Chapitre premier. — La vie des institutions régionales et locales en France - article ; n°1 ; vol.5, pg 11-41

Albert Mabileau

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1985 - Volume 5 - Numéro 1 - Pages 11-41
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 57
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Albert Mabileau
Chapitre premier. — La vie des institutions régionales et locales
en France
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 5, 1985. pp. 11-41.
Citer ce document / Cite this document :
Mabileau Albert. Chapitre premier. — La vie des institutions régionales et locales en France. In: Annuaire des collectivités
locales. Tome 5, 1985. pp. 11-41.
doi : 10.3406/coloc.1985.973
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1985_num_5_1_973Chapitre premier
LA VIE DES INSTITUTIONS RÉGIONALES
ET LOCALES EN FRANCE
sous la direction d'Albert MABILEAU
lre partie. — Planification et régionalisation. Principes dialectiques et
dimensions politiques des contrats de plan État-Régions. Le cas de l'agriculture,
Jacques Palard.
2e partie. — Roubaix. Évolution politique d'un ancien bastion socialiste, Serge
Etchebarne.
— 11 — Présentation 1984
L'année 1984 marque une année de transition : les grands textes législatifs et
réglementaires sur la décentralisation, qui concernent directement la vie régio
nale et locale ont été pris — à l'exception d'une réforme d'ensemble toujours hy
pothétique sur les finances locales ; aucune échéance électorale n'est venue per
turber la politique locale. Le temps paraît donc venu de faire un premier point
sur la mise en place du nouveau système local après la décentralisation. C'est
l'objet des deux contributions qui suivent :
— Planification et régionalisation. Principes dialectiques et dimensions politi
ques des contrats de plan État-Régions. Le cas de l'agriculture (Jacques Pa-
lard). Cette étude traite de la compétence attribuée aux régions en matière
d'animation économique, par le biais du secteur agricole, où les relations centre-
périphérie sont déterminées par la procédure contractuelle entre l'État et les Ré
gions.
— Roubaix : l'évolution politique d'un ancien bastion socialiste (Serge Etche-
barne). Dans le contexte local, autrefois caractérisé par sa stabilité
électorale, l'auteur montre l'apparition de nouvelles expressions électorales spé
cifiques, liées à la fois à la conjoncture politique nationale et à un phénomène
social localisé (la présence des immigrés).
Albert MABILEAU
— 13 — lre partie. - PLANIFICATION ET RÉGIONALISATION.
PRINCIPES DIALECTIQUES
ET DIMENSIONS POLITIQUES
DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS.
LE CAS DE L'AGRICULTURE
9e L'année Plan ; elle 1984 a également a constitué vu le terme le premier des procédures exercice de d'exécution négociation financière des contrats du
de plan État-Régions. Il est donc quelque peu téméraire de tenter les bases d'un
premier bilan, même provisoire et partiel, des nouvelles procédures de planifica
tion décentralisée ; les questions l'emportent encore très largement sur les répons
es. Toutefois, depuis le début de la mise en œuvre de ces procédures, l'observa
teur dispose de nouveaux éléments pour répondre à l'une des questions de fond
que soulève ce nouveau processus, question qui n'a pas radicalement changé de
puis qu'ont été prises les premières dispositions législatives et réglementaires en
ce domaine (1) : comment promouvoir concrètement des pratiques planificatri
ces qui fassent droit aux prérogatives nouvellement acquises des régions sans
priver pour autant l'État de ses responsabilités propres en matière à la fois de
sauvegarde de la cohérence nationale du plan, d'aménagement du territoire et
d'atténuation des inégalités inter-régionales ?
