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Brevets et dépenses de R&D

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xxxxx Brevet s et dépenses de R& D La plupart des demandes de brevets adressées à l’OEB sont soumises par des entreprises européennes Graphique 1: demandes de brevets adressées à l’Office européen des Statistiques brevets (OEB), ventilées par secteur institutionnel pour l’UE-25, en 2002 Secteur de en bref l'enseignement Autressupérieur 1,9%1,9%Secteur publicSCIENCE ET 13,8%TECHNOLOGIE 16/2006 Secteur des entreprisesAuteur 82,4%Bernard FÉLIX Source: Eurostat, statistiques des brevets Contenu Principaux résultats.................. 1 Principaux résultats Les dépenses de R&D et les Ce sont les entreprises qui ont fait le plus grand nombre de demandes de demandes de brevets OEB sont brevets (82,4 %). Seulement 17,6 % des demandes de brevets adres-liées ............................................ 2 sées à l’OEB émanent d’autres secteurs institutionnels. Le secteur des entreprises est Un niveau élevé de dépenses intérieures brutes en R&D (GERD) se tra-prédominant dans les activités duit dans la plupart des pays par un grand nombre de demandes de bre-de brevet dans l’UE et aux vets adressées à l’OEB ou de brevets octroyés par l’USPTO. États-Unis ..................................
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Statistiques
en bref
SCIENCE ET
TECHNOLOGIE
16/2006
Auteur
Bernard FÉLIX
C
o
n
t
e
n
u
Principaux résultats.................. 1
Les dépenses de R&D et les
demandes de brevets OEB sont
liées ............................................ 2
Le secteur des entreprises est
prédominant dans les activités
de brevet dans l’UE et aux
États-Unis .................................. 3
Les demandes de brevets UE
auprès de l’OEB sont moins
chères que les demandes
américaines ............................... 5
Tableau de bord brevets 2006 . 6
Br evet s et dépenses de R& D
La plupart des demandes de brevets adressées à l’OEB
sont soumises par des entreprises européennes
Graphique 1: demandes de brevets adressées à l’Office européen des
brevets (OEB), ventilées par secteur institutionnel pour l’UE-25, en 2002
Secteur de
l'enseignement
supérieur
1,9%
Autres
1,9%
Secteur public
13,8%
Secteur des
entreprises
82,4%
Source: Eurostat, statistiques des brevets
Principaux résultats
x
Ce sont les entreprises qui ont fait le plus grand nombre de demandes de
brevets (82,4 %). Seulement 17,6 % des demandes de brevets adres-
sées à l’OEB émanent d’autres secteurs institutionnels.
x
Un niveau élevé de dépenses intérieures brutes en R&D (GERD) se tra-
duit dans la plupart des pays par un grand nombre de demandes de bre-
vets adressées à l’OEB ou de brevets octroyés par l’USPTO.
x
Les États-Unis, l’Allemagne et le Japon arrivent en tête des pays déten-
teurs de brevets auprès de l’Office européen des brevets (OEB) et du
United States Patent and Trademark Office (USPTO).
x
Le ratio entre la R&D des entreprises et le nombre des demandes de
brevets OEB dans le secteur des entreprises montrent que les demandes
de brevets UE exigent moins de fonds en recherche que les demandes
américaines ou japonaises.
x
L’analyse des résultats du tableau de bord «brevets» 2006 montre qu’en
dépit de la prédominance américaine dans l’activité de brevets aux États-
Unis, l’Europe joue un rôle sensible dans les brevets des secteurs indus-
triels tels que les produits pharmaceutiques (47 %), les télécommunica-
tions (39 %), l’énergie et l’environnement (38 %), les produits chimiques
(29 %) ainsi que l’industrie automobile et les transports (27 %).

Fin de rédaction: 06.11.2006
Données extraites le: 30.06.2006
ISSN 1609-5987
Numéro de catalogue: KS-NS-06-016-FR-C
© Communautés européennes, 2006
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