Le temps de travail des formes particulières d'emploi - article ; n°1 ; vol.352, pg 169-189

Marie Cottrell, François Michon, Patrick Letremy, Christèle Meilland, Simon Macaire

Description

Economie et statistique - Année 2002 - Volume 352 - Numéro 1 - Pages 169-189
Le temps de travail des formes particulières d’emploi
On attribue aux formes particulières d’emploi (emplois temporaires sous intérim ou contrats à durée déterminée, emplois à temps partiel) des conditions de travail difficiles et un rôle central en matière de flexibilité. L’enquête Emploi du temps réalisée par l’Insee en 1998-1999 montre que, en ce qui concerne les temps de travail, la réalité est plus nuancée. L’enquête ne confirme pas que ces formes particulières d’emploi cumulent des contraintes temporelles systématiquement plus difficiles que celles de la norme d’emploi que constituent les contrats à durée indéterminée à temps complet. Elle n’indique pas une flexibilité de leurs temps de travail spécialement plus marquée. En particulier, les temps partiels qui bénéficient de plus courtes durées de travail ne subissent en contrepartie ni pénibilités ni flexibilités spécifiques de leurs temps de travail. Les intérimaires font presque figure d’exception, précisément parce qu’ils paraissent cumuler les conditions les plus dures. Les caractéristiques des temps des diverses formes particulières d’emploi sont donc très variées. Le seul point qu’elles partagent toutes est une faible autonomie de décision sur leurs horaires et leurs calendriers. Par ailleurs, chacune des formes d’emploi ne constitue pas une population homogène quant aux caractéristiques de ses temps de travail. Au sein de chacune d’elles on peut identifier des sous-types nettement différenciés. Mieux, les temps de travail paraissent rapprocher des sous-types de formes d’emploi statutairement distinctes. L’enquête Emploi du temps montre que la segmentation de l’emploi par les temps de travail et leur flexibilité ne recoupe pas celle des statuts.
Working Hours in Atypical Employment
Atypical employment (temporary jobs, fixed-term contracts and part-time work) is seen has entailing difficult working conditions and playing a central role as regards flexibility. The Use of Time survey conducted by INSEE in 1998-1999 shows that the reality is less clear-cut from the point of view of working hours. The survey does not confirm that these forms of atypical employment amass systematically harder time constraints than the norm, in terms of long-term full-time contracts. It does not find particularly greater working hours flexibility. In particular, part-time jobs with shorter working hours are subject in return to no specific stringency or flexibility in their working hours. Temporary workers are an exception, precisely because they seem to accumulate the hardest conditions. The time characteristics of the different forms of atypical employment are hence highly varied. The only point they all have in common is a low level of decision-making autonomy as regards their hours and schedules. Moreover, none of the forms of employment has a homogeneous population from the point of view of working hours. Distinct sub-types can be identified within each form. In addition, working hours seem to establish a link between sub-types within statutorily different forms of employment. The Use of Time survey shows that the segmentation of employment by working hours and flexibility does not tie up with the segmentation by status.
Arbeitszeit der besonderen Beschäftigungsformen
Es heißt, die besonderen Beschäftigungsformen (Zeitarbeit oder befristeter Arbeitsvertrag, Teilzeitbeschäftigung) seien mit schwierigen Arbeitsbedingungen verbunden und spielten eine zentrale Rolle bei der Flexibilisierung. Die vom INSEE in den Jahren 1998-1999 durchgeführte Erhebung Zeiteinteilung macht deutlich, dass die Wirklichkeit im Hinblick auf die Arbeitszeiten nuancierter ist. Die Erhebung bestätigt nicht, dass diese besonderen Beschäftigungsformen systematisch größere zeitliche Zwänge als die normalen Arbeitsformen, die die unbefristeten Vollzeitbeschäftigungen darstellen, mit sich bringen. Sie lässt nicht auf eine besonders ausgeprägte Flexibilität ihrer Arbeitszeiten schließen. Insbesondere die Teilzeitbeschäftigungen, die sich durch kürzere Arbeitszeiten auszeichnen, weisen weder besonders schwierige Bedingungen noch eine spezielle Flexibilität ihrer Arbeitszeiten auf. Die Zeitarbeitskräfte bilden fast eine Ausnahme, da sie die härtesten Bedingungen kumulieren. Folglich sind die Zeitmerkmale der einzelnen besonderen Beschäftigungsformen sehr unterschiedlich. Das einzige ihnen allen gemeinsame Merkmal ist eine geringe Entscheidungsautonomie hinsichtlich ihrer Arbeitszeiten. Was die Merkmale ihrer Arbeitszeiten anbelangt, so stellen die einzelnen Beschäftigungsformen keine homogene Population dar. Innerhalb jeder Form sind Subtypen, die sich deutlich differenzieren, festzustellen. Zudem weisen die Arbeitszeiten Gemeinsamkeiten zwischen Subtypen rechtlich unterschiedlicher Beschäftigungsformen auf. Die Erhebung Zeiteinteilung
zeigt, dass die Segmentierung der Beschäftigung durch die Arbeitszeiten und deren Flexibilität sich nicht mit derjenigen ihres jeweiligen Status deckt.
El tiempo laboral de las formas especiales de empleo
Se atribuyen a las formas especiales de empleo (empleos temporarios, contratos temporales, empleos a tiempo parcial) unas condiciones de trabajo difíciles y un papel central en cuanto a flexibilidad. La encuesta
Organización del tiempo realizada por el Insee en 1998-1999 muestra que en cuanto a los tiempos laborales, la realidad es más matizada. La encuesta no confirma que esas formas especiales acumulen unas trabas temporales siempre más difíciles que las de normas de empleo definidas por los contratos indefinidos de tiempo completo. No indica tampoco una flexibilidad de los tiempos laborales mayor. En especial, los tiempos parciales que se benefician de las más breves duraciones de trabajo no sufren ni las dificultades ni las flexibilidades específicas de su tiempo laboral. Los trabajadores interinos son una excepción, precisamente porque parecen acumular las condiciones más duras. Las características de los tiempos de las diversas formas especiales de empleo resultan ser muy variadas. El único aspecto que todas comparten es una autonomía muy reducida para elegir sus horarios y sus días de trabajo. Por otra parte, cada una de las formas de empleo no constituye una población homogénea en cuanto a las características de sus tiempos laborales. En el seno de cada una se puede identificar unas subcategorías muy distintas. Más aun, los tiempos laborales parecen aproximarse a unas subcategorías de formas de empleo de estatutos distintos. La encuesta Organización del tiempo muestra que la segmentación del empleo por los tiempos laborales y su flexibilidad no coincide con la de los estatutos.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_ET_STATISTIQUE0
• Publié le: 01 janvier 2002
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Extrait

