à la connaissance des relations étrangères des etats dans leur rapport mutuel

Georg Friedrich Von Martens, Georg Friedrich Von Martens

Description

.^:j. en fait de faillites. N. II.S. 45. Acte4 Oct. d'accession du Duc Charles de Deux-ponts à l'association plu-de sieurs Princes d'Allemagne (Fîirsten- bund). N. S. I. 234. 18 Oct. Acte d'accession de l'Electeur de Ma- yence à la même association. N. S. I. 237. 1786. 1786. »11 Mars Traité signé à Naples, entre la Sar- daigne et les deux Siciles pour l'ex- emption du droit de Villefranche en faveur des bâtimens II.Napolitains. N. S. 46. 1787. ]787. |--|- Janvier. Convention ^provisoire entre les deux maisons ducales de Saxe-Go- tha et de Saxe-Cobourg-Saalfeld, re- lativement à l'extinction vraisembla- blement prochaine de la maison du- cale de Saxe-Meiningen. N. S. I. 238. 6 Juin Acte d'accession Coadjuteur deda l'Electeur Archevêque de Mayence l'associationà de plusieurs Princes d'Allemagne (Fiirstenhund). N. S. I. 241. 11 Sept. •!Traité signé à Lisbone, entre la ^wjPleine de Portugal Pioi de Sar-et le daigne d'au-pour l'abolition du droit baine. N. S. II. 50. mo. 1789. lO Févr. Edit de la Piépubligue de Genève qui reforme l'Edit de pacification de I. 220.l'année 1782. N. S. liOU 1/yi. 11 1789. Tome Page Accomodement h l'amiable entre lesAvril^^ •maisons ducales de Saxe-Meiniûgçflr et de Saxe-IIildbourghausen. ^- 242. ! ÏH*.^- 9 Dec. Acte conclu entre les Plénipoten- tiaires de France, de Sardaigne et Berne, lei^|uel sontde par garantis les articles de l'Edit de la Piépubli- que de Genève qui réforment l'Edit , de pacification de l'année 1782. N. S. I. 228. ' 1791. 1791.

Sujets

• Treaty

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Extrait

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'x/GENERALETABLE
ET ALPHABETIQUECHRONOLOGIQUE
DES TRAITÉS,RECUEIL
CONVENTIONS ET TRANSACTIONS
DES PUISSANCES
PARTIESDE L'EUROPE ET D'ALTRES
DU GLORE,
SERVANT A LA CONNAISSANCE
DES RELATIONS ÉTRANGÈRES
DES États dans leur rapport mutuel.
COMMENCE
PAR
GEO. FRÉD. deMARTENS
JOURS.ET CONTDOIÉ JIJSQU'a NOS
m
SECONDE PARTIE.
A GOETTINGUE,
DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH
1845.^mi
.jL^-'ia.;
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mon
Ni-i^r^i'Ui.fl
AYERTISSE^IEINT.
secondeluette Partie de la Table générale
chronologique et alphabétique de notre Re-
—cueil a été composée sur les Tomes VII
—XVI du Nouveau Recueil et I IIIles Tomes
des Nouveaux Suppléniens.
''
L'abréviation signifie:N, S,
Nouveaux ^iipiilëiuens*
La continuation collection don-de cette
nera les Traités, conventions et autres actesrv
a la connais-publics remarquables servant
des relations étrangères des Etats desance
du globe depuiset d'autres partiesl'Europe
sera publiée régulièrement.1B40 et
H. Dietericli.
Libraire.I.
TABLE
CHRONOLOGIQLE.
*^^9. , Tome Page1559.
16 Mars JLrailé d'alliance perpétuelle entre
Philippe, Pioi d'Espagne et Emanuel
Philibert, Duc de Savoie. N. S. IL 547.
1638. 1638.
28 Juin Traité signé à Vienne entre l'Empe-
reur Ferdinand III et l'Electeur Ma-
ximilien I de Bavière. N. S. II. 556.
22 Sept. DipJome impérial qui donne à Ma-
similien I, Electeur de Bavière l'ex-
pectance à la succession Du-dans le
ché de Mirandole. N. S. IL 561.
20 Nov. Traité conclu à Munich entre l'Em-
pereur et l'Electeur de Bavière sur
les quartiers d'hiver des armées re-
spectives. N. S. IL 564.
.'.. Dec. Convention ultérieure conclue entre
les mêmes àDonauwerth " •relativement
au même objet. N. S. IL 567.
1690.
1690,
20 Oct. Traité secret concernant les Vaudois,
conclu à la Haye, entre l'Ani^leterre
et les Provinces-Unies des^ Pays-Bas
Table générale. Tom, IL
\—2 1694 1755.
i690. Tome Page
^
d'une part cl la Savoye de l'autre
part. N. S. I. 701.
^1694. 1694.
23 Mai Ordonnance du Duc de Savoye en
faveur des Vaudois. N. S. I. 703.
1704. 1704.
secrète concernantAoût Convention les4
Vaudois, conclue à Turin entre l'An-
gleterre et la Savoye. N. S. I. 706.
1707. 1707.
Milan, renfermant16 Mars Traité signé à les
conditions sous les quelles les Cou-
ronnes de France et d'Espagne of-
frent aux Impériaux d'évacuer les
places de la Lombardic. N. S. II. 569.
1714. 1714.
Juin Arrêt des Arbitres nommes en con-21
formité du lesTraité d'Utrecht sur
différends entre le Roi de Sicile et
S. II. 581.le Prince de Monaco. N.
1718. 1718.
Convention secret conclue4 Avril et article
Sicileà Paris entre la France et la
sur l'exécution de l'art. IV du Traité
I. 707.d'Utrecht. N. S.
1727. 1727.
21 entre laOct. Traité de paix la Russie et
N. S. I. 711.Chine.
^^55. 1733.
15 Nov. Traité . d'alliance entre la France