S'inscrivant dans la logique de la décentralisation, le 9e Plan (1984-1988) as
socie, on le sait, aux priorités nationales des orientations plus spécifiquement ré
gionales. La planification décentralisée telle qu'elle résulte de la loi du 29 juillet
1982 a ainsi conduit les 22 régions métropolitaines et les 4 régions hors-
métropole à engager un processus d'explicitation de leurs propres projets (plans
régionaux) puis de confrontation de ces intentions avec les administrations cen
trales afin de dégager des champs d'action susceptibles de faire l'objet de fina
ncements conjoints {contrats de plan État-Régions, élaborés sous forme d'un do
cument unique et mis en application au travers de contrats particuliers). Ainsi
intégré dans le processus de décentralisation, le plan vise à devenir « un outil
d'arbitrage cohérent d'options économiques formulées par l'ensemble des agents
économiques » (2).
La loi formule en termes fort généraux la finalité des plans régionaux : « dé
terminer les objectifs à moyen terme du développement économique, social et
culturel de la région pour la période d'application du Plan de la Nation »
(1) Cf. notre contribution à Y Annuaire des Collectivités locales — 1983 : « Les régions à l'épreuve de la
planification décentralisée», p. 41-60.
(2) D. Brinbaum, « Un nouvel exercice : les contrats de plan ». L'opinion agricole, novembre 1984, p. 5.
— 14 — LES INSTITUTIONS RÉGIONALES ET LOCALES EN FRANCE
(art. 14) (3). Le Conseil régional dispose de la sorte d'une appréciable marge de
manœuvre pour fixer les procédures d'élaboration et d'approbation du plan de la
région, sous réserve d'une nécessaire consultation des départements, du Comité
économique et social ainsi que des acteurs économiques et sociaux intra-
régionaux.
Sans doute la loi du 29 juillet 1982 vise-t-elle les seuls plans régionaux qui
serviront de base à la préparation d'un contrat de plan avec l'État, mais n'était-il
pas dès lors prévisible qu'un tel accord contractuel constituerait une visée pour
l'ensemble des régions — toutes orientations politiques confondues — en raison
même des incitations financières que comportait l'offre de contractualisation ?
La majeure partie des contrats de plan ont été approuvés par le Comité inter
ministériel d'Aménagement du Territoire (C.I.A.T.) lors de sa réunion du 22 dé
cembre 1983. A l'exception de ceux de la Corse et des régions d'outre mer, leur
signature s'est échelonnée de février (Auvergne) à juillet (Lorraine) 1984. Sans
doute, en principe et in abstractor le contrat de plan définit-il « les actions que
l'État et la région s'engagent à mener conjointement par voie contractuelle pen
dant la durée du Plan » (art. 1 1, al. 3, de la loi du 29 juillet 1982). En fait, seules
peuvent être inscrites dans le contrat les actions considérées par le CIAT
comme compatibles (et non à proprement parler conformes) avec les engage
ments retenus dans la deuxième loi de Plan, promulguée le 24 décembre 1983.
On est dès lors fondé à s'interroger sur la nature des rapports centre-
périphérie qui ont résulté des modalités de la planification régionale et régionali
sée et des procédures de contractualisation dans la mesure où celle-ci résulte
d'une double pratique — potentiellement contradictoire — de l'État à l'égard des
régions : c laisser faire » (fondement de la liberté de proposition des régions) et
«faire avec » (fondement d'un possible infléchissement des choix régionaux dans
le sens des impératifs nationaux). On retrouve ici à bien des égards les ambiguït
és du « jacondinisme » (4).
Afin d'échapper à une appréhension trop abstraite, l'analyse prendra en
compte un secteur d'activité économique particulier, celui, en l'occurrence, de
l'agriculture (5).
(3) Voir également l'exposé des motifs du projet de loi portant réforme de la planification : « II n'appart
ient pas à la loi de définir la forme des contrats de plan, leurs effets et leurs sanctions, mais seulement d'en
fixer le principe, d'en définir les parties et de tirer les conséquences que leur conclusion comporte pour
l'État ».
(4) Cf. E. Pisani, La région ... pour quoi faire ? Paris, Calmann-Lévy, 1969.
(5) Sur le contenu du « volet » agricole des contrats de plan, cf. le Bulletin d'information du Ministère de
l'Agriculture, n° 1063, 21 mai 1984. Ce document ne comporte aucune donnée f