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CONDITIONS DE TRAVAIL

Le temps de travail des formes particulières d’emploi Marie Cottrell, Patrick Letremy, Simon Macaire, Christèle Meilland et François Michon*

On attribue aux formes particulières d’emploi (emplois temporaires sous intérim ou contrats à durée déterminée, emplois à temps partiel) des conditions de travail difficiles et un rôle central en matière de flexibilité. L’enquête Emploi du temps  réalisée par l’Insee en 1998-1999 montre que, en ce qui concerne les temps de travail, la réalité est plus nuancée. L’enquête ne confirme pas que ces formes particulières d’emploi cumulent des contraintes temporelles systématiquement plus difficiles que celles de la norme d’emploi que constituent les contrats à durée indéterminée à temps complet. Elle n’indique pas une flexibilité de leurs temps de travail spécialement plus marquée. En particulier, les temps partiels qui bénéficient de plus courtes durées de travail ne subissent en contrepartie ni pénibilités ni flexibilités spécifiques de leurs temps de travail. Les intérimaires font presque figure d’exception, précisément parce qu’ils paraissent cumuler les conditions les plus dures. Les caractéristiques des temps des diverses formes particulières d’emploi sont donc très variées. Le seul point qu’elles partagent toutes est une faible autonomie de décision sur leurs horaires et leurs calendriers. Par ailleurs, chacune des formes d’emploi ne constitue pas une population homogène quant aux caractéristiques de ses temps de travail. Au sein de chacune d’elles on peut identifier des sous-types nettement différenciés. Mieux, les temps de travail paraissent rapprocher des sous-types de formes d’emploi statutairement distinctes. L’enquête Emploi du temps montre que la segmentation de l’emploi par les temps de travail et leur flexibilité ne recoupe pas celle des statuts.

* Marie Cottrell et Patrick Letremy appartiennent à l’Université de Paris 1 et au Matisse, Simon Macaire et Christèle Meilland à l’Ires et François Michon au CNRS, au Matisse et à l’Ires. Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d’article.

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 352-353, 2002

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E n France, comme dans bien d’autres pays européens, les temps de travail ont changé depuis le début des années 80. Les durées de tra- vail se sont réduites, mais les contraintes de rythme de travail se sont renforcées (Bué et Rougerie, 1998), les horaires sont devenus plus irréguliers et plus diversifiés qu’auparavant (Bué et Rougerie, 1999). Par ailleurs, les formes particulières d’emploi n’ont cessé de progres- ser. Les temps partiels constituaient en effet 8,2 % de l’emploi salarié en 1982, 17,6 % en 2000 ; les contrats à durée déterminée 1,7 % et 4,7 % aux mêmes dates, l’intérim 0,7 % et 2,6 % (1). Il n’existe, hors des données monographiques ou d’enquêtes partielles concernant en particu- lier le temps partiel féminin (Cette, 1999), aucune étude statistique d’ensemble décrivant de façon fine et systématique les temps de tra- vail des divers statuts d’emploi, détaillant en particulier les temps de travail des travailleurs temporaires, au-delà d’une description simple de leurs durées de travail. Les enquêtes euro- péennes sur les conditions de travail dans l’ensemble des pays de l’Union, font pratique- ment œuvre de pionnier (Letourneux, 1997 ; Merllié et Paoli, 2000). Elles montrent comment les travailleurs temporaires (sur intérim ou con- trat à durée déterminée) subissent des condi- tions de travail dégradées. Mais les informa- tions sur les conditions de temps  de travail y restent succinctes. Paugam (2000) fait des conditions de travail dif- ficiles le témoignage d’une précarité dans le « travail » et dessine un espace de précarité pro- fessionnelle à deux dimensions, précarité de l’emploi d’un côté, précarité du travail de l’autre. Il souligne ainsi que l’une et l’autre ne sont pas nécessairement associées. Ce schéma sous-tend l’interrogation de cet article : les for- mes particulières d’emploi sont-elles double- ment précaires, d’abord du fait des moindres protections statutaires qu’elles subissent et/ou de la forte instabilité d’emploi qui les caractéri- serait, ensuite du fait des conditions de travail difficiles qui leur sont réservées ? Toutefois, il ne s’agit pas de mener dans cet article une dis- cussion d’ensemble de la grille d’analyse que propose Paugam. Le propos sera plus limité, à deux points de vue. En premier lieu, on ne peut que difficilement contester que les formes particulières d’emploi soient caractérisées par des anciennetés d’emploi relativement courtes, une plus forte instabilité d’emploi que les contrats à durée

indéterminée à temps plein. C’est l’évidence concernant les emplois temporaires, intérim et contrats à durée déterminée. C’est également le cas des temps partiels (Fagan et O’Reilly, 1998 ; Maruani et Michon, 1998). Pourtant, pré- carité d’emploi n’est pas synonyme de forme particulière d’emploi. On ne peut réduire les formes particulières d’emploi, même les seuls emplois temporaires, aux dimensions d’instabi- lité d’emploi et de souplesse de gestion qu’elles donnent aux entreprises utilisatrices. Le constat n’est pas nouveau (Michon, 1981) mais il reste pertinent (Michon et Ramaux, 1992 ; Lefevre, Michon et Viprey 2002). Réciproquement, les risques d’instabilité ne sont plus circonscrits aujourd’hui sur quelques statuts particuliers, contrairement à ce que Piore (1978) pouvait supposer dans les années 70. L’aire de la préca- rité d’emploi s’est considérablement élargie. Rosenberg (1989), en testant la grille d’analyse du dualisme du marché du travail, fut l’un des premiers à souligner l’élargissement considéra- ble du marché dit « secondaire » des emplois instables et précaires. En second lieu, il n’est pas évident que des con- ditions de travail difficiles autorisent l’usage du terme de précarité à propos du travail. Paugam le justifie pourtant fort bien. Cela reste néan- moins discutable et discuté. Au-delà des aspects sémantiques d’un tel débat, on envisagera ici que les temps de travail peuvent constituer une dimension décisive de la précarité du travail. C’est en tout cas de ce seul aspect dont il sera question. (1) Il s’agit d’examiner si les formes particulières d’emploi subissent des temps de travail spéciale- ment difficiles. Aucune réponse à cette question ne s’impose d’emblée, ne serait-ce que parce que la faible durée du travail des temps partiels réduit sans doute très notablement les aspects contrai- gnants de ces temps. La flexibilité du temps est un aspect particulier sur lequel on accordera une attention spécifique. Le temps est en effet une dimension importante des processus de flexibi- lité de l’activité économique (Michon, 1987). On peut croire, par exemple, que les durées réduites des temps partiels laissent plus de possibilités de variations d’horaires, plus de souplesse dans l’aménagement des calendriers, comme cela a maintes fois été suggéré. C’est en tout cas quel- que chose qui mérite d’être réexaminé. On observe dans cet article quatre formes parti- culières d’emploi : contrats à durée indéterminée 1. Source : enquêtes Emploi, Insee.

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 352-353, 2002